DU LEGS PARTIAIRE

dre les retenu es impensas utiles qu’elle subirait dans l’action

reiuxoriœ (L. 5, De dot. pixel.) (t), (2).

Notons, enfin, que tout legs de la chose due fait par un débiteur à son créancier est nécessairement nul, lorsqu’il n’y a pas de dette. Si pourtant le testateur a expressément indiqué tel objet ou telle somme comme formant l’objet de sa dette, le legs vaut, non pas comme legs de chose due, mais comme legs ordinaire. On applique ici le principe d’après lequel la validité du legs n’est pas compromise par une falsa demonstratio (L.75 § \,Deleg. 1°), et telle fut notamment la décision rendue à propos du legalum dotis par Antonin le Pieux d’abord, ensuite par Septime Sévère et Garacalla (L. 25, De lib. leg . , XXXIV, 3. — § 15 sup.).

592. Legs d’une universitas juris. — Les deux principaux legs de cette catégorie sont le legs partiaire (^partitio) et le legs d’un pécule (3). -

A. Legs 2^artiaire. — Ce legs a pour objet une quote-part de

(1) Il est vrai que ceci paraît contredit par un texte (L. 41 § De leg. .2^) dans

lequel Javolénus établit un parallèle entre le legs de la dot fait par le mari à la fenime^ et le meme legs mis par un tiers h la charge du mari institué. Mais en admettant, avec les interprètes les plus autorisés^ que dans les dernières lignes du texte il faut retrancher, comme ajoutés par un glossateur inintelligent, les mots zcbi vir uxori relegat^ voici quelle est la pensée du jurisconsulte : si le legs est fait par le mari, il comprend, non pas tout ce que la femme obtiendrait, mais tout ce qu’elle demanderait par Taction ?^ei icxcn^ïœ, c’est-à-dire la dot entière diminuée seulement des dépenses nécessaires. Si au contraire le legs émane d’un tiers, comme ce tiers n’a jDas pu dégager la femme de l’obligation que lui imposent les dépenses utiles faites par le mari^.elle en doit subir la elle n’a droit qu’àce

qu’elle obtiendrait par l’action rei uxori œ.

(2) Que décider à l’égard des autres retentlones ? Le texte que je cite prouve C|ue la femme n’échappe pas à la retenue proyier impensas necessarias ; car le legs ne comprend que la dot, et de telles dépenses l’ont de plein droit diminuée. Quant aux reteyiiiones projjier liberos ou propter moreSy évidemment fondées sur des causes toute personnelles au mari et qui supposent l’action rei uxoriœ exercée contre lui-mème^ il ne peut en être question ici. Sur la retenue res amotas, les textes ne s’expliquent pas ; mais je serais porté à la croire admissible nonobstant le legs^ attendu que les héritiers du mari peuvent répéter les choses détournées par la femme (L. 6 § 5 ; L. 22 § i, lier, amot.^ XXV, 2). Enfin, la retenue propter o^es donatas est formellement proscrite par Marcien (L. 5, De dot. prœl.)^ et il est évident que c’était là une conséquence forcée du sénatus-consulte qui admettait la conlirmation des donations entre époux par le prédécès du donateur (n° 310). Aussi peut-on se demander si le texte de Marcien n’est pas antérieur au sénatus-consulte, et s’il ne signiliait pas dans la pensée de son auteur que le legs de la dot valait confirmation de ces donations.

(3) On peut citer aussi le legs d’une hérédité déjà recueillie par le testateur-

rnÉGIS DE DROIT ROMAIN.

rhérédilé (1). Mais le légataire partiaire n’est pas pour cela assimilable à un cohéritier, et voici notamment quatre points importants sur lesquels sa situation apparaît tout autre que celle d’un institué : l*» son droite comme celui d’uii légataire quelconque, tombe par la répudiation de l’héritier ; 2° il n’est pas copropriétaire des ?'es co7'porales, et par conséquent il ne peut ni exercer l’action farnüiœ ercùcundœ ni réclamer les fruits à compter du jour du décès (2). De ce qu’il n’est pas copropriétaire naquit une controverse sur la question de savoir s’il pouvait exiger une part de chaque chose en nature, ou s’il devait se contenter de la valeur estimative. La première opinion fut celle des Proculiens, la seconde celle des Sabiniens ; et Pomponius, qui les rapporte l’une et l’autre (L. 20 §2, J7e leg . 2°, XXXI), suit la seconde toutes les fois qu’il s’agit de choses indivisibles eu qui ne peuvent être partagées sans détérioration ; pour les autres cas, il donne le choix à l’héritier; 3" les actions héréditaires demeurent, soit activement, soit passivement, fixées enla personne de l’héritier (L. 7, C., Act. her., IV, 16). Mais le légataire pouvant exiger une portion du bénéfice de chaque créance, et réciproquement devant supporter une portion do chaque dette, des stipulations réciproques interviennent entre lui et l’héritier à l’efiet de garantir ces obligations ; ce sont les stipulations partis et pro parte (Gains, II, §§ 234 et 237, — Ul]:). XXV § 13) ; 4° n’étant investi ni des droits de propriété, ni des créances, ni des dettes du défunt, le légataire partiaire ne peut pas exercer la petitio hereditatis ; 3° enfin, et par cola même que le titre d’héritier ne lui appartient pas, il n’a jamais de quarte à retenir en vertu du sénatus-consulte Pégasien (L. 22 § 3, Ad set. IVebell.^ XXXVI, 1).

A . Tels sont les traits qui caraetérisent le legs partiaire à l’époque classique. Mais à coup sûr ils ne nous en expliquent pas la raison d’être ; ils ne nous disent pas pourquoi un testateur recourait à celle forme de disposition qui, ce semble, ne diffère d’une institution qu’en ce qu’elle en atteint moins directement et moins sûrement le but. Son origine, selon moi, se rattache aux règles très-anciennes qui gouvernaient la transmission des sacra pri-

(1) Nous eu ti-ouvous un premier exemple très-connu dans Cicéron {pro Cecuia, 4) et un autre dans une laudatio funebris déjà citée (page 3G3, note 2).

(2) Paul lui accorde les fruits à compter de la mnra (L. 23, De leg. 1“).

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vata (1). Nous savons, en effet, par Cicéron {De leg., II, 19 et 20), que tout legs contenant autant ou plus que l’ensemble des institutions emportait obligation aux sacra du défunt', et il me paraît très-probable que, du même coup, il en affi’anchissait les héritiers (page 7 48, note 1). D’autre part, la formule ordinaire du legs partiaire, telle qu’Ulpien nous l’a transmise, n’en exprimait pas la quotité, et ce même jurisconsulte nous apprend que dans le silence du testateur une jurisprudence certaine fixait cette quotité à une moitié de la succession (Ulp., XXIV §25. — L. 164 § 1, De verb . sign., L, 16). Du rapprochement de ces diverses indications que conclure ? que le legs partiaire fournissait iiu testateur un moyen de séparer ses sacra de son hérédité, soit qu’il jugeât ses héritiers peu dignes de les continuer, soit qu’il voulût simplement leur épargner une charge.

A. Dès le temps de Cicéron, le traité De legibus (11,20) en fait foi, le legs partiaire commençait à perdre sa signification originaire. Les pontifes, initiés à la casuistique subtile des praticiens, avaient mis au service du testateur un expédient consistant â ne faire la partilio que sous la déduction d’une somme insignifiante {centum nmmni): la vocation du légataire, comprenant ainsi quelque chose de moins que les vocations réunies des héritiers, n’impliquait plus soumission aux sacra. Allant plus loin encore, et faussant franchement le princijDe ancien, les pontifes ne regardèrent i^lus seulement quelle était la quotité du legs, mais combien en fait le légataire avait recueilli : il lui suffisait donc de ne pas réaliser absolument tout le bénéfice de sa vocation pour avoir moins que défunt n’avait laissé à ses héritiers et pour échapper aux sacra. Plus tard quand les sacra eux-mêmes tombèrent dans l’oubli, le legs partiaire devint une inutilité (2); et dans le droit de Justinien

(1) C’est assez dire que je repousse une explication consistant h présenter le legs partiaire comme un moyen d’éluder la disposition par laquelle la loi Voconia annulait l’institution des femmes par un testateur do la première classe. Cette explication tombe devant la règle (lui exige de tout légataire la factio testamenti ,11*^386). Vainement prétend-on que l’incapacité créée par la loi Voconia serait d’une nature toute spéciale. Oui, sans doute, èlle est spéciale quant au motif sur lequel elle repose ; mais rien ne prouve qu’elle le soit aussi quant à ses effets. Et, d’une manière plus générale, chaque incapacité a son motif proj^re, mais toutes se ressemblent dans leurs conséquences.

(2) J’explique par là certains textes du droit classique qui témoignent

d’une controverse sur la validité du legs partiaire (L. 23, De leg . 1®. — L. 22

il est vraisemblable qu’à raison de Tassimilation des legs et des Ikléicommis il se confond avec le fidéicommis d’hérédité; et cela nous explique pourquoi le Digeste est si sobre sur cette matière, et pourquoi aussi les Inslitutes ne parlent que par occasion, et comme d’une chose disparue, soit du legs partiaire, soit des stipulations partis et pro parte (§§ 5 et6,Z^<? f.d. hered., II, 23).

Legs d'un pécule. — Ici, en supposant la disposition formulée per vindicalionem, le légataire devient de plein droit, par l’adition, propriétaire des objets corporels; mais, pas plus que dans l’hypothèse du legs partiaire, les créances et les dettes ne passent directement sur sa tête. Aussi n’a-t-il pas d’action in rern générale qu’on puisse comparer à la pétition d’hérédité; mais il peut revendiquer en détail les choses corporelles (L. 5G, De rei vind.., VI, I). Quant aux dettes, comme l’héritier en reste tenu par l’action Depeculio, le légataire lui promet, soit de le défendre contre toutes poursuites, soit de l’indemniser des condamnations par lui encourues (l), et réciproquement, l’héritier jDromet au légataire le remboursement intégral des créances qu’il aura recouvrées ou plus directement lui cède ses actions (LL. 5 et 18, De pec. leg., XXXllI, 8. — L.l§~, Quand, de pec. act. ann., XV, 2).

En supposant spécialement qu’il s’agit du pécule d’un esclave, il importe à un double point de vue de distinguer si c’est à luimême que le legs est adressé (2), o?a si c’est à un tiers {extraneus). 1° Le legs est-il fait à un tiers? La diei cessio a lieu, selon le droit commun, au jour du décès. Est-il fait à l’esclave lui-même ? On la recule au jour de l’adition (n"382). D’où la conséqvience qu’en ce dernier cas toutes les acquisitions que l’esclave a réalisées jacenic hereditate sont comprises dans le legs, tandis qu’un légataire cxlraneus ne peut réclamer que celles qui sont un produit du j)écule lui-même (§ 20 sup}.). 2° Fait à un tiers, ce legs, de même qu il implique obligation de payer les dettes naturelles de l’es-

§ 5, Ad set. Treb .) Cette controverse ne peut jias remonter à une époque bien ancienne, et certainement les novateurs étaient ceux qui voulaient proscrii’e ce legs.

(1) l‘our le cas où le pécule avait été légué à resclave lui-vnôme et curn ULeriute^ Julien voulait que les dettes fussent directement poursuivies contre lui et que l’héritier n’en fût pas tenu (L. 1 § 10, De dot. prœl., XXXIII, 4). Mais cette opinion fut certainement repoussée, comme cela résulte de textes cités un peu plus loin.

(2) Ceci srippose essentiellement que l’esclave a été ou affranchi ou légué à un tiers; sans quoi le legs sei’ait nul (n° 380).

DE LA. REGLE CATONIENNE

«lave envers le maître, contient aussi le droit de recouvrer les créances naturelles de l’esclave contre le maître; fait à l’esclave lui-même, il l’oblige bien à payer les dettes, mais me l’autorise pas à recouvrer les créances (§ 20 sup. — L. 6 § 4, De pec. leg.).

11 faut remarquer, enfin, que le legs du pécule est réputé sousentendu en faveur de l’esclave dans la disposition par laquelle son maître déclare qu’il sera libre après avoir rendu ses comptes et acquitté le reliquat dont il pourrait être débiteur (§ 20 sup. — L. 8 § 7, De pec. leg.).