I. RÈGLES GÉNÉRALES

Lib. ü, lit. I^er quas 'pars onas Nous acquérons, non-seulement nobis adquiritur^ Pr. — Adquîritur par nous-mêmes, mais encore par

(1) Toutefois il ne peut pas être convenu à ravance que le créancier non payé gardera la chose, soit à titre de daiio in sohitum^ soit l\ titre d’achat pour un prix égal au chiffre de sa créance. Il paraît bien que l’ancien droit avait distingué entre ces deux conventions et admis la validité de la seconde (L.. 81 pr.. De contr. empt., XVIII, 1). Mais Constantin, les confondant avec raison, sous le nom de lex comniissoria, les proscrivit l’une et l’autre comme identiques au fond et trop désastreuses pour ôtre librement consenties par le débiteur (L. 3, G., De pact. pign.^ YlIT^ 35;. ÿful obstacle, du reste, à la validité de la convention qui autoriserait le créancier à garder la chose sur une estimation à faire après l’échéance. Ici, en effet, le débiteur, devant être admis h débattre le prix, ne peut alléguer ni lésion ni contrainte (L. 16 § 9, De pig?i. et hyp*).

nobis non solum per nosmetipsos, sed etiam per eos quos in poieslate habemus ;item per serves in quibus usumfruclum habemus; item per hoiniues liberos vel serves aliènes quos bona fide possidemus; de quibus singulis diligentius dispiciamus (Gaius, 11, § 86).

les personnes placées sous notre puissance, de même par les esclaves dont nous avons l’usufruit, et par les esclaves ou les hommes libres que nous possédons de bonne foi. Examinons avec soin chacune de ces hypothèses.

294. Il faut poser ici trois règles : 1° les personnes sui juris peuvent toujours acquérir par elles-inêmes, à l’exception du fou et du pupille infans qui ne le peuvent qu’autant que l’acquisition n’exige pas un acte de volonté (1); 2° quant aux personnes alieni juris, incapables d’avoir un palrirnoine, elles n’acquièrent évidemment rien pour leur propre compte. Mais elles fonctionnent comme instruments d’acquisition, pour celui en la puissance duquel elles sont placées; 3° enfin, nul ne peut acquérir par une personne pleinement indépendante de sa puissance (extranea persona).

La première de ces trois règles ne comporte aucun développement.