‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi 1° d'une table générale des textes des Institutes, 2° d'une table alphabétique des matières, 3° d'une table des textes littéraires indiqués ou expliqués (Tome 1) (volume 3)Chapitre 280 sur 325 · DE LA SUBSTITUTION PUPILLAIRE · texte numérisé non relu

DE LA SUBSTITUTION PUPILLAIRE

fait adition^ Tertius seul recueille la substitution : ainsi le veut la règle Ilereditàs non aclita non ti^ansmittitur (LL. 23 et 45 § 1, De vulg. et pup. siibst. — L, 9, De suis et leg.^ XXXyilI, 16). Pareillement, si l’un des héritiers substitués, esclave au jour où il a fait adition comme institué, est devenu libre avant l’ouverture de la substitution, c’est à lui, et non pas à son ancien maître, que profite sa vocation nouvelle. Mais elle lui profite sans qu’il ait besoin de faire une seconde adition (L. 80 § 2, De acq. vel omitt. hered.) (ï).

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