IV. — DE l’extinction DE L’HYPOTnÈQUE

288 a. L’hypothèque s’éteint ou par voie de conséquence ou d’une manière principale.

Elle s’éteint par voie de conséquence, lorsque le créancier est payé, et plus généralement toutes les fois que la dette dont elle n’est que l’accessoire s’éteint elle-même, soit jure civili, soit jure prœtorio (L. 43, De solut., XLVI, 3). Mais ce résultat suppose une extinction absolue, c’est-à-dire portant sur la totalité de la dette et ne laissant subsister aucune obligation naturelle .

Tel est le principe. Mais on y déroge, par des considérations d’utilité, en plusieurs hypothèses dont voici les principales :

1° Un créancier hypothécaire, usant d’un droit appelé jus offerendœ pecuniœ, désintéresse l’un ou plusieurs des créanciers qui lui sont préférables . D’ordinaire, c’est au premier créancier qu’il olFre ce remboursement, afin d’empêcher une vente précipitée ou qui se ferait dans des conditions désavantageuses. G’estlà un service rendu non-seulement au créancier payé, mais encore aux autres créanciers dont les chances de payement se trouvent augmentées, et au débiteur qui conserve l’espoir de ne pas perdre sa chose : aussi le recouvrement des sommes ainsi avancées est-il garanti par l’hypothèque de la créance éteinte (LL. 1 et 5, G., Qui potior.^'WWy 18) (1).

2° Le débiteur emprunte sous la double condition que les deniers

(1) Au surplus Ve jus offerendœ pecujiiœ peut aussi être exercé envers un créancier inférieur (Paul, II, § 8), mais alors il n’offre plus grand avantage.

soient employés à l’acquittement de la dette hypothécaire, et que le prêteur soit subrogé dans l’hypollièque du créancier payé. La sub rogation sera, en effet, la conséquence du payement une fois effectué; et rien n’est plus équitable, cette opération rendant exactement les mômes services que l’exercice du jus offerendœ pecuniœ (L. 42 §8, QuipoL).

3° Le débiteur ayant vendu la chose, l’acheteur qui paye son prix entre les mains du premier ou des premiers créanciers hypothécaires devient préférable à tous les autres pour le recouvrement des sommes ainsi payées (L. 47, Qui pot. — L. 3, C., De his qui in prior. cred., VIII, 49). Cette hypothèque, acquise en réalité sur une chose qui devient la sienne, lui sert à tenir en respect le premier des créanciers hypothécaires non désintéressés, celui à qui désormais appartient le droit de vendre. Ce droit, en effet, ne saurait être exercé avec utilité que moyennant l’offre d’un prix supérieur à celui qu’a donné l’acquéreur subrogé. Si donc cet acquéreur a payé la chose selon sa véritable valeur, le créancier ne cédera guère à la tentation d’en exiger le délaissement et de la revendre (1).

Quant l’extinction de l’hypothèque par voie principale, c’està-dire nonobstant la survie de la dette, elle résulte des causes suivantes :

1° Vente l'égulico'e de la chose, c’est-à-dire vente faite par le premier créancier, et après l’échéance (L. 4, G., Si antiq. cred., VIII, 20. — LL. 5 et 8, G., De distr. pngn., VIII, 28).

2° Renonciation du créancier . — On n’exige jamais ici aucune solennité de formes; et cela est tout naturel, puisque la constitution môme de l’hypothèque ne suppose rien au delà du simple consentement. Du reste, la renonciation peut être tacite aussi bien qu’expresse. G’est ainsi qu’elle s’induira, selon les circonstances, de l’adhesion donnée parle créancier à une seconde constitution d’hypothèque faite au profit d’un tiers (L. 12 § 4, Qui pot.) (2). Il y a môme des cas où la loi la présume, par exemple, si le créancier

(1) On verra plus loin, en matière de novation, une autre exception au principe. Mais je ne citerai pas comme telle Thypotlièse d’une cession d’actions faite par Je créancier à celui r|ui le paye. Les llomains, en elfet, le ré|4utent recevoir, non pas un payement, mais plutôt le prix de sa créance et des accessoires, de sorte qu’il ii’y a pas véritablemen t survie de l’iiypotlièque au droit principal (L. 5 § 2, Quih . 7Uod, yifjn . ) .

(2) Cette adhésion pourrait aussi s’interpréter comme simple renonciation du créancier à son rang hypothécaire. C’est ce que décide Marcien dans le texte cité*

DE l’hypothèque.

restitue au débiteur la chose engagée, s’il lui abandonne l’acte constitutif d’hypothèque (L. 7, G., De rem. pign.., VIII, 26), s’il lui permet d’aliéner ou simplement de vendre sans réserver expressément son droit (L. 1 § 1 ; L. 8 §^5 H et 12, Quib. mod. pign..,'XdK.y 6).

3° Confusion, c’est-à-dire acquisition de la propriété par le créancier hypothécaire. — Cette cause d’extinction opère absolument, lorsque l’hypothèque de l’acquéreur était la seule ou ne venait qu’après toutes les autres. Si, au contraire, il y avait des créanciers hypothécaires en rang inférieur, il peut encore invoqiier son droit contre eux, à moins que les circonstances de l’acquisition ne témoignent qu’il y a renoncé (L. 30 § 1 , De except. rei jud., XLIV, 2).

4® Perte entière de la chose. — Ainsi l’hypothèque jDortant sur un usufruit péi’it par la mort de l’usufruitier (L. 8 pr., Quib. mod. pign.), et celle qui grève un droit d’emphytéose ou de superficie tombe, lorsqu’à défaut de payement de la redevance l’extinction de ces droits à eux-mêmes a été prononcée par le juge (L. 31, De pign. et hgp.).

5" Résolution du droit du constituant (L. 4 § 3, De in diem add., XVIII, 2. — L. 3, Quib. mod. pig . , XX, 6).

go Prescription acquisitive de dix à vingt ans, ainsi que je l’ai déjà explique (n°® 243 et 246) (1).

7° Prescription libératoire de quarante ans. — Ce mode d’extinction, ignoré du droit classique, fut imaginé par l’empereur Justin (L. 7, C., De presser, trig. vel quadr. ann., VII, 39).,Il faut, pour en trouver l’application, supposer la créance elle-même éteinte jDar la prescription de trente ans. De deux choses l’une, alors : ou la chose grevée se trouve aux mains d’un tiers détenteur, et l’hypothèque s’éteint immédiatement par voie de conséquence; ou, au contraire, et c’est là notre hypothèse, la chose est restée en la possession du débiteur, et ici l’hypothèque survit pendant dix ans à l’obligation personnelle dont elle était l’accessoire.