III. DE LA SUBSTITUTION QUASI- PUPILLAIRE OU EXEMPLAIRE

Lib. II, tit. XVI, De pupillari suhstilutione, § I. — Qaa ratione excitât!, etiam constitutionem posuimus in nostro codice, qua prospectum est ut, si mente captes habeant filios, vel nepoles vel pronepotes cujuscumque sexus vel grades, liceat eis, etsi puberes sint, ad exemplum pupillaris substüutionis, certas personas substituere ; sin autem resipuerint, eamdem substitutionem infirmari : et hoc ad exemplum pupillaris substitutionis, quæ, postquam pupillus adoleverit, infirmât ur.

Déterminé par ce motif, nous avons inséré dans notre code une constitution décidant que celui qui a des enfants ou des descendants fous, quel que soit leur sexe ou leur degré, et encore qu’ils soient pubères, peut leur substituer certaines personnes par imitation de la substitution pupillaire. Que s’ils recouvrent la raison, cette substitution devient nulle, et cela à l’exemple de la substitution pupillaire, qui s'évanouit une fois le pupille parvenu à la puberté.

(l)La substitution pupillaire ne doit pas être confondue avec le fidéicommis d’hérédité restituable seulement au décès de l’institué (§ t) sup.). Pour me placer dans l’hypothèse où la ressemblance peut paraître le plus frappante, je supposerai que le père a institué son fils impubère et l’a grevé d’un fidéicommis universel pour le cas où il mourrait avant Page de puberté. Trois décisions données par Papinien (L. 41 § i, Devulg. et pnp. sicbst.) vont montrer que l’analogie n’existe qu’à la surface : 1° ce fidéicommis ite comprenc4'a que l’hérédité du testateur et non les biens du grevé ; 2" aux termes fiu sénatus-consulte Pégasien, les héritiers du grevé retiendront le quart des biens du testateur, comme le grevé l’eût pu retenir s’il avait fait lui-même la restitution ; 3" le fidéicommissaire ne peut être obligé

qu’aux dettes du testateur et non jamais à celles du grevé. Toutes ces décisions découlent de cette idée plus générale : tandis que le substitué pupillaire est véritablement l’ayant-cause et l’iiéritier de l’impubère, le fidéicommissaire est directement et exclusivement l’ayant-cause du disposant; les biens qui lui sont restitués ont passé par les mains du grevé, mais ce n’est pas de lui qu’il les tient.

571. Paul (L. 43 pr., De vulg. et pup. suhst.) nous apprend que le père de famille pouvait obtenir de l’empereur la permission de tester pour son fils muet ou fou. Justinien, s’emparant de ce précédent, introduisit dans le droit commun une troisième espèce de substitution que les interprètes ont appelée quasi-pupillaire ou exemplaire, parce qu’elle n’est qu’une imitation de la substitution pupillaire (L. 9, G,, De impub. et al. subst., VI, 26. — § 1 sup.). Elle consiste en une institution d’héritier que l’ascendant peut faire désormais pour son descendant fou sans avoir besoin de demander l’autorisation du prince.

La substitution quasi-pupillaire, soumise en principe aux mêmes règles que la substitution pupillaire, en diffère pourtant sur trois points essentiels : 1° le droit de la faire n’appartient pas seulement au père de famille, mais à tout ascendant ou ascendante qui compte le fou parmi ses héritiers ab intestat (1). Et de là deux questions que Justinien n’a pas prévues: ce droit appartient-il cumulativement à tous ces ascendants? et, si l’on admet raffirmalive, comment se fora le partage entre les divers substitués pupillaires (2)? 2“ la substitution quasi-pupillaire ne vaut qu’autant que le testateur laisse au descendant sa quarte légitime; 3° le substitué quasi-pupillaire doit être pris parmi les descendants du fou, ou, s’il n’en a pas, parmi ses frères ou sœurs; et ce n’est qu’à défaut de parents appartenant à l’une de ces deux catégories qu’il peut être

(1) Justinien eût peut-être mieux fait de supprimer la substitution pupillaire, qui avait perdu sa primitive raison d'être, que d’en étendre l’idée en la corrompant. Quoi qu’il en soit, puisqu’il autorisait l’ascendant même dépourvu de la ^^nissance paternelle à donner un héritier à son descendant fou, il n’eût été que logique en admettant ce droit de la manière la plus générale pour tout ascendant dont le descendant serait empêché de tester soit par son bas-âge^ soit par une infirmité quelconque. De cette façon l’impubère sui juris aurait pu lui-même recevoir un substitué sans avoir besoin pour cela d’être fou.

(r2) Voici les différents systèmes proposés sur ces deux questions: 1" les ascendants pourraient tous faire une substitution, mais chaque substitué ne recueillerait que les biens provenant de celui qui l’aurait désigné. Ce système pèche en ce qu’il aboutit à faire mourir le fou en partie testât, en pai'tie intestat, lorsque sa succession comprend des biens qui ne viennent pas de ses ascendants; 2*^ le plus proche ascendant seul pourrait faire la substitution quasi-pupillaire. Mais on objecte qu’il peut y avoir plusieurs ascendants également proclies ; 3® la substitution faite par le dernier mourant exclurait toutes les autres. Mais ce système a le tort de supposer que le fou survit nécessairement h tous ses ascendants ; 4*^ la préférence serait toujours donnée h la substitution faite par le père. Ce système n’est pas non plus satisfaisant ; car il se peut que le père n’ait pas fait de substitution et que deux autres ascendants en aient fait une.

THÉORIE DES LOIS CADUCAIRES

aussi librement choisi que l’est toujours le substitué pupillaire.

La substitution quasi-pupillaire s’éteint lorsque le fou recouvre la raison d’une manière qu’on peut considérer comme définitive. Mais revivrait-elle si, n’ajant pas testé, il retombait plus tard dans une nouvelle aliénation? C’est ce que Justinien ne nous dit pas.

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Sommaire: I. Généralités, — Incapacités établies par les lois caducaires. — II. Des P a ti'uin ou do\^ caducomnn Dinclicatio . — 111. Des principaux moyens d'éluder les lois caducaires. — De leur abrogation.