II. TBÉORIE DU DIES CEDEES, OU DE LA DIEI CESSIO (I

581. La langue juridique établit une antithèse entre les expressions dies cedit (le terme s’avance) et dies venit (le terme est venu). Quand il s’agit d’obligations contractées entre-vifs, dies cedit signifie que le droit a une existence certaine ; dies venit, qu’il est exigible (L. 213, Deverb. sign., L, 16). En matière de legs, celte seconde expression, d’ailleurs peu usitée, conserve absolument son sens et sa portée ordinaire; mais il en est tout autrement de la première : dies Icgaticedit ne signifie pas et ne peut pas signifier que

(1) L’expi’ession diei cessio se trovive dans un texte d’Ulpien (L. T pr., Quand, dies leg.). La théorie que je vais exposer s’applique aussi aux fidéicoininis, comme le prouve la rubi-ique des titres spéciaux à la matière (D., XXXVI, 2. — G , VI, 53).

le droit au legs ait dès à présent une existence certaine, puisque, comme on le verra bientôt, la diei cessio se place presque toujours au décès du testateur, et qu’à ce moment l’etret du legs reste encore subordonné à cette condition que l’héritier institué puisse et veuille faire adition. L’expression (lies legati cedit ne marque donc que la fixation éventuelle du droit.

La détermination exacte du moment où s’opère la diei cessio importe à quatre points de vue ; 1° pour que le legs produise son effet, il faut absolument qu’au jour du dies cedens le légataire vive et ait conservé la factio tesiamenti [L, . -i pr., Quand, dies Icg.^ XXXYl, 2) (1) ; 2° vivant et capable au jour du dies cedens., le légataire qui mourrait ensuite, même avant l’adition, transmettrait son droit à ses héritiers ou autres successeurs universels (Ulp., XXIV § 30. — L. 5 pr,. Quand, dies leg.)., et c’est là, sans aucun doute, reflet le plus important de \a diei cessio; 3'’ si au jour du dies cedcns le légataire se trouve sous la puissance d’autrui à un titre quelconque, c’est au profit de la personne alors investie de la puissance que le droit se fixe; c’est donc elle ou ses héritiers qui recueillent, encore que postérieurement le légataire soit devenu suijuris ou ait passé sous la puissance d’une autre personne (Ulp,, XXIV § 23. — L. 5 § 7, Quand, dies leg.) (2) ; 4° c’est au moment de la diei cessio qu’il faut se placer pour savoir si le legs a encore un objet et quelle est l’étendue de cet objet. Comprend-il, par exemple, une chose principale et une chose accessoire ? Si la chose principale périt avant le dies cedens., le legs disparaît faute d’objet (§ 17, De leg., Inst., II, 20). Porte-t-il sur une wn/ücrszVas susceptible d’augmentation ou de diminution, par exemple sur un troupeau ou sur un pécule ? Le droit du légataire se détermine d’après l’état et la consistance de V universitas au jour du dies cedens 20, De leg . , Inst .).

382. Quand il s’agit de préciser le moment de la diei cessio, les Romains distinguent entre les legs purs et simples ou à ternie d’une part, et d’autre part les legs conditionnels (Ulp., XXIV §31). D’après le droit primitif, le dies cedens du legs pur et simple ou à terme se plaçait, en principe, à l’instant môme du décès du testa-

(1) On a déjà vu (page 412, note 1), que les legs faits au prince sont affrancliis de oette règle.

(2) A l’inverse, si l’on supose que le légataire était sui juris au jour du dies cedens et qu’il tombe m 'pote^tate avant l’adition ou simplement avant l’acquittement du legs, son droit passe nécessairement avec tous ses biens à la personne sous la puissance de laquelle il tombe (L. 14 § 3, Quand, dies leg.).

leur: décision fondée sans aucun doute sur la nécessité de rendre le droit du légataire indépendant, soit des obstacles de l'ait ou de droit qui j^euvent momentanément empêcher l’adition, soit des négligences ou des calculs qui prolongeraient la délibération de l’héritier. Mais par une disposition de la loi Papia Poppæa ou des sénatus-consultes qui la complétèrent, il fut reculé au moment de Vapertiœa tahularum (1), de manière que, si le légataire qui avait survécu au testateur venait à mourir avant l’ouverture du testament, le legs, au lieu de passer à ses héritiers, se trouvait dévolu aux paires ou au trésor public à titre de caducam. Cette législation fut abrogée, avec tout ce qui subsistait encore des lois caducaires, par Justinien qui revint purement et simplement à la règle ancienne (L. unie. §’ 1, C., De cad. YI, 51).

Quant au legs conditionnel, en supposant la condition encore pendante au jour du décès, le dies cedens ne peut avoir lieu qu’au jour oû elle se réalise (2), règle très-rationnelle puisqu’elle a pour résvdtat principal d’enlever aux héritiers du légataire morlpen</en^<? conditione l’espérance de recueillir une libéralité qui certainement ne leur était pas adressée (3). Mais celte règle ne s’apiDÜque qu'aux legs subordonnés à une condition expresse. Quant aux conditions extrinsecus venienfes, c’est-à-dire à celles que le testateur a sous-entendues ou qui sont inhérentes à la nature môme de la disposition, elles n’empêchent pas le legs d’être réputé pur et simple, au moins en ce qui concerne l’époque de la diei cessio (L. 99, De cond. et dem., XXXV, 4). C’est ainsi que la disposition mise à la charge d’un héritier institué sub conditione , ou ayant pour objet soit la prochaine récolte d’un fonds, soit le part futur d’une femme esclave, a son dies cedens au jour môme du décès (L. 107, De cond. et dem., XXXV, 1. — L. 25 § 1 , Quand, dies leg.) (4). Dans ces hypothèses et dans toutes celles qui leur ressemblent, on dit qu’un retard est apporté à l’exé-

(1) Cette innnovatioii ne s’applique-t~elle que dans Thypotlièse de plusieurs héritiers externes? On l’a dit; mais Ulpien (XVII § 1) ne distingue pas.

(2) Donc le dies cedens et le dies veniens se confondent, lorsque la condition n^’arrive qu^après l’adition.

(3) Voilà pourquoi, à la différence d’un stipulant, le légataire n’est pas qualifié créancier tant que la condition demeure en suspens (L. 42^ Be obi. et act.^ XLIV^ 7, — L. 41^ De cond^ et dem. y XXXV, 1). Cependant la caidio legatorum qu’on lui permet d’exiger prouve qu’on ne le confond pas absolument avec un individu sans droit (§ 2, De divis. stip.y Inst., III, IS).

(4) Le legs mis à la charge de la substitution pupillaire nous offre une autre application de la meme idée (page 8S9, note 2),

cution de la libéralité plutôt que son existence n’est suspendue (L. 6 § 4 , Quand, dies leg

Reste à signaler certains cas exceptionnels où, quoique le legs ne soit affecté d’aucune condition, le dies cedens est néanmoins reculé au delà du décès.

A. 1° Supposons que le défunt a affranchi directement ou a légué son esclave, et qu’en même temps il lui a fait un legs. Si ce legs avait son dies cedens au jour du décès, il serait condamné à une nullité certaine, attendu que la personne appelée à le recueillir serait nécessairement l’héritier, qui pourtant ne peut pas tout ensemble être grevé d’une charge et en hénéflcier. On recule donc le dies cedens au jour de l’adition, et comme à ce moment l’esclave cesse de plein droit d’appartenir à l’hérédité pour devenir libre ou pour passer dans un autre patrimoine, il s’ensuit que le droit au legs se fixe ou à son profit ou au profit de la personne à qui il a été lui-même légué (L. 7 §6; L. 8; L. 17, Quand, dies leg. — § 20, De leg. y Inst.).

2° Soit un legs d’usufruit. Le dies cedens est reporté, si le legs est pur et simple, au jour de l’adition ; s’il est à terme, au jour de l’arrivée du terme (LL. 2 et3 ; L. 5 § 1, Quand, dies leg. — Fr. Vat., §60). Cette doctrine, combattue par Labéon, est pourtant bien facile à justifier, si l’on se rappelle que le décès et la capitis deminutio de l’ayant-droit éteignent aussi bien la simple créance d’usufruit que l’usufruit déjà constitué comme droit réel. Gela étant, il est clair que, d’une part, l’application du principe général n’aurait jamais profité aux héritiers du légataire, à raison de l’intransmissibilité du droit légué (L. 3, Quand, dies leg.]; et, d’autre part, qu’elle aurait pu nuire au légataire lui-même, car, venant à subir une capitis deminutio avant l’adition, il se fût trouvé irrévocablement déchu de sou droit (1). Ce qui prouve bien l’influence déterminante de ce second motif, c’est l’usage très-répandu à Rome de léguer l’usufruit in singxdos dies, menses, annos, de telle sorte que chaque jour, chaque mois ou chaque année marquait le point de départ d’un nouvel usufruit ayant son dies cedens distinct, et que le légataire, subissant ^ une capitis deminutio à une époque quelconque, ne perdait que l'usufruit du jour, du mois ou de l’année courante, et, sous la seule

(1) Si Ton suppose un légataire alieni juris au jour du décès, le recul du dies^ cedens lui donne une chance de recueillir le legs pour lui-môiné; car peut-être sera-t-il devenu y wrw au jour de l’adition ou à l’aiTivée du terme.