V. DES HYPOTHÈQUES NON CONVENTIONNELLES

289 a. On compte trois especes d’hypothèques qui s’établissent

(î) L’extinction 7Z07Z utendo^ consacrée par le droit civil à l’égard des servitudes, parut sans doute trop rigoureuse au préteur, et c’est pourquoi il aima mieux admettre ici la longi temporis prœscriptlo qui., outre (i[u’elle s’accomplit par un délai beaucoup moins bref, suppose toujours la possession d’un tiers, et une possession fondée sur une juste cause et commencée de bonne foi.

indépendamment de toute convention, savoir : 1° le pignus prœtorium; \e, pignus judiciale , ou, pour parler un langage plus conforme aux textes, \o. pignus ex causa judicati cap tum; 3° les hypothèques tacites.

Le pignus prcetorium porte sur les biens compris dans un envoi en possession prononcé par le magistrat (L. 26 pr., De jdgnor. act.). Tous ceux qui obtiennent cet envoi en vertu de la môme cause, quoiqu’à des dates différentes, sont de condition égale entre eux (L. S §3. Utinposs. leg., XXXYI, 4). La jurisprudence classique hésitait à attacher le droit de suite au pignus prcetorium ; Justinien trancha la question en faveur de raffirmative (L. 2, C., De prœt. pign.^ YIII, 22).

Le pignus judiciale suppose l’inexécution d’un jugement de condamnation. Pour vaincre la résistance de la partie condamnée, le magistrat qui a organisé l’instance fait saisir quelques-uns de ses biens au profit de la partie gagnante, et c’est sur ces biens que porte dès lors le pignus judiciale (L. 13, De re jud., XLTI, 1). Cette espèce d’hypothèque reste absolument soumise à la règle Prior tempore potior jure (L. 10, Qui pot.).

Quant aux hypothèques tacites, ce sont celles que la loi crée directement, soit par interprétation de la volonté des parties, soit en faveur d’un créancier incapable de pourvoir lui-même à sa sûreté. Je me bornerai à quelques exemples.

Ont une hypothèse tacite spéciale : 1° le bailleur d’un bien rural, sur les fruits et récoltes (L. 7 pr. , In rjuib. caus. pign. , XX, 2) (1) ; 2° le bailleur d"une maison, sur le mobilier qui la garnit (L. 4 pr., L. 7 § 1 , /n quib. caus. pign.) \ 3“ dans le droit de Justinien, les légataires, sur les biens de la sucession (n° 380).

Ont une hypothèque tacite générale : 1° le fisc, sur les biens de ses administrateiu’s, sur ceux des contribuables et sur ceux des personnes qui contractent avec lui (2). Mais aucune hypothèque ne garantit le payement des sommes qui lui sont dues à titre de peine

(1) Pendant longtemps cette hypothèque supposa une convention expresse (L. 61 § S, De furt., XLYII, 2). Mais cette convention étant devenue d’un usage quotidien, on devait arriver à la sous-entendre dans le contrat de bail qui est de bonne foi.

(2) Dans la dernière moitié du second siècle de Tère chrélienne, les obligations

contractées envers le fisc n’engendraient pas encore hypothèque tacite (L. 21 pr., Qui pot.). Mais h l’époque d’Ulpien il en était déjà autrement (L. 28, De

jur. fisc., XLIX, 1-i).

DE L’HYPOTHÈQUE

(LL. 17 et 46 § 3, Dejur. fisc., XLIX ,14); 2° les pupilles et les mineurs de vingt-cinq ans, sur les biens de leurs tuteurs et curateurs. Cette hypothèque, créée par Constantin (L. 20, C., De adm. tut.. Y, 37), fut étendue aux fous par Justinien (L, 7 §§ 5 et 6, C., De cur. fur., Y, 70) ; 3° les maris et les femmes dans le droit de Justinien des premiers, sur les biens de leur femme, pour le paiement de la dot ; les secondes, sur les biens de leur mari, pour la restitution de la dot (L. 30, G., Dejur. dot.. Y, 12. — L. 1 § 1, C., De rei ux. act.. Y, 13).