II. DES DONATIONS ENïRE-YIFS, DE LEUR PERFECTION

bib. II, lit. VIT, De donationibits. Mais il y a d’autres donations § 2. — Aliæ autem donationes sont, que l’on fait sans songer à la mort quæ sine ulla mortis cogitatione et que nous appelons entre-vifs;

(1) Ces deux derniers caractères séparent nettement la donation des autres actes gratuits, tels que le dépôt, le commodat, le mandat, le précaire^ etc.

(2) La loi 44, De donat, int. vir, et ux,., qu’on allègue en sens contraire ne prouve, selon moi, qu’une seule chose : c’est que la règle qui prohibe les donations entre époux se restreint aux donations conventionnelles. Et en effet, les motifs qui expliquent cette prohibition manquent absolument dans les cas où le donataire a été gratifié sans le savoir. Du reste, nul doute que le donataire ne soit point tenu de garder la libéralité qu’il n’a pas acceptée^ et en ce sens on peut dire d’une manière tout à fait générale : No?i potest liheratiias nolenti acquiri (L. 19 § 2, De donat,),

(3) Je ne traiterai de la donation ante nv.piias qu’après avoir fait connaître la dot (n^ 31G).

DES DONATIONS ENTRE-VIFS

fiunt, quas inter vives appellamus, quæ non omnino comparantur Jegalis, quæ, si fuerint perfectæ, teraere revocari non possunt. Perfieiuntur, autem, quum donator suam voluntatem scriptis aut sine scriplis manifeslaverit ; et ad exemplum venditionis, nostra constitutio eas etiam in se habere necessitatem traditionis voluit, ut, etiam si non tradantur, liabeant plenissimum et perfeclum robur, et tradilionis nécessitas incumbat donatori. Et quum rétro principum dispositiones insinuari eas aclis inlervenientibus volebant, si majores fuerant ducentorum solidorum (t), constitutio nostra eam quantitatem usque ad quingentos solides ampliavit, quam slare etiam sine insinuatiorie statuit ; sed et quasdam donationes invenit, quæ penitus insinuationem fîeri minime desiderant, sed in se plenissimam liabent firmilatem. Alia insuper multa ad uberiorem exitum donationum invenimus ; quæ omnia ex nostris constitutionibus, quas super bis exposuimus, colligenda sunt.

celles-là ne sont nullement comparées aux legs, et, une fois parfaites, on ne les révoque pas facilement. Or elles sont parfaites, lorsque le donateur a manifesté sa volonté par écrit ou sans écrit; et notre constitution décide qu’à l’exemple de la vente elles impliqueront nécessite de livrer, et que, même indépendamment de la tradition, elles auront leur force entière et obligeront le donateur à livrer. Et tandis que les princes antérieurs en exigeaient l’insinuation dans les acta, toutes les fois qu’elles dépassaient deux cents solides, notre constitution a remplacé ce chiffre par celui de cinq cents solides, voulant que dans cette limite la donation tînt sans insinuation : mais nous avons aussi trouvé certaines donations qui n’exigent aucune insinuation et qui ont pleine force par elles-mêmes. Nous avons imaginé en outre beaucoup d’autres moyens pour assurer le plus entier effet des donations, ainsi qu’on le verra par nos constitutions relativement à cette matière.

50Si. La convention de donation, n’ayant pas été classée parmi les contrats, n’engendre aucune action, ne donne aucun droit, par •conséquent n’aboutit, réduite à elle-même, qu’à la manifestation impuissante d’un désir de libéralité. Gomment donc, pour parler le langage des Romains, la donation deviendra-t-elle parfaite? en d’autres termes, comment acquerra-t-elle une valeur juridique qui la dérobe aux caprices et aux retours de volonté du donateur? Pour répondre à cette question, il faut distinguer le droit ancien, tel qu’il fut avant la loi Gincia et tel qu’il resta sous cette loi elle-même

(1) Il faut remarquer cet emploi plus grec que latin du génitif. Sur la valeur ■du solidus (voir page 288, note 3).

dans les cas qu’elle ne régissait pas, le droit établi par cette loi, et enfin la législation définitive de Justinien.

Dy'oit antérieur à la loi Cincia. — Je pose comme règle que la donation est parlait© sitôt qu’une action ou un moyen de défense quelconque sont acquis av\ donataire à l’effet d’en obtenir ou d’en conserver le bénéfice. Pour satisfaire à cette formule, les procédés les plus usités sont les suivants :

1° Une dation (1), et par là j’entends non-seulement l’aliénation de la propriété quiritaire ou boni taire, mais aussi toute translation d’un droit réel civil ou prétorien (2). — Selon la nature du droit et selon le mode employé pour le transférer, le donataire sera munü ou d’une action réelle civile ou d’une action réelle prétorienne;

2° Une obligation contractée verbis ou litleris. — Ici c’est toujours une condictio qui compète au donataire ;

3" Une remise de dette. — Ceci suppose que la donation a pour objet l’abandon d’une créance appartenant au donateur sur le donataire. Cet abandon se fait ou par acceptilation, et alors la créance est éteinte ipso jure ; ou par simple pacte de non petendOy et alors elle subsiste selon le droit civil, mais le préteur accorde au débiteur une exception pour se défendre ;

4° Une délégation. — Trois hypothèses, qui sont les plus essentielles et non les seules, doivent être distinguées : U le donateur, agissant animo novandi, s’engage par voie de promesse envers le créancier du donataire; 2° il fait prendre cet engagement par son débiteur au lieu de le prendre lui-méme ; 3“ toujours sur son ordre, son débiteur s’engage envers le donataire lui-méme. Dans ces trois hypothèses, la promesse nouvelle efface les obligations antérieures 7 dans les deux premières donc, le donataire se trouve libéré ; dans la troisième, il devient créancier à la place du donateur (3).

(1) Ce procédé est le plus ordinaire, et de là les mots donatio et donare venant de dono dare (L. 35 § 1, De mort. caus. donat..^ XXXIX, G).

(2) J’excepte l’hypothèque qui, quoique constituée par ùn tiers non obligé personnellement, ne saurait être considérée comme faisant l’objet d’une donation. Car elle n’est jamais qu’un accessoire et une sûreté qui garantit le créancier contre les chances de perte, mais qui ne l’enrichit pas (L. 1 § 19, Si guid in fraud. pair., XXXVllI, 5). Réciproquement, la remise d’une hypothèque n’est pas non plus une véritable donation : car le créancier abandonne une sûreté plutôt qu’il ne diminue son patrimoine (L. l § 1 ; L. 8 § 5, Quib. mod. pign. solv., XX, 6).

(3) Parmi les moyens de parfaire immédiatement la donation, je ne puis compter la cession de créance, et voici pourquoi : tandis que, faite à titre onéreux, cette cession devient irrévocable dès qu’elle a été signifiée au débiteur, et que même indépendamment de toute signification elle est transmissible aux héritiers du ces-

DES DONATIONS ENTRE-VIFS

505. a. Droit établi par la loi Cincia. — A partir de cette loi, rendue en l’an de Rome 549 ou 550 (1), on distingua entre les donations qui ne dépassaient pas un taux déterminé {modus legitùnus) (2), et celles qui le dépassaient, et parmi ces dernières elles-mêmes -on mit à part celles qui étaient faites à certaines personnes appelées personœ exceptœ (3). Deux points non doutexix, c’est que la donation

sionnaire^, faite à titre gratuit, elle est gouvernée dans le droit classique, par les principes du mandat^ et en conséquence» le donateur la i*évoque à volonté. Tel était encore le droit à l'époque de Papinien (Fr. § 263) ; 2** elle est trans-

missible aux héritiers du donataire. Telle fut la règle jusqu’à Justinien (L. 33, C., De donat, VIII, 64). La donation par cession de créance n’arrivait donc à la perfection que par le payement fait au donataire ou par la litis contestaiio engagée entre lui et le débiteur.

(1) Cette loi, qui est plutôt un plébiscite, fut proposée par le tribun Cincius Alimentus et vigoureusement appuyée par Caton l’Ancien (Cic., de SenecL, 4). On l’appelle lex de donis et muneribus ou lex muneralis (Tit. Liv., XXXIV, 4. — Festus, v*’ Muneralis^. Outre sa disposition sur les donations proprement dites, elle en contenait une autre qui eut peut-être plus d’importance aux yeux des contemporains et qui sûrement a laissé plus de traces dans les monuments de la littérature classique : elle défendait aux avocats de recevoir à ce titre aucune rémunération. Mais cette prohibition, ctui semblait faite exprès pour être violée, le fut en effet de plus en plus h mesure que le barreau, jadis occupation aristocratique et acheminement aux honneurs, devint une véritable profession et un moyen de vivre. Tacite (Annal. ^ XI^ 5, G et 7) rapporte que sous Claude on songea à la remettre en vigueur ; mais le sénat, saisi de la question, se contenta^ après une très-curieuse discussion, de limiter les honoraires des avocats à un maximum de dix mille sesterces (1,948 francs), ciue du reste il leur fut défendu de toucher ou de se faire promettre à l’avance. Ces dispositions paraissent avoir été mal observées (Tacit., AnnaL^ XllI, 42. — Pline le Jeune, Epist.y V, 21). Elles furent renouvelées ou remplacées par une constitution de Septime Sévère et de Caracalla, qui figure au Digeste (L. 1 § 12, De extr. cog?i.yL,j 13).

\(2) Quel était ce taux? nous l’ignorons. Nous ne savons pas même comment la loi s’y prit pour le fixer. Trois procédés se conçoivent : 1"* détermination d’une somme uniforme pour tout le monde, par exemple 20,000 as. Ce procédé fut suivi par la loi Furia Testamentaria (n^ 400); 2® détermination d’une ciuote- part du patrimoine, par exemple le quart ou le tiers. Ce fut le procédé de la loi Falcidia (n® 400); 3® détermination d’une série de sommes croissant selon l’importance des patrimoines, mais sans former une véritable progression géométrique, par exemple 20,000 “as pour un patrimoine de 100^000 ; 30,000 as pour un patrimoine de 100,000 à 200,000, etc. Un procédé analogue fut suivi par la loi Fusia Caninia (n® 69). 11 est probable que la loi Cincia adopta un de ces deux derniers procédés. — Un point certain, c’est que le taux de la donation s’appréciait exclusivement d’après le capital donné, et sans tenir aucun compte des produits perçus par le donataire (L. 11, De do72at.)* Mais il ne faut pas conclure de là que toute donation ayant pour objet exclusif des revenus échappât aux règles spéciales de la loi Cincia. Cela était vrai pour les donations d’intérêts (L. 23 pr.. De donat.)^ non pour celles de fruits (L. 9 § 1, De donat.').

(3) Ces personnes étaient : 1® les cognats jusqu’au cinquième degré inclusivement, et même au sixième les sobrim et sohrinœ (petits-cousins et petites-cou-

intra modum, quel que fût le donataire, et la donation faite à une persona excepta^ quel qu’en fût le taux, restèrent entièrement soumises aux règles que j’ai exposées {Fr. Vat., § 310). Ces règles continuèrent donc de former le droit commun, et il n’y fut dérogé qu’à l’égard de la donation qui tout ensemble excédait le modus et s’adressait à une persona non excepta. La loi Cincia ne prohiba pas ces donations, mais elle en rendit la perfection plus difficile à réaliser. Au lieu de tenir la /volonté du disposant pour certaine, et la donation pour parfaite aussitôt et par cela seul que le donataire se trouverait investi d’un droit quelconque, elle exigea pour cela le plus plein dessaisissement du donateur (I). Voilà l’idée générale de la loi Cincia : voici comment on l’applique. De deux choses l’une ; ouïe donataire a besoin d’exercer une action pour jouir eltectivement de la libéralité, et alors le donateur peut repousser sa demande par une exception que la loi crée à cet effet et qu’on nomme exceptio legis Cinciœ; ou, au contraire, le donataire n’a pas besoin d’agir, il est nanti, et alors la loi n’ouvre au donateur aucune action spéciale pour reprendre sa chose, mais elle lui permet de faire valoir tous les moyens de droit commun qui seraient restés entre ses mains, et qu’en tout autre cas il emploierait inutilement. Ceci va s’éclaircir par une nouvelle revue des hypothèses précédemment examinées.

1° Donation par voie de dation. — Ici trois cas doivent être distingués : 1° la donation a pour objet une chose immobilière nec mancipi, c'est-à-dire un fonds provincial. La tradition, dépouillant le donateur de tout droit, suffit nécessairement à la parfaire, de telle sorte qu’on ne recherche jamais ici ni quel est le donataire ni

siïies); 2^ les personnes placées sous la puissance de ces cognats ou à la puissance desquelles ils étaient eux-mônies soumis ; 3” certains alliés, tant que subsistait Taffinité ; 4® le patron par rapport a raffranchi ; 5*" le pupille par rapport au tuteur ; 6** enfin les femmes par rapport à un cognât quelconque, quand il s’agissait pour elles de recevoir une donation doits causa (F?\ Vaf.^ §§ .218 à 309).

(1) Entre ces dispositions et celle qui concerne les avocats il y a un lien bien facile à dégager. Il faut partir de cette idée que les honoraires des avocats, jusqu’au jour où ils purent être exigés par voie de persecutio extra ordinem.^ furent considérés légalement comme perçus à titre gratuit. Dès lors l’ensemble de la loi Cincia s’analyse ainsi. Elle divise les donations en trois classes ; 1® les donations rémunératoires faites aux avocats; 2® les donations dépassant le modus et adressées à une personne non exceptée; 3° les donations qui n’excèdent pas le modus ou qui sont faites à une personne exceptée. — Les donations de la première classe sont absolument interdites; celles de la seconde classe restent licites, mais leur perfection est subordonnée à des conditions nouvelles; quant à celles de la ti’oisième classe, elles demeurent régies par le droit antérieur.

DES DONATIONS ENTRE-VIFS

quelle est l’importance de la donation (1); 2° il s’agit d’un immeuble mancipi, c’est-à-dire d’un fonds italique. La donation ne peut se parfaire immédiatement que par la réunion de la tradition et de la mancipation. Le donateur, en effet, s’esl-il borné à manciper la chose? l’exception legis Cinciœ lui permet de repousser la revendication du donataire. S’est-il contenté de la livrer? Resté dominus ex jure Quiritium, il peut revendiquer tant que le donataire n’a pas achevé l’usucapion, et à l’exception rei donotœ et traditœ que celuici lui oppose il répond victorieusement par la replicatio legis Cinciœ; 3° enfin il s’agit d’une chose mobilière. Ici la donation ne peut jamais être parfaite dès le moment de sa formation. En effet, selon que la chose est res nec mancipi ou res mancipi^ il faut d’abord ou une simple tradition, ou une tradition suivie de mancipation. Mais en outre, il est toujours nécessaire que le donataire ait possédé assez longtemps pour s’assurer la supériorité dans l’interdit C’est,

en effet, une règle du droit classique, que pour triompher dans cet interdit il faut avoir eu, dans l’année qui en a précédé l’émission, une possession plus longue que celle de l’adversaire. Si donc au jour de la tradition le donateur avait une possession de six mois ou plus, six mois lui sont donnés pour la recouvrer et par là se replacer exactement dans les mômes conditions que s’il n’eût jamais livré {Fr. Vat., §§ 293, 311, 313) (2).

Én résumé, la donation par voie de dation se parfait, pour les immeubles, par l’acquisition de la propriété et de la possession; pour les meubles, par l’acquisition de la propriété jointe à une possession assez longue pour être efficacement invoquée dans l’interdit utrubi.

2° Donation par voie de promesse. — Tant que la donateur n’a pas payé, l’exception legis Cincice le protège contre la condictio du donataire. Et comme c’est là une exception perpétuelle établie dans son intérêt, il peut encore, ayant payé par erreur, exercer la condictio indebiti {Fr. Vat., § 266) (3). Pour que la donation devienne

(1) Ceci suppose que la tradition n’a pas été accompagnée d’un constitut possessoirc, sans quoi le donateur, conservant la détention, pourrait opposer Texceptioii Cinciœ h la revendication du donateur (F?\ Vat .y § 313).

(2) La possibilité pour le donateur de triompher dans l’interdit utrubi implique que le donataire ne peut pas lui opposer Vaccessio possessionumy comme il l’opposerait à des tiers (Gains, IV^ § 151). J’ajoute qu’évidemment, lorsque le donataire d’un meuble mancipi n’a reçu que la tradition, la supériorité une fois acquise dans l’interdit utrubi ne suffit pas à parfaire la donation : il faut qu’il ait usucapé.

(3) Quelques interprètes ont prétendu qu’ülpjen parle ici non pas d’une condictio

parfaite, il faut donc qu’il ait livré, sachant que la loi Cincia l’autorisait à retenir; il faut de plus qu’il ait transféré la propriété, et, s’il s’agit d’un meuble, que le donataire j^it possédé un temps suffisant pour n’avoir plus à redouter l’exercice de l’interdit utruhi {Fr. Vat.,§3\2).

3° Donation par voie de délégation. — En principe, la novation qui en résulte, opérant ipso jure^ ne laisse aucune ressource au donateur (L. 2 § 2; L. 21 pr. , De donat.') (1).

4° Donation par voie de remise de dette. — Il faut distinguer entre

mdehiiîy mais d^une condictio ex injusta causa^ c’est-à-dire d’une action fondée sur la violation de la loi et sur la nullité du titre exécuté. Ce point de vue admis, deux conséquences s’ensuivraient : l"* la condictio appartiendrait au donateur alors môme qu’il aurait exécuté sa promesse, sachant qu’il pouvait s’en alTranchir en invoquant la loi Cincia ; 2® elle lui compéterait non-seulement lorsqu’il a livré la chose comme déjà due en vertu d’une promesse, mais encore lorsqu’il a procédé, sans être antérieurement obligé, par voie de dation immédiate ou par acceptilation. Car la violation de la loi serait la meme dans tous les cas. — A l’appui de cette interprétation, on allègue que le texte ne mentionne pas la nécessité d’un payement fait par erreur. Mais, qu’on le remarque bien, le jurisconsulte ne se propose pas ici de développer toutes les conditions requises pour l’exercice de la condictio indehiti ; la seule question qu’il examine est celle-ci : qu’est-ce que Vindebitum ? Or il trouve Vmdcbitum non-seulement là où il n’y a aucune espècede dette, mais aussi là où existe une dette paralysée par une exception perpétuelle, par exemple, par l’exception Cinciœ. Il y a là une suite d’idées mai*quant très-clairement qu’ülpien se réfère à la condictio indehiti ; que s’il se tait sur la condition de l’erreur, ce n’est pas pour l’exclure, c’est qu’elle ne rentre pas dans l’objet spécial dont il s’occupe. Au surplus, l’interprétation que je combats se condamne par la conséquence même à laquelle elle aboutit : elle implique, en effet, que la donation contra Cinciam ne pourrait jamais devenir parfaite vivo dojiatore^ doctrine démentie par tous les textes.

(1) On rencontre ici deux textes très-embarrassants : 1*" Paul (L. 5 § 5, De doL mal. et met. excep t.., XLIV, 4)^, supposant que le donateur a fait une promesse au créancier du donataire, lui donne contre le donataire lui-même une condictio à l’effet d’obtenir ou sa libération, s’il n’a, pas encore payé, ou, s’il a payé, son remboursement. J’explique ce texte de la manière suivante: les jurisconsultes ont l’habitude de comparer la délégation à un double payement. Dans l’espèce donc, les choses se passent à regard du donataire comme s’il eut été créancier du donateur et que celui-ci l’eût payé. Or, de même qu’un payement véritable fait par erreur autoriserait la condictio indehiti., de môme sera-t-elle possible ici en supposant que le donateur, au moment où il faisait la promesse, a cru rester en deçà du taux de la loi. Il est vrai que cette dernière circonstance n’est pas exprimée par le jurisconsulte ; mais Justinien a dù la retrancher pour mettre le texte d’accord avec sa théorie de l’insinuation. 2® Celsus (L. 21 § t, De donat.)., visant le cas d’une promesse faite au donataire lui-même par le débiteur du donateur, décide comme Paul. Seulement^ il restreint l’action du donateur à ce qui excède le modus legis. Mais c’est là une interpolation évidente, que Justinien a oublié de faire dans le texte de Paul, et qui était nécessaire du moment qu’il détournait les décidions de ces jurisconsultes de leur signification originaire pour les faire cadrer

DES DONA.TIONS ENTRE-VIFS

racceptilation et le pacte de nonpetendo. L’acceptilation, éteignant absolument le droit du donateur, parfait par elle-même la donation (L. 2, G., De accept.,yiH,AA). Le pacte cfe nonpetendo lui laisse la ressource de son ancienne action qui, grâce à \B.replicatio Cinciœ, triomphe de l’exception pacti conventi opposée par le donataire (L. i § 1, Quib. mod. pign. solv., XX, 6). La donation faite dans cette forme n’acquerra donc la perfection que par le prédécès du donateur joint à la persistance de sa volonté, ou par la prescription de l’action si elle était temporaire (1).

Tant que la donation demeure imparfaite selon la loi Gincia, ce que le donateur peut retenir ou reprendre, ce n’est pas seulement la portion supérieure au modus, c’est la totalité même des objets donnés (2). Gar la volonté de donner ne saurait être réputée certaine pour partie, incertaine pour le surplus. Par la force des choses, ce n’est pas non plus à lui seul, c’est aussi à tous autres intéressés qu’il appartient d’exciper ou d’agir à raison de l’imperfection de la donation. Gar, quoique la loi Gincia statue avant ■tout dans l’intérêt du donateur, la vérité est qu’imparfaite à son égard, la donation ne saurait être réputée parfaite à l’égard de personne. De là les deux propositions suivantes ; 1° La loi Gincia peut être invoquée par les ayant-cause particuliers du donateur, notamment par le fidéjusseur qui aurait garanti la promesse de donation (L. 24, De donat .), par un acheteur à qui la chose aurait été livrée après avoir été simplement mancipée au donataire, ou à l’inverse par celui qui aurait reçu la mancipation de l’immeuble

avec la théorie nouvelle de l’insinuation. Sous le bénéfice de cette réserve, j’explique le texte de Celsus comme celui de Paul,

(1) Quant à la donation par cession de créance, ce que j’en ai dit précédemment (page 706, note 3) montre assez qu’il n’y a jamais à distinguer si elle dépasse ou non le modus, ni si elle est faite à un exceptus ou à un extraneus.

(2) Mon affirmation paraît contredite par un texte de Celsus auquel j’ai répondu

par avance (page 7 10, note 1); mais elle est démontrée invinciblement par une décision de Paul (L. 6 § 2, De dol. mal. et met. except.., XLIV, 4 ). Le juriscons,ulte suppose que la donation ayant pour objet un terrain nu s’est effectuée par simple mancipation; puis, que le donataire, entré en possession sans le fait du •donateur, a construit, celui-ci le sachant; enfin, que la possession est retournée, je ne sais comment, dans les mains du donateur. En cet état de choses, le dona- -taire exerce là revendication, et à l’exception, que le défendeur ne manque

pas de lui opposer, il répond par une replicaiio doli fondée sur ce que le donateur ■ne lui rembourse pas ses dépenses de construction, que pourtant il a approuvées par cela même que, pouvant les empêcher, il les a laissé faire. Ce texte prouve bien que le donateur n’aurait qu’à remboui'ser les impenses du donataire pour garder l’intégralité delà valeur donnée.

simplement livré au donataire (I). 2“ Les héritiers eux-mémes peuvent invoquer la loi Cincia, car c’était là un droit compris dans le patrimoine de leur auteur. Toutefois, s’il est prouvé que le donateur a persisté jusqu’à son dernier moment dans la volonté de donner, sa mort a rendu la donation parfaite; et l’héritier qui voudrait encore se prévaloir delà loi Gincia serait repoussé par une exception, une réplique ou une duplique de dol (2). Cette doctrine fut consacrée parunrescrit de Caracalla {^Fr. Vat., § 266), et avant lui déjà Papinien la formulait en ces termes brefs, mais un peu absolus : morte Cincia removetu?' {Fr. Vat., § 2o9) (3).

(1) Dans cette dernière hypothèse l’acquéreur exerce la revendication et n’invoque la loi Gincia que par voie de réplique contre rexception rei doncitœ, et traditœ. Ulpien donne donc à la proposition que je développe une formule un peu étroite quand il dit que V exception de la loi Gincia est popularis . Le meme caractère appartient, d’une manière générale, à tout moyen fondé sur cette loi. Au surplus, les Sabiniens avaient contesté cette doctrine, par ce motif sans doute que la loi ne s’était préoccupée que de l’intérêt du donateur {Fr. Vat., § 2GG).

(2) Quand la donation ultra modum ne devient ainsi parfaite que par le prédécès dû. donateur, elle continue néanmoins d’etre traitée comme donation entre-vifs. Et en elfet, à la différence de la donation mortis causa^ qvài> elle, reste nécessairement imparfaite pendant toute la vie du disposant, celle-ci eût pu se parfaire avant sa mort ; il ne faut donc pas qu’une circonstance tout accidentelle enlève h la libéralité le caractère que son auteur a voulu lui donner. Il suit de là que le donataire, quoique dépourvu duy7.^^ capiendi^ par conséquent incapable de recueillir morlis causa^ conserve la donation qui n’était imper fecta que d’après la loi Gincia {Fr. Vat . , § 2ô9). Il s’ensuit aussi que la réduction de la loi Falcidia ne l’atteint pas, et que, faite à un légitimai re^ elle n’est pas imputable sur sa quaAe (n°* 355 et 403).

(3) On se place souvent, pour exposer et apprécier les dispositions de la loi Gincia, à un point de vue absolument différent de celui que j’ai suivi. Gette loi, dit-on, aurait prohibé en principe les donations ultra 'modum ; mais, ayant négligé de sanctionner sa prohibition par la nullité, elle aurait manqué son but.. Aussi serait-ce une lex imper fecta. Je reconnais qu’un texte mutilé des règles d’Ulpien (§ 1, Ve leg. et inor.) favorise cette manière de voir, et qu’elle s’appuie plus .ou moins mal sur deux textes du Digeste déjà analysés (page 710, note 1). J’ai réfuté par avance l’argument tiré de ces deux textes; quant au fragment d’ülpien, il est difficile, dans l’état où il nous est parvenu^ d’en déterminer la portée et d’en apprécier la valeur. Mais voici plusieurs questions auxquelles il est impossible de répondre quand on part du point de vue que je repousse l*’ coniment se fait-il, si les donations excessives sont vraiment prohibées, que les valeurs acquises par le donataire ne puissent pas lui être retirées dans tous les cas par une condiciio ex injusta causa ? 2^ comment se fait-il que la donation ultra modum soit certainement une justa causa usucapiendi {Fr. Vat.^ § 293); 3° comment comprendre que les Sabiniens eussent même songé à contester le caractère populaire de l’exception legis Cinciœ? 4*^ enfin, comment expliquer la règle Morte Cincia removetur ? Car assurément on ne triomphe pas d’une prohibition légale par la persistance à la violer. — En résumé donc,au lieu d’imputer au législateur romain une grossière contradiction, au lieu de lui faire tout à la fois.

DES DONATIONS ENTRE-VIFS

504. Droit de Justinien, — La théorie classique des donations entre-vifs subit avant Justinien trois modifications qui servirent de point de départ à la législation de ce prince : 1° l’empereur Antonin le Pieux, dans une constitution dont le texte ne nous est pas parvenu, mais à laquelle il est fait çà et là quelques allusions (L. 4, G. Th., De donat., VIII, 12. ■— Dr. Vat., §§ 249 et 314. — Paul, IV, 1 § 1 1) décida que la simple convention de donation, pourvu qu’elle eût été écrite, etl’écrit remis au donataire(Ar. Vat.^ §§ 268 et 297), serait obligatoire entre ascendants et descendants ; 2° la loi Cincia étant tombée en désuétude à une, époque que nous ne pouvons préciser, sans doute au commencement du quatrième siècle (Nov. 162, cap. 1), on vit apparaître à sa place une théorie nouvelle, celle de l’insinuation. 11 faut entendre par là la copie ou peut-être la simple analyse de l’acte de donation sur les registres du magistrat supérieur ou du juge local. Cette formalité, déjà usitée, mais non obligatoire, au temps des jurisconsultes {Fr. Vat.^ §§ 266 et 268), fut imposée pour toutes donations et à peine de nullité, par l’empereur Constance Chlore, et cela beaucoup moins, je pense, dans le but de provoquer le donateur à la réflexion que pour assurer la publicité de la donation et en conserver la preuve (L. 1, G. Th . , De sponsal.^ III, 5). Plus tard, cette exigence fut limitée aux donations supérieures à deux cents solides (§ ’2sup.)', 3° comme conséquence de l’innovation de Constance Chlore, son fils Constantin voulut que toute donation fût constatée par écrit {Fr. Vat., § 249. — L. 27, C., De donat.)\ mais sa décision fut abrogée par Théodose le Jeune et Valentinien (L. 28, G., De donat.).

En résumé, au moment où Justinien monte sur le trône, la donation se parfait, entre ascendants et descendants, par un écrit remis au donataire, plus, si elle excède deux cents solides, l’insinuation : entre toutes autres personnes, elle suppose l’observation des formes exigées avant la loi Cincia, et, si son importance le comporte, l’insiiîuation. Que fit ce prince? Deux choses :

1° Il décida qu’entre toutes personnes la simple convention de

prohiber et permettre les donations ultra modum, j’aime bien mieux croire qu’il a seulement voulu prévenir des entraînements irréfléchis. Pourquoi, en effet, prohiber les donations considérables, quand notre générosité trouve uii frein si naturel et si sûr dans la prévoyance de chacun et dans l’égoïsme du grand nombre? Le tout est d’assurer la liberté du donateur, et cela put paraître particulièrement nécessaire à. une époque où Rome commençait à subir l’envahissement de toutes les corruptions.

donation, écrite ou non écrite, deviendrait par elle-même une cause suffisante d'obligation (1). Au lieu de ne valoir, comme autrefois, que par l’exécution, elle emporta donc nécessité d'exécuter; et le donataire fut investi d’une condictio ex legs pour obtenir la translation de propriété, c’est-à-dire la tradition sup. — L. 35 §5, G., De douât., VIII, 54) (2).

2® Justinien n’exigea plus l’insinuation que pour les donations supérieures à cinq cents solides (3), l’omission de cette formalité devant emporter nullité de plein droit, mais seulement pour le surplus. Et de là les conséquences suivantes : 1"^ le donateur qui n’a pas fait la tradition n'a pas besoin d’exception pour repousser la demande du donataire, en tant qu'elle dépasse cinq cents solides ; 2® en livrant la chose, il se met dans l'indivision avec le donataire, celui-ci devenant nécessairement propriétaire pour une part équivalente à celte somme (4) ; 3® la donation ne constitue pas une justa causa usucapiendî ; 4® le décès du donateur ne la confirme en aucun cas. — Ce sont là autant de différences entre le régime de

(1>) Toutefois^ en vertu cTune règle générale du droit de Justinien, lorsque les parties se proposent de faire un écrit, leur consentement n’est réputé certain et la donation parfaite qu’au moment où l’acte {instrumenium) a lui-même reçu sa perfection (L. 17, G.^ De fid. inslr.^ IV, 21).

(2) 11 est évident que, meme sous Justinien, la convention de donation est par ellemême impuissante à transférer la propriété, et c’est avec beaucoup de raison qu’il la présente comme une simple justa causa tradendi (§ 40, De div . re?’., Inst. Il, t). Pourquoi donc ailleurs (Pr., De donat.) appelle-t-il la donation genus adquisüionis? Des interprètes ont cru qu’il faisait allusion à l’insinuation, nécessaire ici pour assurer l’effet translatif de la tradition. Mais il me semble que c’est mettre dans ces deux mots beaucoup plus de sens et de finesse qu’il n’y en a réellement, et que Justinien a tout simplement confondu l’enrichissement dont la donation est la cause avec le fait juridique de l’acquisition.

(3) Une difficulté se présentait pour le cas où la donation avait pour objet une série de prestations dont chacune était inférieure à 500 solides, et dont rensenible dépassait cette somme. Fallait-il considérer chaque prestation comme formant une donation distincte affranchie de l’insinuation^ ou fallait-il additionner toutes les prestations et exiger l’insinuation ? C’est cette dernière opinion que Justinien consacra en principe, n’exceptant que le cas où les prestations devraient durer jusqu’à la mort du donateur ou à celle du donataire. Ici, en effet, il serait impossible de les additionner et d’en faire le total d’avance (L. 34 § 4, G., De

do7iat.).

(4) Régulièrement, cette indivision aboutirait à un partage. Mais, pour en éviter les inconvénients, Justinien décide ce qui suit : ou l’objet donné vaut plus de mille solides, ou il vaut moins. Dans le premier cas, le donateur pourra le reprendre tout entier moyennant un remboursement de cinq cents solides-, dans le second cas, c’est le donataire qui aura la faculté de le retenir sous la condition de payer la valeur en sus des cinq cents solides. Que si le plus fort propriétaire ne veut pas user de ce droit, l’autre est admis lui-même à l’éclamer ou à retenir

DES DONATIONS ENTRE-VIFS

l’insinuation et celui de la loi Gincia (1). Mais il y a analogie en ce que la n»ullité résultant du défaut d’insinuation peut être invoquée non-seulement par le donateur, mais par tous les autres intéressés.

Par exception, Justinien affranchit de l’insinuation : 1° les donations dotis causa {Li. pr., C., De jur. dot.,Y, 12); 2° les donations faites ou reçues par l’empereur (L. 34 pr., G., De donat.) ; 3° celles qui tendent à racheter des captifs (L. 36 pr. , G. , De donat.) ; 4° celles qui ont pour cause la reconstruction d’une maison tombée ou incendiée (L. 36 § 2, G., De donat.).

III. DE l’effet et de LA KÉVOCATION DES DONATIONS ENTRE-VIFS.

Lib. II, lit. VII, De do7ia(ionibus, § 2, suite. — Sciendum est tamen quod, et si plenissimæ sint donationes, si tamen ingrati existant homines in quos beneficium collalum est, donatoribus per nostram constilutionem licenüam præstavimus certis ex causis eas revocare ; ne qui suas res in alios contulerunt, ab bis quamdam patiantur injuriam vel jacturam, secundum enumeratos in, conslitutione nostra modos.

Il faut savoir, cependant, que, quelque pleines que soient les donations, l’ingratitude des donataires autorise les donateurs, d’après notre constitution, à révoquer la libéralité dans certains cas, afin que ceux qui ont donné leui’s biens ne soient pas injuriés ou mis en perle par les donataires, cela selon les modes énumérés dans notre constitution.

505. J’ai supposé jusqu’à présent un donateur propriétaire, capable d’aliéner et capable de s’obliger. Gela étant, la donation une fois parfaite assure au donataire, selon son objet, un droit réel, un droit de créance, ou sa libération. Néanmoins, à un double point de vue, sa situation est beaucoup moins avantageuse que celle d’un acquéreur ou d’un créancier qui a traité à titre onéreux. En effet, 1" ni les hypothèques ni les vices rédhibitoires dont la chose peut être affectée ne lui permettent d’exercer une action en garantie, parce que cette action aboutirait à appauvrir le donateur au delà de ses prévisions. Mais, ce motif n’allant pas jusqu’à autoriser la mauvaise foi, celui-ci est toujours tenu par l’action de dolo de réparer le dommage résultant de son dol (L, 62, De œdil. cc^fc^.,XXI,l); 2° le

Tobjet tout entier, à la charge d’indemniser son copropriétaire (L. 34 §2^C., JDe donat.).

(l) C’est ce que Justinien oublie parfois, quand il reproduit, pour les plier à >a théorie de l’insinuation, des textes écrits sous l’empire de la loi Cincia. Ainsi il y en a plusieurs où il a laissé la mention de l’exception Cinciœ (L* 21 § 1 ; L. 24, De donat. — L, 5 §§ 2 et 5, De dol. mal. et met. except.).

donateur de bonne foi, pourvu qu’il ait soin d’opposer l’exception ejus quod facere potest, n’encourt jamais de condamnation supérieure au montant de son actif net (LL. 12 et 33 pr.. De donat.).

Sous le bénéfice de ces réserves, la donation parfaite est tout aussi irrévocable, tout aussi indépendante de la volonté du disposant, qu’un contrat à titre onéreux. Telle était, sauf peut-être une exception qui va être signalée tout à l’heure, la doctrine absolue du droit classique, et tel est encore le principe posé par Justinien (§2sw/>.). Mais ce prince décide que la libéralité pourra être révoquée en cas d’ingratitude du donataire, et l’ingratitude se caractérise par les faits dont voici l’énumération : 1“ injure atroce au donateur; 2° violences matérielles exercées contre lui; 3° mise en péril de son existence; 4° préjudice considérable causé à sa fortune; 5® inexécution des charges {modus) dont la donation a pu être grevée (L. 10, G., De revoe. donat., VIII, 36) (1). Les origines de cette doctrine nouvelle sont curieuses à rechercher (2).

A. L’empereur Philippe, dans une constitution {Fr. Vat., § 272) dont il est difficile de dire si elle innova ou si elle ne fit que consacrer un droit déjà reconnu (3), avait décidé que la donation faite par un patron à son affranchi serait toujours révocable à volonté. Une lecture attentive de cette constitution montre que dans la pensée de son auteur le patron ne devait user de cette faculté exorbitante que pour réprimer les écarts de conduite et ringratitude de l’affranchi. Mais par cela seul qu’il était laissé juge unique et souverain de la question d’ingratitude, la donation était véritablement révocable sans motifs. Un siècle plus tard, en 355, le patron avait perdu ce droit, et on ne l’admettait plus à révoquer la donation que pour une seule cause, lorsqu’il avait disposé n’ayant point d’enfants, et qu’il lui en survenait un plus tard (L. 8, G., De revoe. donat.). En même temps que la donation faite à l’affranchi était j^resque rame-

(ï) Sur ce dernier cas^ voir page 717, note 2.

(2) On s’est fondé sur un texte de Papinien (L. 31 § 1, De donat.) pour soutenir que le droit classique admettait déjà la révocation pour ingratitude. Mais sans parler des autres textes qui démontrent Terreur de cette conjecture (F?". T'a f*, §§ ^75^ 27Ü et 3l4), il est aisé de reconnaître ici la main de Justinien. Et, en effet, le texte de Papinien se retrouve^ moins la dernière phrase, dans les Fragmenta Vaticana (§ 254). Or c’est justement cette phrase, écrite en un latin plus que médiocre, qui reconnaît au donateur le droit de révocation que le jurisconsulte avait commencé par lui refuser en termes absolus.

(3) Cette dernière opinion peut s’appuyer sur un texte de Papinien (L. 69 § 6, De jur. dot.^ XX III, 3),

DES DONATIONS ENTRE-VIFS

née au droit commun, une tendance à s’en écarter se manifestait d’autre part. En effet, le droit de révocation pour ingratitudQ.fut accordé, en l’année 349, au père et à la mère (1), puis en l’année 426 à tous les ascendants (LL. 7 et 9, G., De revoc. donat. — LL. 1 et 6, C. Th., De revoc. donat.., Yllf, 13). Tels sont les précédents de l’innovation de Justinien : ce prince élargit la pensée de l’empereur Philippe, en faisant de la révocation pour ingratitude le droit commun ; et il l’organisa avec précision et équité, puisque désormais les cas d’ingratitude, au lieu d’être laissés h l’appréciation discrétionnaire du donateur, furent déterminés par la loi et durent être vérifiés en fait parlejtJge.

Ce droit de révocation s’exerce par une condictio ex lege., simple action personnelle, qui par conséquent ne préjudicie ni aux aliénations ni aux hypothèques ou autres droits réels consentis par le donataire (L. 7, G., De revoc. donat.). 11 présente, en outre, ce caractère particulier de ne survivre ni au donateur ni au donataire (L. dO, G., De revoc. donat.) (2).