DES MODALITÉS DES LEGS

legs per vindicationem intercalé entre deux institutions doit être valable dans la mesure pour laquelle il grève le premier institué, nul pour la iDartie mise à la charge du second, et cela sans qu"il ÿ ait à distinguer si l’hérédité est recueillie par tous les deux ou seulement par un seul (I). Quant au legs per damnationem, on crut pouvoir, sans blesser la logigue, le considérer comme absolument valable et imposé pour le tout à l’héritier dont l’institution précède (Paul, III, 6 § 2). Cette différence, très-bizarre au premier aspect, s’explique, si l’on réfléchit que le testateur ne peut pas enlever à son héritier un droit de propriété non compris dans sa part, mais qu’il peut sans difficulté le soumettre à une obligation portant sur la chose d’autrui. Tant de subtilité et d'arbitraire ayant provoqué les critiqxies des anciens eux-mêmes, Justinien décida, dès l’année 528, qu’il n’y aurait plus désormais à se préoccuper de l’ordre matériel dans lequel se succéderaient les dispositions d’un môme testament (L. 24, G., De test., YI, 23. — § 34 sup.) (2).

584. Tout legs comporte l’apposition d’un terme a quo ou d’une condition sub qua. Mais le vieux principe qui annulait tout transport de propriété temporaire (n° 202) devait conduire ici non-seulement à exclure le terme ad quern et la condition ad quara, mais à déclarer que la disposition affectée d’une pareille modalité serait elle-môme nulle (3), et telle fut, en effet, la législation jusqu’à

(1) Quand il s’agissait d’un legs de liberté, legs essentiellement indivisible, le droit ancien n’en admettait la validité qu’autant que le second institué ne recueillait pas. Sous les lois caducaires, il fut également tenu pour valable, lorsque le premier institué arrivant seul recueillait la part de son cohéritier, soit jure antiqico, soit à titre de pater. Mais si cette part était dévolue aux légataires patres ow au fisc, la plupart des jurisconsultes, non toutefois sans quelque controverse, tenaient le legs pour nul(Ulp., I § 21).

(2) Du reste ni la désignation do la chose léguée ni celle du légataire ne sont soumises à des conditions de forme déterminées. Tout ce qu’il faut, c’est que la volonté du testateur apparaisse avec certitude. Donc, qu’il se soit trompé sur les nom, prénom ou surnom du légataire, (et la règle est la meme à l’égard de l’institué), qu’il ait accompagné la désignation de la chose d’une indication inexacte {falsa demonstratio)^ ce seront là des circonstances indifférentes, pourvu qu’on soit bien fixé sur l’individualité de la personne ou de la chose (§§ 29 et 30 sup. — L. 33 pr.; L. 34 pr.^ De cond. et dem.y XXXV, 1). Cependant si l’on- suppose c|ue le testateur avait en vue telle personne ou telle chose, et que par mégarde il a désigné une autre personne ou une autre chose, la disposition sera nulle: car ce qu’il a exprimé il ne l’a pas voulu, et ce qu’il a voulu il ne l’a pas exprimé (L. 0 pr. et .§ I, De hered. inst.^ XXVIII, 5).

(3) On n’avait pas ici le même motif qu’en matière d’institution pour réputer ces modalités non écrites (n° 319).

Justinien qui dut la réformer, puisqu’il admeUait la translation de la propriété ad tempus (L. 26, C., De leg., YI, 37) (1).

Sur la condition, je me borne à renvoyer aux développements déjà donnés à propos des institutions conditionnelles, notamment à ceux qui concernent l’époque où la condition doit s’accomplir, la caution Mucienne, l’effet des conditions impossibles, illégales ou immorales (n°® 324 et 323) (2).

Sur le terme, je dois présenter deux observations :

A. 1° Il est possible que sous l’apparence d’un terme se cache une véritable condition. Voici notamment quatre cas où ce résultat fut admis par une interprétation de volonté fondée sur cette idée très-vraie que le legs est toujours fait intuitu personœ, et par suite ne peut profiter aux liéritiers du légataire que par voie de conséquence : 1° le legs est fait sub incerlo die . J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer pourquoi le terme est ici traité comme condition (page 7G7, note 1) ; 2° le legs est laissé quum heres morietur. Au fond, dans la pensée du testateur, il ne doit produire son effet qu’autant que le légataire survivra à l’héritier (L. 4 pr., Quand, dies leg XXXYÏ, 2) (3) ; 3° le legs est laissé quum legatarius quatuordecini annorum erit . Ce que le testateur a voulu, c’est que le droit ne fût acquis qu’autant que le légataire parviendrait à l’âge fixé (L. 49 pr. et § 2, De leg. i°, XXX); 4° le legs a pour objet des prestations périodiques quelconques laissées in singulos dies, menses ou annos. On tient qu’il y a alors autant de legs distincts que de ])reslalions, et que dans la pensée du testateur le droit à chacune de ces prestations suppose le légataire vivant et capable au commencement du jour, du mois ou de l’an auquel elle correspond (LL. 10, i 1, 12 pr., §§ l et 6, Quand, dies leg.) (4).

2° Par application d’une règle plus générale d’après laquelle

(1) Ce prince, en validant le legs fait diem ou ad conditionem^ oblige le légataire à promettre qCi’ü restituera la chose léguée une fois le terme anavé on la condition réalisée.

[1) Gomme exemple de legs soumis à une condition valable, on peut citer celui qui est subordonné à la non-arrivée d’un premier légataire. 11 y a ici une substitution (page 871, note 1).

(3) On no pouvait pas en dire autant du legs çzmm legatarius morietur ; xx\x^%\ ne le considérait-on pas comme conditionnel (L. 4 § 1, Quand, dies leg,).

(4) On peut aussi avec exactitude considérer le legs d’une servitude personnelle comme laissé sous la condition que le légataire vivra et restera capable jusqu’au jour de l’aditioa. C’est ce que les Uomains expriment sous une autre forme en reculant ii ce jour le dies cedens d’un tel legs (n® 382).