DES ACQUISITIONS PER HOMINEM LIBERUM

2° Esclaves soumis à un droit d’usage. — I.es principes sont exactement les mêmes, sous cette seule réserve que l’usager, ne poxivant pas donner à bail, n’acquiert jamais par les operœ de l’esclave, telles que je les ai définies (L. 14 pr., De us. et hab., VII, 8).

3° Esclave d'autrui possédé de bonne foi par un tiers. — Le possesseur de bonne foi, à raison de son droit général aux fruits de la chose (n° 2S0), acquiert nécessairement ex operis servi ; quant aux acquisitions résultant ex re sua, le motif d’équité que j’invoquais tout à l’heure exige aussi qu’on les lui attribue. Est-ce à dire que de tout point sa condition soit identique à celle de l’usufruitier? Non, elle est tout à la fois meilleure et moins avantageuse : meilleur, en ce qu’il peut usucaper et désormais acquérir par l’esclave en vertu d’une cause quelconque; moins avantageuse, en ce que, perdant sa bonne foi, il perd par voie de conséquence le droit d’acquérir ex operis servi. Que s’il gagne encore les acquisitions provenant ex re sua, c’est qu’elles ne sont pas des fruits, et que sa mauvaise foi ne saurait autoriser le propriétaire à s’enrichir sans cause à ses dépens (1).

Homme libre possédé de bonne foi comme esclave (2). — Ici encore la personne possédée acquiert pour le possesseur en vertu des deux mêmes causes : ex re ejus, ainsi le veut l’équité; ex operis suis , cela se justifie par des motifs analogues à ceux pour lesquels on attribue les fruits au possesseur de bonne foi à l’exclusion du pro- XDriétaire (n° 250). Il faut se garder, pourtant, de croire à une complète similitude entre cette hypothèse et la précédente. Si en effet nous considérons la situation du possesseur lui-même, une grande différence éclate en ce qu’il peut usucaper l’esclave, mais

(1) La distinction que je présente ici résulte d’un texte de Gains (L. 20^ De rei

vv'id.^ VI, 1). Mais elle était rejetée par Julien et Ulpien. Julien, trop favorable au possesseur, décide qne, malgré la survenance de la mauvaise foi, il continue d’acquérir eæ opeids servie tant qu’il n^est p^s évincé (L. 25 § 2, De XXII, 1).

D’après Ulpien, au contraire, il n’acquiert plus mémo ex re sua (L. 23 § 1, De Hcq. rer. dorn.^ XLT, 1). Mais sans doute Ulpien devait lui donner une condictio pour se faire rembourser la valeur par lui fournie, de sorte que son opinion aboutissait, avec moins de simplicité, à un résultat presque identique à celui que consacre Gains.

(2) En cette matière la bonne foi implique erreur de deux côtés : celui qui est possédé se croit esclave, et sa croyance est partagée par le possesseur (L. 34, De stip, serv.^ XLV, 3). — ;il faut i*emarquer que jamais on ne peut acquérir par l’homme libre sur lequel on croirait avoir la puissance paternelle : une telle erreur est à la fois trop rare et trop peu excusable pour qu’on la protège (L. 44 pr., De usurp. et usuc.y XLI, 3. — L. 50 pr.. De acq. vel omitt , poss.)»

lion l’homme libre (1). Quant à la personne qui est l’objet de la possession, outre cette première différence qui la touche plus encore que le possesseur, en voici une autre : [est-elle libre? les acquisitions qu’elle ne peut pas réaliser pour le possesseur lui appartiennent à elle-même. Est-elle esclave? de telles acquisitions profitent nécessairement à son maître (2).

v. — DE LA règle: Nihil per extraneam personam nohis adquiritur ,

Lib. II, lit. IX, Per quas personas nobis adquiritur, § 5. — Ex bis itaque apparet, per liberos bomines quos neque nostro juri subjectos habemus, neque bona fide possidemus, item per aliènes serves in quibus neque usumfructum habenius, neque possessionem juslam, nulla ex causa nobis adquiri posse.

Et hoc est quod dicitur, per extraneam personam nihil adquiri posse, excepte eo quod per liberam personam , veluti per procuratoi’em , placet non solum scientibus, sed et ignorantibus nobis adquiri possessionem, secundum divi Severi constilutionem, et per hanc possessionem etiam dominium, si dominus fuit qui tradidit, vel usucapionem aut longi temporis præscriptionem.

De tout ceci il ressort que par les hommes libres que nous n’avons pas en notre puissance et que nous ne possédons pas de bonne foi, et de môme par les esclaves d’autrui sur lesquels nous n’avons ni usufruit ni possession régulière, nous ne pouvons acquérir en vertu d’aucune cause. Et voilà ce qu’on signifie en disant que nous ne pouvons rien acquérir par une personne étrangère: par exception, cependant, on admet qu’une personne libre, par exemple un procureur, nous acquiert la possession, non-seulement quand nous le savons, mais môme à notre insu, conformément à une constitution du divin Sévère, et par celte possession la propriété elle-môme, si la

(1) Une autre différence avait été proposée anciennement: c’est que l’homme libre, institué héritier conternplatione possidentis , aurait néanmoins acquis l’hérédité pour lui-même. Seulement le possesseur aurait pu en exiger la restitution à titre de fidéicommissaire (L. 19, De acq. rer. dom.). Mais cette opinion ne prévalut pas (L. 45 § 4, De acq. vel omitt. hered., XXIX, 2).

(2) Je dois cependant faire ici deux observations : 1° Quand le possesseur cesse d’être de bonne foi, la possession qui ne peut plus lui être acquise ni par l’esclave ni par l’homme libre, n’est pas non plus acquise par le premier à son inaître ni parle second à lui-même. Pourquoi? parce que le maître ne possède pas son esclave et que l’homme libre ne se possède pas lui-même, si l’on peut ainsi parler (U. 1 § G, De acq. vel amitt. jyoss.) ; 2“ l’adition d’hérédité que l’esclave institué sine contemplatione possidentis fait par l’ordre du possesseur est nulle, sans quoi le maître serait obligé malgré lui (L. 25 pr.. De acq. vel omitt. hered.). Dans la môme hypothèse, Tadition faite par l’homme libre, vaut, à moins que le possesseur ne Tait contraint à la faire (L. 19, De acq. rer. dom.).