VI. DE LA RÈGLE CATONIENNE

Lib. II, tit. XX, De legatis, § iO. — Sed si rem legatarii quis ei legaverit, kiutile est legatum, quia quod proprium est ipsius, amplius ejus fieri non potest, et, licet alienaverit eam, non debetur nec ipsa, nec æstimatio ejus.

§ 32. An serve lieredis recte îegamus, quæritur. Et constat pure inulililer legari, nec quidquam proficere, si vivo testatore de potestate heredis exieril; quia quod inutile foret legatum, si statim post factum tcstamentum decessisset testator, non boc ideo debet valere, quia diutius testator vixerit. Sub conditione vero recte legatur, ut requiramus an, quo tempore dies legati cedit, iii polestate lieredis sit.

§ 33. Ex diverse, herede instituto servo, quin domino recte etiam sine conditione legelur, non dubitaïur; nam, et si statim post factum les-

Mais si le legs a pour objet la chose même du légataire, il est inutile, parce que le légataire ne peut pas devenir une seconde fois propriétaire de ce qui lui appartient déjà ; et, encore quele testateur ait aliéné la chose, elle ne lui est pas due, non plus que son estimation.

On se demande si nous pouvons faire un legs à l’esclave de l’héritier. Et il est constant que, fait puremént et simplement, ce legs est inutile, et ne produit pas son effet, bien que du vivant du testateur le légataire soit sorti de la puissance de l’héritier: cela parce qu’un legs qui serait inutile si le disposant mourait aussitôt après avoir testé, ne x>eut pas devenir valable par la prolongation de l’existence du testateur. Mais ce legs est valablement fait sous condition, de telle sorte qu’il y a lieu de rechercher si au jour du dies cèdens le légataire est encore sous la puissance de l’héritier.

A l’inverse, un esclav^e étant institué héritier, la validité du legs fait à son maître môme sans condition n’est pas douteuse ; car le

tamentum decesserit testator, non tamen apud eum qui lieres sit dies legali cedcre inlelligitur ; quum heredilas a legato separata sit, et possit per eum servum alius heres effici, si, priusquam jussu doniini adeat, in alterius polestatem Iranslalus sit, vol manumissus ipse lieres efficiatur : quibus casibus utile est legatum. Quod si in eadem causa permanserit, et jussu legatarii adierit, evanescit legatum.

testateur mourût-il môme aussitôt après avoir fait son testament, le dies cedens ne fixerait pas le droit au profit de riiéiàtier, puisque rhérédilé est séparée du legs, et que si, avant d’avoir fait adilion par l’ordre de son maître, l’esclave est aliéné, un autre deviendra héritier par son intermédiaire, et s’il est affranchi, il le deviendx’a luiméme; or dans ces cas le legs a son effet. Que si l’esclave ne change pas de condition et fait adition par l’ordre du légataire, le legs s’évanouit.

595. La validité d’un legs quelconque suppose, on l’a déjà vu, outre la confection d’un testament régulier et certaines conditions de forme déterminées, que le légataire possède la faciio testamenti an jour même de la disposition et qu’à ce même jour la chose est dans le commerce. L"une de ces deux conditions manquant, l’exécution actuelle du legs serait empêchée par un obstacle que l’on considère comme naturellement permanent et absolu, bien que des circonstances tout à fait exceptionnelles puissent le faire disparaître. Pour cela, et quoique la disposition ne soit pas destinée à être exécutée dès à présent, on la regarde comme immédiatement nulle, et elle reste telle, encore que le légataire vienne à acquérir la factio testamention la chose léguée à tomber dans le conimerce du vivant du disposant. Mais il est possible que, ces conditions essentielles étant remplies, l’exécution du legs dût pourtant rencontrer au jour de la confection du testament un obstacle accidentel, temporaire, et dont il est aisé de prévoir la disparition. Fallait-il, en pareil cas,, traiter le legs comme valable, mais susceptible seulement de s’évanouir si, au jour où il doit produire son effet, l’obstacle subsiste encore? Ou, au contraire, devait-on le tenir pour nul, quoi qu’il arrivât? La jurisprudence fut fixée à cet égard par la règle Catonienne dont le nom même indique qu’elle remonte à Caton le Censeur ou à son fils (1). Cette règle, très-peu raisonnable, puisque?

(1) Tous les deux, et surtout le second, furent célèbres comme juriscousultea (L. 2 § 38, De Oi'ig. jur.^ I, 2).

DE LÀ RÈGLE CATONIENNE

son point de départ consiste à traiter comme faite pour le présent une disposition évidemment faite pour l’avenir, cette règle, dis-je, repose sur une fiction et peut se formuler ainsi : Le legs est nul, quoi qu’il arrive, toutes les fois que le décès du testateur survenant aussitôt après la confection du testament aurait pour conséquence certaine de rendre la naissance du droit impossible (L. 1 pr., De reg. Cat., XXXTV, 7). Il est bien manifeste que cette formule ne s’applique pas aux legs conditionnels, ni plus généralement à ceux dont le dies cedens est reculé au delà de l’ouverture de l’hérédité (L. 3, De Cat. reg.) (1). EL, en effet, la mort du testateur fût-elle immédiate, qui pourrait dire que l’obstacle actuel n’aura pas disparu avant l'arrivée du dies cedens, et qu’en conséquence le droit ne se fixera pas ? Ces legs valent donc ; je veux dire qu’ils s’exécutent si l’état de choses actuel cesse avant la diei cessio, tandis qu’à, l’inverse ceux que la règle Catonienne atteint demeurent nuis malgré la disparition du motif qui les a condamnés dès le début (2).

594. Les Institutes nous présentent deux applications remarquables de la règle Catonienne :

1” Toute disposition pure et simple ayant pour objet la chose même du légataire est nulle et reste nulle nonobstant l’aliénation

(1) Ou a va (ii^ 382) que sous les lois caducaires la cHei cessio ne se place ja-

mais plus au moment du décès, d^où quelques interprètes ont conclu qu'elles avaient abrogé la règle Catonienne. Mais rensemble des textes proteste contre cette conclusion. La vérité est que dans Tapplication de la règle Catonienne on ne tient compte^ à aucun point de Ame^ de l'existence des lois caducaires et plus généralement des leges novœ. Tel est, à mes yeux, le sens de cette phrase célèbre: « Régula Catoniana ad 7iovas leges 7ion péri met y> (L. 5, De reg. Cat.). D'une part donC;, la règle Catonienne conserve entier le domaine que lui avait fait la jurisprudence antérieure aux leges d'autre part, ces loisn’ajoutent rien àson domaine,

d'où il suit qu'elle n'infirme pas le legs pur et simple laissé à ui:i Latin Junien ou à un cœlebs. En d’autres termes, en matière de legs aussi bien que d’institution, le jus copiendi ne s’apprécie qu’à Tépoque du décès et dans les cent jours qui suivent.

(2) Un legs mis purement et simplement à la cliarge d’un héritier institué sous condition doit-il être lui-même traité comme conditionnel et échapper à la règle Catonienne? La négative est décidée par Gaius (L. 107, De cond. et deyn.), et elle est conforme à la règle générale d’après laquelle les conditions extrinsèques n’empêchent pas la ciiei cessio de se placer au moment du décès (n® 382). Toutefois on a allégué en sens contraire une loi portant que la règle Catonienne ne s’applique pas ad institutiojies conditionales (L. 4, De 7'eg. Cat.). La véritable signification de cette loi, si elle en a une, est bien difficile à saisir, et il est certain qu’on ne peut pas la prendre dans son sens littéral et apparent, puisque la règle Catonienne ne s’applique pas aux institutions môme pures et simples (L. 3, De reg. Cal.).

voi

cju il en pourrait consentir du vivant du testateur (§ iO sup )('n Oue cette nullité dérive seulement de la règle Catonienne, cela est évident, puisque le môme legs serait valablement laissé à topte autre personne. Ce qui dans l’espèce le rend nul, ce n’est donc pas le ca ractere de la chose, mais la relation existant entre elle et le légataire, relation qui, dans l’hypothèse d’un décès immédiat du testateur, rendrait la fixation du droit impossible, attendu que nul ne peut nr acquérir la propriété qu’il a déjà, ni devenir créancier de sa

fionn'V ; condi-

nnellement ne souffre aucune difficulté, le légataire pouvant

quand môme le testateur mourrait immédiatement, aliéner sa chose avant le ches ceclens (L, 41 § 2, De leg. 2°).

3^> simple adressé à l’esclave de l’institué est nul

(b 3- sup.) Ici encore il est de toute évidence que la nullité n’a nas a cause dans un obstacle absolu, mais seulement dans la règle IZ

testZZZzti ^’^nstitué est investi de la facfio

e par conséquent la prête à son esclave. La nullité tient

teur le droit np du testa-

mur, le dioit ne pourrait se fixer qu’au profit de l’institué Ini

meme, ee qui aboutirait à cette contradiction de cumuler dans la’

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était condfuon conséquence, que le legs vaudrait s’il

malgré la mort immédiate du testateur il

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. ceaens (j). La doctrine aue ie viei-m rlVv

poser étatt celle de l’école Sabinienne, mais elle ne prévaTut nal

le îecs°^™rr («alus, II, §244). D’après les Proculiens legs conditionnel devait être annulé comme le legs pur et sim’

P!e. sous ce prétcvte que nul ne peut être débiteur, nfême soul c": légataire a alié,,é°ia'cÏiL°du vLlrd ''"“sa >=

tinomie clans la compilation de Justinien eflacent ainsi une an-

controverse sur notre hypothèse me na ■ . ® explication, et une

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(2) Par cette décision mi vnH r u paragraphe 32.

laissé à Fesclave de l’institué n’e.sT et simple

legs qui serait fait à l’institué luhmême eTt ^ ne distinguo pas s’il est pur et simple ou condUio'imè Un."' 380°).“

DE LA RÈGLE CATONIENNE

ditîon, des personnes placées en sa puissance. Servius Suli^icius, au contraire, estimait que le legs même pur et simple devait être considéré comme valable, sauf à s’évanouir si le légataire se trouvait encore en la puissance de l’institué au jour du cà'es cedens. Les Proculiens oubliaient que le légataire conditionnel ne devient créancier que par l’événement de la condition (L. 42 pr., IJe obi. et net.., XLTV, 7). Quant à Servius Sulpicius, il méconnaissait la règle Catonienne pour aboutir à une solution incontestablement plus sage que celle qui a prévalu (1).

Ces explications ont besoin d’être complétées par les trois remarques suivantes ; 1° pour que le legs fait à l’esclave d^ l’institué soit entièrement nul, il faut supposer une sevile institution. S’il yen a plusieurs, la nullité n’est admissible que proportionnellement à la part héréditaire de l’institué qui a la propriété de l’esclave légataire ; 2° les décisions et la controverse que je viens d’exposer s’appliquent également au legs laissé à une personne qui se trouve sous la puissance paternelle, la manus ou le mancipimn de l’institué (Gains, II, § 244. — UIp-, XXIV § 23); 3° enfin, si, renversant l’hypothèse prévue, on suppose le legs fait au maître de l’esclave institué, rien ne l’empêche de valoir; car, le testateur vînt-il à mourir immédiatement, le mattre pourrait affranchir ou aliéner son esclave avant de lui donner l’ordre de faire adition, et alors sans doute le droit au legs se serait bien lixé à son profit dès l’instant du décès; mais qu’importe, puisqu’il ne serait pas héritier et par conséquent ne cumulerait pas le bénéfice et la charge ? Ce legs, môme pur et simple, produirait donc son effet, pourvu qu’au moment de l’adition l’institué fût sorti de la puissance du maître . (§ 33 sup.) (2).

A. La règle Catonienne annulle encore : 1° le legs pur et simple de matériaux actuellement incorporés à une construction. — En effet, un sénatus-consulte prohibait la démolition des maisons, et par suite la disposition des éléments dont elles se composent. Si donc,

(1) Comme le legs^ le fidéicommis est nul quand il a pour objet la chose du destinataire (L. G., T>e leg,y VI^ 37), ou qu’il est adressé à Tesclave de l’institué

(L. 8 § 1, De leg. 3®. — L. 30 § 8, Ad leg. Fuie.). Ces décisions prouvent que la règle Catonienne, quoi qu’en aient dit quelques interprètes^ s’appliquait aux lidéiconimis comme aux legs^ et que i:>ar conséquent la fusion de ces deux sortes de dispositions par Justinien n’a pas pu la faire disparaître.

(2) Même observation pour le cas où le legs serait adressé au père du fils de tfamille institué (L. 17, Quand, diesleg.y XXXVJ, 2).

ce qui est incontestable, les matériaux ne sont pas hors du commerce par leur nature et d’une manière définitive, le fait passager de leur incorporation les y place temporairement, et ils s’y trouveraient à l’instant du dies cedens, si le testateur mourait dès qu’il a achevé d’écrire ses dispositions (L. 41 §§ 1 et 2, De leg . 1“. — L. 52, De cont. etnpf., XVIII, 1) ; 2° le legs pur et simple fait à un servus 'proprius que le testateur affranchit sous condition, toutes les fois que la condition est de nature à ne pojivoir s’accomplir q ue post aditam hereditatem ou que l’institué est un necessarius. — Ici, en effet, par la mort immédiate du testateur le dies cedens se fixerait nécessairement au profit de l’héritier, puisque, pandente conditione libertatis, l’esclave doit lui appartenir (L. 91 § 1 ^De leg. 1”. — L. 86, De cond.etdem.,'K'KiXy\^ \)\ 3° le legs fait à un non affran-

chi, lorsque l’option d’un esclave a été léguée à un tiers et que l’institué est un necessarius. Qu’on suppose, en effet, la mort immédiate du testateur, et le legs adressé au servus proprius ne pourrait être acquis qu’à l’héritier, ce qui est inadmissible. Tout au contraire, l’institution d’un extraneus permettrait à ce legs de valoir, car le testateur aurait beau mourir immédiatement, sa familia pourrait au jour de l’adition se trouver réduite au seul esclave légataire; et alors, cet esclave devenant par l’adition la propriété du légataire d’option, le legs qui lui est adressé à lui-même vaudrait comme legs fait à un esclave légué (L. J 3 pr., Deopi. velelcct. leg.y XXXIII, S) (1).

vit. DU DROIT d'accroissement.

Lib. If, tit. XX, De legali^, § 8. — Si eadem res duobus Icgata sit, sive conjunctim, sive disjunctim, si ambo perveniant ad legatum, scinditur inter eos legatum; si aller deficiaf, quia aut spreveril legatum.

Si la même chose a été léguée à deux personnes, soit conjointement, soit disjoinlemenf, et que toutes les deux arrivent au legs, il se partage entre elles; si l’une des deux n’arrive pas, soit qu’elle ré-

(1) Est-ce par application de la règle Catonienne qu’anciennement la chose léguée per vindicaiionem, et encore dans le droit de Justinien, l’esclave affranchi directo devaient appartenir au testateur dès le jour de la confection du testameiit? L’affirmative, admise sans aucune preuve par quelques interprètes, conduirait logiquement à rejeter cette exigence pour le cas où la disposition serait conditionnelle. Bien plus certainement encore, ce n’est pas la règle Catonienne qui annule le legs que le testateur fait à son propre esclave sans lui donner la liberté directe ni le léguer per vindicationem h un tiers ; car les textes rejettent le legs, sans jamais distinguer s’il est pur et simple ou conditionnel (n® 3SG).

DU DROIT d’accroissement.

aut vivo testatore decesserit, vel alio quolibet modo defecerit, totum ad collegatarlum pertinet. Conjuncliin autem legalur, veluti si quis dicat : Tiiio et Seio liominem Stichum do lego; disjunctim ita :

Tilio hominem Stichum do lego, Seio Stichum do lego. Sed etsi expresserit eumdem hominem Stichum, æque disjunctim legatum intelligilur.

pudie ou qu’elle soit morte du vivant du testateur, ou pour toute autre raison, le legs appartient tout entier au colégataire. Or^lelegs est fait conjointement dans les termes # suivants : Je donne et lègue l’esclave àStichus,ci Titius et à Séius ; disjointement, de cette façon : Je donne et lègue Stichus à Titius, je donne et lègue Stichus à Séius. Mais si la disposition porte le même esclave Stichus, le legs est encore réputé fait disjointement.

59o. En principe, le legs non recueilli par son destinataire demeure iri hereditate , c’est-à-dire que l’héritier grevé se trouve purement et simplement déchargé. Le droit d’accroissement apporte à ce principe une exception tout à fait logique. Pour la comprendre, il faut supposer que deux légataires ont reçu une vocation également pleine à la même chose. S’ils arrivent tous les deux, le droit de chacun se trouvant limité par le concours de l’autre, ils sont bien forcés de se partager la chose qu’ils ne peuvent pas l’un et l’autre avoir tout entière; mais comme ils ne reçoivent rien de plus, leur arrivée simultanée n’aggrave pas la charge de l’héritier. Si donc l’un fait défaut, cette charge ne saurait être allégée ; mais celui qui arrive seul, ne rencontrant plus d’obstacle au plein exercice de son droit, prend la chose tout entière. Quand donc on dit qu’il joint à sa propre part la part du défaillant, on s’exprime mal : la vérité est qu’il ne prend pas cette part comme successeur de son colégalaire, mais comme ayant-cause direct du testateur qui lui avait attribué le tout; et ce qu’on appelle droit d’accroissement, c’est précisément cette plénitude d’effet rendue à sa vocation personnelle par le défaut de son colégataire (/^r. Val., § 79. — L. 80, De leg. 3°, XXXII). Ce droit, comme on le voit, repose ici sur le môme fondement qu’entre cohéritiers, savoir, l’identité de vocation. Il a donc aussi même nature ; et par suite, s’ouvrant après l’acceptation de l’un des colégataires, il rétroagit et s’opère portionis portionii^. 17 §1 ; LL. 34 et 33, Ad. leg. Aquil., IX, 2). De même il n’entraîne soumission à aucune des charges qui avaient été personnellement imposées au défaillant (L. 30, De cond. et dem., XXXV, 1. — n° 363). Seulement, tandis

qu’entre cohéritiers Tidentité de vocation dérive, que le testateur l’ait voulu ou non, de l’indivisibilité de l’hérédité, en matière de legs, elle ne peut résulter que de sa volonté expresse ouprésumée (1). Il est donc essentiel de rechercher à quels signes on reconnaîtra cette volonté, et, pour cela, il faut distinguer entre les quatre espèces de legs.

1° Legs /jcr vindicationem. — Le droit d’accroissement est admis, ou, ce qui revientau même, l’identité de vocation existe dans deux cas : 1° il y a deux dispositions faites en deux phrases distinctes ainsi qu’il suit : Titio fundum do lego, Seio eumdem fundum do lego; 2® les deux dispositions sont réunies en celte seule phrase : Titio et Seio fundum do lego. A raison de la forme employée par le testateur, on dit, dans le premier cas, que le legs est fait disjunctim, dans le second cas, qu’il est fait conjunctim. Ce qui dans l’une et dans l’autre hypothèse met en lumière l’identité de vocation, c’est le défaut d’assignation de parts : si, en effet, le testateur eût déterminé la quotité à laquelle il ^appelait chaque légataire, il y aurait deux vocations peut-être égales, mais non pas identiques, deux vocations juxtaposées sur la môme çhose plutôt qu’aj^ant véritablement le même objet. Mais ici quelle peut être la pensée du testateur? Évidemment celle-ci : ou les deux légataires arriveront enseqjble, et alors, comme le legs a pour objet un droit de propriété et que la propriété entière d’une même chose ne peut pas apiDartenir simultanément à deux personnes, ils partageront ; ou bien un seul arrivera, et alors il prendra le fonds tout entier (Gaius,ll, § 199. — Ulp., XXIY § 12. — L. 85, De leg . 1°, XXX) (2).

2° Legs peî’ damnationem. — Ici l’accroissement n’a jamais lieu, parce qu’il n’y a jamais identité de vocation. El, en effet, le legs est-il laissé disjunctim ? Gomme il ne tend à établir qu’un droit de créance et que rien ne s’oppose à l’existence' simultanée de deux

(1) Sans doute le legs est aussi indivisible que Thérédité, en ce sens que le légataire lui-môme ne peut pas l’accepter pour partie et le refuser pour partie (Pau4 II[, G § VI). M<ais quand il meurt sans s'etre prononcé, son droit au legs se divisant nécessairement entre ses héritiers^ chacun d"eux prend le parti qui lui convient ; et s’il y en a un c^ui répudie, sa part, au lieu d’accroître à ses propres cohéritiers, reste entre les mains de l’héritier grevé du legs (L. 38 pr.^ De leg. 1®).

(2) Dans le droit de Justinien, alors même que la nature de la chose léguée rend la revendication impossible, les deux légataires venant ensemble n’ont jamais droit chacun qu’à la moitié du legs (L. unie. § 11, G., De cad. toll.^ VI, 5l). Justinien a donc eu tort de reproduire la doctrine contraire dans plusieurs textes (L. 82 § 5. — L. 114 § 19, De leg. 1^. — L, 13, De leg. 2®).