DES DONATIONS

Joi Falcidia et par le sénatus-consulte Pégasien (L. o § 15, De donat. int. vir, et ux.^ XXIV, 1. — L. 20 § 1, De donat.)\ ni enfin le plaideur qui, pour assurer sa tranquillité, conclut en connaissance de cause une transaction désavantageuse (L. 1, De trans.. Il, 15. — L. 65 § 1, De cond. ind., XII, 6). Il n’imiDorte, du reste, que cette vue de libéralité émane d’une affection pure de tout calcul, ou qu’elle dissimule, comme il arrive souvent, une arrière-pensée d’intérêt personnel, par exemple qu’elle tende à provoquer en retour une gratification testamentaire.

2“ Aliénation par le donateur. — Je n’emploie pas ici le mot aliénation dans son sens technique et étroit, comme signifiant un transport de propriété. Je le prends dans un sens large qui embrasse l’abandon d’un droit ou l’acceptation d’une charge quelconque (1). Cette condition n’implique pas absolument diminution du patrimoine. Elle peut être remplie par le sacrifice d’un droit non encore acquis, mais qu’il dépend de nous d'acquérir immédiatement, ou d’un droit déjà acquis, mais dont l’acquisition ne peut devenir définitive que par notre consentement. Si, par exemple, je renonce à une hérédité dans l’unique but de la faire parvenir au substitué ou à l’héritier légitime, ou encore si je répudie un legs soit dans l’intérêt d’un autre légataire appelé à mon défaut, soit pour alléger les charges de l’héritier grevé, voilà bien des acquisitions certaines que je manque; et encore que je ne retranche rien de mon patrimoine actuel, j’arrive au même résultat final que si j’eusse d’abord accepté l'hérédité ou le legs, puis disposé du bénéfice net que j’en aurais retiré (L. 14 § 3, De fund. dot.., XXIII, 5. — L. 5 §§ 13 et 14, De donat. int. vir. et xixor .^.

3° Acquisition par le donataire. — Je n’ai jjas besoin d’avertir que le mot acquisition revêt ici une signification tout à fait corrélative à celle que j’ai donnée au mot aliénation. Mais ce qu’il importe de constater, c’est que cette condition ne se confond pas avec la précédente. Et, en effet, il est possible, étant donné deux parties, que l’une se dépouille, sans que l’autre réalise une acquisition. Que par exemple j’affranchisse un esclave ou quej’en transfère la propriété à Titius sous la charge de l’affranchir immédiatement, à coup sûr je m’appauvins, mais ni l’esclave ni Titius ne s’enrichissent, et il n’y a pas donation (L. 18 § 1, De donat.). Il faut donc que

(1) Plusieurs textes autorisent cette nianièi'e de parler (Gains, II, § 84. —

L. 15, De solut., XLVI, 3, — L. 5 § 8, De reb. eor. qui, XXVII, 9).

le dépouillement de l’un se traduise pour l’autre en un avantage appréciable en argent (1).

A. On a pu remarquer que dans la définition de la donation je n’ai point fait entrer l’idée de convention. C’est qu’en effet l’accord des volontés n’y est pas indispensable, et si nul n’est donateur sans le vouloir, rien n’empêche qu’on ne devienne donataire à son insu (2). Que par exemple je fasse sciemment des travaux de culture ou des constructions sur le fonds d’autrui, que je laisse une usucapion s’accomplir ou une servitude s’éteindre par le non-usage, que je subisse une condamnation faute d’avoir opposé une exception décisive, voilà de véritables donations, pourvu qu’il y ait dans mon fait, non pas simple insouciance et oubli de mes intérêts, mais désir réfléchi d’enrichir un tiers qui n’y songe pas (L. 14, De donat. — L. S § 6 ; L. 44, De donat. int. vir. et uxor. — L. 12, De novat.^ XLVI, 2). Toutefois la donation ne se dissimule pas volontiers sous ces formes discrètes et en quelque sorte sournoises. Laissant donc de côté les cas exceptionnels, je ne me référerai plus qu’à la donation conventionnelle, celle que le donateur propose et que le donataire n’accepte qu’autant qu’elle lui convient.

Les Romains paraissent de tout temps avoir distingué deux grandes classes de donations, les donations entre-vifs et les donations à cause de mort (pr. sup.). Plus tard, les donations entre époux et les donations ante nuptias^ ayant reçu une réglementation spéciale, durent aussi se classer à pari (3).