III. EXCEPTIONS AU SECOND PRINCIPE

Tàb. n, tit. VIII, Quibus alienare licet vel non, § 1 . — Gonlra autcm credîtor pignus ex pactione, qnamvis ejus ea res non sit, alienare potest.

Sed hoc forsilan ideo videlur fieri quod voluntale dehiloris intelligitur pignus alienari, qui ab inilio contractus pactus est utliceat creditoi'i pignus vondere, si pecunia non solvatur. Sed ne creditores jus suura persequi impedirentur, neque debitores temere suarum rerum dominium amittere videanlur, nostra conslitutione consulluni est, et certus modus inapositus est per quem pignorum distractio possit procedere : cujus tenore utrique parti, creditorum et debitorum, satis abundeque provisurn est (Gaius, II, § 64).

A l’inverse, le créancier, quoique non propriétaire, puise dans la convention le droit d’aliéner le gage.

Mais cetle aliénation peut être réputée faite par la volonté du propriétaire, qui dés le moment du contrat est convenu que son créancier pourrait vendre le gage à défaut de payement. Mais par une constitution nous avons pourvu à ce que ni les créanciers ne fussent empêchés de poursuivre leur droit, ni les débiteurs légèrement dépouillés de leur propriété, et nous avons fixé des règles pour lu vente du gage, règles qui protègent surabondammentet les créanciers et les débiteurs.