I. NOTIONS GÉNÉRALES

Il y a encore un autre mode d’acquisition, la donation. Mais on distingue deux classes de donations, l’une à cause de mort, l’autre entrevifs.

Lib. II, tit. VII, De donationibus, Pr. — Est et aliud genus adquisitionis, donalio. Donationum autem duo sunt généra, mortis causa, et non mortis causa.

501. Je définis la donation un acte par lequel une personne (donateur) se dépouille gratuitement au profit d’une autre personne {donataire). Cela implique par essence les trois conditions suivantes :

Intention de libéralité chez le donateuy' (Ju. 1 pr-. De donaf.y XXXTX, i'

5. — L. 82, re^.7‘wr.,L. 17). — Je veux dire que la disposition qui ü

s’exjilique soit par une contrainte légale même très-imparfaite, soit , par le sentiment du devoir, soit par l’intérêt personnel, n’est jamais j; une donation. Donc ne sauraient être réputés donateurs, ni le dé- 1; biteur qui exécute une simple obligation naturelle, se sachant ii pourtantà l’abri de toute poursuite (L.19 § 4, De donat.)', ni l’héri- | lier qui par délicatesse de conscience acquitte intégralement les |i legs et fidéicommis, au lieu d’exercer la retenue autorisée par la |.

(1) La donation et la constitution de dot ne sont pas des actes juridiques origi- jj

naux, c’est-à-dire ayant leur forme propre et leur fonction déterminée, comme la il

mancipation, la stipulation, l’acceptilation, etc. Pour les réaliser, il faut donc |j

examiner dans chaque cas le but immédiat auquel elles tendent et recourir aux ' jj procédés que le droit commun consacre pour atteindre ce but- Or si l’on consi- |i

dêre que le plus ordinairement la donation et. la constitution de dot ont pour but ij

immédiat une aliénation, la place que je leur assigne paraîtra déterminée par des Ij

convenances logiques plutôt encore que par les exigences des programmes of- ii

flciels.