I. RÈGLES GÉNÉRALES

201. La théorie des droits réels serait incomplète, si l’on ignorait quelles personnes peuvent aliéner et quelles personnes peuvent acquérir (4).

et il ne mérite pas d’ôtre séparé des autres créanciers. D’accord sur ce point, les deux textes que je cite se contredisent quant au classement de' ce privilège, Tun lui donnant le premier rang, l’autre le reléguant au dernier.

(1) Est-il sans intérêt de distinguer, comme je le fais, entre les privilèges fondés sur la qualité du créancier et ceux qui dérivent de la cause de la créance? Non. Les premiers, tels que celui du pupille, sont purement personnels^ c’est-àdire intransmissibles meme aux successeurs à titre universel (L. 19 § 1, De reb, auct.jndS)^ et ils s’éteignent par une novation volontaire (L. ‘2 9, De nov.^ XL Vf, 2). Les seconds, au contraire, sont transmissibles, et survivent, sauf intention contraire, à toute novation (L. 17 pr.^De reb. auci. jicd. — L. 190, De reg, jur.^ L, 17}.

(2) Deux textes prouvent ({u’en deliors de ce cas, et en principe, l’hypothèque du fisc n’est pas privilégiée (L. 8, Quiiot. — L. 2, G., De piduiL fisc.. Vil, 73). Il est vrai qu’en sens contraire on allègue un autre texte (L. 28, De Jur. fisc. y, XLIX, 14), qui statue sur le cas d’une hypothèque générale antérieure se rencontrant avec celle du fisc. Tout ce que le jurisconsulte décide, c’est ce que le fisc sera préféré m re postea acquisiin , c’est-à-dire sur la chose qui n’appartenait pas encore au débiteur au moment où celui-ci contractait avec lui. Mais il ne dit nullement que sur les choses dès lors atteintes par la première hypothèque, le fisc soit préféré, quoique postérieur en date. La loi 28 déi-oge donc au droit commun, mais d’une manière moins complète qu’on ne l’a prétendu.

(3) C’est une question controversée entre les interprètes que de savoir comment il faut classer entre elles les hypothèques privilégiées.

(4) Dans l’examen de ces deux questions je ferai pleine abstraction des per-

DE LA CAPACITÉ D’ALIÉNER

La première question est résolue par les deux principes suivants : 1° chacun peut aliéner sa propre chose ; 2® nul ne peut aliéner la chose d’autrui. Ces deux principes sont d’une évidence qui se suffit à elle-même ; mais l’un et l’autre comportent des exceptions.