DE L INSTITUTION DES ESCLAVES

mino liex'es înslituitur, ut consliluüone divorum Severi et Antonini cavetur, cujus verba hœc sunt :

« Servum aduUeino maculatum non « jure lestamenlo manumissum « ante sentenliam ab ea nauliere « videri, quæ rea fuerat ejusdeni « criminis postulala, rationis est; « quare sequitur ut in eumdem a « domina collata institutio nullius « momenti habealur (I). » Alienus servus etiam is intelligitur in quo usumfructum teslator liabet.

§ i. Servus autema domino suo heres inslilutus, si quidem in eadem causa manserif, fit ex testamento liber heresque necessarius ; si vero a vivo lestalore manumissus fuerit, suo arbitrio adiré hereditalem polesf, quia non fit necessariuSj quum u trumque ex domini testamento non consequitur. Quod si alienalus fuerit, jussu novi domini adiré hereditatem debet, et ea ratione per eum dominus fit heres ; nam ipse alienatus neque liber neque héros esse potest, etiamsi cum libertale heresinstitutus fuerit ; destilisse enirn a libertatis datione videtur dominus, qui eum alienavit.

Alienus quoque servus heres institutus, si in eadem causa duraveiit, jussu ejus domini adiré hereditatem debel : si vero alienatus fuerit ab eo, aut vivo testatore, aut post mortem ejus anlequam adeat, débet jussu novi domini adiré ; at si

un cas où, môme en lui laissant la liberté, une femme n’institue pas utilement son esclave, ainsi que le décide une constitution des divins Sévère et Antonin, dont voici le texte ; « La raison veut que l’es- « clave souillé d’adultère ne puisse « pas avant la sentence être afiran- « chi par le testament de la femme « accusée de complicité avec lui ; « d’où il suit que la femme dont « il est la propriété ne l’institue « pas valablement. » Mais on réputé esclave d’autrui celui-là môme dont le testateur n’a que l’usufruit.

Si l’esclave affranchi par son maître demeure dans la même condition, il devient en vertu du testament libre et héritier nécessaire ; si au contraire il a été affranchi par le testateur vivant, il peut faire adition librement, parce qu’il ne devient pas héritier nécessaire, neT devant pas les deux choses, l’hérédité et la liberté, au testament de son maître.

Que s’il a été aliéné, il doit faire adilion par l’ordre de son nouveau maître, et de cette façon le maître devient héritier par lui ; car luimème, ayant été aliéné, ne peut être ni libre ni héritier, bien qu’institué avec la liberté; en effet, en l’aliénant, son ancien maître a renoncé à lui donner la liberté.

Quant à l’esclave d’autrui institué héritier, s’il né change pas de condition, il .doit faire adition par l’ordre de son maître ; que s’il a été aliéné, soit du vivant du testateur.

(I) Ce rescrit a déjà été expliqué (n° 73).

manumissus est vivo lestatorc, vel mortuo antequam adeat, suo arbitrio adiré bereditatem potest (Gaius, II, §§ 188 et 1S9).

§ 2. Serves auleni aliénés i:)ost.

domini morfem recte heres inslituitur, quia et cum hereditariis servis est lestamenti factio ; nondem enim adita hereditas personœ viceni seslinet, non lieredis futuri, sed defuncli, quum eliam ejes qui in utero est servus recte heres instileitur.

§ 3. Servus plurium cum quibus lestamenti factio est, ab extraneo institutus heres, unicuique dominorum cujus jussu adierit, pro portione dominii adquirit hereditatem.

soit après sa mort, il doit faire adition par l’ordre de son nouveau maître ; enfin, s’il a été affranchi du vivant du testateur, ou môme après sa mort, mais avant l’adilion, il peut la faire à sa volonté.

Mais l’esclave d’autrui est valablement institué héritier même après la mort de son maître, parce que nous pouvons instituer les esclaves héréditaires; en effet, l’hérédité dont l’adition n’est pas encore faite représente une personne, non celle de l’héritier futur, mais celle du défunt, puisque nous instituons valablement l’esclave dont le maître n’est encore que conçu.

Si un tiers institue héritier l’esclave de plusieurs personnes qu’il pourrait instituer elles-mêmes, cet esclave acquiert l’hérédité pour tous les maîtres qui lui ont donné l’ordre de faire adition, proportionnellement à leur droit de propriété.

530. De V institution d’un esclave par so7i propre maître. — Dans le droit classique, cette institution exige, à peine de nullité, trois conditions : 1® il faut qu’un afiVanchissement immédiat de l’esclave par le testateur soit légalement possible (pr. sup.); S** il faut, qu’il puisse devenir citoyen Romain. Car, Latin, il ne recueillerait pas; déditice, il n’aurait pas même la factio testamenti (UIp., XXII § 8) (1); 3° il faut enfin que le testateur lui lègue expressément la liberté (Gains, II, §§ 186 et 187). Sous Justinien, ces deux dernières conditions disparaissent, l’une par voie de conséquence de la suppression des Latins et des dédilices; l’autre, par une abrogation formelle motivée sur ce que qui institue son esclave entend évidemment lui donner la liberté, sans laquelle cette institution ne lui

(1) On a déjà vu (n. 72) que ces deux conditions fléchissent lorsque l’obstacle à l’acquisition de la liberté ou du droit de cité dérive de la loi ÆUa Sentia et que le maître est insolvable*

DE l’institution DES ESCLAVES.

servirait à rien (§ 2 et pr. sup.). Désormais donc le maître institue valablement son esclave par cela seul qu’il pourrait le rendre libre (1).

Pour déterminer les effets de celte institution, il faut, en la supposant pure et simple ainsi que l’affranchissement, se placer au décès du testateur. L’esclave est-il demeuré in eadem causa? il devient immédiatement libre et est héritier nécessaire (n<> 344). A-t-il été affranchi? il est héritier externe et choisit librement entre l’adition et la répudiation. A-t-il été aliéné? 11 est encore héritier externe; mais, restant esclave, il ne peut faire adition que par l’ordre et pour le compte de son nouveau maître (§ 1 sup.). Que si l’affranchissement et l’institution ont été Tun et l’autre subordonnés à une condition, ces résultats ne se produisent au jour du décès du testateur qu’autant que la condition est déjà réalisée; si elle est encore pendante, ils demeurent eux-mêmes en suspens jusqu’à ce qu’elle défaille ou qu’elle arrive (2).

551. De linstitution des esclaves d’ autrui. — La règle est que, pour instituer valablement l’esclave d’autrui, il suffit de pouvoir instituer le maître lui-même (Ulp., XXII § 9). Mais qui est-ce qui pro-

(1) Par une conséqvience de ce principe, il peut, dans le droit de Justinien, instituer l’esclave dont il n’a que la nue-propriété. Si les Institutes en font la remarque expresse (pr. sup,\ c’est sans doute par allusion au droit antérieur dans lequel cette institution était impossible, puisque l’esclave affranchi par le nu-propriétaire devenait servus sine domino (n® 68j. Du reste, même dans le droit de Justinien, il faut toujours que le maître ait la volonté d’affranchir l’esclave : et de là la nullité de l’institution quicm liher erit (LL. 21 et 22^ De cond» inst., XXVIII, 7)*

(2) Voici deux hypothèses qui présentent quelques particularités : 1® L’afïranchissemcnt est pur et simple et l’institution conditionnelle. — Si la condition est encore pendante au décès du testateur, on admet que l’esclave, quoique aftVanchi pure, ne devient pas immédiatement libre, et cela j)arce que l’événement ultérieur de la condition pourrait bien alors le rendre héritier, mais non j3as, comme l’a voulu le défunt, héritier nécessaire. Donc de deux choses l’une : ou, plus tard cette condition s’accomplit, et à l’instant meme il devient libre et héritier nécessaire; ou elle défaille, et tout se passe comme s’il n’avait reçu que la liberté, c’est-à-dire qu’il devient effectivement libre pourvu que le testament contînt une autre institution qui ait produit ses effets (L. 2l § 2; L. 22, De hered inst.) . 2® L’affranchissement est conditionnel et l’institution pure et simple, — Il est d’abord évident que si l’esclave reste in eadem causa, il ne deviendra héritier qu’autant que la condition s’accomplira. Mais que le maître vienne à l’affranchir ou à l’aliéner, et une distinction devra être faite : si la condition est déjà défaillie, l’institution s’est évanouie sans retour. Si la condition est encore pendante, l’institution est désormais assimilable à celle qui aurait été faite en faveur d’un servus alieyius^ et en conséquence elle subsistera nonobstant la défaillance ultérieure de la condition apposée à raftranchissement (L. 38 §§2et 3, De hered. insC.).

fitera de l’institution? C'est ce que l’on ne peut savoir qu’au jour de l’adition. Si à ce moment l’esclave est devenu libre, il acquiert pour lui-môme. S’il est encore esclave, soit qu’il ait ou non changé de maître, il ne peut faire adition que par l’ordre et pour le compte de sou maître actuel (§ 1 sup.) (1). Par où l’on voit que, si l’institution d’un servus alicnus peut donner le même résultat pratique que l’institution du maître, elle peut aussi donner un résultat tout différent, puisque la chance de recueillir l’hérédité, au lieu d’être tixée sur la tête. d’une personne déterminée, se déplace avec la propriété de l’esclave {ambulat cum doininio^ L. 2 § 9, De bon. poss. sec. tab., XXXVII, 11) (2).

II faut envisager spécialement l’institution d’un esclave commun, celle d’un esclave héréditaire, celle d’un esclave appartenant à un captif.

1*^ Institution d'un esclave commun. — Elle est valable par cela seul que le testateur pouvait instituer l’un des copropriétaires. Quant au bénéfice et aux charges de l’hérédité, ils se partagent, selon le droit commun, entre tous ceux par l’ordre desquels l’esclave a fait adition (§ 3 sup.). Mais la question se complique, si l’on suppose que parmi les copropriétaires figure le testateur lui-même. Ici, il peut à son choix considérer l’esclave comme sien et l’instituer cum Libertate, ou le considérer comme servus aliénas et l’instituer sine libertate (Ulp., XXII § 10). Institué cum libertate, l’esclave sera heres necessarius si le testateur a acquis depuis la confection de son testament, et a conservé jusqu’à son décès les parts de ses copropriétaires (L. 6 § 3, De hered. instit.). Ce cas excepté, que l’institution ait été faite cum ou sine libertate, l’esclave demeuré

(1) Il faut excepter le cas où. cet esclave serait la propriété du testateur au jour du décès. Ici l’institution s’évanouirait, bien que faite cum libertate; et le legs de liberté ne produirait aucun effet, comme ayant été nul dès le principe (L. 49 pr., De hered inst., XXVIII, 5).

(2) Des décisions analogues s’appliquent à l’institution d’un filiusfamilias alienus. Pour savoir qui en profite, il faut distinguer s’il est devenu sut juris avant l’adition, s’il est resté sous la puissance de son père, ou s’il a passé par l’adoption sous celle d’un nouveau père. Au surplus, le testateur qui désire que l’institution ne puisse profiter qu’à l’esclave ou au fils de famille, et non pas au maître ou au père, peut la subordonner à cette condition quutn liber erit, quuin sut jicris factus fuerit. — J’ajoute que celui qui acquiert une hérédité par la personne placée en sa puissance n’est pas pour cela réputé institué ; d’où il suit que les legs mis à sa charge seraient nuls(Llp., XXIV § 21), et qu’on ne réputerait pas faite directement à son profit la substitution pupillaire ainsi conçue : quisquis nvihi heres erit, idem impuberi filio heres esta (L. 8 § l, de vulg. et yup. subst., XXVIII, G).