FORMES ANCIENNES DE LA MANUMÏSSIO

clave, un tiers qu’on appelle assertoi’' libertatis, et le magistrat. Voici le rôle de chacune : Vassenfor libertalis, en sa qualité de demandeur (1), touche de la main l’esclave, et prononce cette formule : Aio hune hominem liberum esse ex jure Quiritium ; puis U lui impose la vindieta (2), sorte de lance en bois qu’on appelle aussi festuca ou hasta, et qui figurait, comme symbole de la propriété, dans tous les procès de revendication. Cela fait, le magistrat demande au maître si de son côté il revendique. Dans un procès sérieux, le prétendu maître, jouant le rôle de défendeur, prononcerait ces paroles : Ego contra aio hune hominem meum esse ex jure Quiritium ; et alors le magistrat, rédigeant une formule d’action, nommerait un juge devant lequel il renverrait les parties. Ici le maître déclare qu’il ne revendique pas ; s’il le préfère, il se tait. Et le magistrat, s’autorisant de cet accjuiescement à la revendication de Vassertor^ prononce que l’esclave est libre. Celte déclaration s’appelle addictio (3). On voit que dans cette solennité l’esclave joue un rôle purement passif : la nécessité de sa présence s’explique néanmoins par cette vieille règle que dans les procès eu revendication la chose revendiquée doit toujours être présente en /«re, c’est-à-dire devant le magistrat, au moment de la prononciation des formules solennelles (Gai us II, § 24 ; IV, § 16. — Boèce, Sur les Topiques de Ciccron,-'T) (4).

(1) Un esclave ne peut pas lege agére. Si donc la personne dont la liberté est sérieusement contestée plaidait elle-même et était reconnue esclave, elle dirait aussitôt : « Je n’ai pas pu plaider, donc la sentence est nulle. » C’est pour éviter le cercle vicieux dans lequel on tomberait ainsi qu’on lui donne un représentant, par exception à la règle : Ne??io alteno nomtne lege agei^e potest (Gains, JV, § 82).

(2) C’est par cet usage qu’il faut expliquer la dénomination de ce mode d’affranchissement. D’après Théophile f§ 3, De lilert^^ elle délaverait du inot vindicai^e^ parce que l’esclave vl7idicatur ùi liber tatem. Mais il est plus probable que vmdicta et vùidicare ont la meme racine. A en croire Tite-Live (II, 5), l’affranchissement vindieta devrait son nom à l’esclave Vindicius qui reçut la liberté pour avoir dénoncé le complot de Vitellius et des fils de Brutus. Cette étymologie est d’autant plus inadmissible que Vindicius ne fut certainement pas affranchi par la vindicte, mais par décision directe du sénat ou des magistrats.

(3) Dans l’usage le maître ou le licteur faisait pirouetter l’esclave sur lui-mème.

De Ici les mots circurhngere ôu ver ter e servurn poui' dire affranchir, verligo pour signifier affranchissement (Senec., Epist.^ 8, no 6. — Pers.^ Sat. V, v. 75 et 78). Mais ce n’était pas là une formalité essentielle. A raison de. la solennité de ses formes, l’affranchissement vmdicta ne pouvait être fait par un maître sourd ou muet. Sourd, il n’entendait pas les paroles Yasser tor ; muet, son silence

forcé n’était pas un acquiescement (Paul, IV, 12 § 2).

(4) Il paraît que sur la fin de l’époque classique la solennité de la vmdicta fut simplifiée : on supprima la nécessité des paroles solennelles, et on n’exigea plus que la présence des licteurs au lieu de celle du magistrat (L. 23, De maniim, viyid^^

A. Au surplus, pour éviter que plus tard, par fraude ou par erreur, l’affranchi ne se vît contester sa qualité d’homme libre, le maître devait lui fournir un écrit constatant la manumissio {insirumentum manumisstonis). Mais l’omission ou la perte de cet acte n’empêchait pas Taffranchi de prouver sa liberté par d’autres moyens quelconques (LL. 25 et 26, G., De lib . caus., VII, 16).

A. Dans l’affranchissement vindicta, ce n’est pas la nécessité de résoudre un litige qui provoque l’intervention du magistrat ; il ne fait que prêter son concours aux parties pour la réalisation d’un acte juridique qui l’exige. C’est ce que l’on exprime en disant que la vindicta n’appartient pas à la juridiction contentieuse, mais à la juridiction gracieuse {voluntaria). De ce caractère découlent les conséquences suivantes ; 1° le magistrat peut procéder à Taffrahchissement, même en dehors de son tribunal, par exemple en se rendant au bain ou au théâtre (§ 2 sup. — L. 7, De manum. vind., XL, 2) ; 2° la présence d’un licteur n’est pas nécessaire (L. 8, eod, tit.) ; 3° le président de la province peut affranchir, même avant d’être arrivé dans son ressort, pourvu qu’il soit sorti de Rome (L. 2 pr. De off. proc\ II, 16) ; 4° le magistrat affranchit valablement ses propres esclaves par-devant lui-même. Ainsi firent deux grands jurisconsultes, Javolénus et Julien (L. 5, De manum. vind.)', 5° je puis ajouter que le legatus (1) ou délégué du magistrat est toujours incompétent pour le représenter ici. Mais cette dernière particularité ne tient pas seulement au caractère gracieux de la vindicta, elle lient aussi à ses formes qui sont celles de la legis actio : or, gracieuse ou contentieuse, cette procédure ne s’accomplit jamais valablement que devant le magistrat lui-même, non devant son délégué (L. 2 § 1 ; L. 3, De offic. proc . , I, 16).

SS. Cens-, — On a vu en quoi consiste l’opération du cens(n"l J). L’affranchissement cewsw suppose l’inscription de l’esclave, à titre de citoyen romain, sur les registres du cens. Cette inscription était faite, sur l’ordre du maître, par l’esclave lui-même (Ulp., I § 8. — Théoph. §3,, De libert.). Mais ce fut dès l’époque de Cicéron {De

XI ^ 2;. Au surplus, l’empereur, étant au-dessus des lois, put toujours affranchir son esclave sans recourir à la vindicta. Il manifestait sa volonté, et c’était assez pour rendre l’esclave libre (L. 14 § 1, De manum, ^ XL, 1).

(1) Le mot legatus désigne aussi le président des provinces placées sous l’administration directe de l’empereur (Gains, § 101). En ce sens, le legatus est compétent pour figurer à la manumissio.