DES HÉRITIERS NÉCESSAIRES

doive la liberté à la pure générosité du maître. Si donc celui-ci était tenu de l’airranchir,, par exemple en vertu d’un fîdéicommis ou parce qu’il l’avait acheté sous cette condition, l’esclave n’est pas héritier nécessaire ; car le maître même vivant n’eût pu se refuser à l’aflranchir (L. 84, De hered. inst.) (l).

Ces deux conditions nous disent clairement pourquoi l’esclave fut considéré comme héritier nécessaire : c’est que le maître peut, en l’affranchissant, lui imposer, comme prix de l’acquisition de la liberté, telles charges qu’il lui plaît. Or l’obligation à l’hérédité n’est qu’une charge que la loi elle-même lui impose par interprétation de la volonté du testateur. Sans doute, si l’hérédité est solvable, il est avantageux pour l’esclave de se trouver de plein droit et définitivement saisi dès le moment du décès (2). Mais si elle est insolvable, et c’est certainement dans la prévision spéciale de cette hypothèse que la loi le déclare héritier nécessaire (§ 1 sup.), cette qualité entraîne pour lui deux conséquences très-graves :

1° Les créanciers du défunt, procédant à la vente de ses biens per universitatem^ les vendent comme biens de l’héritier. C’est donc le nom de celui-ci qui figure dans les affiches {proscriptiones) destinées à appeler les acheteurs; et l’infamie, conséquence forcée de toute bonorum venditio, épargne la mémoire du maître qui s’est endetté pour atteindre l’esclave innocent de ces dettes (3). Quelque dure que paraisse cette législation, elle n’a rien de trop choquant,

seulement à l’égard des héritiers externes (§ 4, De hered. quai, et diff.). On peut rapprocher la loi 46, De manum. test. (XL., 4).

(1) Voici une hypothèse dans laquelle les deux conditions requises manquent l’une et l’autre : Le maître, après avoir affi’anchi et institué son esclave sub co7iditione, est mort assassiné. L’esclave dénonce le meurtre, et à titre de gratification le préteur lui donne la liberté, la condition étant encore pendante. Il est visible que cet esclave n’acquiert pas la liberté ex testamento et qu’il ne la doit pas au défunt. 11 ne sera donc pas héritier nécessaire (L. 90, De hered. inst.').

(2) Un texte de Paul (L. 42, De hei'ed. inst.) a fait conjecturer que sous l’empire des lois caducaires l’esclave ne devenait libre et héritier qu’après Vapertura tabiilai'um. Cette conjecture ne me paraît plausible que pour le cas où il n’était pas seul institué ; car ces lois se proposaient de multiplier les caduca, mais non pas d’ajouter aux chances que le défunt pouvait avoir de rester intestat. L’ancienne règle fut donc consei*vée en principe, et voilà pourquoi Gains la présente comme vivante (Gains, II, § 153), Du reste, rien de pareil quant aux héritiers siens (L. 3 § 4, De hered. inst. — L. 3. Dejur. delib.).

(3) Sabinus avait proposé d’exempter l’esclave de l’infamie, attendu qu’il subissait la bonorum venditio par suite du fait d’autrui. Mais la pratique n’accepta pas cette opinion (Gaius, II, § 154).

si l’on songe qu’après tout, les nombreuses incapacités dérivant de l’infamie ne font qu’amoindrir, sans le détruire, le bienfait de la liberté acquise à l’esclave. Aussi se maintint-elle sans modification, tant que subsista la bonorum venditio elle-même, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’éiDoque classique (Théopb., sur le §1 (1);

2“ Si la vente des biens héréditaires ne donne pas de quoi payer l’intégralité des dettes, l’esclave reste personnellement tenu pour l’excédant. Par conséquent, ses créanciers sont autorisés à vendre les biens qui lui adviendraient plus tard d’une manière quelconque, et même à l'emprisonner, comme tout débiteur insolvable (2). Par là l’acquisition de la liberté lui crée une situation souvent pire en fait que sa condition antérieure. Aussi le préteur vint-il à son secours en créant la bonorum separatio (3). Pour jouir de ce bénéfice, l’héritier né<;essaire n’a qu’à le demander au magistrat avant d’avoir fait aucun acte d’immixtion dans les biens du défunt (L. 1 § 18, De séparai., XLII, 6). L’avantage qu’il en retire est de s’affranchir de toute obligation personnelle envers les créanciers héréditaires, partant de soustraire à leurs poursuites tous les biens qu’il acquerra ultérieurement (4). On excepte toutefois les acquisitions qui auraient leur cause dans sa qualité d’héritier, et par

(1) Sous Justinien, les créanciers se font envoyer en possession des biens pour les vendre en détail, et^ à défaut d’acheteur, se les partager en nature. Ce droit de partage est l’équivalent du jus impetrandi dominii qui appartient au créancier hypothécaire ordinaire ; il dérive du pirpius prœiorium dont Iq^s créanciers sont investis par l’envoi en j^ossession. Ainsi s’expliquent ces mots des Institutes (§ 1 supJ) 'fiossideantur ^ vel disirahantur ^ vel intei^ eos dividantur.

(2) Dans le droit primitif des Douze Tables, l’héritier nécessaire devait etre soumis h des voies d’exécution personnelles encore plus rigoureuses : il pouvait etre vendu. trans Tiberimow partagé en morceaux par les créanciers. Ni Gains ni Justinien ne parlent ici du droit d’emprisonnement, sans doute parce qu’en pratique on n’en usait guère dans notre hypothèse.

(3) Ce bénéfice fut inspiré par la meme pensée que l’exception qiiod onerandœ libertaiis ca'iJisa petiiur^ par laquelle le préteur permettait h l’affranchi d’échapper aux charges excessives que son maître avait pu lui imposer en l’affranchissant (L. 1 §§ 5 et 6, Quœ7\ rer. acL non det.^ XLIV, 5).

(4) Vn texte difficile (L. 1 § 18, De separ.) exprime que, grâce à la separatio honorum^ l’héritier nécessaire garde en propre meme ce qui lui était dû par son maître. Pour trouver une application à cette décision, on peut supposer que le maître a été institué par un tiers et grevé d’un legs conditionnel envers son esclave. S’il meurt ayant institué cet esclave et que la condition encore pendante à son décès se réalise plus tard, elle se réalise utilement (§ 32, De leg.^ Inst., Il, 20). L’esclave opposera donc aux créanciers héréditaires son droit aux legs, soit par voîe de prélèvement, si le legs est per vindicationeniy soit par voie de concours, si le legs est per damnationem.

DES HÉRITIERS SIENS ET NÉCESSAIRESexemple les biens qu’il recueillerait comme patron à la mort d’un Latin Junien affranchi par le testateur (Gains, II, § 153; III, §§ S6 et 38).