SUBDIVISION DES PERSONNES LIBRES EN INGENUS ET AFFRANCHIS

Sommaire : E. Définition de Eiiigéiiu et de raffranchi, — II. Conditions exigées par le droit ancien pour la validité de rnamimissio. Spécialement de scs formes. — III. Effet d’une 7naniimissio régulière d’après le droit ancien. Conditions ajoutées par la loi Ælia Sentia pour que l’affranchi devienne citoyen romain. — lY. De la condition juridique de raffranchi citoyen. — Y. -Comment s’efface son infériorité. — Yl. Des affranchis Latins Juniens ou déditices. — Vil. Réduction, des affranchis à une seule classe par Justinien; modes d’affranchir et condi-

tion des affranchis sous ce prince. — YIIl. Li

franchir.

Lib. til. HT; De jure perso7iaruni (§ 5, suite). — In liberis mullœ differentiæ sunt : aut enim sunt ingenui, aut libertini (GaiuSj I, § tO).

Lib. I, ti(. IV, De ingeyniis, § 1. — Quum autem ingenuus aliquis natus sit, non officit illi in servitutc fuisse, et poslea naanumissum esse : sæpissime enim constitutum est natalibus non olficere inanumissionem .

Lib. l, tit. V, De libertinis pr. — I.ibertini sunt qui ex justa sei'vitute manumissi sunt : m'anumissio autera est dalio libei tatis ; nam, quamdiu quis in servilute est, manui et potestali suppositus est, et manumissus libéra tur polestate. Qnæ res a jure gentium originem sumpsit, utpote quum jure naturali omnes liberi nascerentur, nec esset nota manumissio, quum servitus esset incognita... Sed posteaquam jure gentium servitus invasit, secutum est beneficium manumissionis ; et quum uno naturali nomine homines appellaremur, jure gentium tria généra hominum esse cœperunt, liberi, et liis contrarium servi ; et tertium genus libertini (1), qui de-

(1) Le mot libeviinus désignait dans la

mitations naturelles ou légales à la faculté d’af-

Entre les hommes libres il y a des différences nombreuses : les uns, en effet, sont ingénus ; les autres, affranchis.

Mais lorsqu’une personne est née ingénue, si en fait elle a passé par la servitude, puis, qu'elle ait été affranchie, cela ne lui nuit pas : de nombreuses constitutions ont décidé, en effet, que la manumission n’elface pas la condition résultant de la naissance.

Les affranchis sont ceux qui ont été libérés d’une servitude régulière. En effet, l’affranchissement est le don de la liberté; car, aussi longtemps qu’une personne demeure en servitude, elle se trouve sous la main et la puissance d’autrui, et l’affranchissement la libère de cette puissance. Cette institution tire son origine du droit des gens; car, d’après le droit naturel, tous les hommes naissaient libres, et l’affranchissement était ignoré, puisque la servitude était inconnue.

Mais lorsque le di’oit des gens eut introduit la servitude, le bénéfice de l’attranchissenient s’ensuivit ; et tandis que naturellement nous nous appelions tous du nom com-

lieille langue le fils d’un aflranchi. L’em-

s;erant esse servi (Ulpien, L. 4, De mun d’hommes, d’aprt'>s le droit des ÿxst. et jur.j 1, l). gensily euftrois classes d’honames :

les hommes libres, et par opposition les esclaves , puis vjne troisième espèce, les affi'anchis, c’està-dire ceux qui avaient cessé d’ûtre esclaves.

o2. L’ingcnuité se détermine parla naissance ; qui naît libre naît Ingénu (pr.. De Inst). Mais l’ingénuité se perd avec la liberté et ne se recouvre pas avec elle. C’est ce qui ressort de la définition que l’on donne des affranchis : ce sont ceux qui ont été libérés d’une servitude conforme.au droit. De sorte qu’en résumé notre division revient à distinguer deux classes d’hommes libres, ceux qui l’ont toujours été et ceux qui ont passé par l’esclavage. Les premiers s’appellent ingénus, les autres affranchis. On peut donc ériger en principes généraux les deux propositions suivantes : 1° toute personne aujourd’hui libre qui a été esclave est un affranchi (1) ; 2° quiconque a la qualité d’affranchi a été esclave (2).

En règle générale, cette qualité d’affranchi résulte de l’accomplissement d’une solennité qu’on appelle alfi’anchissement (rnanumissio) (3). D’où il suit qu’il ne f?.ut pas confondre le libertinus et le sei'vus in libertate. Les textes emploient celLe dernière expression, par opposition au mot liber lü, I l et 12, De lib. caus.^ XL, 12),

percur Claude, qui ignorait cela, fit entrer au sénat un fils d’alTranclii, et s'autorisa maladroitement de l’exemple de son ancêtre, le censeur Appius Glaudius Cæcus, qui avait placé sur la liste des sénateurs, ces libertinorum c’est-à-dire,

dans la langue du temps, des petits-fils d’afifranchis (Suétone, Tiber. Claud.^2^). Les afiranchis s’appellent aussi libertL Mais tandis que libo'tinus est opposé à ingenuus^ Ubertus s’oppose à pafroiius, Libeidinus exprime uionc la condition juridique de l’afTranchi dans la société ; liberius^ sa situation par rapport à celui qui Ta aftVanchi.

(1) Ne sont pas compris dans ce principe ceux des captifs redevenus libres qui Jouissent du jus postliminn (n°s 42 et 43). Dans le droit de Justinien on trouve d’autres excei:»tions (LL. G et 7, C., Qui milit. poss,^ Xll, 34. — Nov. 123^ cap. 17).

(2) Par une exception bizarre on trouve deux cas où une personne est juridique-

ment réputée alTrancliie sans avoir été seiwus. l’el est, d’après le sénatus-con- -sulte Claudien, le cas de la femme qui vit m co7itubernio avec un servus alienus^ mais dn consentement du maître (Tac., XII, 53 . Tel est aussi, d’après une

constitution de Constantin, le cas de l’enfant issu d’un servus fiscalis et d’une femme libre (L. 3, Ad set. Claud,^ G. Th., IV, K), Ges exceptions au principe sont abrogées sous Justinien.

(3) Il faut excepter certains cas rares où l’esclave devient libre sans mviumissio (page 82, note 3).