DES LEGS DE CHOSES CORPORELLES

IDi’iété. Si, au contraire. Je legs avait été fait per damnatïonem, ou

ne valait qu’à ce titre, le choix était donné à Théritier débiteur, et

ici, à la différence de la précédente hypothèse, il pouvait s’exercer môme sur une chose non comprise dans la succession (Ulp., XXTV § 14). Sous Justinien, et en l’absence d’une disposition contraire écrite dans le testament, c’est toujours le légataire cjui choisit, h moins, sans doute, que, l’espèce de choses désignée manquant absolument dans la succession, il ne lui soit impossible de se dire propriétaire (§ 22 sup.). Au surplus, soit dans le droit classique, soit dans le droit de Justinien, on admet, par une interprétation très-raisonnable de la volonté du défunt, que jamais le légataire ne peut demander une chose de la meilleure cjualité, ni l’héritier l’offrir de la plus mauvaise (L. 37 pr. ; L. 110, De leg. 1°) (I).

Quant au legs de corps certain, le plus important de tous, sans contredit, l’ancien droit, comme on l’a vu (n° 379), distinguait, pour déterminer tant la formule qui convenait à la disposition que l’effet qu’elle pouvait produire, si la chose appartenait au testateur, à l’héritier, au légataire lui-même ou à un tiers ; et il est visible cjue, même dans le droit de Justinien, la rei vindicalio ne compète au légataire que lorsque le testateur est mort propriétaire de la chose léguée.

Du reste, quand la chose appartient au testateur au jour môme où il dispose, elle est valablement léguée, encore qu’il ignore son droit de propriété. La réalité l’emporte ici sur la croyance erronée du disposant (§11 sup.). Si la chose appartient à l’héritier, le legs vaut également, quoique le testateur l’ait crue sienne; car l’héritier n’a pas besoin de l’acquérir pour la livrer (L. 67 § 8, leg. 2°, XXXI). Que si elle appartient au légataire lui-même, le legs, ainsi que je l’expliquerai bientôt (n° 394), ne peut valoir qu’autant qu’il est conditionnel.

Quant aux legs de la chose d’autrui, sa validité, dans le droit de Justinien comme dans le droit classique, dépend de la distinction suivante : Le testateur a-t-il su ou a-t-il ignoré que la chose ne lui appartenait pas? S’il l’a su, le legs est valable; et alors l’héritier est tenu ou d’acquérir la chose pour en transférer la propriété au légataire, ou de lui en donner la valeur estimative si le proprié-

(1) Au contraire, un promettant se libère en donnant une chose de la pire qualité (L. 52, Mand, ^ XVII, 1), et cela parce que le stipulant pouvait, s’il l’eùt voulu, s’expliquer en sens contraire.

PRÉCIS DE DROIT ROMAIxN.

taire refuse absolument de la vendre, ou s’il n’y consent qu’à des conditions exorbitantes. Le testateur, au contraire, s’est-il cru propriétaire? Le legs est nul : on présume, en effet;, que, mieux instruit de la réalité, il n’eût pas voulu imposer à son héritier la charge d’un déboursé peut-être fort considérable (§ 4 sup. — L. 7 § 3, De leg. 4°, XXX) (1). Cette distinction, quelque valeur théorique qu’on puisse lui reconnaître, est certainement peu satisfaisante au point de vue pratique; et, en effet, à moins que le texte même du testament ou d’autres faits déjà bien établis ne prouvent que le testateur a disposé sciemment de la chose d’autrui, l’héritier sera très-porté à plaider la nullité du legs. De là de nombreux procès, dans lesquels, par application d’une règle générale, le légataire devra, en sa qualité de demandeur, fournir la preuve de son droit; de sorte qu’on arrive à ériger en présomption légale que le testateur se croyait propriétaire là où il ne l’était pas, par conséquent ignorait la consistance exacte de son patrimoine; et c’est sans doute à cause de la bizarrerie de ce résultat que l’on avait douté s’il ne fallait pas déroger ici au droit commun et imposer la charge de la preuve à l’héritier (§ 4 sup. — L. 21, De prob., XXII, 3) (2).

589. En principe, l’héidtier doit délivrer la chose dans l’état où elle se trouve au moment de la diei cessio (3). C’est par application de cette règle que le legs d’une maison comprend les colonnes, les marbres, et en général tous les embellissements qu’elle a pu recevoir dvi vivant du testateur (§ 19 sup.). C’est ainsi encore que le legs d’un troupeau porte sur toutes les bêtes qui le composent au jour du décès, sans distinguer si ce sont ou non les mêmes qu’au jour de la disposition, ni si le nombre en est accru ou diminué

(1) On excepte le legs fait au conjoint, à un proche parent ou à toute autre personne telle que probablement le testateur l’eût gratifiée, quand meme il aurait su que la chose ne lui appartenait pas. Dans de tels cas, le legs vaut toujours (L. 10, G., De /et/. ^ VI, 37). De meme^ si le père de famille a légué, la croyant sienne, une chose comprise dans le pécule castrense de son fils^ et que celui-ci vienne à mourir avant lui sans testament, le legs vaut, parce que le pécule castrense redevient rétroactivement un pécule ordinaire (L. 44 pr.. De leg. 1®, XXX — n"» 207).

(2) Ce doute ressort des expressions vertus est eniî)loyées dans les deux textes que je cite.

(3) Bien entendu, ce principe n’empêche pas le légataire de i^rofiter des accroissements naturels et des plus-values fortuites que la chose reçoit après le dies cedens^ comme aussi de souffrir des diminutions de valeur qu’elle subit après la même époque et indépendamment du fait ou de la faute de l’héritier.