DE LEUR ABROGATION

o7C. Les lois caducaires avcùent été impopulaires dès leur ori-

(1) Parmi les effets du/w,? anliquum^ je ne compte pas la solidi capacitas. Sans doute elle accompagne toujours le jus antiquum^ mais elle n’en est pas une conséquence, puisqu’elle appartient à tous cognats, meme en ligne collatérale, jusqu’au sixième degré.

gine, et elles le méritaient. De là une remarquable application des testateurs à les éluder.

A. Voici d’abord trois expédients imaginés dans ce but et que l’on proscrivit : Tacite {Anyi., XV, 19) rapporte que, d’après un

sénatus-consulte rendu sous Néron, les enfants adoptifs ne purent désormais ni éviter à l’adoptant les peines de VorbitaSy ni lui acquérir les prœmia patrurn. C’est donc qu’ils le pouvaient jusque-là, soit que les lois caducaires eussent négligé de s’expliquer à cet égard, soit que la pratique se fût mise en révolte contre elles ; 2° jusqu’au règne de Vespasien, les cœlibes et les orbi purent recueillir des fidéicommis. Pour assurer l’efficacité de sa disposition, le testateur n’avait donc qu’à en changer la forme et l’étiquette. Faut-il voir là une imprévoyance des lois caducaires ? ou n’est-il pas jdIus probable que le caractère obligatoire des fîdéicommis n’était pas encore déünitivement consacré à l’époque où elles furent rendues? Quelle que soit la valeur de cette conjecture, ce qui est évident, c’est que, l’exécution du fidéicommis cessant d’être abandonnée à la pure bonne foi du grevé, il n’était que logique d’appliquer ici l’incapacité des cœlibes et des orbi. C’est ce que fit le sénatus-con'sulte Pégasien, qui du môme coup admit le droit des héritiers ou des légataires patres sur les fidéicommis caducs ou in causa caduci (Gains, II, § 286) (1) ; 3° le testateur choisissait un héritier ou un légataire capable, et exigeait de lui un engagement oral ou écrit de restituer au cœlebs ou à Vorbus qu’il voulait gratifier. C’est là ce qu’on appelait un fidéicommis tacite ou fait in fraudem legis. Même avant le sénatusconsulte Pégasien, ce genre de fidéicommis fut déclaré nul. Mais on alla plus loin : le grevé encourait, comme indigne, la confiscation de toute la portion qu’il s’était obligé de restituer à l’incapable, et sur cette portion il ne pouvait jamais retenir la quarte que le sénatus-consulte Pégasien assure en général à l’institué grevé de fidéicommis (Ulp., XXV § 17. — L. 3 pr.. De fur. fisc.y XLÏX, 14. — L. 10 pr. et § 1. — I/. 18 § 1, De his quœ ut md., XXXI V, 9) (2).

(1) Quant aux Latins Juniens, la capacité de recueillir des fidéicommis ne leur fut jamais retirée, cela sans doute parce qu’ils ne sont jDas coupables de leur condition (Gains, II, § 276).

(2) Pour assurer l’application de ces dispositions, le fisc faisait une pai't d’un quart à celui qui dénonçait le fidéicommis tacite au prœfectus cerario (Tacit., Ann,, III, 28 — Suet., 'Nero, 10). Un édit de Trajan alla jusqu’à donner une moitié à l’incapacité qui se dénonçait lui-même (L. 13 pr., §§ 1 et 2, De jur. fisc,).

THÉORIE DES LOIS CÂDUCÂIRES

A côté de ces expédients réprouvés par la loi, les textes nous présentent deux moyens admis pour échapper aux sévérités des l-eges novœ : 1° le testateur subordonnait l’existence môme de l’institution ou du legs à cette condition : quum capere poterit, quum libéras habuerit^ de telle sorte que ni l’adition d’hérédité ni le dies cedens du legs n’étaient possibles avant que l’institué eût acquis \e jus capiendi (L. 51 pr., De leg. 2°, XXXI. — L. 18, Quand, dies leg., XXXYT, 2). C’est par bienveillance, nous dit Modestin, que l’on admit la validité de pareilles dispositions (L. 62, De hered. insf., XXVIII, 2); et rien assurément ne prouve mieux que cette bienveillance l’impopularité des lois Julia et Papia Poppæa. Du reste, la condition quum libéras habuerit n’est pas réjjutée accomplie par une adoption (L. 51 § 1, De leg. 1°); 2° mais le procédé le plus usité peut-être fut la substitution vulgaire, surtout la substitution réciproque des hdritiers (n° 365). Soit par exemple trois institués, Primus cœlebs, Secundus pater,et Tertius simplement solidi capax. D’après les lois caducaires, la part de Primus appartiendrait tout entière à Secundus. Mais en supposant une substitution réciproque, cette part se partagera entre lui et Tertius, puisque celui-ci est investi d’une vocation personnelle, et habile à recueillir de son propre chef. Même résultat, si, au lieu de supposer la part de Primus caduque, on la suppose in causa caduci. De môme, encore, l’héritier institué qui a la solidi capacitas écarte, grâce à la substitution vulgaire, les légataires patres qui seraient appelés à profiter dixcaducum en l’absence d’autres héritiers patres. Voici, enfin, une autre hypothèse dans laquelle les règles relatives à la dévolution des dispositions caduques ou quasi-caduques seront exclues par application de la maxime substitutus substituto videtur et instituto substitutus esse. Supposons deux institués Primus et Secundus; Secundus a été substitué à Primus, et à Secundus luimême le testateur a substitué Tertius qui n’est pas institué. Primus et Secundus venant l’un et l’autre à répudier ou étant exclus comme cœlibes, et Tertius n’étant que solidi capax, que lui donnerons-nous? S’il n’élait pas réputé substitué à Primus, la part de celui-ci passerait aux autres institués patres, s’il y en a, sinon, aux légataires patres. Grâce, au contraire, à la règle substitutus substituto, etc., Tertius pourra recueillir de son propre chef les deux parts de Primus et de Secundus (1).

(1) Il faut bien remarquer que, si la substitution vulgaire empêche l’exex’cice du

PRÉCISlj'DE DROIT ROMAIN.

577. Tant d’efforts pour éluder les lois caducaires, et ces efforts coïncidant avec une démor.alisation toujours croissante, démontraient surabondamment que ce n’est ni en violant la liberté des personnes qui disposent, ni en excitant la cupidité de celles qui reçoivent, qu’on relève la dignité d’un peuple. Le christianisme, mieux inspiré qu’Auguste, quoique poussant à l’excès la réaction en faveur du célibat, devait répugner au maintien de ces lois. Aussi le premier empereur chrétien, Constantin, s’empressa-t-il d’abroger les peines du célibat et de Voi^bitas (L. i. G., De inf. cœl, pœn., VIII, 58) (l). Mais le jus poirum continua de s’exercer sur les dispositions laissées à des Latins Juniens, sur celles qui défaillaient après le décès et avant V apertura tabularum, enfin sur toutes celles qu’on appelait in causa cacluci. Ce n’est que sous Justinien que la législation caducaire disparut entièrement. Suppression des affranchis Latins Juniens, restitution à l’institué du droit de faire adition dès le décès, replacement à la môme époque du dies cedens dé tous les legs non conditionnels, enfin, ce qui est le plus important, abrogation entière des prœmia patrum, telle fut ici l’œuvre de ce prince (L. unie.. G., De cad. VI, 51). Par cette

dernière réforme, Justinien rendit toute sa portée à la théorie du droit d’accroissement soit entre cohéritiers, soit entre colégataires conjoints (2).

DES CHARGES QUI PEUVENT ÊTRE IMPOSÉES PAR LE TESTATEUR A SON IIÉlilTJER OU AUX AUTRES PERSONNES QU’iL GRATIFIE.

NOTIONS GÉNÉRALES

Lib. It, Ut. XX, De legatis,^v. — Post Maintenant étudionsleslegs. Cette hæc videamus de legatis. Qaæ pars branche du droit paraît, il est vrai,

jus patrum^ elle n’empeclie jamais les déchéances attachées à Vo7^bitas ou au célibat.

(1) Cependant les restrictions apportées à la capacité respective des époux ne furent supprimées que par les empereurs Honorius et Théodose le Jeune, en rannée 410 (L. 10, G., De inf. cœL joæn. — Toin. II, page 57, note 3).

(2) Sous les lois caducaires, le droit d’accroissement ne s’appliquait plus, entre

cohéidtiers, que dans trois cas : lorsque la disposition était réputée non écrite;

2® lorsqu’elle était in causa ca<iuci^ et que l’un des cohéritiers avait \e jus anti-quum ; 3^^ lorsqu’elle était caduque ou quasi-caduque et que tous les patines ^ ainsi que le trésor, refusaient de l’accepter. Quant au legs, on verra que les règles de l’accroissement y demeurèrent applicables non-seulement dans ces trois cas, mais encore lorsque la disposition portait sur un droit d’usufruit (n*" 397).