DES INGÉNUS ET DES AFFRANCHIS

pour désigner l’homme qui, légalement esclave, vit en fait dans un état de liberté, soit qu’il ait pris la fuite (seraws fugitivus), soit qu’il bénéficie d’une erreur générale sur sa condition. Un tel homme, n’ayant jamais été affranchi, n’acquerrait la liberté par aucun . laps de temps (t).

A l’inverse, il résulte de la définition meme des libertini qu’un homme né et resté légalement libre ne descendrait pas au rang d’affranchi par cela seul qu’il aurait été l’objet d’une manumissio. Si donc un ingénu, victime d’une erreur ou d’un crime, a vécu plus ou moins longtemps in servitute, le prétendu maître qui raffranchit renonce à un droit qu’il n’a pas, il fait un acte inutile ; et l’homme demeure ingénu, parce que rien, excepté les causes d’esclavage prévues par le droit civil, n’a pu lui faire perdre sa liberté originaire (§ I sujo. — Paul, V, 1 § 2). D’où Ton voit que le liber in servitute doit être aussi soi.gncusement distingué du servus que le servus in libertate du liber, ou, en d’autres termes, qu’il ne faut pas confondre le fait et le droit, ni prendre pour preuve de la condition juridique d’un individu une possession d’état quelquefois trompeuse.

It. CONDITIONS EXIGEES PAR LE DROIT ANCIEN TOUR LA VALIDITÉ

^ DE LA manumissio ; spécialement de ses formes.

Lib. I, lit. V, De libertini^, § 2. — Servi autem a dominis semper manumitti soient, adeo ut vel in transitu manumittantur, veluti quum IJrætor, aut proconsul aut præses in balneum vel in lheatrum eat (Gains, I, § *20).

L’usage est que les maîtres affranchissent leurs esclaves en toute circonstance, à tel point que l’affranchissement peut avoir lieu même au passage du magistrat, par exemple lorsque le préteur, le proconsul ou le président de la province se rendent au bain ou au théeltre.

53. D’après les principes anciens, la jnanumissio ne produit aucun effet qu’à la double condition, 1° d’émaner d’un propriétaire ayant sur l’esclave le droit le plus entier; 2® d’être faite dans certaines

(1) Cependant un texte célèbre d’Ulpien (L. 3, De offic. prœt., I, 14) cite un esclave appelé Barbarius Philippus qui l’éussit, passant pour libre, ii se faire nommer préteur. On décida qu’il avait été réellement préteur et que ses actes étaient valables. En effet, le peuple romain peut, connaissant la condition d’un esclave, l’affranchir et en faire un magistrat^ meme un empereur. De ce texte on a tiré la maxime : Error communis facit jus^ qu’il faudrait se garder de prendre pour une règle absolue.

formes solennelles. La première condition, trop naturellement exigée pour avoir jamais pu disparaître, subsiste encore, au moins en principe, sous Justinien. Elle recevra plus loin (n°® 67 et s.) les développements qu’elle comporte. Quant à la seconde, elle disparut par reffet de la loi Junia Norbana^ en l’an 671 ou 772 de Rome, en ce sens que la liberté put être acquise à l’esclave par une manifesta- lion quelconque de la volonté du maître; mais, à un autre point de vue, elle subsista jusqu’à Justinien, en ce que les esclaves affranchis sans solennité demeurèrent, môme après la loi Junia Norbanay dans une condition inférieure : ils furent libres sans avoir le droit de cité. La question à examiner est donc celle-ci ; quelles furent les formes requises, jusqu’à la loi Junia Norbanay pour que l’esclave devînt légalement libre; depuis cette loi, pour qu’il acquît avec la liberté le droit de cité romaine?

L’ancien droit n’admettait d’autresipaodes d’affranchissement que la vindicte, le cens et le testament (Gains, I, § 17.) En dehors de ces trois formes, qui constituent la manumissio légitima (Ulp., 1§ 6), la volonté du maître se manifestait vainement, et l'esclave demeurait esclave, ainsi que l’atteste Cicéron {Topic. , 2). Il est remarquable que dans toute manumissio legitimay la volonté du maître n’est efficace ({ue par le concours de la volonté du peuple : dans la vindicte, le peuple est représenté par le prêteur, le proconsul ou le président de la province ; dans le cens, par le censeur. Dans le testament, il intervint directement, tant que cet acte exigea pour sa validité une lex ctiriata / plus tard, les trente curies y furent figurées par trente licteurs ; enfin, à l’époque classique, le peuple n’est plus représenté que d’une manière tout à fait fictive, par les témoins du testament (n® 321). Cette intervention directe ou indirecte du peuple paraîtra très-naturelle, si l’on réfléchit que l’affranchissement touche à un intérêt public de l’ordre le plus élevé, puisqu’il donne un membre de plus à la cité.

S4. Vindicta. — Des trois modes indiqués, celui-ci est le seul qui présente réunis ces deux caractères, d’ôtre toujours à la disposition du maître et de produire immédiatement ses effets. La vindicte est une fiction de la liberalis causa ou procès sur la liberté : elle implique donc observation, mais dans un but différent, des règles et formalités que l’on suivrait, s’il s’élevait un procès sérieux dans lequel un homme prétendu esclave et traité comme tel revendiquerait sa liberté. Elle suppose en présence quatre personnes : le maître, l’es-