DE LA DIVISION DE L’HÉRÉDITÉ EN UNCIÆ

instituant trois héritiers, il adonné au premier une moitié {semis), au second un tiers {triens), au troisième un sixième {sextans). Pas de difficulté non plus, s’il a distribué un nombre à'unciœ inférieur ou supérieur à douze^ par exemple s’il a institué trois héritiers chacun pour trois unciœ ou chacun jDOur cinq unciœ. On se comportera alors comme si, au lieu du mot uncia, il eût employé le mot pars ; et en conséquence, trouvant une distribution de neuf imciœ dans un cas, de quinze unciœ dans l’autre, on dira que le testateur a donné à Vuncia la valeur d’un neuvième dans le premier cas, et dans le second cas la valeur d’un quinzième. Mais il est possible que la somme des parts distribuées fasse un total supérieur ou inférieur au tout. Par exemple, si Primus a été institué pour une moitié, Secundus pour un tiers et Terlius i^our ün quart, ces trois fractions réduites au môme dénominateur et additionnées ensemble font une somme de treize douzièmes. Il faut donc rectifier l’inexactitude du testateur, et c’est ce qu’on fait en prenant pour base sa volonté elle-même, c’est-à-dire que, maintenant les proportions par lui établies, on divise l’hérédité en trois parts qui soient entre elles dans le même rapport qu’une moitié, un tiers et un quart. Réciproquement, si l’on suppose Primus institué pour un tiers, Secundus j)Our un quart, Tertius pour un sixième, ces trois fractions ne faisant entre elles que neuf douzièmes, les trois douzièmes non distribués devront être répartis entre les institués conformément à la proj3ortion établie par le testateur (§ 7 sup.) ;

3“ Soit enfin plusieurs institués, dont un ou plusieurs sine parte. — Le principe est qu’il faut attribuer à l’héritier sine parte la part qui n’a pasi été distribuée aux autres. Et c’est justement pour déterminer cette part qu’il importait de donner une valeur légale à Vuncia. Supposons donc trois héritiers institués comme il suit : Primus heres esta ex quatuor unciis (oueæ trienté) \ Secundus heres esta ex tribus unciis (ou ex quadrante)% Tertius heres^esto. — Le testateur n’ayant réparti que sept unciœ, on peut, en làisant signifier au mot uncia un douzième, donner quelque chose à Tertius; il aura, en élfet, cinq unciœ ou cinq douzièmes. Que si Primus a été institué ex quatuor unciis et Secundus ex octo unciis (ou ex besse), il est clair que le mot uncia ne peut plus désigner un douzième, ou bien, comme le testateur a divisé douze unciœ, on aboutirait à ne rien donner à Tertius. Ici donc on entendra par uncia un vingt-qua-

86 i PRÉCIS DE DROIT ROMAIN.

trième. et comme le testateur en a distribué douze, il en restera douze pour Tertius. 11 va de soi que si, au lieu d’un seul liéi’itier sans part, il y en avait plusieurs, la part vacante se déterminerait d’après le même procédé et leur serait attribuée par portions viriles (§§ 6 et 8 sup. — L. 78 § !2, De hered. inst.).

Du concours de plusieurs héritiers naît la nécessité d’un partage. A cet égard, toutefois, on distingue entre les créaiices et les dettes d’une part, et d’autre part les choses corporelles. Les créances et les dettes, d’après une règle consacrée par les Douze Tables et toujours maintenue depuis, se divisent de plein droit, de telle sorte qu’aprèsl’adition chacun se trouve, proportionnellement à sa vocation héréditaire, investi d’une portion de chaque créance et soumis à une portion de chaque dette, comme s’il y avait eu dès le principe pluralité de créances ou de dettes (L. 26., G., De pact.^ Il, 3 — L. 6, G., Fam ercisc., III, 36). A l’égard des choses corporelles, une pareille division était impossible. Le droit de chaque héritier porte donc nécessairement sur chacune sans être cantonné sur des parcelles déterminées, en sorte que l’adition faite par plusieurs héritiers entraîne comme conséquence l’indivision des res liereditmdœ. Mais cet état d’indivision, outre qu’il est toujours contraire à l’intérêt générai, ne permet guère aux cohéritiers de retirer de leurs droits respectifs tout l’avantage qu’ils en peuvent attendre (n° 202). G’est pourquoi chacun d’eux est autorisé à provoquer un partage nonobstant toute convention qui tendrait à. prolonger l’indivision pour un temps illimité (L. 14 §2, Corn, div., X, 3 — L. 5, G., Com. div., III, 37). Le partage a pour but de retirer à chaque cohéritier son droit indivis sur certains objets de la succession pour lui attribuer un droit exclusif sur d’autres objets ; au fond donc, il s’analyse en un échange, et cet échange peut se faire ou à l’amiable par des traditions et des mancipations réciproques, ou en justice par voie d’adjudication (n° 248) : dans ce dernier cas, il est l’œuvre du juge et suppose l’exercice de l’action fainiliœ erciscundce dont les règles seront ultérieurement tracées.