VI. DES PRIVILÈGES ET DES HYPOTHÈQUES PRIVILÉGIÉES

200 a. Le jirivilége consiste en un simple droit de préférence résultant de la qualité du créancier ou de la cause de la créance, et opposable aux seuls créanciers chirographaires (L. 9, C., Qui pot,, YIII, 18). Cette définition implique entre lui et l’hypothèque trois difiérences profondes ; 1° il ne comporte ni droit de suite ni droit de vente, d’où il résulte qu’ordinairement il ne s’exerce qu’après la vente en masse des biens du débiteur ; 2" il est primé par toute hypothèque, même postérieure en date; 3° entre les divers privilégiés, les rangs s’établissent d’après la seule qualité des créances et sans aucun égard à l’ancienneté, d’où l’on conclut que tous ceux qui doivent leur privilège à une cause de mêmenalure concourent entre eux (L. 7 §3, Depos., XYI, 3. — L. 32, De reb. auct. jud., XLII, 5).

Dans le droit classique, sont privilégiés, à raison de leur qualité : les femmes sur les biens de leur mari (L. 12 pr., C., Qui pot., Ylil, 18), les pupilles, les mineurs de vingt-cinq ans, les fous et les prodigues, sur les biens de leurs tuteurs ou curateurs (n°* 162 et 176). Mais on vient de voir que tous ces privilèges, sauf peut-être celui des prodigues, finirent par être convertis en hypothèques tacites (n° 289).

Sont privilégiés à raison de la cause de leur créance : 1" celui qui a prêté, soit pour la reconstruction d’une maison, soit pour la construction, l’achat ou l’équipement d’un navire (L. 24 § 1 ; L. 26, De reb. auct. jud.) (1) ; 2° celui qui a fait l’avance des frais funéraires (L. 17 pr.. De reb. auct. jud.) ; 3" celui qui a déposéde l’argent chez un banquier ou un changeur (L. 7 § 2, Depos. — L. 24 § 2, De reb. auct. jud.) (2). De ces trois privilèges, le premier est natiirelle-

(t) Papinien appelle ce privilège (L. 1, In quib. caus. pfgn.).

(2) Ce privilège suppose absolument que le déposant ne recevait pas d’intérêts. Dans le cas contraire, il a fait un placement de fonds plutôt qu’un vrai dépôt,

PnÉClS DE DROIT ROMAIN.

ment spécial, les deux derniers sont nécessairement généraux (I).

En combinant les deux idées de privilège et d’bypothècpie, les Romains arrivèrent à créer quelques hypothèques privilégiées, c’està-dire primant toutes créances hypothécaires, même antérieures, de même que le simple privilège prime toutes créances chirograj)haires. Telles sont, à titre d’exemples : 1° l’hypothèque tacite accordée à celui qui a lait des frais pour la conservation de la chose (LL. h et G pr., Quipot.') ; 2° celle du fisc, en tant du moins qu’elle garantit le recouvrement de l’impôt foncier (L. 1, G., Si pi^opt. publ. pensif., IV, 46) (2) ; 3° enfin, dans le dernier état de la législation de Justinien, celle des femmes mariées (L. 12, G., Qui pot., VllI, f8)(3).

DE LA CAPACITÉ D’ALIÉNER

SoM.MAiKE : 1. Principes généraux. — il. Exceptions au premier principe. — 111. Exceptions au

second principe.