SOUMISES A NOTRE PUISSANCE

Lib. Il, tit. IX, Per qiias personas nobis adquiriiur, § 3. — Item nobis adquirilur quod servi nostri ex tradilione nanciscuntur, sive quidslipulenlur, vel ex qualibet alia causa adquirant : hoc enim nobis et ignorai! tibus et invitis obvenit ; ipse enim servus qui in poleslate allelâus est, nihil suum habere potest.

Sed si beres institutus sit, non alias nisi nostro jussu hereditatem adiré potest ;et, si nobis jubentibus adierit, nobis hereditas adquiritur, perinde ac si nos ipsi heredes institut!

essemus. Et convenienter scilicet

(1) Encore faut-il se rappeler que le d’hérédité et acquérir la possession avec

Pareillement, ce que nos esclaves reçoivent par tradition, ce qu’ils stipulent,ou acquièrent en vertu d’une autre cause quelconque, nous est acquis à nous-mêmes, et cela même à notreinsu et malgré nous ; car l’esclave, étant sous la puissance d’autrui, ne peut rien avoir à lui. Mais, s’il est institué héritier, il ne peut faire adition d’hérédité que par notre ordre ; et l’adition ainsi faite, l’hérédité nous est acquise comme si nous-mêmes avions été institués.

Semblablement aussi, c’est pour nous qu’ils acquièrent des legs. Et

pupille infans peut faire une adition Vauetoritas de son tuteur (n“> 14 G et 21 4).

DES ACQUISITIONS FAITES PAR LES ESCLAVES

nobîs legatum per eos adquiritur.

Non solum autem proprietas per eos quos in potestate habemus, nobis adquiritur, sed etiam possessio ; cujuscuinque enim rei possessionena adepli fuerint, id nos possidere videmur; unde etiam per eos usucapio vel longi temporis possessio nobis accedit(Gaius, II, §§ 87 et 89).

ce n’est pas seulement la propriété qui nous est acquise par les personnes placées en noire puissance, mais aussi la possession ; en efiet, nous sommes réputés posséder toutes les choses dentelles ont acquis la possession, d’où il suit que par elles nous arrivons à l’usucapion ou à la possession de long temps.

21)3. Je m’attacherai d’abord exclusivement aux acquisitions faites par nos esclaves, parce que c’est à leur égai'd seulement que le droit primitif a subsisté jusqu’à la fin sans modifications.

Les règles à suivre varient selon que l’acquisition a pour objet la propriété, la possession ou une hérédité.

Propriété . — Ici le maître acquiert, môme à son insu ou contre son gré, par cela seul que l’esclave fait ce qu’il faudrait pour devenir lui-même propriétaire, s’il était sui juris. Seulement, il y a deux modes d’acquisition absolument inaccessibles à l’esclave, savoir Vin jure cessio et l’adjudication : Vin jure cessio, parce que, consistant en un procès simulé, elle implique capacité de figurer dans la procédure des legis actiones (1) ; l’adjudication, pour cette même raison d’abord, et, en outre, parce qu’elle présuppose chez l’adjudicataire un droit de propriété au moins indivis.

Possession. — Ici l’acquisition ne se réalise que moyennant la réunion de deux conditions spéciales : 1° il faut que le maître lui-même possède son esclave. D’où l’on conclut qu’il ne saurait acquérir la possession ni par l’esclave donné en gage (L. 1 § 15, De acq. vei amitt. poss., XLï, 2) (2), ni par celui qui vit in libertate (L. 31 § 2, De

(1) Gaius (II, § 9G) s’exprime ici d’une manière un peu louche. L’esclave, dit-il, et plus généralement les personnes ulieni ju>'is, ne peuvent, attendu leur incapacité d’être propriétaires, affirmer Î7i Jure que telle chose leur appartient. L’idée principale du jurisconsulte est-elle que ces personnes ne peuvent prononcer efficacement une formule contenant affirmation d’un droit incompatible avec leur condition? Ce motif ne justifierait pas la décision de Gaius, puisque sans aucune difficulté la mancipation peut être reçue par les personnes a/ieni juris, et que pourtant elle implique prononciation par l’acquéreur d’une formule identi(|ue, quant au fond et quant à la forme, à celle de l’f/i jure cessio. La véritable pensée du texte est donc celle-ci : Pour jouer le rôle d’acquéreur dans Vin jure cessio, qui est une simulation de la legis actio, il faut être capable de figurer comme demandeur dans un procès sérieux. Or cette capacité est refusée à. toute personne alieni juris.

C?) Le gagiste non plus n’acquiert pas la possession par cet esclave (L. 37 pr..

usurp. et usuc.^ XLI, 3) (1). Très-logiquement, quelques jurisconsultes conclurent de même dans l’hypothèse d’un esclave fugitif; mais leur doctrine, trop contraire aux intérêts du maître, ne prévalut que pour le cas où un tiers se serait déjà emparé du*fugitif (L. 1 § 14, De acq. vel amitt. poss.) (2) ; 2° par application de la règle qui exige un animus personnel au possesseur, il faut que le maître connaisse l’appréhension de la chose par son esclave, d’où la conséquence qu’il ne commence à usucaper, s’il y a lieu, que du jour où cette connaissance lui est acquise et en le supposant de bonne foi à ce même jour (L. 2 § 12, Pro empt. XLI, 4). Cependant j’ai déjà expliqué (n° 215) que cette seconde condition cesse lorsque l’esclave fait une acquisition ex causa peculiari. Son animus remplaçant alors celui du maître qui devient possesseur sans le savoir, il en résulte que l’usucapion exige absolument la bonne foi personnelle de l’esclave, mais que, cette condition remplie, elle court immédiatement, même à l’insu du maître, et ne saurait être arrêtée sous prétexte que celui-ci serait de mauvaise foi le jour où l’acquisition arriverait à sa connaissance (L. 2 §§ 10 à 13, Pro empti) (3).

Hérédités. — Les dettes d’une hérédité forment une charge inséparable de son actif, et nul ne peut être obligé, malgré soi, par le fait des personnes placées en sa puissance. De la combinaison de ces deux idées il ressort avec évidence que l’adition d’hérédité, pour profiter au maître comme pour le lier, doit être faite sur son ordre, et il faut que cet ordre soit spécial ; sinon, l’adition est nulle (L. 6 pr. ; L. 25 § 5, De acq. vel amitt. hered., XXIX, 2) (4).

Au surplus, qu’il s’agisse d’acquérir la propriété, la possession ou une hérédité, il faut toujours que l’esclave comprenne ce qu’il

De acq. rer. XLI, 1). Voilà donc^ cliose bizarre, un des avantages delà pro-

priété et de la possession anéanti par la constitution de gage.

(1 ) Cependant le servus m liber tate peut acquérir la possession à son maître par application de la règle : Per extraneam persoricmi nobis possessio adquiritur ,

(2) Une difficulté exactement semblable s’élève au sujet des acquisitions faites par l’esclave dont l’état serait l’objet d^un ju< /ici tim libp.rale actuellement pendant. Elle reçoit la même solution (L. 25 § 2, De lib. caus. , XL, 12).

(»1) Est-ce à dire qu’à l’égard des acquisitions qui concernent le pécule on fasse pleine abstraction de Yanioius du maître? Non ; et ce qui le prouve, c’est que sa mauvaise foi au moment même de l’acquisition l’empêche d’usucaper, nonobstant la bonne foi personnelle de l’esclave (L. 2 § 13^ Pro e77ipt,).

(4) 11 faut qu’au moment où l’ordi^e s’exécute, le maître soit encore capable de le donner (L. 47, De acq. vel omitf. herecL). Du reste, le maître étant infans ou fou, l’ordre est valablement donné par son tuteur ou par son curateur (LL.‘ 50 et 03, De acq. vel omitt. hered.).

DES ACQUISITIONS FAITES PAR LES ESCLAVES

fait, donc ne soit ni fou ni infans., et qu’il n’ait pas l’intention d’agir pour un autre que son maître (L. 1 §§ 9, 10 et 19, De acq. vel aniitt. poss.) (I ) .

Reste à envisager rapidement trois situations spéciales :

1° Un homme a sur l’esclave le nudum dominium ex jure Quiri~ tium, un autre l’a in bonis. — C’est à celui-ci seul que ses acquisitions profitant, parce qu’à lui seul appartiennent le bénéfice réel de la propriété et la puissance dominicale (Gains, II, § 88) (2);

2° L’esclave est commun entre plusieurs maîtres. — La logique veut que chacun d’eux ait sur chacune de ses acquisitions un droit indivis proportionnel à son droit sur l’esclave lui-môme (L. 5 pr., Destip.serv., XLV, 3). Par exception, néanmoins, l’esclave commun acquiert exclusivement pour l'un de ses maîtres : 1® lorsque telle est sa propre volonté formellement exprimée, ou, pour parler comme les Romains, lorsqu’il traite nominatim dans l’intéi’êt de l’un d’eux (3); 2“ lorsqu’il agit sur l’ordre d’un seul (4); 3° lorsque par la force des choses l’acquisition ne peut pas profiter à tous, par

(1) Les textes nous présentent ici une controverse : soit une tradition reçue par un esclave qui entend acquérir pour un autre cxue son maître, alors qu’au contraire dans la pensée du traclens c’est bien au profit du maître que racquisitioii doit se réaliser. Faudra-t-il décider que la volonté du tradens l’emx^orte sur celle de l’esclave, et qu’en conséquence la XDOSsession, et^ s’il y a lieu, la propriété sont acquises au maître? C’était la doctrine d’ül|iien (L. 13, De donat.y XXXIX, 5). Julien, au contraire, considérait l’acte comme entièrement nul (L, 37 § G, De acq. rer, dom,^ XL, 1). La môme controverse s’élevait sur les effets de la tradition reçue par un mandataire. La doctrine d’Ulx^ien paraît plus écxuitable ; mais Julien se conforme plus sévèrement aux principes anciens^ et on remarquera que son langage est aussi beaucoup plus affirmatif.

(2) Toutefois, dans l’oxDinion la plus accréditée, cet esclave pouvait, en exprimant sa volonté h cet égard, acquérir pour le nudus domùius ex jure Qiiiritium (Gaius^ III, § 1G6).

(3) S’il s’agit d’une acquisition par mancipation, l’esclave qui veut la l'éaliser

au profit d’un seul de ses maîtres doit le désigner expressément dans la formule qu’il prononce. C’est ce que nous ax3]3rend un passage de Gaius (111, § 167) duquel on a conclu, à grand tort^ que toute mancipation reçue par un esclave énonce nécessairement que l’acquisition est faite pour son maître. On allègue, il est vrai, en faveur de cette opinion, que, ne pouvant être propriétaire, l’esclave ne doit pas pouvoir prononcer la formule ordinaire : Aio liane rem meam esse^ etc. Mais je réponds que l’esclave ne peut pas non plus être créancier ; et cependant, lorsqu’il stipule la stipulation est valable (L. 1 pr.. De stip. serv.)^

•(4) Telle était anciennement l’opinion de Técole Sabinienne (Gains, III, § 167 a)^ et Justinien la consacra (§ 3, Per quas pers.nob^ obL adq.^ Inst.. III, 28). Mais que décider si l’esclave^ agissant par l’ordre de l’un de ses maîtres, déclarait expressément vouloir acquérir j^our l’autre ? Justinien veut que l’acquisition profite alors à ce dernier (L. 3, G., per quas pers. nob. adq.^ IV, 27).

exemple s’il s’agit d’une servitude prédiale constituée au profit d’un fonds appartenant tout entier à l’un de scs maîtres (L. 12, De auct. et cons. (ut., XXVI, 8. — L. 7 § I ; L. 18 § 1 , Z>e stip. serv.) (1);

3° L’esclave est compris dans une hérédité jacente. — Régulièrement, toute acquisition lui serait impossible, attendu qu’il est res nullius comme l’hérédité elle-même. Mais, grâce à la fiction Hereditas pjersonatn sustinet, il acquiert pour cette hérédité, au fond par conséquent pour celui qui la recueillera plus tard (2). Toutefois la fiction ne saurait effacer absolument la réalité, et l’esclave hérédilaii’c ne peut acquérir ni la possession, si ce n’est ex causa peculiari, car l’hérédité n’a pas d’anvnus ; ni une hérédité, car nui ne peut lui donner l’ordre de faire adition; ni enfin un usufruit ou une autre servitude personnelle, car de telles servitudes supposent essentiellement une personne, à qui elles soient al tachées (n“ 273).

29G. Dans le système de l’ancien droit romain, le fils de famille, la femme in -manu et l’homme libre in rnancipio, comparables en cela à l’esclave, ne pouvaient, comme lui, rien acquérir que pour la personne qui les avait en sa puissance. L’acquisition, en ce qui concerne la propriété et les hérédités, s’opérait exactement selon les règles que je viens d’exposer; à l’égard de la possession, on dut exiger une condition de moins, puisque ces personnes n’étaient pas considérées comme pouvant faire l’objet d’une possession proprement dite. Ce motif porta môme les jurisconsultes à douter que l’on pût acquérir la possession par l’intermédiaire des personnes inmanu ou in rnancipio (L. 1 § 8, De acq. vel amitt. poss. — Gaius, II, § 90) (3). De celte ancienne tlimrie qui restreignait si singulièrement le nombre des propriétaires, que reste-il sous Justinien ? Bien peu de chose ; on a vu, en elïet, que la manus et le mancipium disparurent

(1) Si Ton suppose que Tacquisitiou a été faite ex re alterius dominorum, que par exemple l’esclave a employé à l’achat d’un fonds des deniers appartenant à un seul de ses maîtres, la chose ainsi acquise n’en est pas moins commune selon la règle ; mais il entre dans l’office du juge de l’action cotnmuni dividundo de l’adjuger tout entière et hors part à celui des maîtres qui en a fourni le prix (L. 45, De acq. rer. dom.').

\i) Si donc personnelle faisait adition d’hérédité, les acquisitions de l’esclave héréditaire s’évanouiraient, ce qui revient àdire qu’elles sont toujours subordonnées à une condition tacite. Une observation semblable doit être présentée au sujet des acquisiiions faites par l’esclave d’un captif (L. 73 1, verb. obi. XLV, 1).

(3) Cette controverse ne se conçoit guère à l’égard de la femme m manu, puisqu’on l’assimile au fils de famille, et que le fils de famille acquiert sans difficulté la possession à son père. >

DES ACQUISITIONS FAITES PAR LES FILS DE FAMILLE

sur la fin de l’époQue classique ; quant au fils de famille, on va voir qu'un travail de cinq siècles, commencé dès le début de l’empire, le déroba petit à petit à la rigueur de la règle primitive, de telle sorte que dans le dernier état de la législation, il acquiert en principe pour lui-même, exceptionnellement pour son père.