I. GÉNÉRALITÉS. INCAPACITÉS ÉTABLIES PAR LES LOIS

CADUCAIRES.

572. Au sortir des guerres civiles où la République romaine avait péri, deux faits, l’im et l’autre gros de conséquences désastreuses, fixèrent l’attention d’Auguste et de ses conseillers : c’était l’abandon de plus en j)lus marqué du mariage et la décroissance progressive delà population ingénue. Par une de ces contradictions qui ne sont pas rares chez les despotes, l’homme qui avait su profiter de l’abaissement moral de Rome pour lui confisquer ses libertés se crut appelé à la régénérer. Pousser les citoyens au mariage et à la procréation légitime, tel fut son but. Le moyen consista à punir le célibat et la stérilité par une incapacité complète ou partielle de recueillir les libéralités testamentaires, et réciproquement à récompenser la iDaternité par l’attribution jjrivilégiée des dispositions ainsi atteintes, et de certaines autres qui échappaient à leurs destinataires. Pour cela, il fallait bouleverser toute la théorie des testaments, froisser la liberté jusque-là respectée des testateurs, et sacrifier sans scrupules de nombreux intérêts. Auguste avait donc tout à la fois à vaincre de grandes difficultés juridiques, et à surmonter le courant des mœurs, presque toujours plus fort que les lois. Il est certain que, dès les premières années de son long règne, il entreprit de réaliser ses vues ; mais déjà Horace, qui s’était fait sans conviction le panégyriste officiel de toutes ces tentatives, en proclamait l’impuissance (1), et ce n’est que sur la fin du règne, après une série de

(l) Quid leges sine movibus

• Vanœ proficiunt ? (Hor., Od . , III, 2-4.)

tâtonnements, sans doute aussi après beaucoup de résistances, qu’elles aboutirent à un système complet et délînitif. Ce système trouva son expression dans les lois JuliaZ^e ynaritandis ordinibus et Papia Poppæa, rendues l’une en l’année 757, l’autre en l’année 762 (1); et ce sont ces lois qu’on appelle leges caducariœ, et quelquefois aussi leges novœ (2). Il faut étudier d’abord les incapacités qu’elles créèrent.

575. Aux termes de la loi Julia, les célibataires ne peuvent recueillir ni hérédités testamentaires ni legs, et la loi Papia Poppæa frappe les 07^bi d’une incapacité de môme nature, mais restreinte à la moitié deladisposition (Gains, II, §§ 111 et286). Les unssont donc incapaces, les autres sont non solidi capaces (3). Par célibataire, il faut entendre l’homme ou la femme qui n’est pas marié enjustœ nuptiœ, et qui n’a pas d’enfants légitimes; par oi^bus l’homme ou la femme qui, marié, n’a pas au moins un enfant légitime vivant ou simplement conçu (LL. 148, 149 et 153, Deverb. sign.,lL, 16(4). Du l esle, on ne considère ni le sexe ni le degré des descendants. On n’exige pas non plus qu’ils soient in potestate, ni môme, si ce sont des petits-enfants, qu’ils soient issus ex fîlio (5). Il est également certain que les enfants adoptifs ne connotent pas à l’adoptant (Tacit.,

(1) La loi Papia Poppæa n’absorba pas la loi Julia, elle no la fît pas disparaître, puisque les jurisconsultes les citent l’une et l’autre. Elle eut pour objet principal de la compléter (Gains, II, §§ lll et 28G — Fr. Vat., §§ 21C> et 218). Sur certains points secondaires elle en changea les dispositions (Ulp., XIV). Le système de ces lois fut du reste développé par plusieurs sénatus-consultes fUlp., XVI § 3).

(2) Cette dernière expression, plus large, embrasse aussi les lois qui j/rivent les affranchis latins Juniens duy'M^ capiendi.

(3) Il n’est pas douteux que ces incapacités s’appliquent, soit qu’il s’agisse d’une héz’édité proprement dite ou d’une bo7iorum pos^essio seamdwn tabulas (L. 12 § 1, De bon. poss., XXXVII, 1, — L. 138, De vei'b, sign., L. IG). Mais elles sont tout à fait étrangères è la matière des successions ab intestat.

(4) Quelciues interprètes croient que les femmes, alors même qu’elles comptent un ou deux enfants, restent soumises aux déchéances résultant de Vorbitas. Le jus liberorum seul les en relèverait (page 293, note 1). Cette conjecture, qu’aucun texte ne justifie, me paraît contredite par ce que nous savons de la capacité respective de deux époux sans enfants. Cette caj/acité est certainement moindre que la capacité ordinaire d’un orbus. Or Ulpien pai-aît bien trouver qu’en cela il y a aggravation au droit commun non-seulement par rapport au mari, mais aussi par rapport à la femme (Ulp., XV et XVI). Deux textes, au surplus, fournissent des arguments en mon sens (LL. 135 et l4ï. De verb . sign.).

(5) Sans doute, pourrait-on objecter, le jv,s patrurn ovi la caducorum vindicatio

n’appartient pas à c^ui n’a que des 7iepotes ex plia (Fr. Vat., § 195). Mais il n’y a rien à coimlure de là; car il doit être plus difficile d’acquérir le y que

d’échapper aux peines de Vorbitas.

THÉORIE DES LOIS CADUGÀIRES

Annal., XV, 19), d’oû je conclus qu’ils continuent de compter à leur père naturel (1) (2).

A. En supposant que l’institution ou le legs s’adresse à un esclave, comme on ne peut exiger de lui ni mariage ni enfants légitimes, on se contente d’examiner si le maître pour lequel il doit acquérir n’est ni cœlebs ni of'bus (L. 82, De acq. vel omitt. her., XXIX, 2) (3). Que si au lieu d’un esclave il s’agit d’un fils de famille, on peut induire d’un texte (L. 140, De verb. sign.) que, quoique ne recueillant pas pour lui-même, il doit néanmoins satisfaire personnellement, aux conditions exigées par les lois Julia et Papia Poppæa ; mais il est raisonnable de croire que le père ne profite intégralement delà disposition qu’autant qu’il est lui-même marié.

Au surplus, il n’importe que l’individu gratifié soit cœlebs ou orbus au jour même de la confection du testament. Tout ce que la loi exige, c’est qu’il ne le soit pas au moment où son droit se fixe, c’est-à-dire à l’époque du décès du testateur ou de l’événement de la condition : on accorde même que, contractant un mariage ou

(1) La rubrique d’un titre d’Ulpien (Xlll) mentionne, après le cœlebs et Vo7^bus, le pater solüarius. Malheureusement le texte est incomplet, et l’explication de cette expression nous manque. Mais il est vraisemblable que le pater solitarius est l’homme veuf ou divorcé qui a des enfants de son précédent mariage, et qu’il est frappé d’une certaine incapacité, moindre probablement que celle des 0^62. C’est en tenant compte de cette conjecture que je n’ai classé comme célibataires que les personnes non mariées qui n’ont pas d’enfants. Les lois caducaires établissent donc trois degrés d’incapables : 1° ceux qui n’ont pas même contracté mariage. Ceux-là ont désobéi à la loi, et leur incapacité est complète ; 2® ceux qui, mariés, n’ont pas d’enfants. Ceux-là ont fait ce qu’ils ont pu, mais ils ont été malheureux; leur incapacité est donc moindre ; 3° ceux qui ont des enfants et qui ne se sont pas remariés. Ces derniers ont obéi à la loi et ont été plus heureux que les précédents ; mais ils pourraient faire plus, et pour cela une légère incapacité les atteint encore.

(2} On s’est demandé si les personnes vivant in concubinatu échappent aux peines du célibat. Je suis peu porté à le croire, précisément parce qu’aucun texte ne pose même la question et que tous ceux que nous possédons parlent un langage qui suppose un véritable mariage. Ils emploient, en effet, les mots vù\ uxor^ matri- 7nonium^ nupiiœ (Ulp., XIV, XV, XVI). On s’est également demandé si les enfants issus ex concubinatu évitent à leurs auteurs les peines de Vorbitas et s’ils procurent à leur père \q jus putrum (page 200, note 1). J’incline encore à la négative, mais je ne me fonderais pas avec quelques auteurs sur cette idée que l’on ne tient compte ici que des enfants appelés à la bonoi^um possessio imcle liberi» En effets les enfants donnés en adoption sont comptés à leur père naturel, et pourtant cette bonorura possessio ne leur est pas donnée quant à sa succession.

(3) 11 résulte de ce texte que si^ après le décès du testateur et avant d’avoir accepté par ordre de son maître, l’esclave vient à être affranchi, il pourra, quoique célibataire, acquérir pour lui-même l’hérédité ou le legs.

devenant père dans les cent jours qui suivent, il échappe aux déchéances qu’entraînent le célibat ou Vorbitas (IJlp., XVil § 1); et voilà pourquoi il est exact de dire que les lois caducaires n’ôlent au ccelebs et à Vorbus que le jus capiendi et non pas la factio testamenti (n“ 332).

A. Par exception, certaines personnes échappent aux déchéances établies par les lois caducaires. Ce sont principalement; 1° les hommes au-dessous de vingt-cinq ans et les femmes au-dessous de vingt ans ; 2° les hommes sexagénaires et les femmes quinquagénaires, en supposant que les uns et les autres soient arrivés mariés à la limite fixée par la loi (Ulp., XVI § 1) (1) ; 3° les cognats du testateur jusqu’au sixième degré inclusivement, et môme au septième degré les enfants d’un petit-cousin ou d’une petite-cousine {sobtdno ou sobtûnanatï) {Fr. Vat.y §§ 216 et 217) ;4° certaines personnes qui au jour du décès du testateur étaient ou avaient été alliées en ligne descendante ou ascendante ou à titre de conjoints {Fr. Vat.^ §§218 et 219); 3” les veuves pendant les deux premières années de leur veuvage, et les femmes divorcées jDendant les dix-huit mois qui suivent le divorce (Ulp., XIV). Toutes ces personnes ont la solidi capacitas (2). Il paraît bien certain aussi que la concession du jus Liberorum par le prince emportait remise des peines de Vorbitas (Ulp., XVI); mais probablement elle laissait subsister les peines du célibat (3).

(1) Le sexagénaire peut se relever de son incapacité de célibataire en épousant une femme âgée de moins de cinquante ans. Mais Thomme au-dessous de soixante ans qui épouserait une quinquagénaire continuerait d’etre traité comme non marié. Son mariage est appelé impar matrimonium (Ulp., XVI § 3).

(2) On peut soutenir que pendant ces délais la femme était seulement affranchie des conséquences du célibat^, non de celles de Voi^bitas. A l’inverse, on a prétendu que l’exemption accordée par la loi Papia Poppæa aux alliés n’avait trait qu’aux peines de Vorbitas^ non à celles du célibat. On s’est fondé sur ce que cette loi s’occupait plus spécialement des orbi.

(3) D’après le S3^stème que j’ai exposé, deux époux, par cela seul qu’ils sont mariés^ posséderaient, l’un par rapport à l’autre, une diniidia capacitas^ et il leur suffirait d’avoir chacun un enfant d’un lit antérieur pour être res|Dectivement solidi capaces. Mais, afin de ne pas les encourager indirectement à laisser leur union inféconde, la loi établit ici des dispositions spéciales que nous connaissons surtout parles Regulœ d’Ulpien (XV et XVI). Chaque conjoint ne peut à ce titre recevoir par voie de libéralité testamentaire qu’un dixième en pleine propriété des biens de son conjoint, plus un tiers en usufruit. Cette capacité augmente à raison d’un dixième par chaque enfant issu d’un précédent lit, et elle est entière dans un grand nombre de cas^ notamment lorsqu’ils ont un enfant commun, lorsque le prince leur a accordé le jus liberorumy ou qu’ils sont l’un et l’autre au-dessous ou au-

THÉORIE DES LOIS CADUCAIRES

Toutes les dispositions qui échappent aux célibataires et aux orbi s’appellent caduca, et sont dévolues comme récompense {prœmia) aux institués ou aux légataires et, h leur défaut, au trésor

public (Gaius, II, § 286). Mais ce ne sont pas là les seuls caduca, et il y a d’autres dispositions que la loi attribue selon les mêmes règles aux mômes personnes. Il faut donc envisager d’une manière générale la théorie des prœmia patrum.