‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi 1° d'une table générale des textes des Institutes, 2° d'une table alphabétique des matières, 3° d'une table des textes littéraires indiqués ou expliqués (Tome 1) (volume 3)Chapitre 29 sur 325 · CONDITION DES AFFRANCHIS CITOYENS · texte numérisé non relu

CONDITION DES AFFRANCHIS CITOYENS

absolue. C’est pourquoi, si rafTi’ancbissement fait par un citoyen romain n’était pas conforme aux règles qui viennent d’être indiquées, il demeurait sans aucun effet ; s’il y était conforme, l’esclave obtenait d’un même coup et la liberté et le droit de cité. Ces règles subirent des dérogations en deux sens différents : d’une part, la loi Junia Norbana, loi favorable aux esclaves, admit l’acquisition de la liberté indépendamment des formes jusque-là exigées ; mais elle laissa subsister la nécessité de ces formes pour l’acquisition du droit de cité. D’autre part, la loi Ælia Sentia, loi restrictive conçue dans le but d’empêcher que la générosité irréfléchie du maître n’encombrât Rome de citoyens souvent indignes, exigea deux conditions nouvelles pour que l’affranchi obtînt avec la liberté le droit de cité. Il fallut : 1° qu’il lût âgé de trente ans au jour de l’affranchissement (Ulp . , J §12) (1) ; 2“ que pendant tout le cours de son esclavage il n’eût jamais été soumis à certaines peines ou flétrissures énumérées par la loi (Ulp., I § 11. — Gains, I, § 13). On dit des affranchis citoyens romains qu’ils ont major et justa libertas (§3,Z>e libert., Inst ). Leur liberté est major parce que le droit de cité leur fait une situation préférable à celle des autres affranchis. Elle est justa en ce qu’elle leur est acquise conformément aux principes de l’ancien droit.

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