DE LA. PLACE DES LEGS

fem testatoris volunlatem, per nostram constitulionem et hoc vitium emendavimus : ut liceat et ante heredis inslitutionem et inter médias heredum institutiones legalum relinquere, et mullo magis libertalem, cujus usus favorabilior est.

§ 35. Post mortem quoque heredis aut legatarii simili modo inutiliter legabatur, veluti si quis ita dicat ; çuiim heres meus mortuus evit, do lego ; item pridie quam heres aut legatarius morietur. Sed simili modo et hoc correximus, flrmitatem liLijusmodi legatis ad tideicommissorum simüitudinem præslantes, ne vel hoc casu deterior causa legatorum quam fideicommissorum inveniatur.

§ 36. Pœnæ quoque nomine inutiliter legabatur, et adimebatur vel transferebatur. Pœnæ autem nomine legari videtur, quod coercendi heredis causarelinquitur, quo magis aliquid faciat aut non faciaf, veluti si quis ita scripserit : heres meus, si filiam suam in matrimonium Titio collocaverit, vel ex divei’so : Si non collocaverit, dato decem aureos Seio; aut si. ita scripserit : heres meus, si serviim Stichum alienaverit, vel ex diverse : si no?^ alienaverit, Titio decem aureos dato. Et in tantum hæc régula observabatur, ut quam pluribus principalibus constitutionibus significetur, nec principem quidem agnoscere quod ei pœnæ nomine legatum sit. Nec ex militis quidem testamento talia legata va-

mCme avait blâmée et de négliger la volonté du testateur, par notre constitution nous avons corrigé ce vice; de sorte qu’il est permis aujourd’hui de laisser un legs avant Pinstitution d'héritier ou entre les institutions, et à plus forte raison en est-il de même de la liberté, car elle mérite encore plus de faveur.

Semblablement on annulait un legs fait pour valoir après la mort de l’héritier ou du légataire, par exemple ainsi qu’il suit ; Lorsque mon héritier sera mor l , j e doyine et lègue; ou encore pour valoir la veille de la mort de l’héritier ou du légataire. Mais nous avons également corrigé ce point, déclarant que de telles modalités n’inflrmeronl pas plus les legs que les fidéicommis, afin que le legs ne soit pas ici moins avantageux que les fidéicommis.

Inutilement aussi on laissait, enlevait ou transportait un legs à titre de peine. Le legs est réputé fait à titre de peine lorsqu’il a pour but de contraindre l’héritier à faire ou à ne pas faire quelque chose, par exemple lorsque le testateur a dit : si mon héritier donne sa fille en mariage Cl Titius, ou à l’inverse : s’il ne la lui donne pas, qu’il donne dix sous d’or à Séius; ou, lorsqu’il a dit : si mon héritier aliène l’esclave Stic hus, ou à l’inverse : s’il ne l’aliène pas, qu’il donne dix sous d’or â Titius. Et celte règle était tellement observée qu’aux termes de plusieurs constitutions impériales, le prince lui-môme n’acceptait pas ce qui lui était légué à titre de peine. De tels legs ne v^alaient pas môme en vertu du testament d'un

lebant, quamvis aliæ militum voluntates in ordinandis testamenlis valde observabantur. Quin etiam nec libertatem pœnæ nomine dari posse placebat. Eo amplius nec lieredem pœnæ nomine adjici posse Sabinus existimabat, veluli si quis ita dicat ; Titiiis heres esta; si Titius filiarn suam Seio in mat rim onium collocavèrit, Seius çuogue heres esta; niliil eniin inlererat, qua valione Titius coercerelur, uti'um legati datione an cohei’edis adjectione.

Sed hujusmodi scrupulositas nobis non placuit, et generaliter ea quæ relinquuntur, licet pœnæ nomine fuerint relicla, vel adempta, vel in alios translata, nihil distare a celeris legatis constituimus, vel in dando, vel in adimendo, vel in transferendo : exceptis videlicet quæ impossibilia sunf;, vel legibus interdicta, aut alias probrosa : hujusmodi enim teslamentorum disposiliones valcre, secta meorum temporum non patitur.

militaire, quoique les autres volontt's contenues dans un pareil testament fussent observées d’une manière absolue. Bien plus, on n’admettait pas que la libertéelle-méme fût laissée à titre de peine. Sabinus pensait môme qu’une institution d’héritier ne pouvait pas être ajoutée à titre de peine, par exemple ainsi : Que Titius soit mon héritier si Titius marie sa fille à Séius, que Séius soit aussi mon héritier ; car, obligation à un legs ou adjonction d’un autre héritier, peu importait le procédé employé pour contraindre Titius.

Mais de tels scrupules nous ont déplu, et d’une manière générale nous décidons que les legs laissés, enlevés ou transférés à titre de peine ne différeront en rien des autres legs, à l’exception toutefois de ceux qui ont pour objet quelque chose d’impossible, de contraire aux lois ou de honteux : car les principes de mon temps s’opposent à la validité de pareilles dispositions.

385. On a déjà vu (n° 380) que jusqu’au règne de Néron le testateur devait choisir entre les quatre catégories de formules, selon la nature du droit cju’il voulait et qu’il pouvait conférer au légataire ; qu’à cette épocjue un sénatus- consul te lui permit de prendre au hasard l’une de ces formules; etqu’enfin deux siècles avantJuslinien elles furent supprimées. Mais jusqu’au règne de ce prince, aucun legs, pas même celui de liberté, ne put, à peine de nullité, être écrit avant l’institution, attendu, disait-on, qu’on ne conçoit pas une charge imposée à qui n’a encore rien reçu (Gaius, II, §§ 229 et 230) (I). Gomme conséquence de ce formalisme rigoureux, un

(l) Ce motif ne .s’applique ni à l’exhérédation ni à la tutoris datio, qui ne sont pas des charges pour l’héritier ; aussi peuvent-elles précéder l’institution (L. ï pr. , De hered. inst.y XXVIII, 5. — n° 128). ,