FORMES ANCIENNES DE LA MANUMJSSIO

Orat . , I, 40), el c’était encore au troisième siècle (Dositliée (I), Disput. de manum. § 17) une question controversée, que de savoir si la liberté était acquise à l’esclave par l’effet immédiat de cette inscription ou seulement après la clôture du lustre (2).

Ce mode d’affranchisseitient n’était applicable que tous les cinq ans, car tel était l’intervalle régulier qui séparait deux cens successifs. De plus, il ne fut jamais connu dans les provinces, le cens y étant remplacé par des déclarations {pi'ofessiones') que les contribuables faisaient devant des chargés de les recevoir et cte

les contrôler (Dosith., loc.cit.). A Rome même, il tomba en désuétude sous l’empire, et c"est pourquoi Ulpien ne parle de l'affranchissement censu qu’à l’imparfait (I § 8) (3).

L’affranchissement censuïnl remplacé sous Constantin par l’affranchissement in sacrosanctis ecclesiis. Bien avant ce prince, c’était un usage des chrétiens de déclarer dans l’église, en présence du peuple et de l’évêque, leur volonté d’affranchir tel esclave. Mais celte manifestation de la volonté, toute solennelle qu’elle était, ne pouvait avoir d’autre résultat que de donner à l’esclave une liberté de fait ; il vivait in libertate sans être légalement libre. Constantin, érigeant cet usage en un mode régulier d'affranchissement, l’assimila, quant à ses effets, aux autres modes reconnus par le droit ancien (LL. 1 et 2, C, De his qui in eccl.,1, 13). II est probable, toutefois, que les chrétiens catholiques purent seuls en user.

^6. Testament. — Ce mode d’affranchir était implicitement consacré par une disposition générale des Douze Tables, qui donnait effet à toutes les volontés manifestées dans un testament régulier (ülp . , I § 9. — Tabul. V, 1). Le testateur exprime sa volonté d’affranchir ou dans la forme des legs per vindicationein : Siiehus liber esto^ ou dans la forme des üdéicommis ; Heres ?neus, rogo te ut Stichurn

(1) Dositliée, grammairien et rhéteur du troisième siècle, composa sous les nom»

de eUlniej'pj^etmneyit un ouvrage dont il nous reste deux fragments,

des Divi Adriani Sentent lœ et une Disputatio fore?isis de manumissionibus y run et l’autre en double original, Tun grec, l’autre latin.

(2) Lustrum désigne soit Tespace de cinq ans qui s’écoule entre deux censures,

soit les sacrifices purificatoires^ par lesquels se terminaient les opérations du cens. Ces sacrifices étaient suovetaurilia (Tit.-Liv.^ I, 44).

(3) Cependant il y eut encore un cens après Ulpien, sous Décius, en l’an 250.. L’avant-dernier avait eu lieu en 7 3 soüs Yespasien. Les professiones remplacèrent le cens meme en Italie. Au fond, elles rendaient exactement le même service, mais sans intervention d’un censeur et sans accompagnement de cérémonies religieuses..

manumittas (I). Au premier cas, on dit queraffranchissemeni est fait directo, et que l’esclave reçoit la libertas direct a ; au second cas, il n’a que \a. libertas fîdeicommissaria (Ulp-, II §7).

Il importe, à trois points de vue principaux, de distinguer entre ces deux formes : 1° le legs de liberté ne peut être fait, comme tout autre legs, que par testament ou par codicille confirmé dans un testament ; le fidéicommis de liberté peut être f-ait par codicille quelconque (L. 43, De manum. test., XL, 4); 2° le legs de liberté a son efiet dès l’adition d’hérédité, et sans aucun acte spécial de l’héritier ; parle fidéicommis de liberté, l’esclave acquiert simplement un droit à être affranchi (2) ; mais il ne devient libre que lorsque l’héritier l’a rendu tel par la vindicte ou le cens (3). D’où il suit que l’esclave affranchi directement a pour patron le défunt et s’appelle lihertus orcinus, tandis que l’esclave affranchi en exécution d’un fidéicommis a pour patron l'héritier (Ulp., II § 8) ; 3° la liberté n’a pu être valablement léguée qu’à l’esclave dont le défunt était propriétaire ex jure Quiritium soit au jour de la confection de son tes-

(1) Dans tous les cas rafTranchissement, aux termes de la loi Fu?na CaiMnia^ devait etre fait nominatim ; non qu’il fût absolument nécessaire de nommer l’esclave, il suffisait de le désigner assez nettement poûr qu’il n’3^ eût pas de doute sur son individualité (Gaius^ II, § 239* — Paul, IV, t4 § 1). La règle ainsi entendue, il est impossible d’y rattacher, comme le fait Justinien (§ 25, De légat. ^ Inst., II, 40), cette autre règle du droit ancien qui annulait l’affranchissement testamentaire d’un servus incertus. Si, par exemple, j’ai dit : Que mon héritier donne la liberté au premier esclave qui saluera^ mo?i convoi ^ j’ai nettement désigné une personne dont je ne puis me faire une idée nette. La liberté est donc bien donnée nominatiniy mais elle est donnée à une personne incertaine. La nullité de la disposition tient à ce que les personnes incertaines ne peuvent généralement recevoir aucune libéralité testamentaire. On verra plus tard (n°* 328 ef 329, que Justinien a abrogé cette règle avec toutes ses conséquences.

(2) C’est pourquoi il n’est pas douteux que, lorsqu’on considère le testament comme un mode spécial d’affranchir, c’est seulement au legs de liberté qu’on se réfère. Et cela explique très-bien que le Digeste et le Gode, après avoir consacré un titre spécial aux affranchissements testamentaires, traitent h part des affranchissements fidéicommissaires (D, XL, 4 et 5. — G., VII, .2 et 4). Mais mon observation n’est plus vraie lorsqu’il s’agit d’une prohibition d’affranchir par testament. Une telle prohibition comprend aussi bien le fidéicommis que le legs.

(3) Qu’arrive-t-il lorsque l’héritier n’exécute pas le fidéicommis de liberté et que pourtant le droit de l’esclave est certain et exigible? Dans tous les cas, un décret du magistrat intervient pour déclarer la liberté acquise. Mais est-elle réputée résulter du testament meme ou seulement du fait de l’héritier? en d’autres termes, resclave devient-il iibertus orcinus ou libertus hcredis? Pour répondrè à la question, on distingue si l’inaction de riiéritief’ a été volontaire ou indépendante de tout calcul, et c’est seulement dans ce second cas que les droits de patronage lui sont réservés (L. 2G § 7 ; L. 28 § 4, De fid. lib.y XL, 5).

FORMES ANCIENNES DE LA MANUiMISSIO.

tament, soit aussi au jour de sa mort. Le fidéicommis de liberté, au contraire, peut être imposéau profitd’un esclave quelconque, même de l’esclave d’autrui (Ulp., II § 10), Dans ce dernier cas, l’héritier est tenu de faire toutes les démarches nécessaires pour l’acquérir, et, s’il y réussit, de l’affranchir ; s’il n’y réussit pas, c’est-à-dire si le propriétaire en exige un prix excessif ou se refuse absolument à le vendre (1), le droit classique tient le fidéicommis pour éteint. Justinien, plus humain, se borne à en reculer l’effet jusqu’au jour où l’héritier trouvera une occasion favorable pour acheter l’esclave (Gaius, II, §265; — § 2, De sing .reb .per . (id. , 11,24) (2),

A. Deux différences importantes séparent les affranchissements testamentaires des affranchissements entre-vifs : 1° l’esclave affranchi entre-vifs garde son pécule, à moins que le maître ne le lui retire expressément (3). L’esclave affranchi par testament ne peut le réclamer qu’en vertu d"un legs formel (§20, De leg., Inst. Il, 20. — fr. Vat. , § 261). Car ici ce n’est plus le maître qui perdrait le pécule, c"est son héritier, et on ne peut pas admettre que l’héritier voie diminuer son bénéfice par l’effet d'une simple présomption de volonté; 2° la vindicta et le census excluent l’apposition d’un terme ou d’une condition : car, dans la vindicta, Vassertor libertatis affirme la liberté actuelle de l’esclave ; et les registres du cens ne comportent l’inscription d’un homme comme ciloye”h qu’autant que cette qualité lui appartient dès à présent (i). Tout au contraire, l’affranchissement testamentaire se prêle à l’apposition de ces deux modalités, de telle façon que l’effet du legs de liberté soit ou reculé jusqu’à

(1) Ce refus n’est légal qu’autant que le propriétaire ne tient rien des dernières volontés du défunt.

(!2) Cette décision nouvelle s^'est glissée au code dans une constitution placée sous le nom d’Alexandre Sévère, mais évidemment altérée par Justinien (L. G,

Dé ficL lih., VII, 4).

(3) Cette particularité n’explique-t-elle pas le vers connu de Virgile :

Nec spes libertatis crat; ncc curapeculi.

(Egl. I, V. 33).

L’espoir d’obtenir la liberté était pour l’esclave le plus fort stimulant à une sage ^t active exploitation de son pécule.

(4) Cependant la vindicta admet la condition ou le terme tacites (L. 7 7, De veg, jur.^ L, l*î); je veux dire que l’effet peut en être suspendu ou reculé en vertu de la volonté, expresse ou non, mais évidente, du maître, pourvu que cette volonté ne s’exprime pas dans la formule même de la 'manumissio. Ainsi Marcellus (L. loj, De manum., XL, 1) nous donne l’exemple d’un affrancliissenient qui ne doit produire son effet qu’à la mort du maître et par la survie de l’esclave (tom. Il, page 157, note 2),

une certaine époque ou subordonné à l’arrivée d’un .événement futur et incertain. Dans le premier cas, le legs est fait ex die ; dans le second cas, coriditione . A partir de l’adition d’hérédité, l’es-

clave affranchi sous condition s’appelle, tant que la condition demeure en suspens, statuliber : \\ passe, en attendant, sous la puissance de l’héritier; mais, que la condition s’accomplisse, ou que l’héritier en rende l’accomplissement impossihble, à l’instant même il deviendra libre; il le deviendra, quand môme il aurait été aliéné (Ulp., II §§ t à 6(1). Au surplus, le principe de l’irrévocabilité delà liberté s’oppose à ce que, môme par testament, elle soit conférée ad dicm ou ad condüionem, c’est-à-dire de manière à être acquise dès l’adilion d’hérédité, mais à cesser à une certaine époque ou par l’arrivée d’un certain événement. Le legs ainsi fait aurait pu être déclaré nul ; par faveur pour la liberté, on le réputé pur et simple (LL. 33 et 34, De manum. test,, XL, 4).

iir. — EFFET u’üNE manumissio régulière d’après le droit ancien.

CONDITIONS AJOUTÉES PAR LA LOI Æ Ha Setltia POUR QUE l’AFFRAN-

Cin DEVIENNE CITOYEN ROMAIN.

o7. L’affranchissement peut dans une certaine mesure être comparé à la procréation. L’esclave devenu libre lient de son maître,, non pas l’existence physique, mais la vie civRe,. Chose tout à l’heure, il est devenu homme par le bienfait de la liberté; en ce sens, il est l’œuvre du patron (2), Et de là le principe rappelé par les Institutes (§ 3, De hbert.') que le maraimissiis emprunte la nationalité du manurnissor (3). Ce principe fut longtemps appliqué d’une manière

(1) Soit un esclave affranchi sous condition par testament: toute usucapion^ aliénation, ou affranchissement dont il serait Tobjet antérieurement à Tadition d’hérédité ferait périr le legs de liberté, et cela par une conséquence de ce que la qualité de statuliber ne lui est pas encore acquise (L. 2 prl , De statul.j XL, 7).^ Mais comment s’expliquer l’aliénation ou l’affranchissement d’un esclave héréditaire, alors que l’hérédité est encore jacente? L’aliénation se comprend s’il fait partie du pécule d’un ordinarius. Quant à l’affranchissement, il peut résulter, cela se voyait quelquefois, dp la volonté du peuple ou du magistrat.

(2) Cette idée explique pourquoi l’affranchi emprunte le nom (Tertull., é/e Resuy^ï', caym.^ 57', l’o?’2^o (page 91, note 4) et le domicile (L. 6 § 3, Ad ynuyiic.y L, l) de son patron. Elle explique aussi pourquoi, l’affranchi ne pouvant avoir d’autre famille civile que celle qu’il se fait lui-même, savoir sa descendance, le patron et la famille du patron remplacent à son égard les agnats (n’s 133 et 42G).

(3) Ce principe a pour conséquence que l’affranchi d’un Latin sera Latin, et l’affranchi d’un pérégrin, pérégrin lui-même (Dosith., Di^p. de ryiaimmis . ^ § 12).