DE L'ACQUISITION DE LA POSSESSION PER EXTRANEUM

si dominus non fuit (Gaius , II , tradition émane du propriétaire, si- § 95). non, l’usucapion ou la prescription

de long temps.

500. Si nous acquérons d’une manière générale par les personnes placées en notre puissance, c’est qu’on les considère, en tant qu’il s’agit de rendre notre condition meilleure, comme faisant partie de nous-mêmes. La voix du fils, dit à ce point de vue Justinien, est la voix du père lui-même (§ 4, De inut. stipul., Inst., III, 19). Pareillement, si nous acquérons quelquefois par les esclaves dont nous n’avons que l’usufruit ou l’usage, ou par les personnes que nous possédons de bonne foi comme esclaves, c’est qu’à certains égards elles sont réputées soumises à notre puissance. Toutes autres personnes nous sont aussi étrangères en droit qu’elles sont distinctes de nous physiquement, et c’est un principe que par elles (per extraneas personas) nous ne pouvons absolument l'ien acquérir, principe qui se rattache à l’idée plus générale d’après laquelle les Romains excluent la représentation dans tous les actes juridiques. La portée de ce principe apparaît dans toute sa netteté, si l’on suppose que la personne qui veut acquérir pour nous agit, non pas sur une inspiration spontanée de sa volonté, mais en vertu d’une mission qu’elle tient ou de nous-mêmes ou de la loi, par exemple comme mandataire ou comme tuteur. Qu’elle fasse en cette qualité une adition d'hérédité, qu’elle reçoive une mancipation ou une in Jure cessio en notre nom, elle fait un acte nul, et nous n’acquérons rien.

Par exception à la règle ISihil per extraneam personam nohis adquiritur, le mandant, dit Justinien (§5 swp.), acquiert la possession, même à son insu, par l’intermédiaire du mandataire. 11 importe de bien comprendre où gît ici l’exception. Or, si l’on suppose que Titius chargé de m’acheter un fonds en reçoit la tradition en mon nom, mais sous mes yeux ou tout au moins à ma connaissance, le droit commun lui-même veut que ce soit moi qui possède (L. 1 § 21, De acq.vel amitt. poss.); car incontestablement je satisfais à la règle qui exige Vanimus personnel du possesseur, et si j'emprunte le corpus de Titius, on sait que les principes généraux eux-mêmes m’y autorisent (n° 2 1 5). Mais que Titius reçoive la tradition à mon insu, c'est encore moi qui possède, et je possède immédiatement, quoique je n’en aie pas conscience. Or ici Vanimus rem 7nihi habendi n’existe

pas chez moi d’une manière précise et spéciale au moment même de la prise de possession matérielle. On peut dire ou que la loi se contente de Vanimus que j’ai manifesté à l’avance en donnant le mandat, ou que mon animus est complété, sinon absolument remplacé, par celui du mandataire (1). En cela consiste l’échec fait à la règle. Dès le commencement du second siècle, Nératius (L. 41, Deusurp. c? w5wc.) présente cette doctrine comme à peu près universellement reçue, et cependant on la controversait encore au temps de Gaius (II, § 9S). Mais elle fut définitivement mise hors de doute par un rescrit des empereurs Septime Sévère et Caracalla, auquel Justinien fait allusion (§ 5 sup. — L. 1, G., Deacq. vel retin. jyoss., VII, 32) (2).

Les Institntes pourraient laisser croire que le mandataire est seul, entre les extraneœ personœ, capable d’acquérir la possession 130ur autrui. Or certainement le même pouvoir appartient aussi aux tuteurs, aux curateurs et aux administrateurs des cités (L. 1 §§ 20 et 22, Deacq. vel amilt. poss.)\ la dérogation au droit commun est même beaucoup plus profonde à leur égard, puisque leur animus personnel remplace absolument celui de la personne intéressée. Il est également certain que l’esclave d’autrui, que nul ne possède ou que nous possédons nous-môme de mauvaise foi, acquiert la possession pour nous quand il reçoit une tradition par notre ordre (L. 34 § 2, De accq. vel amitt. poss.). De ces observations je tire une formule générale ; Toutes les fois qu’une personne agissant en notre nom appréhende matériellement une chose, soit par notre volonté, soit en vertu d’un pouvoir légal, elle nous rend immédiatement possesseur, encore que nous ignorions le fait de l’entrée en possession. De cette formule il résulte que les personnes placées en notre puissance et celles qu’on leur assimile partiellement, pourront nous acquéiûr la possession comme personœ extraneœ en dehors des cas où elles nous l’acquièrent à titre de personœ non extraneœ. Et par exemple, je ne possède ni les acquisitions faites par mon esclave ex causa non peculiari, tant que je les ignore; ni celles qvi’il ferait sous mes propres yeux, si lui-même vit in libertate.

(1) Ici se reproduit une controverse que j’ai déjà signalée sur une autre hypothèse (page 685, note 1).

(2) 11 suffit de lire ce rescrit pour être convaincu qu’il innove pas et que la controverse qu’il tranche existait bien plutôt dans la théorie que dans la pratique.

DE L’acquisition de la possession per extraneum.

Tel est Je droit commun. Mais que de telles acquisitions procèdent d’un ordre par moi donné, et je posséderai même à mon insu dès que l’esclave aura appréhendé la chose (L. 31 § 2, De usurp. et usuc.) (1).

Cette faculté d’acquérir la possession par une extranea persona, et principalement par un mandataire, eut pour conséquence d’abord de restreindre et finalement de détruire rajDplication de la règle à la propriété elle-même. Si en effet nous nous plaçons dans l'hypothèse ordinaire, celle d’une tradition faite a domino, voici quelle sera, une fois la chose aux mains du mandataire, la situation du mandant devenu possesseur : La chose est-elle 7xs mancipiJ Immédiatement et même à son insu, il commence à l’usucaper. Est-elle res nec mancijn? Il devient propriétaire môme sans le savoir, iDuisque la projDriété de ces sortes de choses se transfère par une simple tradition. Or, comme sous Justinien il n’y a plus que des choses nec mancipi, la vérité est que dans le dernier état du droit le mandant acquiert la propriété par le mandataire dans tous les cas où il l’aurait acquise s’il eût lui-même reçu la tradition (2). Au lieu d’un mandant et d’un mandataire, mettons un pupille et un tuteur ou toutes autres personnes, et le résultat sera le même. Si donc Justinien reproduit encore dans sa forme absolue la règle Per extraneam personam nihil adquiritur, ce n’est que par habitude, par respect du passé, et pour la contredire aussitôt (3).

(1) Ma formule n’exclut qu’un seul cas^ celui ^où la personne qui entre en possession au nom d’autrui agit spontanément : ici le véritable intéressé ne possède que lorsqu’il est instruit de la prise de possession et qu’il l’a ratifiée (L. 42 § 1^ Dg acq. vel amitt. poss. — Paul, V, 2 § 2).

(2) Lorsque la tradition porte sur la chose d’autrui, le mandant ne peut devenir propriétaire que par le secours de l’usucapion. Et comme cette usucapion exige la bonne foi de l’intéressé^ il est impossible qu’elle coure tant que le mandant ignore qu’il est devenu ijossesseur (L. 49 § 2, De acq. vel amitt , poss. — L. 1, G., Ve acq. vel ret. poss.^ "VII, 32). Jusque-là, en effet, il n’est ni de bonne foi ni de mauvaise foi. Pour cette hypothèse donc, la faculté d’acquérir la possession ije?' extraneam personam n’exerce aucune influence sur l’acquisition de la propriété elle-même.

(3) Le droit classique avait pleinement maintenu cette règle à l’égard de l’hy-

pothèque. En conséquence un mandataire faisant un prêt hypothécaire au nom du mandant acquérait, pour celui-ci, l’action personnelle et pour lui-mome l’action hypothécaire (L. Il § 0, De p)ign. act. XIII, 7). Justinien décida C|ue Tune et l’autre naîtraient direclement en la personne du mandant (L. 2, G., quas

p>ers,^ IV, 27).