DES LEGS DE CHOSES INCORPORELLES

jours réputé pur et simple, d’où il suit que le légataire peut agir ante conditionem impletam ou ante diem (L. 19 § 3, Quand, dies leg., XXXVl, 2); et, d’autre part, que ce legs s’éteint par l’extinction de la dette elle-même survenue du vivant du testateur (L. 7 § 4, De lib. leg .) (I).

591. Pour compléter les explications qui précèdent, je dois dire quelques mots du cas où le débiteur lègue à son créancier ce qu’il lui doit. Ce legs, selon la nature de l’objet dû, rentre ou dans le legs de choses corporelles ou dans le legs de choses incorporelles. Si l’on tient à se rendre compte des règles les plus essentielles auxquelles il est soumis, il faut partir de cette idée qu’il ne se cumule pas avec le droit antérieur et que le créancier ne doit pas être payé deux fois. Delà trois conséquences principales : 1° ce legs ne subit la réduction prononcée par la loi Falcidia que dans la mesure pour laquelle il est plus avantageux que la créance elle-même (L. 1 § 10, Ad leg. Falc.y XXX Y, 2) (2); 2° de même, le fi^déicommis qui serait imposé au légataire ne vaut que jusqu’à concurrence de la quantité que le legs lui procure^au delà de la quantité due (L. 2, De dot. jjrœleg., XXXIII, 4); 3° enfin, et c’est là le seul point que les Institutes mettent en relief (§ 14 sup.), ce legs ne vaut lui-même qu’autant qu’il assure au légataire un avantage quelconque non compris dans ses droits de créancier. Par exemple, la dette n’était que naturelle, elle devient civile ; le débiteur pouvait invoquer une exception, elle lui échappe (L. 28 pr.,Z)e leg. 1°); l’action du créancier n’était que temporaire, il a désormais une action perpétuelle (3); ou bien, la dette ayant pour objet un corps certain et le legs étant laissé pe?^ vindicationem , il acquiert l’action réelle au lieu d’une simple action personnelle (4). Enfin, pour prendre

(1) Qui peut le plus pouvant le moins, le créancier lègue très-valablement à son débiteur un simple terme. En ce cas, l’exécution de la disposition est garantie par une exception temporaire (§13 sicp.).

- q2) S’il est dit ailleurs (,L. 28 § 1, De leg. 1°) que la loi Falcidia est complètement inapplicable ici, cela tient à ce qu’en fait il arrive souvent qu’un pareil legs ne donne au créancier que la quantité qu’il aurait reçue à ce dernier titi’e.

(3) C’est peut-être à cette hypothèse spéciale qu’il est fait allusion par la loi 28 pr., De leg. 1", lorsqu’elle pi-ésente comme un avantage la substitution d’une action civile à une action honoraire. Car il est certain qu’en elle-même cette substitution est insignifiante.

(4) Sous Justinien, le légataire acquerra presque toujours la revendication et toujours l’action hypothécaire. Pour concevoir la nullité de la disposition, il faut .donc supposer qu’il était déjà investi d’une hypothèque générale sur les biens de

l’exemple des Institutes (§ 14 sup .), la dette était conditionnelle ou à terme, elle devient immédiatement certaine ou exigible. Sur ce dernier cas, et en supposant que le legs ne procurât au créancier aucun autre avantage que celui de l’exigibilité immédiate {^reprœsentatid), les jurisconsultes se demandèrent si, le terme ou la condition arrivant du vivant du testateur, le legs ne devenait pas nul ; et telle était, en effet, l’opinion de Paul (L. 82 pr.. De leg. 2°), fondée sur un principe dont la fausseté sera ultérieurement démontrée (n° 399), savoir, que le legs s’évanouit lorsqu’il se produit des circonstances qui l’auraient empêché de prendre naissance. Cependant l’opinion contraire, professée par Papinien (L. 5, Ad leg. Falc., XXXV, 2), prévalut (§ 14 sup.), et quand on recherche ce que le créancier pouvait gagner au maintien du legs, le voici : V infîtiatio et la mora de l’héritier lui permettaient, l’une, d’obtenir une condamnation in duplum., si le legs était fait per damnationem et donnait lieu à une condictio certi (Gaius, IV, § 9) ; l’autre, de réclamer des intérêts, si le legs était conçu dans la formule sment/e* modo (Gaius, II, § 280) (1).

Dans le legs que je viens d’analyser, rentre la relegatio dotis ou legs de la dot fait par le mari à sa femme. Seulement, ce legs est toujours valable, comme conférant à la femme les deux avantages suivants ; 1° dans le droit classique, la dot ou la portion de la dot consistant en choses fongibles n’est restituable qu’en trois termes espacés par un intervalle d’une année et dont le premier n’échoit qu’un an après la dissolution du mariage ; dans le droit de Justinien, la femme doit attendre pendant un an la restitution des meubles. Grâce au legs, au contraire, soit dans le droit classique, soit sous Justinien, elle obtient dès l’adition d’hérédité la restitution immédiate de sa dot entière (L. 1 § 2, De dot. prœl,, XXXIII, 4) (2); 2® dans l’action ex testamento elle n’a pas à crain-

son débiteur, et que la dette a pour objet ou un fait ou des choses in genere que Ton ne trouve pas dans la succession.

(1) Il semble qu’en présence de ces avantages le maintien du legs n’aurait pas du être discuté. Mais si l’on remarque qu’il dépend du débiteur de les enlever au créancier, on conclura de l’existence même de cette discussion que, lorsque les jurisconsultes exigent, pour la validité originaire du legs, qu’il contienne quelque chose de plus avantageux que la créance, ils ne se réfèrent qu’à des avantages inhérents au legs et indépendants de la conduite de l’héritier.

(2) Ge texte, évidemment écourté par Justinien, devait porter annua^ hima^ t7^i^ ma die^ au lieu de annua die.