IV. DE LA CONDITION JURIDIQUE DES AFFRANGUIS ROMAINS

38. Il faut envisager la condition de l’affranchi, soit comme membre de la société, soit dans ses rapports avec son ancien maître devenu son patron.

Comme membre de la société, il est notablement inférieur aux ingénus.

Au point de vue du droit public, cette infériorité se manifeste : 1“ par la privation du jus honorum. L'affranchi ne peut pas même aspirer aux honneurs municipaux ; et la loi Visellia, encore en vigueur sous Justinien, punit sévèrement celui qui, en vue de contrevenir à la défense, essaie de se faire passer pour ingénu (L. unie. C., Ad leg. ViselL^ IX, 21) ; 2° par l’exclusion du service militaire,

(1) Par exception, l’esclave qui n’a pas trente ans devient citoyen lorsqu’il est affranchi vindicta et justa causa probata apud consiliuni, c’est-à-dire dans des conditions identiques à celles qui, comme on le verra bientôt, assurent la validité des affranchissements faits par un maître mineur de trente ans (Gains, I, §§ 18 à 20. — No» 70 et s.).

soit terrestre, soit maritime (1). Les nombreux textes qui établissent cette incapacité témoignent en même temps qu’on savait l’oublier en cas de danger ou de besoin exceptionnel (Tit.-Liv., X, 21 ; XII, 11). Un passage de Suétone {Oct. Aug.^ 2S) prouve qu’à l’époque d’Auguste on répugnait encore à faire entrer les affranchis dans les armées. Mais le service militaire ayant cessé d’être l’exercice d’un droit pour dégénérer en métier ou se résoudre en une pure charge, cette incapacité dut logiquement disparaître, et elle disparut en elfet, ainsi que l’implique vme disposition de la loi Visellia qui admettait les alfranchis Latins eux-mêmes à servir dans les gardes de Rome (Ulp., III § 5). Aussi n’en est-il plus question sous Juslinien (LL. 6 et 7, G., Quimüit. jooss.^ XII, 34) (2).

Au point de vue du droit privé, l’infériorité de l’alfranchi s’accusait énergiquement sous la république par le défaut de connubium avec les ingénus (Tit.-Liv., XXXIX, 19). Mais on verra plus loin (n° 91) que cette incapacité disparut sous Auguste. Dans le droit classique, l’affranchi resta inférieur sur un point secondaire ; l’acquisition du jus liberorum, je veux dire de certains avantages attachés au nombre des enfants, lui fut moins facile qu’à l’ingénu ; il lui fallait, toutes choses égales d’ailleurs, un enfant de ^dIus (Gains, I, § 194. — §2, set. Tert., Inst., III, 3).

A. Enfin, en matière criminelle, l’affranchi, à la différence des autres hommes libres, peut, en principe, être soumis à la torture comme témoin, excepté contre son patron (L. 1 § 9, De quœsi., XLIX, 18). Et il n’est pas besoin d’ajouter que là où la loi punit les Jiumiles hommes plus sévèrement que les hommes honesti, il compte parmi les premiers. De plus il n’est pas admis, sans être personnellement lésé, à intenter une accusation publique, à moins d’avoir

(1) Pour admettre que les affranchis pouvaient régulièrement servir sur la Hotte, on a invoqué un texte de Tito-Tdve (XL, 18) qui ne^me paraît pas probant : car il suppose un enrôlement fait dans des circonstances exceptionnelles.

(2) Les affranchis eurent toujours W.Jiis suff'ragii. Mais en fait on réussit souvent à leur en ôter l’exercice. Généralement, les censeurs les répartissaient dans les quatre tribus urbaines. Leur influence se trouvait ainsi très-faible. En 680, le censeur Tibérius Gracchus les relégua tous^ sauf ceux qui avaient un fils âgé de cinq ans au moins ou une certaine fortune en immeubles ruraux^ dans une même tribu qu’ils composèrent seuls. De cette façon leur inüuence devenait tout à fait nulle. D’autres fois on les rendit tout-puissants en les répartissant dans les trente-cinq tribus L’exemple fut donné en 442 par Appius Claudius. Et il trouva plusieurs imitateurs, surtout dans le dernier siècle de la république. On voit qu’en somme il n’y avait pas sur ce point de règle fixe (Tit.-Liv., IX, 4G ; XLV, 15 ; EpitomCj 20, 7 7 et 84. — Asconius sur \ePro MiloDe^ 62).