II. DE LA SUBSTITUTION PUPILLAIRE

Lib. lï, tit. XVI, De pupillari subsiitutione, Pr. — Liberis suis impuberibus.quos in potestate quis babel, non solum ila, ut, supra diximus, subslituere potest, id.est, ut si heredes ei non extiterint, alius ei sit heres, sed eo amplius, ut, etsi heredes ei extiterint et adhuc impubères morlui fuerint, sit eis aliquis beres, veluti si quis dicat bcc modo ; Titiiis filius meus heres mihi esto : si jllius meus heres mihi non erit^ sive heres erit et prius moriatur quam in suam tutelam venerit, tune Seius heres esto. Quo casu, si quidem non extiterit héros filius, tune substitutus patri fil beres ; si vero extiterit beres filius et ante pubertatem decesserit, ipsi fîlio fit beres substitutus. Nam moribus institutum est uf, quum ejus œtatis filii sint, in qua ipsi sibi testamentum facere non possunt, parentes eis faciant (Gaîus, |[, §§ 179 et 180).

Le testateur qui a des enfants impubères sous sa puissance peut leur donner un substitué non-seulement dans la forme que nous avons indiquée, c’est-à-dire de telle sorte que, s’ils ne sont pas ses héritiers, un autre le soit, mais encore de lelle sorte que, même après qu’ils auront bérité de lui, s’ils viennent à mourir encore impubères, un autre soit leur béritier. Par exemple, on s’exprime ainsi : Que Titius mon fils soit tnofi héritier ; si mon fils n’est pas mon héritier^ ou même s’il l’est et qu’il vienne ci mourir encore en tutelle, alors que Séius soit héritier. Dans ce cas, si le fils n’bérite pas, le père a pour héritier lesubstitué. Si au contraire lefils hérite, puis meurt avant la puberté, lui-même a pour héritier le substitué. Car la coutume a fait admettre que, lorsque les fils de famille sont d’Age à ne pouvoir pas encore tester eux-mêmes, leur père peut tester pour eux.

(1) Anciennement, la substitution différait encore de l'accroissement en ce qu’elle emportait soumission aux charges dont le défaillant était grevé. Mais on a vu qu’à cet égard l’accroissement finit par être traité comme une substitution (n° 363).

§ 2. Igitur in pupillari substituüone, secundum præfalum modum ordinata, duo quodammodo sunt teslamenla, alterum patris, alterum fllii, tanquam si ipse lilius sibi heredem instituisset ; aut certe unum est testamenlum duarum causarum, id est, duarum heredi- (atum (Gaius, II, § 180).

§ 3. Sin autem quis ita formidolosus sit, ut timeret ne filius ejus, pupillus adhuc, ex eo quod palam substitutum accepit, post obitum ejus periculo insidiarum subjiceretur, xulgarem quidem substitutionem palam facere et in primis testament! partibus debet ; illam autem substitulionem per quam, etsi heres extiterit pupillus et intra pubertalem decesserit, substitulus vocatur, separatim in inferioribus partibus scribere, eamque partem proprio lino propriaque cera consignare, et in priore parte testament! cavere ne inferlores tabulæ vivo filio et adhuc impubère apei’iantur.

Illud palam est, non ideo minus valere substiLutioaem impuberis fîlii, quod in iisdem tabulis scripta sit, quibus sibi quisque heredem instituerit, , quam vis pupillo boc periculosum sit (Gaius, II, § I8I).

§ 4. Non solum aulem heredibus institutis impuberibus liberis ita substituera parentes possunt, ut, etsi heredes eis extiterint et ante pubertatem mortui fuerint, sit eis lieras is quem ipsi voluerint, sed etiam exheredatis : itaque eo casu, si quid pupillo ex bereditalibus lega-

Donc, en cas de substitution pupillaire faite selon le mode qui vient d’ôtre indiqué, il y a en quelque sorte deux testaments, celui du père et celui du fils, comme si le fils s’était lui-même institué un héritier; ou du moins il y a un seul testament ayant trait à deux objets, c’est-à-dire à deux hérédités.

Mais si le testateur craint qu’après sa mort son fils encore pupille, par cela môme que le substitué est connu, ne se trouve exposé à des embûches, il doit faire la substitution vulgaire ouvertement et dans la première partie du testament ; quant à la substitution par laquelle il appelle un héritier pour le cas où le pupille serait devenu héritier, puis mort avant la puberté, il doit l’écrire isolée dans la partie inférieure du testament, puis envelopper cette partie d’un fil spécial et d’une cire particulière, et en tête du testament défendre que la partie inférieure ne soit ouverte du vivant de son fils encore impubère. Il est évident du reste que la substitution pupillaire n’est pas moins valable pour avoir été écrite sur les mômes tablettes que l'institution, quoique cela soit périlleux pour le pupille.

Ce n’est pas seulement lorsque le père institue ses enfants impubères qu’il peut leur donner un substitué pour le cas où ils seraient héritiers et mourraient avant d’ôtre pubères, c’est encore lorsqu’il les exhérède.

Dans ce cas, les acquisitions que le pupille aura pu faire comme héri-

DE LA SUBSTITUTION PUPILLAIllE.

fisve aut donationibus proi)inquorum atque amicorum adquisitum fuerit, id omne ad subsülutum pertinebit. Quœcumque diximus de substitutione liberorum vel heredum institutorum vel exheredatorum, eadem etiam deposlumisintelligimus (Gains, H, §§ 182 et 183.)

§ O. Liberis aulem suis lestamentum nemo facere potest, nisi et sibi faciat; nam pupillare testamentum pars et sequela est paterni testamenli, adeo ut, si patris testamentum non valeat, nec fîlii quidem valebit.

§ 6. Vel singulis aulem liberis, vel ei qui eorum novissimus impubes morîetur, substitui potest ; singulis quidem, si neminem eorum intestate decedere voluit ; novissimo, si jus liereditatumlegitimarum integrum inter eos custodiri velit (Florent., L. 37, De vulg.' et •pup .

suhst., XXVIII, 6).

§ 7. Substituitur autem impuberi aut nominalim, veluti Tüius, aut generaliter, ut quisquis mihi heres erit : quibus verbis vocantur ex substitutione, impubère mortuo filio, qui et ei scripti sunt heredes et extiterunt, et pro qua parte lieredes facti sunt.

§ 8. Masculoigitur usque ad quatuordecim annos substitui potest, feminæ usque ad duodecim annos ; et, si hoc tempus excesserint, sub* stitutio evanescit.

§ 9. Extraneo vero vel filio puberi heredi instituto ita substituere nemo potest, ut, si heres extiterit

lier, donataire ou légataire de ses I^roches ou amis, appartiendront toutes au substitué. Tout ce que nous avons dit de la substitution aux descendants institués ou exhérédés, nous l’appliquons également aux posthumes.

Nul ne peut tester pour ses descendants, s’il ne teste pour soiméme ; car le testament du pupille est une partie et un accessoire du testament paternel, à tel point que la nullité de celui-ci entraîne la nullité de l’autre.

Le substitué peut être donné ou à chaque enfant ou à celui quimourra le dernier encore impubère : à chacun, si le testateur veut qu’aucun d’eux ne meure intestat ; au dernier mourant, s’il aime mieux laisser s'appliquer entre eux les règles des successions légitimes.

Le substitué pupillaire est donné ou nominativement, ce sera par exemple Titius, ou généralement, dans cette forme ; quiconque sera mon héritier. Par la substitution ainsi faite sont appelés, à la mort de l’impubère, tous les héritiers institués qui ont recueilli, et chacun pour la part pour laquelle il a été institué.

Le substitué peut être donné à un enfant mâle jusqu’à quatorze ans, à une fille jusqu’à douze ans ; et, lox'squ’ils sont arrivés à cet âge, la substitution s’évanouit.

Mais celui qui institue soit un étranger, soit son propre fils pubère, ne peut pas lui donner un substitué

et intra aliqiiod tempus decesserif, alius ei sit heres ; sed hoc solum permissum est, ut cum per fideicommissum lesta tor obliget alii liereditatem ejus vel totam vel pro parte restituere ; quod Jus quale sit, suo loco Irademus (Gaius, II, 184).

destiné à devenir son héritier si lui-méme meurt avant un certain temps et après être devenu héritier : tout ce que le testateur peut faire, c’est d’obliger l’institué par voie de fidéicommis à restituer à un tiers tout ou partie de l’hérédité :

la nature de ce droit sera expliquée en son lieu.

SGG. La substitution pupillaire est une institution d’héritier que le j)ère de famille fait pour son fils impubère, en prévision du cas où celui-ci, lui ayant survécu, viendrait ensuite à mourir encore impubère, par conséquent incapable de tester. Le père de famille dispose donc ici d’une hérédité qui n’estpas la sienne, il teste vraiment pour son fils. Et de là l’antithèse qu’on établit entre ces deux expressions primœ tabulœ, secundœ tabuhe, l’une désignant l’institution d’héritier que le père fait pour lui-même et tout le cortège des dispositions accessoires qui l’accompagnent, l’autre l’institution d’héritier faite pour le fils avec les charges dont elle peut être grevée.

Introduite par la coutume (pr. sup.), la substitution pupillaire remonte sans aucun doute à une très-haute antiquité; et, telle qu’elle nous apparaît dans les textes de l’époque classique, elle n’est plus qu’une ombré et une dégradation d’elle-môme. Essayer une reconstruction complète de la théorie primitive serait un travail curieux et difficile ; sans abuser des hypothèses comme aussi sans entrer dans des démonstrations qui seraient longues, les traits essentiels de cette théorie me paraissent avoir été les suivants ;

il fallait absolument que le père instituât son fils pour lui donner un substitué pupillaire (1); 2° le testament du père et celui du fils n’en formaient, à tous les points de vue, qu’un seul ; 3° l’hérédité du père et l’hérédité du fils n’en faisaient absolument qu’une seule' De ces trois propositions, la première a complètement cessé d’être vraie dans le droit classique (Gaius, II, § -182 — § 4 sup.).

(1) A l’appui de cette proposition, j’invoque non-seulement les textes qui se proposent de donner un type de substitution pupillaire (pr. sup. — Gaius, II, § 179 L. 1 § 1, De vulg. et pup. subst.)^ mais le soin même avec lequel on relève la faculté accordée au père de substituer pupillairement à son fils exhérédé (§ 4 sup.

Gaius, II, § 182). Il semble donc bien que cette faculté n’allât pas de soi, et elle nous apparaît comme une extension de la doctrine ancienne.

DES SUBSTITUTIONS PUPILLAIRES.

La seconde, sans être de tous points suivie, est demeurée vraie en principe; elle est surtout conservée par l’école Sabinienne, plus lidèle aux anciennes traditions que l’école rivale (Gains, II, § 180. — L. 28, De reb. auct. jud.y XLII, 5). La troisième, enfin, tend à disparaître ; les jurisconsultes posent en principe la distinction des deux hérédités (Gaius, II, § 180. — L. 2 § 2, De herecl. vel act. vend., XYIII, 4); mais l’ancienne doctrine s’accuse encore, soit par quelques décisions unanimement reçues, soit par d’éclatantes divergences sur des points importants.

Ainsi conçue , la substitution pupillaire est certainement une des créations les plus originales du droit romain ; et c’est dans l’influence des idées religieuses qu’il en faut chercher la principale explication. En effet, si l’enfant devenu père de famille mourait avant l’âge de puberté, le culte que lui avait transmis son père allait ou s’éteindre faute d’héritiers légitimes, ou passer à des agnats peut-être négligents, même impies, ou qui chercheraient à s’en débarrasser par une in jure cessio de l’hérédité. En faisant une substitution pupillaire, le père assurait donc la continuation de ses sacra, et les confiait à une personne soigneuse et digne. Il y trouvait également l’avantage de transmettre sa fortune conformément à ses affections personnelles au lieu de la laisser passer à un indifférent (1).

Ces notions générales jetteront quelque lumière sur la théorie peu homogène et très-complexe du droit classique.

5G7. Le père de famille jjeut donner un ou plusieurs substitués pupillaires, soit aux impubères actuellement soumis, comme enfants naturels ou adoptifs, à sa puissance médiate ou immédiate, soit à ses posthumes siens ; mais il n’en peut donner à aucun autre impubère, pas même à son propre enfant qu’il aurait émancipé (pr. sup. — L. 2 pr.. De vulg. et pup. subst., XXVIII, 6) (2). L’exer-

(1) Selon quelques interprètes, la substitution pupillaire aurait eu pour but principal de soustraire le pupille aux embûches des agnats appelés à son hérédité légitime et par conséquent intéressés à sa mort prématurée. Que ce motif ait pu contribuer à maintenir Tusage de la substitution pupillaire à une époque où elle avait perdu son sens primitif, je ne le nie pas. Mais qu’il en explique l’introduction, c’est ce que l’on ne peut admettre sans tomber dans cette supposition puérile que l’empoisonnement et l’assassinat des impubères auraient été à la mode chez les premiers Romains. Comment, d’ailleurs, accorder cette explication avec la tutelle légitime des agnats ? Gomment comprendre dhm côté tant de confiance et de l’autre tant de méfiance ?

(2) Gomme on le voit, les descendants auxquels le testateur peut donner un

cice de ce droit suppose absolument qu’il teste pour lui-même et qu’il teste valablement, et cela, nous dit Ulpien, parce qu’aucune disposition testamentaire ne se soutient sans l’institution d’héritier, ce qui revient à dire sous une autre forme que le testament du fils n’est qu’une partie de celui du père (§ 5 sup. — L- 1 § 3, De vulg. et pup . subst.).

A l’époque des jurisconsultes, le droit de nommer un substitué pupillaire n’implique plus transmission de l’hérédité paternelle à l’impubère; ce n’est plus qu’un attribut de la puissance, et la substitution est possible, soit que l’enfant ait été institué ou exbérédé (§ 4 sup.). Mais, en le supposant institué, il peut y avoir lieu à Tapplication de deux présomptions légales qui seraient inintelligibles au cas où il est exbérédé. Soit, en effet, une disposition ainsi conçue : films heres esta ; si ftlius post mortem meam impubes morietw\ tune Seius illi heres esta. A prendre strictement cette formule, Séius n’est substitué que pupillairement : néanmoins on admet que si le fils institué meurt avant son père, Séius arrivera comme substitué vulgaire à l’hérédité de ce dernier; et rien de plus raisonnable, puisque le testateur a clairement marqué qu’il préférait Séius à tous autres qu’à son fils (1). A l’inverse, la disposition peut être celle-ci : filius heres esta; si filius heres non erit, tune Seius heres esto. Une interprétation littérale conduirait à décider que, si le fils institué ne meurt qu’après son père, son hérédité n’appartiendra pas à Séius, simple substitué vulgaire. Cependant, la doctrine contraire fut admise, et elle n’a rien d’étonnant, si l’on considère que l’hérédité du fils comprend avant tout, et quelquefois exclusivement, des biens recueillis dans celle du père à laquelle Séius aurait été appelé si l’impubère fût mort un peu plus tôt (2). Ces deux pré-

substitué pupillaire sont précisément ceux auxquels il peut nommer un tuteur testamentaire (n» 126). Il y a toutefois cette différence qu’en notre matière tout est de droit étroit, tandis qu’il y a des cas où le tuteur testamentaire donné en dehors des règles du droit civil peut ou même doit être confirmé par le magistrat (n° 129\

(1) Cette doctrine est certainement très-ancienne. Cicéron (c/<? Orat., I, 35) rapporte que deux orateurs célèbres, Scévola et Crassus, plaidèrent l’un contre l’autre dans l’espèce suivante : le testateur avait institué un posthume sien et lui, avait donné un substitué pupillaii-e. Le posthume n’étant pas né, il s’agissait de savoir si le substitué pupillaire pouvait succéder au père, c’est-à-dire si la substitution vulgaire devait être réputée sous-entendue dans la substitution pupillaire.

(2) Par exception, lorsque le testateur a institué ses deux enfants dont l’un est pubère et l’autre impubère, et qu’il les a substitués vulgairement l’un à l’autre la substitution pupillaire ne se présume pas ; et cela tient à ce que la réciprocité

DES SUBSTITUTIONS PUPILLAIRES.

soniplions, suggérées par l’usage assez fréquent de substituer la môme personne à la fois vulgairement et pupillairement, furent consacrées par Marc-Aurèle et Lucius Vérus, et on peut les formuler ensemble dans cette règle unique : Quand le père a institué son fils impubère, l’une des deux substitutions est réputée comprendre l’autre, à moins que le contraire ne soit exprimé dans le testament (L. 4 pr.. De vulg. et pup. suOst.). '

Le père de familfe qui laisse plusieurs enfants impubères est libre de donner un substitué pupillaire à chacun d'eux ou à quelques-uns seulement. Le plus souvent, n’ayant pas d’intérêt à empêcher entre eux l’application des lois sur les successions ab intestat, il formule ainsi sa disposition ; Quisquis (iliorum novissimus impjuhes morietur ^ Seius heres esto (§ 6 sup.). Dans ce cas, la vocation du substitué ne s’ouvre qu’autant que tous les enfants sont morts et que le dernier mort n’avait pas encore atteint la puberté (L. 44. § 7, De vulg. et pup. subst.) (l).

Le substitué pupillaire peut être un tiers ou un institué. Si c’est un tiers, la substitution est réputée pure et simple en ce sens qu’elle s’ouvre immédiatement par la mort de l’impubère. Si c’est un institué, sa vocation comme substitué ptîpillaire peut être ou pure et simple ou subordonnée à l’acquisition jDréalable de l’hérédité du père. Par exemple, la substitution est souvent conçue eu ces termes : quisquis mihi heres erit, idem filio impuberi mortuo heres esto. En ce cas, la substitution est réputée conditionnelle, et l’hércditô de l’enfant n’est déférée aux substitués qu’autant qu’ils ont fait adition de celle du père (§ 7 sup. — L. 8 pr. et § 1 , De vulg. et pup. subst.).

Le plus ordinairement, la substitution pupillaire est écrite dans le testament même du père (pr. sup.), et alors, à peine de nullité, elle ne doit venir qu’après l’institution d’héritier qu’il fait pour lui-même et dont elle n’est cju’une dépendance (L. 2 § 4, De vulg. et pup. subst.). Mais il n’y a pas besoin que le père observe deux fois les formes prescrites pour la confection d’un testament; on n’exige pas même que la portion de l’acte qui contient la substitution soit, comme celle qui contient les dispositions principales, revêtue du

manquerait nécessairement puisque Tenfant pubère ne peut pas avoir de substitué pupillaire (L. 4 § 2, De vulg. et pup. subst.).

(1) On réputé la substitution ouverte, quoique tous les enfants soient morts ensemble, par cela seul qu’il est impossible de marquer l’ordre des déoès fL. 34 pi’.. De vulg. et pup. subst.).

PaÉCIS DE DROIT ROMAIN.

sceau des sept témoins (L. 20 § 1, De vulg. et pup. subst.) (1). La substitution pupillaire peut aussi être faite par acte postérieur et séparé ; et, en ce cas, il faut qu’envisagée en elle-même, elle satisfasse à toutes les conditions exigées pour la validité des testaments en général (L. 16 § 1, De vulg. et pup. subst.). En cela, on s’écarte de l’idée de l’unité des deux testaments, et dans cette voie on va jusqu’à décider que le substitué pupillaire peut être désigné dans la forme nuncnpative, bien que le testament du père ait été fait par écrit, ou réciproquement (L. 20 pr.. De vulg. et pup. subst.) (2).

5G8. De môme que dès le principe la substitution pupillaire emprunte son existence et sa validité aux dispositions que le père fait pour son propre compte, de môme aussi sa destinée ultérieure demeure étroitement liée à celle du testament paternel. Donc, que celui-ci se rompe, devienne irritum ou soit rescindé par la querela inofficiosi, mieux que cela, que, tout en restant valable, il ne donne pas d’héritier, et ce sera assez pour rendre la substitution pupillaire inefficace. L’impubère ne peut donc pas mourir testât quand son père est mort intestat; et il faut poser en règle générale que la substitution pupillaire s’évanouit du jour où il devient certain que le père n’aura pas d’héritier testamentaire (L. 2 pr.; L. 10 § 4; L. 16 § 1, De vulg. et pup. subst.). Mais cette règle s’interprète avec une certaine largeur, en ce sens que le moindre effet conservé à l’institution, soit par le droit civil, soit i^ar le droit prétorien, suffit h maintenir la substitution. C’est ce qui a lieu dans les hypothèses suivantes : 1° le testament attaqué jjar la querela inoffic^bs^i n’a été rescindé que pour partie (L. 8 § 5, De inoff. test., V, 2. — L. 31 pr.. De vulg. et pup. subst. )\ 2° l’institué est un suus qui s’est abstenu, mais qui, comme on le sait, n’a pu par là se dépouiller du titre d’héritier (L. 42 pr.. De acq. vel omitt. hered.)\ 3° grevé d’un fidéicommis d’hérédité, il n’a fait adition que sur l’ordre du préteur. Cette adition, bien qu’elle ne doive ni lui pro-

(1) Toutefois l’usage était de caclietcv la substitution pupillaire. Et si le testateur désirait qu’elle restât secrète jusqu’à la mort de l’impubère, il pouvait dans ce but prendre des précautions dont le détail est donné aux Institutes (§ 3 sup.).

(2) Toujours en considérant les deux testaments comme distincts, on arrive à décider que le père de famille donne valablement un substitué pupillaire à l’enfant qu’il aurait adopté depuis la confection de son testament à titre de 7iepos ex filio adhuevivo. Or certainement, au jour où il testait, une pareille disposition aurait été impossible, puisque cet enfant n’était pas encore en sa puissance (L. 2 pr.. De vulg. et pup. subst.).

DES SUBSTITUTIONS PUPILLAIRES.

üter ni lui nuire, suffit à lui imprimer la qualité d’héritier (L. 38 § 3, De vulg, et g)up. subst.)\ 4° le testament n’a été écarté que par la bono7'um possessio contra tabulas (L. 34 § 2, De vulg. et pup. subst.). Ici le droit prétorien maintient quelques-uns des legs, et c"est bien là un effet conservé à l’institution (L. 1 pr., De leg . prœst., XXXVII, 5) ; 5° l’institué, mineur de vingt-cinq ans, se fait restituer m integt'um contre sa répudiation. Le testament reprend jure prcetorio l’effet que, selon le droit civil, il avait définitivement perdu (L. 2 § 3, De vulg. et pup. subst.)', 6° l’institué répudie l’hérédité testamentaire parce qu’il peut faire adition comme héritier légitime (1). Le préteur, ne voyant dans cette répudiation qu’une fraude à l’effet d’échapper à la charge des legs, les maintient; c’est donc qu’il considère l’institution comme maintenue elle-même (L. 2 § 1, De vulg. et pup. subst. — page 836, note 2) (2).

Bien que le testament du père ait conservé sa validité et produise ses pleins effets, la substitution pupillaire peut encore s’évanouir par l’une des causes qui suivent : 1° l’impubère meurt in potestate patris (3); 2° il sort de la famille vivo pâtre (L. 41 § 2, De vulg. et pup. subst.)', 3° c’est un petit-fils qui, au lieu de devenir sui juris par le décès du testateur, tombe sous la puissance de son père (L. 2 pr.. De vulg . et pup. subst.); 4“ l’impubère arrive soit à l’âge de puberté (§ 8sup.), soit à la limite d’âge expressément fixée pour

(1) Ceci se comprend dans le cas où le testateur a institué son x^lus proche agnat, par exemple son frère. Mais il faut nécessairement supposer Timpuljère exhérédé , puis mourant ad/iuc délibérante instituto. Et, en eftet, s’il a été institué concurremment avec le frère du défunt, la répudiation de celui-ci donne ouverture au jus accrescendi ; et en conséquence l’impubère, fût-il déjà décédé, est réputé avoir recueilli le tout dès le jour de la mort de son père. Que si au contraire il a été exhérédé, mais qu’il survive à la répudiation de l’institué, l’hérédité lui est dès lors et de plein droit acquise en sa qualité de suus (§ 7, De hered. quœ a b ini.^ fiist. , III, 1).

(2) Quelques jurisconsultes, entre autres Scévola, n’admettaient pas le maintien de la substitution pupillaire dans le cas où l’héritier institué par le père avait.été forcé de faire adition pour donner effet à un fidéicommis d’hérédité. Mais cette opinion fut rejetée, et elle devait l’ctre puisqu’en cette hypothèse on maintenait les leg-s et les affz*a27chissements (L. 38 § 3, De vulg . et pu]j. subst.).

(3) La substitution s’évanouifégalement, lorsque l’impubère fait prisonnier du vivant de son père meurt chez les ennemis et que pendant sa captivité le père lui- meme est mort in civitate. En décidant ainsi, on ne fait qu’appliquer la fiction qui réputé le prisonnier mort chez l’ennemi avoir perdu la vie en perdant la liberté (L. 28, De vulg. et pup. subst.'). La meme idée conduit à décider que si le fils meurt in cioitatey le père étant déjà mort apud liostes.^ la substitution s’ouvre (L. JO pr.. De cnpt.., XLIX, 15},

l’évanouissement de la substitution; mais cette limite, qui peut rester en deçà de la puberté, ne saurait la dépasser (L. 14; L. 38 §§ 1 et 2, De vulg. el pvp. subst.) (1); 5° le substitué pupillaire, connaissant sa vocation, a laissé écouler une année depuis la mort du testateur sans provoquer la nomination d’un tuteur à l’impubère. Cette dernière cause d’extinction apparlient à la législation du Bas- Empire (L. 10, C., De leg. hered., YI, 58).

569. La substitution pupillaire une fois ouverte, quels en sont les effets? La vocation du substitué s’étend à tous les biens laissés par l’impubère, non-seulement donc à ceux qu’il a recueillis comme héritier ou comme légataire de son père, mais encore à ceux que pour une cause quelconque il aurait acquis depuis qu’il est devenu sui juris (§ 4 sup. — L. 10 § 5, De vulg. et ]wp. suhst.) (2).

A. Voici pourtant deux casoùce principenes’applique pas : l°il faut supposer qu’à l’époque du décès du testateur le substitué n’avait pas le jus capiendi^ mais qu’il l’a acquis à temps pour n’être pas écarté de la succession de l’impubère; il faut supposer de plus que celui-ci a été institué par son père. Alors on distingiie dans son hérédité les biens paternels et les biens qu’il tient de toute autre source, et c’est à ces derniers seulement que le substitué peut prétendre, lors même qu41 ne figurait pas dans le testament à titre d’institué (L. 6, De vulg. et pup. suhst.) (3); 2° supposons que l’impubère, devenu sui juris par la mort de son père naturel, s’est donné en adrogation, puis, qu’il est redevenu sui juris par la mort de l’adrogeant. Deux substitutions pupillaires peuvent avoir été faites, l’une par le père naturel, l’autre par l’adrogeant. Celle-ci ne comprend que les biens dont l’acquisition a son origine dans l’adrogation, c’est-à-dire la succession même de i’adrogeant, s’il a institué l’impubère, la quarte Antonine s’il l’a exhérôdé, et, dans tous les cas, les libé-

(1) L’impubère étant fait prisonnier après la mort de son père et mourant chez les ennemis, mais toujours impubère, la substitution conserve son effet (L. 10 § 1, De capt.). Ne faudrait-il pas décider de môme si, encore impubère au jour où sa captivité a commencé, il était pubère au moment de sa mort? car il est réputé décédé au jour meme où il a été fait prisonnier.

Lors meme que l’impubère a été exliérédé légitimement, sa succession joeut comprendre des biens venant de son père. Presque toujours, en effet, c’est en lui laissant un legs ou un lidéicommis que celui-ci aura pu donner une juste cause è l’exhérédation (page 851, note 3).

(o) Réciproquement, il est possible que le substitué eût \qjus capiendi au décès du père et l’ait perdu quand s’ouvre la succession de. l’impubère. En ce cas, il est écarté comme substitué, mais il garde ce qu’il a pu recevoir comme institué (L. li, Devulij. et pup. suhst.).

DES SUBSTITUTIONS PUPILLAIRES. 887

ralitésqui auraient pu être laissées à cet impubère en considération de l’adrogeant lui-même (L. dO § 6, De vulg. et pup. subst. — L. 22 %\^Deadopt,^ 1,7) (1). Quant à la substitution faite par le père naturel, rigoureusement elle aurait dû s’évanouir par le changement de famille de l’impubère; si elle subsiste, c’est grâce à la promesse par laquelle l’adrogeant s’est engagé, pour le cas de décès de l’adrogé impubère, à restituer aux divers ayant-droit les biens que celui-ci lui a apportés (n° 112). Mais nécessairement l’effet de cette substitution se trouve limité aux biens que ne recueille pas le substitué donné par l’adrogeant (2).

A- Comment l’hérédité de l’impubère sera-t-elle acquise au subslituépupillaire? Les jurisconsultes distinguent: supposez, en effet, que ce substitué soit un descendant ou un esclave du testateur, c’est-à-dire un individu dont il pouvait faire pour lui-même un héritier nécessaire; cela suffira pour le rendre dans tous les cas héritier nécessaire du pupille, alors môme qu’au jour où la substitution s’ouvre il aurait cessé de remplir les conditions voulues pour être necessarws à l’égard du père. Si par exemple le substitué est un esclave du défunt, il n’importe que le pupille institué l’aliène : la substitution s’ouvrant, il deviendra de plein droit libre et acquerra l’hérédité pour son propre compte, et non pas pour son nouveau maître (L. 10 § 1 ; L. 48 § 2, De vulg. et pup. subst.). Que si le substitué pupillaire est une personne que le testateur n’aurait pu instituer que comme héritier externe, il sera pareillement héritier externe du pupille, libre par conséquent de faire aclition ou de répudier. C’est là une règle certaine, lorsqu’on suppose que le substitué pupillaire n’a pas été en même temps institué comme héritier du père. Dans le cas contraire, la règle fut l’objet d’une controverse qui se rattache à cette question plus générale; Lorsque le substitué pupillaire est en môme temps institué, l’hérédité du fils doit-elle être considérée comme un simple accroissement de l’hérédité du père ou comme

(I) Le droit da substitué donné par l’adiogeant reste certainement soumis à ces restrictions, encore qu’il n’ait pas été fait de substitution pupillaire par le père naturel .

(*2) Supposons que l’adrogeant n’a pas fait de substitution pupillaire : le substitué donné par le père naturel aura-t-il toute la succession deTadrogé? J’estime qu’il faut répondi^e par une distinction : il aura nécessairement tout, iorsc|ue l’adrogé sera devenu y par voie d’émancipation. Si au contraire i’adrogé est devenu sui juris par le décès de l’adrogeant, tous les biens qu’il doit à l’adrogation appartiendront à ses agnats, c’est-à-dire aux membres de sa nouvelle famille-

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une hérédité distincte et indépendante? J’estime que le premier point de vue régna seul au début, et de là ces deux décisions de Nératius ; l’institué, une fois investi de l’hérédité du testateur, ne peut plus, comme substitué pupillaire, répudier celle de l’impubère : dès qu’elle s’ouvre, il en est saisi à litre d’héritier nécessaire; 2° s’il meurt du vivant de l’impubère, mais après avoir acquis l’hérédité du testateur, il transmet à ses propres héritiers sa vocation de substitué pupillaire, et pas plus que lui ceux-ci ne sontlibres de répudier (L. 59, De acq. vel omiit. kered., XXIX, 2). Mais tout autre paraît avoir été la doctrine des derniers jurisconsultes classiques, et voici trois décisions fondées certainement sur l’idée de l’indépendance des deux hérédités ; 1° Ulpien, raisonnant dans l’hy- I^othèse de plusieurs substitués pupillaires qui tous ont fait adition de l’hérédité du testateur, n’admet le' droit à la substitution qu’au proflt de ceux qui survivent à l’impubère et repousse les Jiéritiers des prédécédés (L. 8 § 1 ; L. 10 pr.. De vuly. et pup. siibst.'} ; 2" d’après le même jurisconsulte, et c’est aussi la doctrine de Modestin, si le substitué pupillaire, esclave ou fils de famille au jour où il a fait adition comme institué, est devenu libre ou sui jurts avant l’ouverture de la substitution, c’est pour lui-même qu’il la recueille, non pour le maître ou le père auquel il a acquis l’hérédité du testateur (L. 3 ; U. 8 § 1, De vulg. et pup. subst.) ; 3° enfin, Papinien décide que l’enfant qui, comme institué, s’est abstenu de l’hérédité paternelle, n’est pas obligé, comme substitué pupillaire, de s’abstenir de l’hérédité de son frère (L. 12, De vulg. et 'pup. subst.). D’où sans trop de hardiesse on peut conclure qu’en thèse générale ce jurisconsulte admettait le substitué à accepter l’hérédité du pupille, bien qu’il eût répudié celle du père (I ), ou réciproquement, à répudier celle du pupille après avoir accepté celle du père (2). Ce qui paraît certain, car Justinien le constate, c’est qu’on discuta la question de savoir si le substitué pupillaire pouvait prendre sur l’hérédité du fils un parti différent de celui qu’il avait pris sur l’hérédité du père. Justinien (L. 20, G., De jur. delib.^ VI, 30),

(1) Toutefois cette doctrine fléchit certainement lorsque le substitué pupillaire a été institué seul ou sans autre cohéritier que l’impubèz’e lui-mème. Dans le premier cas, en effet, sa répudiation a enlevé toute force au testament ; et, dans le second cas, elle a fait passer toute Thérédité du père dans celle du fils, de sorte qu accepter celle-ci, ce serait vraiment revenir sur sa répudiation (L. 10 §§ 3 et 4, De vulg . et subst.).

{.i) Ceci est surtout incontestable dans le cas où l’impubère a été exhéz’édé.

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faisant prévaloir sur ce point la doctrine de Nératius, décida qu’il ne le pourrait pas; mais il ne trancha pas d’une manière générale le conflit né du système ancien qui confondait les deux hérédités en une seule et du système nouveau qui les distinguait. Il ne dit pas si l’hérédité de l’impubère devra être traitée à tous égards comme un accroissement de celle du père.

570 a. Il fautexaminer maintenant quelles sont les charges dont le substitué pupillaire peut être tenu. Ces charges sont ou des dettes ou des legs.

Quant aux dettes, il paye toutes celles qui grevaient le patrimoine de l’impubère ; et parmi elles se trouvent nécessairement celles du testateur lui-même, lorsqu’il a institué son fils et que celui-ci n’a pas usé du bénéfice d’abstention. Mais que décider lorsque l’impubère s’est abstenu et que d’ailleurs le substitué n’a pas lui-même recueilli l’hérédité du testateur? Quelques jurisconsultes, partant de l’idée de l’unité des deux hérédités, ne voulaient pas que le substitué profitât de l’abstention de l’impubère ; ils le soumettaient donc et au payement intégral des dettes et à la bonorurn venditio en son propre nom. Cette opinion, professée par Julien, est condamnée par Marcellus et Ulpien comme contraire aux véritables intérêts du pupille qu’elle risque de faire mourir intestat (L. 42 pr. , De acq. vel omitt. hered.^ (1).

A l’égard des legs, je distinguerai quatre hypothèses:

1° L’impubère institué a reçu pour substitué pupillaire son cohéritier. — Ici l’on conçoit d’abord des legs imposés à l’une et à l’autre institution ; mais d’autres peuvent n’avoir été imposés qu’à la substitution pupillaire. Ces derniers, comme les précédents, sont réputés écrits in primis tabulis, c’est-à-dire mis à la charge de l’institution elle-même, mais sous la condition de l’ouverture du droit du substitué (2). Il suit de là qu’ils ne peuvent être dus que

(1) Julien avait emprunté sa doctrine à son maître Javolénus. Le texte remarquable où celui-ci la développe (L. De reh. aucf.jud.^ XLII, 5) donnerait h croire par une ligne {at quum substitutus, etc.) qu’il distinguait entre le cas où en fait le pupille s’était immiscé h l’hérédité paternelle et le cas où il ne s’était pas immiscé ; c’est seulement dans le premier cas que le substitué aurait été tenu des dettes du père, ce qui reviendrait à dire que l’immixtion personnelle du pupille, sans lui ôter à lui-meme le bénéfice d’abstention, en fait perdre les résultats au substitué. Si c’est bien là la doctrine de Javolénus, ce que l’ensemble du texte rend au moins douteux^ elle aurait été plus douce sans doute, mais bien moins logique que celle de Julien.

(2) C’est parce que les legs imposés à la substitution sont réputés 'écrits in primis

sur des biens provenant du testateur, et qu’ils sont dus sur tous ces biens. S’agit-il, par conséquent, de savoii' dans quelle mesure le substitué est tenu envers les divers légataires et quelle est sa quarte Falcidie? Il faudra faire une seule masse des legs imposés soit aux deux inslitulions, soità la substitution pupillaire; et ces legs seront absolument réductibles ou ne le seront pas du tout, selon qu’ils excéderont ou non les trois quarts du patrimoine du testateur apprécié au moment môme de sa mort. Par exemple, l’impubère et le substitué ayant été l’un et l’autre institués pour moitié, chaque institution est grevée de legs jusqu’à concurrence de cent, et la substitution est chargée d’une môme somme. La somme des legs égalant donc trois cents, si le testateur n’a laissé que trois cents d’actif, il y aura lieu à une réduction de soixante-quinze, cela quand môme la fortune du pupille aurait reçu une augmentation assez forte pour que, jointe à la part héréditaire déjà recueillie par le substitué, elle donnât à celui-ci de quoi solder tous les legs et avoir sa quarte. Réciproquement, si l’on suppose que le testateur a laissé un actif de quatre cents, les legs échapperont à toute réduction alors môme que le pupille aurait perdu tout ou partie de l’actif qu’il a trouvé dans la succession paternelle. 11 est donc possible qu’en dernière analyse le substitué se trouve obligé de payer les legs ultra vires (L, 11 § .o ; L. 79, Ad lêg . Falcid., XXXV, 2. — L. 1 § 1, Si cui plus quant per leq. Falc., XXXV, 3) ;

2° L’impubère institué a reçu pour substitué pupillaire un tiers. — Ici il ne peut être question que de legs mis à la charge ou de l’impubère lui-même ou de la substitution pupillaire. Ces legs, réunis en une seule masse, ne peuvent être dus, conformément aux principes que je viens d’exposer, que jusqu’à concurrence des trois quarts de la part héréditaire recueillie par l’impubère ; mais dans cette mesure ils sont toujours dus (L. 11 %l,Ad leg. Falc. — L. 42, De vulg. et p>up. subst.) ;

3° L’impubère exhérédé a reçu pour substitué un héritier institué. Ici le substitué ne peut avoir à payer que des legs mis à la charge de sa propre institution ou de la substitution ; et il les

iabulis qu’ils ont leur dies cedens au jour même du décès du testateur, et eu décidant ainsi, on ne contredit pas le iDoint de vue qui consiste à les considérer comme conditionnels. Car il ne s’agit ici que d'une condition exlrinsecus veniens (L. 1 ; L. 25 § \, Quand, dies légat., XXXVl, 2). Le même motif explique aussi 1 admission du droit d accroissement entre deux légataires de la même chose tenant leur droit, l’un du |jremier testament, l’autre du second (L. Si g \ 0,De leg. 1<’, XXX).

■ DES SUBSTITUTIONS QUASI-PUPILLAIRES-

paie, toujours d'après les mômes principes, jusqu’à concurrence des trois quarts de l’actif net qu’il a trouvé dans la succession du teslaîeur (L. 11 § 8, Adleg. Falc.)\

4° Enfin, l’impubère exhérédé a reçu pour substitué pupillaire un tiers. — Dans ce cas, les legs mis à la charge de la substitution x^upillaire sont les seuls que l’on conçoive ; et, en principe, on les tient pour nuis, puisque ni directement ni indirectement le patrimoine du testateur ne parvient au substitué. Par exception, ils sont dus sur les biens que l’impubère aurait obtenus par la bonorum possessio contra tabulas (L. 126 pr., Deleg. 1°, XXX) (1).