V. LÉGISLATION DES NOVELLES

5o0. Postérieurement à la promulgation dés Institutes et du Code, Justinien refondit presque entièrement la théorie qui vient d’être 'exposée. Voici le tableau de ses réformes :

l°Les causes susceptibles de justifier l’exhérédation ou l’omission ne seront plus laissées à l’appréciation du juge. Justinien eu donne une énumération limitative, et exige que dans chaque cas le testament précise celle qui a déterminé l’exclusion (Nov. 115, cap. 3 et 4; Nov. 22, cap. 47 pr.) (3);

2° Pour exclure la querela, il ne suffit plus que le testateur laisse à chaque enfant le quart de sa part d’héritier légitime. Il doit leur laisser ou le tiers de son patrimoine, si leur nombre ne déi:>asse pas quatre, ou la moitié s’ils sont plus nombreux (Nov. 18, cap. 1) (4). Comme on lé voit, dans ce système un unique enfant aura une légitime aussi considérable que l’auraient quatre enfants entre eux tous. Ce qui est bizarre, ce qui rend la combinaison dè Justinien véritablement vicieuse, c’est qu’elle aboutit, s’il y a cinq enfants, à leur donner à chacun un dixième, tandis qu’en supposant seule-

(1) L’acceptation d’une libéralité n’empeche pas d’attaquer le testament pour toute autre cause que celle d’inofficiosité (L. 5pr., De /iis qnœ ut ind.y XXXIV, 9}.

(.2) Les causes d’extinction de la querela s’appliquent-elles à l’action en complément de la quarte ? Je le pense. Quant à la renonciation, cela est formellement exprimé par Justinien (L. 35 § 2, G., De inoff ^ test.).

(3) Ces textes fixent quatorze justes causes d’exclusion à l’égard des descendants, huit pour les ascendants, trois pour les frères et sœurs.

(4) Les petits-enfants ex eodem paire comptent-ils pour autant d’enfants ou pour un seul? Par exemple^ le défunt laisse un enfant et cinq petits-enfants ex altéra fdio defancio : la légitime est-elle de moitié ou du tiers? Cette dernière opinion me paraît plus probable, car les choses doivent logiquement se passer comme si l’enfant prédécédé arrivait lui-mème.

ment quatre enfants, ils n’auraient qu’un douzième par tète (1);

3° II ne suffit plus que la légitime soit laissée à l’enfant ou à l’as- (mndant par une disposition de dernière volonté quelconque; il faut qu’elle lui appartienne h titre- d’institué, réforme dont on ne comprend guère le but, puisque la qualité d’héritier, au lieu d’ajouter au bénéfice de l’enfant, ne fera que le soumettre aux embarras d’une liquidation souvent compliquée (Nov. 115, cap. 3 et 4) (2). De cette innovation il résulte que l’action en complément de la légitime se transforme nécessairement. Si en effet l’enfant n’a pas été institué pour toute la quotité à laquelle il a droit, ce n’est plus par voie d’action personnelle qu’il réclamera la dilférence; ce sera par une véritable pétition d’hérédité, puisque Justinien veut qu’il ait cette quotité à titre d’héritier. Il est visible, au surplus, que, tandis qu’autrefois l’enfant obtenait un quart de l’actif net, ce qu’il aura désormais, c’est le tiers ou la moitié de l’actif brut ; et à ce point de vue il peut arriver en fait qu’il perde au changement de législation;

4° Désormais le succès de la querela ne fera plus tomber que l’institution, sans porter la moindre atteinte ni aux legs ni aux autres dispositions contenues dans le testament (Nov. 115, cap. 3 § 14, cap, 4 § 9). On peut donc considérer le querelans triomphant comme réputé institué à la place de l’héritier choisi par le testateur, ou plus simplement dire que Justinien rompt avec le principe ancien qui regardait l’institution comme caput et fundo.mentum testamenti,