GÉNÉRALISATION DU DROIT DE CITÉ

3° lorsque dans leur pays ils avaient exercé une magistrature (Asconius Ped., in Pisoncm, — App., De belL du., II, 26. — Gains, I, §80).

Quant aux Latim Juniani, il en sera question quand je traiterai des affranchissements (n°® 62 et s.).

IV. — EXTENSION DU DROIT DE CITÉ A TOUS LES SUJETS DE l’eMPIRÊ.

SI. La république avait été avare du droit de cité. Oa a vu que les Latim peteresVohiiwYeni, et il ne larda pas à être étendu à tous les Italiens (Vell. Paterc., II, 16, 17, 20. — App., de Dell, du., lib. I). Ce fut la conclusion d’une guerre qui faillit perdre Rome, de la guerre sociale. Les Romains accordèrent vaincus ce qu’ils avaient cru pouvoir refuser dans leur toute-puissance. Mais au début de l’empire nulle province ne possédait encore le /ws duitatis. Bientôt, le titre de citoyen ayant perdu -sa valeur par la disparition des droits politiques sérieux qu’il donnait autrefois, les empereurs se montrèrent d’autant plus disposés à le concéder que cette concession ne s’obtenait pas sans payer un droit au fisc. Claude, né à Lyon, fit rendre un sénatus-consuUe qui l’accordait à un grand nombre de Gaulois (Tacit., Ann., XI, 23 à 25)(i ). Scxtus Aurélius Victor (16) et Sparlicn attestent que Marc-Aurèle le prodigua. Enlin, par une constitution que Justinien attribue à Antonin le Pieux (Nov. 78, cap. 5), mais qui appartient certainement à Caracalla, le droit de cité fut conféré à tous les sujets de l’empire (L. 17, De stat. hotn. , 1 , 5). Dion Cassius (LXXIX, 9) explique le but de cet empereur; avant lui, les affranchissements faits parles citoyens romains, ainsi que les successions et toutes les libéralités de dernière volonté recueillies par eux, donnaient lieu à un impôt d’un vingtième de la valeur (2). Caracalla, ' pour rendre ces impôts plus ijroductifs, trouva deux moyens simples: il en doubla la quotité (3) et multiplia les contribuables en oclroj'ant le jus duitatis à tous ses sujets. Opilius Macrinus, son successeur, ramena l’impôt à son cbilfre pri-

(1) Eu 1528, on a retrouvé dans le Rhône, à Lyon, des fragments considérables du discours bizarre qui fut prononcé par Claude à. cette occasion.

(2) Cet impôt, appelé vicesima, ne fut établi qu’à l’époque d’Auguste sur les successions et sur les libéralités de dernière volonté (n° 413). Quant aux afl’ranchissement's, il pai’aît avoir été créé en l’an de Rome 393 (Tit.-Liv., VII, ^IG).

(3) La vicesima devint ainsi un décima. Il y est fait allusion dans un texte d’Ulpien {Coll. leg. mos. et rom., tit. XVI, cap. 9 § 3).

milif; mais le droit de cité subeisla pour tous. Ainsi, l’esprit fiscal était devenu le serviteur inconscient du progrès! Un despote avait réalisé paisiblement et avec plus d’étendue la pensée démocratique qui avait valu une mort violente aux deux Gracchus et au tribun Drusus (Vell. Paterc., Il, 2, 6 et 14) I

Cependant, môme après la constitution de Garacalla, Tempire compta encore des sujets non citoyens. Tels furent certainement les personnes privées du droit de cité par l’effet d’une condamnation criminelle, et certains affranchis dont il sera bientôt question,

‘ les déditices et les Latins Juniens. Tels furent peut-être aussi les habitants des provinces conquises depuis Caracalla. Mais ici les interprètes ne s’accordent pas : d’après les uns, la pensée de ce xirince aurait été de ne plus séj^arer, en princixDC, le droit de cité et la qualité de sujet de l’empire. D’autres, et c’est le xdIus grand nombre aujourd’hui, estiment que la concession fut limitée aux habitants actuels de l’empire et à leur descèndance (1). Il est facile de comprendre que, selon l’opinion qu’on ado|3te, il faut donner une portée plus ou moins large au mot peregrini, quand on le rencontre dans des textes postérieurs à Caracalla (2).

Sous Justinien, il n’est x^as douteux que tout sujet de l’emxjire est en môme temps citoyen, sauf la déchéance encourue par certaines condamnations. De sorte qu’en dehors des cives il h’y a plus guère que des barbari ; et cela suffirait à nous expliquer le silence regrettable des Institutes sur celte importante matière, s’il ne s’expliquait pas déjà par celte considération que les règles qui déterminent la nationalité louchent de très-près au droit public (3).

(1) Un texte de Paul nous montre que de son temps il y avait encore des Latins ingénus (IV, 9 § 8). Si ce texte est postérieur à la constitution de Caracalla, mais e’est là le point douteux, il viendrait à l’appui de la seconde opinion : il prouverait, en effet, que meme sous l’empire de cette constitution on continua de fonder des colonies latines ou de concéder individuellement la Latiaitas à des barbares. Car, en dehors de ces deux hypothèses, il serait* impossible de concevoir des Latins ingénus.

(2) La décision de Garacalla eut pour conséquence une plus complète application du droit Romain dans les provinces. Elle fut ainsi une cause directe du maintien de ce droit, pendant le moyen âge, dans les pays autrefois soumis à la domination Romaine.

* (3) Néanmoins elles ont leur place marquée dans une exposition du droit privé, puisqu’elles servent à distinguer les personnes C|ui ont la jouissance complète de ce droit et^ celles qui n’en ont qu’une jouissance partielle.