DES LEGS DE CHOSES CORPORELLES

(§ 18 sup.) ; et ceci s’applique à tout legs portant sur une universitas reruyn, c’est-à-dire sur un ensemble de choses corporelles considérées comme formant un être collectif et un tout. C’est ainsi, enfin, que les servitudes établies entre le fonds de l’héritier et le fonds du défunt légué per damnationem devront être rétablies; car l’adition d’hérédité a eu pour effet de les éteindre par voie de confusion (LL. 84 § 4 et 116 § 4, De leg. 1°). Faut-il, en vertu du même principe, décider que le légataire d’une chose soumise à un droit d’hypothèque, d’usufruit, ou de servitude prédiale, doit prendre la chose telle qu’elle est sans être jamais autorisé à en exiger le dégrèvement? Ou, au contraire, ne peut-on pas assimiler un pareil legs à celui qui aurait pour objet une chose appartenant partiellement à autrui? Les Institutes n’examinent la question qu’à l’égard de la chose hypothéquée, et c’est dans ce dernier sens cju’elles la résolvent (§ 5 sup.)\ d’où il résulte que, toutes les fois que le testateur a connu l’existence de l’hypothèque, il peut obliger l’héritier à payer la dette hypothécaire ou à obtenir d’une autre façon l’extinction du droit (l). Toutefois, cette décision est loin d’exprimer le dernier état de la jurisprudence romaine : on admit, en effet, que l’héritier est tenu de dégrever la chose par cela seul que le testateur, connaissant la réalité, aurait évidemment légué une autre chose. On admit de plus que dans tous les cas le légataire poursuivi par l’action hypothécaire pourrait exiger du créancier la cession de ses actions, même la tenir pour sous-entendue, et se faire indemniser par l’héritier après la vente de la chose (L. G, G., De fid.^ VI, 42. — L. 57, De leg. 2”, XXXI). En ce qui concerne le legs d’unie chose grevée d’usufruit, les textes décident que l’héritier doit ou racheter l’usufruit ou en payer la valeur au légataire, toutes les fois que le testateur a connu l’existence du droit (L. 66 § 6; L. 76 § 2, De leg. 2°) (2). Enfin, quant aux servitudes prédiales, le légataire est tenu de les supporter, à moins que le fonds n’ait été légué uti opiimus maximusque est (L. 69 § 3, De leg. 1°, XXX).

(1) L’application de cette règle ne donne lieu à aucune difficulté, lorsque la chose a été hypothéquée par le testateur lui-môme postérieurement à la confection de son testament (§ 12, De leg,^ Inst. — L. 3, G., De leg.^ YI, 37).

(2) Si les textes n’exigent pas formellement que le testateur ait connu l’existence de l’usufruit, cela tient sans doute à ce qu’en fait il est assez difficile qu’il l’ait ignorée. Cette exigence, au surplus, ressort de l’assimilation que le premier des textes cités établit entre la chose hypothéquée et la chose grevée d’usufruit.

590. Legs de choses incorporelles. — Je n’ai pas à revenir sur la matière déjà exposée des legs de servitudes, soit prédiales, soit personnelles (§§ SJ70 et 277). Je n’ai rien à dire non plus du legs a}\ant jDOur objet un fait licite, par exemple la reconstruction de la maison du légataire (§ 21 sup.), si ce n’est que, même dans le droit de Justinien, un tel legs n’engendre jamais que l’action personnelle. Mais .quelques détails sont nécessaires sur les legs d’option, de créance ou de libération.

Legs d’option, — Ce legs, qu’il ne faut pas confondre avec celui d’un genus^ confère au légataire la faculté personnelle de choisir un des esclaves du défunt, un de ses chevaux, ou tout autre objet rentrant dans une des catégories de choses que la succession peut comprendre. Cette faculté étant considérée comme toute personnelle, les anciens, avec une extrême rigueur, en concluaient que ce legs s’éteint : 1° par la mort du légataire unique qui n’a pas encore exercé l’option (1) ; 2° au cas de pluralité de légataires, par leur dissentiment; 3° enfin, si l’option avait été conférée à un tiers, par son décès ou son refus. Sur ces trois points, Justinien abroge l’ancien droit et décide, d’une part, qu’en cas de dissentiment entre plusieurs légataires ou entre les héritiers d’un légataire imiqne, le sort désignera celui qui doit exercer l’option (2) ; d’autre part, qu’au refus ou après le décès du tiers désigné le droit d’opter appartiendra au légataire lui-même (3) (§ 23 sup. — L. 3, G., Comm. de leg.^ VI, 43) . Tant que l’option n’a pas été exercée, l’hévitier ne peut faire aucun acte de disposition opposable au légataire (L. 14, De opt. vel elect. leg.^ XXXIII, 5) (4).

Legs de créance. — Ce legs, à la différence du précédent, ne vaut

(1) A ce point de vue, le legs d’option ressemble au legs fait sous cette condition, si legatarius voluerit (L. 69, De cond. et dem., XXXV, I).

(2) Seulement, la personne désignée par le sort doit garder la chose pour elle, et payer aux autres ayant-droit la valeur estimative de leur part. S’il s’agit d’un esclave, Justinien en tarife d’avance la valeur, d’après certaines distinctions déjà signalées (page 128, note i).

(3j Dans ce cas, toutefois, le légataire ne peut choisir qu’une chose de qualité moyenne, ce qui dans l’esf)èce confond à peu près le legs d’option avec le legs d’un gémis.

(4) Le legs d’option transférait immédiatement la propriété lorsqu’au jour de 1 adition il n’y avait qu’un seul esclave dans le patrimoine du défunt (L. 13 pr.. De opt. vel elect. leg., XXXIII, 5). Ce cas excepté, et encore que le testateur eût employé la formule per vindicationem^ le transport de propriété ne pouvait pas précéder l’option.