III. RENVERSEMENT DE l’aNCIeVnE TnÉORIE A L’ÊGARD DES FILS

DE FAMILLE. — Des PÉCULES castrense ET quasi caslrense, et des hona adventitia.

Lib. H, tit. IX, Per quas pe7so?ias uobis adquiritur, § 1. — Igitur liberi nostri utriusque sexus, quos in potestate babemus, olim quidem quidquid ad eos pervenerat, exceplis videlicet castrensibus peculiis, hoc parentibus suis adquirebant sine ulla disünctione. Et hoc ita parentum liebat, ut esset eis licentia quod per unum vel unam eorum adquisitum est, alii fllio vel extraneo donare yel vendere, vel quocumque modo alienare. Quod nobis inhumanum visum est, et général!

conslitulione emissa, et liberis pepercimus, et palribus debitum reservavimus. Sancitum etenim a nobis est, ut, si quid ex re patris ei obveniat, hoc secundum antiquam observalionem totum paliù adquirat ; quse enim invidia est, quod ex patris occasione profectum est, hoc ad eum reverti ? Quod autem ex alia causa sibi fîliusfamilias adquisivit, hujus usumfructum quidem patri adquirat, dominium autem apud eum remaneat, ne quod ei suis laboribus vel prospéra fortuna accessit, hoc ad alium perveniens luctuosum ei procédât.

§ 2. Hoc quoque a nobis dispositum est et in ea specie ubi parens

Autrefois donc, les enfants des deux sexes que nous avons en notre puissance, n’acquéraient rien, sauf le pécule castrense, que pour leur père. On ne faisait aucune dislinction,etle père devenait si bien propriétaire des choses acquises par un de ses enfants qu’il pouvait les donner à un autre enfant, même à un étranger, ou les vendre ou les aliéner d’une façon quelconque.

Cela nous a paru inhumain, et par une constitution générale nous avons tout ensemble ménagé les enfants et rései'vé aux pères ce qui leur est dû. Nous avons donc décidé que les acquisitions provenant des biens du père lui appartiendront selon la l’ègle ancienne ; car pourquoi ne pas vouloir que ce qui est parti de lui retourne à lui ? mais , qu’à l’égard de celles qui résul tentd’une autre cause, l’enfant en acquerra bien l’usufruit à son père, mais en conservera lui-môme la propriété, de telle sorte que le fruit de ses labeurs ou de sa bonne fortune ne devienne pas pour lui, tombant aux mains d’autrui, une cause de douleur.

Nous avons aussi prévu le cas où le père émancipe son enfant : des

emancipando liberiim, ex rebus quæ adquisitionem efiugiunf, sibi teiTiam parlera relinere, si voluerat, licenliara ex anterioribus constitutionibus habebat, quasi pro pretio quodararaodo eraancipalionis ; et inhumanura quiddam accidebat,ut filius rerum suai um, ex hac emaacipatione, dorainio pro parte tertia defraudetur, et quod honoris ei ex emancipatione additura est, quod sui juris efîeclus est, hoc per rerum deminutionem decrescat. Ideoque statuimus ut parens, pro tertia eorum bonorum parte dominii quam retinere poterat, dimidiam, non dominii rerum, sed ususfiuctus, relineat ; ita etenim et res intactæ apud filium remanebunt, et pater ampliore summa fruetur, pro tertia dimidia potiturus.

207. De tout temps le père de famille romain put confier à son fils, comme à son esclave (n° il), une certaine quantité de biens pour les faire valoir et les administrer sous le nom de pécule (1). Mais cette concession, susceptible d’être diminuée ou retirée à volonté, ne transportait au fils aucun des attributs du droit de propriété ; et le pécule restait, à tous égards, compris dans le, patrimoine du père. Rien de choquant dans ce résultat : ce qui était moins naturel, c’est que le fils de famille n’eût aucun droit sur les biens qu’il avait acquis sans le fait de son père, et que de tels biens ne fussent pas même nécessairement compris dans son pécule. Une triple réaction s’opéra contre cette iniquité, et, dès le quatrième siècle, le fils de famille put avoir la propriété plus ou moins pleine de trois catégories de biens que les Romains appellent pécule castrense, pécule quasi castrense, et bona adventitia.

Pécule castrense, — Ce pécule, dont la création paraît remonter

(1) L’usage de constituer des pécules avait pour avantage ordinaire de simplifier l’administration d’un patrimoine considérable. A l’égard du fils de famille, elle avait une utilité plus grande ; elle le préparait par la pratique à devenir lui-môme un bon pater familias.

conslitutions antérieures l’aulori- .saient à*fêlenir, en quelque sorte comme prix de l’émancipalion, le tiers des biens dont la propriété lui échappe, et il arrivait ainsi quelque chose d’inhumain : c’est que par cette émancipation le fils perdait le tiers de la propriété de ses biens, et ce qu’il acquérait de considération en devenant sui juris étaitalïaiblipar la diminution de ses biens. C’est pourquoi nous avons décidé qu’au lieu du tiers en propriété que le père pouvait retenir, il ne retiendrait plus qu’une moitié en usufruit:

de cette façon le fils gardera ses biens intacts, et le père jouira d'une somme plus forte, d’une moitié au lieu d’un tiers.

DES ACQUISITIONS FAITES PAR LES FILS DE FAMILLE

au règne d’Auguste (pr., Quih . non est permis, fac.test.^ Inst. Il, 12), comprend tout ce que le üls de famille a pu acquérir comme militaire et qu’il n’aurait point acquis sans cette qualité, non-seulement donc les économies réalisées sur sa solde et sur ses bénéfices dans le butin, mais, ce qui est plus important, les libéralités de toutes sortes qui lui ont été faites en considération de sa qualité de militaire (L. \i,Decastr. XLIX, 17) (1).

Pour exprimer les droits du fils de famille sur les biens ainsi acquis, on dit qu’à leur égard il est réputé paierfamilias (L. 2, De set. Maced., XIV, 6); et voici les principales conséquences de cette formule : 1° le pécule castrense échappe pleinement au droit de disposition du père, et par conséquent ne compte pas non plus dans le gage de ses créanciers (pr., Quib. non est pe7'miss. fac. test., Inst., II, 12). 2° Le fils de famille a toute liberté d’aliéner et d’obliger son pécule castrense; d’où il suit qu’institué héritier ex causa castŸ'ensi, il fait valablement adition sans ordre de son père (L. 5, De casir. pec.), et que, voulant emprunter de l’argent, il ne se heurte plus contre la prohibition du sénatus-consulte Macédonien ( L. 1 § 3, De set. Maced.). 3° Pareillement, il est capable d’exercer, même contre le gré de son père, toutes les actions qui dépendent du pécule castrense (L. 4 § i. De castr. pec.). 4° Bien qu’en i^rincipe il ne puisse être ni créancier ni débiteur de son jDère, il le devient trèsrégulièrement à l’occasion du pécule castrense, et cela rend possibles des actions en justice dans lesquelles l’un figure comme demandeur et l’autre comme défendeur(L. 15 §§ 1 et 2, De castr. pec. — L. 4, De jud., V, 1). 5° Enfin, le pécule castrense n’est pas plus compris dans la succession du père mort qu’il ne l’était dans les biens du père vivant, et par conséquent le fils ,qui, s’il eût été émancipé ou donné en adoption, l’aurait emporté avec lui, le garde toujours, héritier ou non, et sans cela jamais l’imputer sur sa part héréditaire (L. 12, De castr. pec. — pr., Quih. non est permiss. fac. test., Inst., II, 12).

Toutefois cette assimilation du pécule castrense à un véritable patrimoine, et du fils de famille qui en est propriétaire à un paterfamilias, ne fut jamais, ^lu moins jusqu’à Justinien, d’une complète exactitude. C’est la règle, en effet, que tout père de famille peut

(1) Auguste, qui confisqua tantde terres pour les distribuer à ses soldats, s’aperçut aisément que ceux d’entre eux qui étaient fils de famille ne les acquerraient pas pour eux-mêmes. Et c’est sans doute afin de ne pas manquer le but de ses libéralités intéressées qu’il imagina le pécule castrense.

tester, et qu’à sa mort son patrimoine se transforme en une hérédité, soit qu’il ait usé ou non de cette faculté. Or dans le principe, le fils de famille ne pouvait pas tester de peculio castrensi^ et lui mort, ce pécule, changeant immédiatement de nature, se confondait dans le patrimoine paternel selon les mômes règles qu’un pécule ordinaire. Adrien concéda au fils de famille le droit de tester de peculio castrensi, mais sans lui reconnaître la capacité de laisser une hérédité ab intestat. Donc, avait-il testé? L’institué, que ce fût son père ou un tiers, recueillait le pécule jure hereditario (1). N’avait-il pas testé? C’est ici qu’on refusait absolument de l’assimiler à un paterfamilias (L. 10 pr., Ad. set. Tertul.^ XXXVIII, 17). Et son pécule, dépouillé de son caractère spécial, passait toujours au père comme un pécule ordinaire, jure peculii^ disent les textes, et non pas /wre hereditario . Ce n’est pas là pure affaire de mots, et des différences profondes séparent ici la condition du père de celle d’un héritier : 1° la propriété du pécule lui appartient immédiatement, et cela même malgré lui, tandis qu’liéritier il aurait besoin de faire adition et pourrait toujours répudier ; bien plus, cette acquisition rétroagit, et ainsi se trouvent de plein droit validés tous les actes par lesquels il aurait antérieurement disposé d’un objet compris dans le pécule (L. 44 pr.. De leg. 1°, XXX. — L. 98 § 3, De solut., XLVI, 3) ; 2° il ne répond des dettes que par l’action De peculiOy

(1) Quelle était la condition du pécule en attendant que l’institué se fut prononcé ? et, une fois qu’il avait pris parti, fallait-il attacher une certaine rétroactivité à l’adition ou à la répudiation ? Ces questions firent l’objet de controverses entre les jurisconsultes. Voici quelle était la doctrine de Papinien : Tant que l’institué n’a pas exercé son option, le pécule ne peut pas être assimilé à une hérédité jacente : mais l’adition par lui faite rétroagit en ce sens qu’elle donne lieu à, l’application de la règle Heredifas perso7iam defuncti sustmet, donc valide toutes les acquisitions que les esclaves du pécule ont pu réaliser depuis le décès. Cependant celles qu’aurait faites un esclave indivis enti-e le pécule et un tiers appartiendraient exclusivement à celui-ci, comme faites à une époque où l’esclave n’avait pas deux maîtres, ou, si l’on aime mieux, ne pouvait acquérir que pour un seul. Quant à la répudiation de l’institué, elle saisit le père, mais sans rétroactivité, de sorte qu’il ne peut pas bénéficier des acquisitions faites pendant le temps intermédiaire par les esclaves du pécule (L. 18 pr.. De stip. serv., XLV, 3. — L. li pr.. De caatr. pec.'). Avec plus de raison, Ulpien (L. 9, De castr. pec .) admet la rétroaetnûté même en ce dernier cas ; et en effet, pourquoi faire une différence entre le père qui recueille le pécule à défaut de testament, et le père qui le recueille faute d’adition par 1 institué? On remai’quei'a que le second des textes précités de Papinien paraît, après avoir rejeté l’opinion d’ülpien, l’admettre dans sa dernière phz'ase, comme un correctif équitable à la rigueur des principes. Mais il est fort probable que cette phrase a été ajoutée par Justinien.

DES ACQUISITIONS FAITES PAR LES FILS DE FAMILLE

c’est-à-dire pendant une année utile et jusqu’à concurrence de l’actif du pécule ; héritier, il serait tenu à perpétuité et pour le tout (L. 17 pr.. De castr. pec.); 3° il peut bien revendiquer individuellement les divers objets compris dans le pécule, mais on lui refuse l’action zn rem generalis qu’on donne à tout héritier (L. S6, De rei vind.^ VI, 1); 4° toute soustraction commise au préjudice du pécule lui permet d’exercer l’action Fuzdi, tandis que la soustraction d’une chose héréditaire n’est pas considérée comme furtum (L. 33 § 1, De acq. z'er. dom.^ XLI, 1).

Tel fut le droit en vigueur jusqu’à Justinien. Mais ce prince décida que le pécule castz^ense du fils de famille mort intestat n’appartiendrait plus à ses ascendants qu’à défaut de descendants et de frères ou sœurs du défunt, mais qu’alors il leur appartiendrait jure communi{igv.,Quib. non est /termes., Inst., II, 12). Or, si l’on songe que, d’après le droit commun du temps de Justinien, les biens acquis par un fils de famille ont le caractère de biens adventices, que de tels biens, dès l’époqtie de la rédaction des Institutes, donnaient lieu à une véritable succession ah intestat, et que l’ordre de dévolution de cette succession est justement celui que Justinien adopte ici, il paraîtra bien vraisemblable que la pensée de l’empereur doit se traduire par cette formule : le père recueillera le pécule du fils intestat à titre de véritable succession, et non plus à titre de simple pécule (1). En d’autres termes, Justinien consomme l’assimilation du pécule castrense à un patrimoine ordinaire.

Pécule quasi castrense. — Ce pécule fut créé par Constantin, en l’année 321, pour les fils de famille qui occupaient un office ou un emploi dans le palais de l’empereur {palatini)', et il comprit, soit les économies qu’ils avaient pu réaliser sur leur traitement, soit les dons à eux faits par le prince (L. unie., C., De castr. omn. palat . pecuL, XII, 31). Plus tard, les avocats, les agentes in z'ebus (2), et

(1) En sens contraire ôn invoque Théophile qui explique les moX,%jure coznmuni du texte précité comme équivalents h, jure pecuiii. Mais alors quelle bizarrerie ! Le fils de famille laisse-t-il un enfant ou un frère? il a une succession légitime. Ne laisse-t-il que son père ou son grand-père? plus de succession. Dans la doctrine de Théophile, le grand-père et le père existant tous les deux, c’est le grand-père qui sera préféré, comme investi de la puissance paternelle. — Au surplus, sans nul doute la novelle II 8, qui refondit tout le système des successions légitimes s’applique aux bona castrensia. Dès lors la difficulté soulevée par le texte de Théophile disparaît.

(2) On appelait ainsi de hauts espions que l’empereur envoyait dans les provinces.

finalement, sons Justinien, tous les fonctionnaires rétribués par rÉtat purent avoir un pécule quasi castrense (L. 27 pr.. G., De inoff. test., III, 28) (I).

Le nom môme de ce pécule indique qu’en principe il était soumis aux mômes règles que le pécule castrense. Une seule différence l’en séparait dans le droit classique : c’est que le fils de famille ne pouvait pas en disposer par testament, si ce n’est dans quelques cas exceptionnels. Mais Justinien le lui permit d’une manière générale (§ 6, De test, müit., Inst., II, 11), et sans doute, en l’absence de testament, ce pécule dut ètre~~3Tevolu désormais selon les règles nouvelles que j’ai développées à propos, du pécule castrense.

^^8. Bonaadventitia ou pécule aduentitium {^). — La création des deux précédents pécules ne procédait certainement pas d’une idée générale de justice, et n’avait pas pour but direct de restituer aux fils de famille leur droit naturel sacrifié par l’arbitraire d’une législation aristocratique. Le pécule castrense était né des besoins et des inquiétudes du despotisme militaire, le pécule quasi castrense naquit des petitesses de l’esprit de cour. Tout autre fut le caractère du pécule adventice, fondé sur cette considération que le père de famille ne doit pas s’enrichir d’une fortune qui n’est pas son œuvre et qui ne lui a pas été destinée, pécule accessible j)ar conséquent non plus seulement à certaines classes privilégiées de fils de famille, mais à tous, et môme aux filles de famille. Gréé par Gonstantin, il ne comprit d’abord que les biens recueillis par l’enfant à litre d’héritier testamentaire ou légitime de sa mère (L. 1, G., De bon. mat., VI, 60). Plus tard, la donnée première s'élargissant, les empereurs Honorius et Arcadius y firent entrer tous les biens provenant à un titre gratuit quelconque, soit de la mère, soit des ascendants maternels (L. 2, G., De bon. mat.)-, Théodose et Valentinien, les dons et

(1) Plusieurs textes du Digeste (L. 1 § C, Ad set. TrehelL, XXXVI, 1. — L. 3 § 5, De bon. pose., XXXVII, 1. — L. 1 § 15, De colt., XXXVII, G. — L. 7 § G, De donat., XXXIX, 5) mentionnent le pécule quasi castrense à côté du pécule castrense; quelques-uns même les pi’ésentent comme pouvant l’un et l’autre faire l’objet d’un testament. Mais cela même démonti'e que la mention du pécule quasi castrense est interpolée, et en conséquence on ne saurait légitimement conclure de ces textes que ce pécule fût connu du droit classique.

(2) L’expression pécule adventice a été créée par les interprètes. Je- m’en servirai néanmoins sans scrupule, parce qu’elle est commode et n’a rien d’inexact. Une constitution de Justinien (L. 37 pr.. G., De inoff. test., III, 28) parle d’un peeulium paganum. Mais sont ce les bonu adventitia qu’elle désigne ainsi, ou estce le pécule primitif, celui que -les interprètes appellent profectice ?

DES ACQUISITIOiNS FAITES PAR LES FILS DE FAMILLE.

legs faits par le conjoint ou le fiancé (LL. 1 et 5, G., De bon. quœ Ub., VI, 61); enfin Justinien, tous les biens qui ne sont ni castrensia ni quasi castrensia et que l’enfant ne doit pas à la libéralité de son père (L. 6, De bon. quœ liber, in 'pot., VI, 61). Quant à la condition du pécule adventice, on peut la résumer ainsi : 1“ L’enfant n’en a que la nue propriété, mais l’administration et rnsufruit en appartiennent au père (1). 2° Ce pécule ne comporte pas, même dans le droit de Justinien, la faculté de disposer par testament (pr., Quib. non est permiss. fac. test., II, 12). 3° En cas de décès du fils de famille, il est recueilli par son père. Mais Justinien, généralisant

une exception admise par ses prédécesseurs, en fit l’objet d’une véritable succession ab intestat à laquelle sont appelés les enfants du défunt, à leur défaut les frères et sœurs ex eoclem matrimonio. puis les frères et sœurs ex alio matrimonio, enfin ses ascendants mâles de la ligne paternelle (n° 438).

L’organisation de ce pécule exposait le fils de famille à un danger spécial : c’est que le père était intéressé à ne pas l’émanciper, pour ne pas perdre, avec sa puissance paternelle, l’usufruit qui en était la conséquence. Dès le principe, Constantin avait atténué ce danger en permettant au père émancipateur de retenir, comme prix del’émancipation, un tiers du pécule adventice (L.6§3, C.,De bon. quœ lib., VI, 61). Mais à ce tiers Justinien substitua l’usufruit d’une moitié, croyant ainsi traiter plus favorablement le père et tout ensemble ménager mieux les intérêts du fils (§ 2 sup.).

Un autre inconvénient résultait du conflit des droits du père et du fils sur le pécule adventice. Le père, simple usufruitier, ne pouvait, en principe, ni exercer une action en justice ni faire aucun acte de disposition sans l’assentiment du fils. Dès lors, que décider s’ils se trouvaient en désaccord sur l’acceptation ou la répudiation d’une hérédité ouverte au profit de ce pécule? Justinien (L. 8, C., De bon. quœ lib. in pot.) résolut la question en distinguant trois hypothèses: 1° Si le fils est majeur de vingt-cinq ans, chacun des deux peut prendre le parti qui lui convient. Mais l’adition faite par un seul n’enrichit ou ne grève que lui-même, 2® Si le fils est mineur de vingt-cinq ans, mais pubère, le père peut encore à son gré faire adition ou répudier. S’il fait adition, le fils est lié, sauf à invoquer le remède de Vin integrum restitutio ; s’il répudie, le fils

(1) Il y a des cas exceptionnels où certains biens échappent h rusufrnit du père (Nov. 117, cap. 1 ; Nov. 118, cap. 2).

reste libre de faire adition avec le consentement d’un curateur spécial. 3° Enfin, le fils étant supposé impubère, le père est dispensé de le consulter; mais en répudiant, il ne lui ôte pas le droit de faire adition plus tard; et en acceptant, il ne le lie que sous la réserve de Vin integrum restitutio.

Pour conclure, demandera-t-on, dans ce dernier état de la législation, ce qui reste de l’ancien principe? Le voici: 1® Les acquisitions faites par le fils de famille tombent pour la plus grande partie dans le pécule adventice; on peut donc dire qu’en principe elles appartiepnent encore au père quant à l’usufruit. 2° Les biens dont son père lui fait donation demeurent la pleine propriété de celui-ci. Seuls ils restent soumis pleinement aux règles qui autrefois gouvernaient le pécule classique des fils de famille et qui gouvernent encore celui des esclaves, et c’est pourquoi l’usage des interprètes est de les opposer, sous le nom de peculium 'profectitium^ aux bona castrensia, quasi castrensia et adventitia (§ 1 sup.) (1).

IV. DES ACQUISITIONS FAITES, SOIT PAR l’eSCLAVE SOUMIS A UN DROIT

d’usufruit OU d’usage, soit par les PERSONNES LIBRES OU ESCLAVES QUE NOUS possédons DE BONNE FOI.

Lib. Il, tit. IX. Per quas personas nobis adqm'ritur, §4. — De iis autem servis in quibus tantum usumfructum habemus, ita placuit, ut quidquid ex re nostra vel ex operis suis adquirant, id nobis adjiciatur ; quod vero extra eas causas persecuti sunt, id ad dominum proprietatis pertineat : itaque si is servus lieres institutus sit, legatumve quid ei aut donatum fuerit, non usufructuario, sed domino proprietatis adquiritur.

Idem placet et de eo qui a nobis bona fide possidetur, sive is liber sit, sive alienus servus : quod enim

A l’égard des esclaves dont nous n’avons que l’usufruit, on a admis que les acquisitions qu’ils réalisent à l’aide de nos biens ou de leurs travaux nous appartiennent ; mais que toutes celles qui proviennent d’une autre cause profitent au nu propriétaire : et c’est pourquoi, si un tel esclave est institué héritier, s’il reçoit un legs ou une donation, ce n’est pas l’usufruitier qui acquiert, mais le nu propriétaire. On décide de môme quant à la personne que nous possédons de bonne foi, sans distinguer si elle est libre ou es-

(I) Tous les textes du Digeste qui pai’lent sans préciser du pécule du fils de famille ne se réfèrent plus, dans la pensée de Justinien, qu’à ce pécule profectitium