TESTATEUR

Lib. Il, fit. XVII, Qiiibus modis testamenta infirmantur, § 4. — Alio quoque modo lestamenta jure facta infirmantur, veluti quum is qui fecit testamentum, capite deminulus sit. Quod quibus modis accidat, primo libro retulimus.

§ 3. Hoc autem casu irrita fieri lestamenta dicuntur, quum alioquin et quæ rumpantur irrita fiant, et quæ statim ab initie non jure fîunt, irrita sunt, et ea quæ

Les testaments deviennent encore nuis d’une autre manière, par exemple si celui qui a testé subit une capitis derninutio. Or en quels cas cela arrive, c’est ce que nous avons fait connaître dans le premier livre.

On dit en ce cas que les testaments deviennent irrita, et l’on pourrait en dire autant de ceux qui sont rompus ou qui ont été nuis dès le principe. De môme rien

(l) Cependant la toute-puissance des empereurs dérogea quelquefois à ces règles pour des motifs d’équité. Par exemple on les voit maintenir les legs mis à la charge d’une institution radiée (L. 3, De his quæ in iest. del.), ou restituer l’héritier inscrit dans le premier testament, attendu que le testateur le croyait mort au moment où il changeait ses dispositions (L. 92, De hered. inst.).

jure facta sunt et postea propter capilis dcminutionem irrita fîunt, possumus nihilominus rupta dicere ; sed quia sane commodius erat singulas causas singulis appellationibus distingui, ideo quœdam non jure facta dicuntur, quœdam jure facta rumpi vel iriâta fîeri (Gains, II, § 146) (1).

n’empdcherait de qualifier rompus les testaments qui valablement faits sont ensuite devenus irrita par la capitis deminutio . Mais comme il était plus commode d’avoir un mot spécial pour chaque cas spécial, on dit de certains testaments qu’ils ne sont pas valablement faits, et de certains qui ont été valables que les uns sont rompus et que les autres deviennent irrita.

341. Sur le testament irritum]e n’ai que trois observations à présenter;

1° L’émancipation d’un fils de famille qui a testé de peculio castrensi ne fait pas évanouir son testament, et cela encore que déjà devenu vétéran il ait par voie de conséquence perdu les privilèges militaires (L. 6 § 13, De inj. 7-upt.). Cette décision se fonde sur ce qu’étant réputé père de famille relativement au pécule castr^ense^ par cela même il ne saurait être traité comme émancipé à l’égard de ce pécule (2). Toutefois elle entraîne une conséqu'ence qui dépasse peut-être la portée de ce motif : c’est que l’effet du testament, au lieu de rester limité aux ôona castrensia y s’applique désormais au patrimoine entier tel qu’il se trouvera au décès du testateur (L. 19 § 2, De cast?'. pec., XLIX, 17);

2° Il y a quelques cas où la nullité du testament se produit après la mort du testateur par une sorte de maxima ou de media capitis deruxvfixitxo posthume. Ce sont les cas exceptionnels où la confiscation est autorisée post mortem (L. 6 §§ 7 et H, De inj. 7'upt.

3" Lorsque le teslateur qui a subi une maxima ou une rnedia ca~ pitis deminutio obtient du prince la ixstitutio pei' oixinia, son testament redevient valable môme en droit civil : Ulpien, en effet, assimile ce testament à celui d’un captif de retour (L. 6 § 12, De inj.

(1) L’observation que Justinien emprunte ici à Gaius aurait dû conduire à distinguer par des mots différents les deux causes de rupture du testament. Du reste. Il ne paraît pas que le sens du mot irritum fût aussi rigoureusement déterminé qu’on pourrait le croire d’après ce paragraphe (page 801, note 1).

(2) Il faut évidemment décider de même lorsque le fils de famille, au lieu d’être émancipé, a été donné en adoption.

DU riROIT PRÉTORIEN QUANT AUX TESTAMENTS DEVENUS NULS. 815

V. DES DISPOSITIONS DU DROIT PRÉTORIEN A l’ÉGARD DES TESTAMENTS

ROMPUS OU irrita.

Lib. II, lit. XVII, Quibus modistestamenta in firmanlur, § 6. — Non lanien per omnia inutilia sunt ea teslamenta, quæ ab initio jure facta propler capitis deminutionem irrita facta sunt. Nam, si septem testium signis signata sunt, potest scriptus heres sccundum tabulas testamenti bonorum possessionem agnoscere, si modo defunctus et civis Romanus et suæ potestatis mortls tempore fuerit : nam, si ideo irritum factum sit testamentum, quia civitatem vel etiam libertatem lestator amisit, aut quia in adoplionein se dédit, et morlis tempore in adoptivi patris potestate sit, non potest scriptus heres secundum tabulas bonorum possessionem petere (Gains, II, § 147).

Cependant les testaments qui, valables au début, sont devenus nuis par la capitis deminutio, ne restent pas absolument dépourvus d’effet.

Car, s’ils portent le cachet de sept témoins, l’héritier inscrit peut demander la bonorum possessio secundum tabulas, pourvu que le défunt soit mort citoyen romain et suijiiris; mais, si le testament est devenu nul parce que le testateur a perdu la cité ou même la liberté, ou parce qu’il s’est donné en adoption et qu’au jour de son décès il se trouve encore sous la puissance de l’adoptant, l’héritier inscrit ne peut pas demander la bonorum, possessio secundum tabulas.

542. Il arrive fréquemment qu’un testament étant rompu ou devenu irrilum, le préteur le fait néanmoins exécuter en donnant la bonorum possessio secundum tabulas tm-s, héritiers institués. Pour cela deux conditions sont absolument indispensables : 1° il faut que le testateur soit mort citoyen romain et sut juris, en d’autres termes capable d’avoir un testament, sinon de le faire. Ces deux conditions sont les seules mentionnées par Ulpien (XXIII §6), par Gains (II, § 147) et parles Inslitutes (§ 6 sm/?.) (I). Mais elles ne suffisent pas toujours comme on va le voir par une revue des trois grandes hypothèses qui peuvent se présenter :

1° Le testament a été rompu par l’agnation ou la quasi-agnation d’un héritier sien. — Ici, la bonorum possessio secundum tabulas n’est donnée qu’autant qu’il n’y a pas lieu à la bonorum possessio contra

(1) D’après le texte des Institutes il semblerait que la bonorum possessio secundum tabulas n’est jamais accordée en vertu d’un testament ruptum. Mais il y a là une omission, comme le démontrent avec évidence les textes de Gains et d’ülpien.

tabulas. Or, cela suppose ou que le nouvel ha^es suus a été inslitué, même h une époque où il n’était ni suus ni assimilé aux swe (L. 3 § H, De bon. poss. cont. tab., XXXVII, 4), ou qu’ayant été omis ou irrégulièrement exhérédé, il est mort ou devenu incapable vivo testatore ou a répudié la bonorum possessio contra tabulas (n° 334);

2° Le testament a été rompu par un testament postérieur- — Ici l’exécution du premier testament suppose qu’il existe matériellement, et que, dans l’intention de lui rendre son effet, le testateur a anéanti le second (L. 11 §2, De bon. poss. sec. tab., XXXVII, 1 1) (1);

3° Enfin, le testament est devenu irritum par la capitis deminutio de son auteur, — S’agit-il d’une maxima ou d’une media capitis deminutio! Les deux conditions indiquées par les Institutes suffisent (2). S’agit-il au contraire d’une rninima capitis deminutio? Il faut de plus que le testateur, redevenu sui juins, ait manifesté la volonté d c maintenir ses dispositions, sans quoi l’institué demandant la bonorum possessio secundum tabulas se verra repoussé par une exception de dol. Telle est du moins, en ce qui concerne l’adrogé, la doctrine formelle de Papinien(L. 11 §2, De bon. poss. sec. tab.),doctrine fondée sur ce qu’en consentant à devenir sui juris, l’adrogé a implicitement consenti à perdre son testament (3). Or ce motif s’applique avec même force aux autres personnes dont la rninima capitis deminutio a pu annuler le testament, c’est-à-dire aux femmes tombées in manum et aux enfants légitimés.

(l) La honorum possessio secundum tabulas n’est jamais accordée en vertu* d’un testament que le testateur a détruit ou dans lequel il a effacé les institutions (L. 2 § 7, De bon. poss. sec. tab.).

(■2) Si Justinien (§ G sup.) avance que le préteur ne fait jamais exécuter le testament d’un homme qui a perdu la liberté ou le droit de cité, c’est qu’il écarte l’h}"potlîèse rare d’une rcstituiio per omnia, h^^potbèse dans laquelle évidemment le préteur ne pouvait pas se montrer plus sévère que le droit civil (n^ 34 1).

(3) D’après quelques interprètes, cette doctrine aurait disparu sous Justinien, atten'du ([ue l’adrogé conserve la nue propriété de ses biens. Mais ces interprètes oublient que sous Justinien, comme anciennement, l’adrogé perd le droit de tester. Il a donc consenti à annuler son testament, et par conséquent ne pe\it le faire revivre C]ue par une nouvelle volonté.