DES DONATIONS MORTIS CAUSA

apud Homerum Telemachus donat Piræo :

Pirée, car nous ne savons pas comment ces choses se passeront; si les fiers prétendants m’ayant tué traîtreusement dans le palais, veulent se partager les trésors de mon père, j’aime mieux que ce soit toi qu’eux qui les possède. Mais si je fais tomber sur eux le carnage et la mort, alors, vivants tous les deux, tu me les rapporteras dans mon palais.

507. L’expression mortis causa donatio, c’est Marcellus et Paul qui nous l’apprennent (L. 13 § I ; L. 33 § 4, De mort. caus. donat. ^ XXXIX, 6), s’emploie dans trois hypothèses distinctes :

l°Dans une première acception tout h fait impropre, elle désigne une donation ordinaire, mais déterminée par la prévision ou la crainte d^une mort prochaine. Juridiquement, ce n’est pas là une donation mortis causa; c’est une simple donation entre-vifs, qui a pour cause la vue de la mort, mais qui ne change pas pour cela de caractère (L. 27, De mort. caus. donat.) ;

2° On appelle donation mortis causa une donation qui juqu’au décès du disposant (I) demeure révocable, soit par son changement de volonté, soit par le prédécès du donataire. Ici l’expression a une valeur absolument technique. Cette donation diffère, en effet, de la donation entre-vifs, sur plusieurs points essentiels : 1“ on la soumet, autant que sa nature de convention le comporte, aux règles établies pour les legs (n°403); 2" elle est valable entre époux

(î) Ceci s’entend, selon rintention des parties, de deux manières bien difïérentes : le donateur dispose dans la prévision générale de sa mort, à quelque

époque qu’elle arrive. En ce cas, il faut absolument que le donataire lui survive pour que la libéralité ne s’évanouisse pas; le donateur, et c’est là peut-être l’hypothèse la plus pratique, dispose dans la pré\ision d’un danger de mort déterminé résultant, par exemple, d’une maladie^ d’une guerre, d’une longue navigation, etc. Ici, le donateur échappant au danger prévu, la donation tombe immédiatement^ et il n’importe qu^en définitive le donataire lui survive. Mais quand même le disposant succomberait au danger prévu, la donation ne tiendrait pas, si le donataire l’avait devancé dans la mort (Paul, III, 7 §§ 1 et 2. — LL. 3 à Gj De mort. caus. do7iat.). Au surplus, la donation moidis causa peut être subordonnée, des deux mêmes manières, à la mort d’un tiers tout aussi bien qu’à celle du donateur (L. 18 pr.. De mort . caus . do/iat.).

Ilîîpat.’, O j yàç oircoç ïa'za.i -zdSt

Et XSV ijAC p.V/ja-T7jJ>£Ç àvTÎvopSq èv

AâOp-/j XTîtvavTeç iraTo^ta Tcctvxa r^âo-ovcat,

AûtÔv tyo^^-zd <jt iTwa’jpéixsv -q Trtva

El Si x’ èvth TO’JTOun xal xvjpa

A-q TÔTre piot y^alpov-rt «içsiv twÇjÔç SCt^axa yalçtov.

(Odyss., XVII, V. 78 à 83.)

(L. 9 § 2, Z>e donat. int. vir. et ux.^ XXIV, 1); 3“ dans le droit classique, elle échappe à l’application de la loi Cincia (1); 4° sous Justinien, elle n’est jamais assujettie à la formalité de l’insinuation, mais en revanche, et à l’exemple du fidéicommis verbal, elle exige la présence de cinq témoins (L. 4, C., Demort. caus. donat., YIII, f>7) ; 5° enfin, même sous ce prince, la simple convention ne suffit pas ici pour obliger (2). La donation mortis causa continue donc d’exiger l’emploi des procédés autrefois nécessaires à la perfection de la donation entre-vifs;

3° On appelle encore donation mortis causa une donation qui est révocable parle prédécès du donalaire, mais non parle repentir du donateur, qui par conséquent semble tenir le milieu entre la donation mortis causa, telle que je viens de la décrire, et la donation entre-vifs. Comment donc la classer? Sans nul doute, dans le dernier état du droit de Justinien (Nov. 87), il faut la ranger parmi les donations mortis causa et lui en appliquer les règles spéciales. Mais est-ce bien là la doctrine des Institutes, et, ce qui est plus important, était-ce déjà celle de l’époque classique? Le doute peut naître de la formule même par laquelle les jurisconsultes (L. 1 pr. ; L. 35 §2, De mort . caus. donat.'), et après eux les Institutes (§ 1 sup.), caractérisent la donation mortis causa : c’est celle, disent-ils, dans laquelle le donateur se préfère au donataire et préfère celui-ci à ses propres héritiers. Or, que dans notre espèce il préfère son donataire à ses héritiers, cela est évident, puisque sa mort doit assurer le droit de l’un et dépouiller les autres. Mais se préfère-t-il lui-même au donalaire? Non, ce semble, car le retrait de la donation ne peut résulter que d’un événement dont il n’est pas le maître,

(1) G est là un point que les interprètes ont discuté, car il ne paraît pas que la loi Cincia distinguât expressément entre la donation entre-vifs et la donation mortis causa. J appuie mon opinion sur deux motifs ; l» les textes assez nombreux que nous possédons sur la loi Cincia se réfèrent tous à des donations entre-vifs- 2° Il était mutile d appliquer la loi Cincia à une donation dont le disposant demeure absolument maître. Cela n’eût pas même profité à ses héritiers, puisque la perfecuon de la donation mortis causa suppose une volonté qui persévère L SicL"^''® précisément une telle volonté écarte l’application de la loi

(2) Cette assertion ne saurait être contestée : car la constitution qui déclare le paole de do.,at,„n obhg.lone est placée dans un titre (L. 35, c ’ De dinat Vm, 54) abso un, ont étranger au* donations n,n,. t/s causa, et de plus Justi ce.: e*p.-.me qu e le ne s apphque qu’au* donations à l’égard desquelles on dô t ,ë demander s, 1 msinuation est nécessaire ou non. c’est-i-dire au* donations entre!