DES CHARGES IMPOSÉES PAR LE TESTATEUR

juris extra propositam quidem materiam videtur ; nam loquimur de iis juris figuris quibus per universitatem res nobis adquiruntur ; sed quum omnino de testamentis, deque heredibus qui testamento instituanlur, locuti sumus, non sine causa sequenli loco potest hæc juris materia tractari (Gaius, If, § 190) (1).

§ 1. Legatum itaque est donatio quædam a det'uncto relicta.

§ 3. Sed non usque ad eam constitutionem standum esse exisfimavimus. Quum cnitn antiquifatem invenimus legata quidem stricte condludentem, fldeicommissis autem, quæ ex volunlate magis descendebant defunctorum, pinguiorem naturam indulgentem, necessarium esse duximus omnia legata fideicommissis exœquare, ut nulla sit inter ea differentia, sed, quod deest legatis, hoc repleatur ex natura fideicommissorum, et, si quid amplius est in legatis, per hoc crescat fideicommissorum natura.

Sed, ne in primis legum cunabulis, permixte de bis exponendo, studiosis adolescentibus quamdani inlroducamus diflîcultatem, operœ pretium esse duximus intérim separatim prius de legatis, et postea de fideicommissis tractare, ut, natura utriusque juris cognita, facile possint perrnixtionem eorum eruditi subtilioribus auribus accipere.

en dehors de notre matière actuelle, puisque nous étudions les modes d’acquérir à titre universel ; mais après avoir traité à fond du testament et des héritiers testamentaires, il n’est pas hors de propos d’exposer maintenant cette partie du droit.

Donc le legs est une donation laissée par un défunt.

Mais nous n’avons pas cru devoir nous en tenir à cette constitution.

Trouvant, en effet, que l’antiquité avait enfermé les legs dans des règles strictes et donné une nature plus riche aux fidéicommis comme dépendant plus de la volonté'des défunts, nous avons cru nécessaire d’assimiler les legs et les fîdéicommis de telle sorte qu’il u’y ait plus entre eux aucune différence, mais que les fidéicommis servent à combler ce qui manque aux legs, et à leur tour s’enrichissent de ce que les legs peuvent avoir de plus avantageux. Mais, de peur qu’une exposition indistincte n’cngeudre des dilficultés pour les jeunes étudiants à leur début dans l’étude des lois, nous avons cru qu’en attendant, il serait utile de traiter séparément des legs d’abord, puis des fidéicommis, afin que, la nature des uns et des autres étant connue, leur assimilation devienne facile-

(1) Bien qu-c la matière des legs vienne ici interrompre l’exposé des modes d’acquisition per tmiversitutern, la place que Justinien lui assigne est certainement la mieux choisie. En effet, il eût été peu logique de traiter des legs à propos de l’acquisition de la propriété à titre particulier, puisque, même sous Justinien, le legs n’est pas toujours une matière d’acquérir la propriété. Ce procédé eût d'ailleurs etîtraîné ou des obscurités on des l’edites ; car il est impossible de comprendre les legs sans connaître les institutions d’héritier.

ment ?aisissaible à des oreilles déjà formées.

578, Dans le droit classique, un testateur peut imposer à son héritier deux espèces de charges, savoir: des legs et des fidéicommis (1).

Entre les legs et le fldéicommis il y a trois différences essentielles : 1° le legs est toujours conçvi, à l’exemple de l’institution d’héritier, en une formule impérative, et cette formule rappelle ordinairement le style de lois; d’où les mots le gare ^ legatura. Le fidéicommis, au contraire, est conçu enformede prière; aussi verra-t-on (n° 404) que pendant longtemps il ne fut garanti que par la probité et l’honneur du grevé, et de là les expressions fideicom-mittere, fîdeicominissum (UIp., XXIV § 1 ; XXV § 1); 2° dans le droit primitif, le legs devait être fait par testament, et telle est encore la règle posée aux Institutes (§ 10, De fid. hered.^ Inst., II, 23). Cependant, dès l’époque classique on avait admis la validité des legs laissés par codicilles confirmés. Quant aux fidéicommis, ils peuventêtre contenus dans un acte de dernière volonté quelconque, môme dans des codicilles non confirmés (Gaius, II, § 270) ; 3“ le legs ne peut être laissé qu’à la charge, soit de tous les institués, soit de l’un ou de quelques-uns d’entre eux (2). Le fidéicommis, au contraire, est valablement imposé à toute personne qui reçoit quelque chose du testateur par acte de dernière volonté, par conséquent à un légataire ou à un autre fidéicommissaire, môme à l’héritier légitime qu’on considère comme tenant du disposant la vocation héréditaire que celui-ci lui a laissée, pouvant la lui retirer (Gaius, II, §§ 270 et 271 — L. 8 § 1, De fur. cod., XXIX, 7).

En regard de ces différences, le legs et le fidéicommis présentent les ressemblances suivantes : 1" ce sont essentiellement des libéralités. Donc, à la différence de l’institution qui, en cas d’insolvabilité du défunt, se résout en une perte nette pour l’institué acceptant, le legs et le fidéicommis peuvent bien se réduire à rien, faute

(1) Les affrancliissements testamentaires ne doivent pas être comptés comme une troisième sorte de charge, puisqu’ils rentrent toujours ou dans les legs ou dans les fidéicommis (n^ 5G).

C’est pourquoi Florentinus (L* 116 pr,. De leg. 1°, XXX) appelle le legs delibatio hereddatis^ c’est-à-dire bénéfice prélevé sur celui de l’héritier. Il faut remarquer dans les textes l’expression legare ah aliquo^ mettre un. legs à la charge de quelqu’un.