DU DROIT D ACCROISSEMENT

créances ayant le môme objet, les deux légataires venant ensemble obtiennent, à l’exemple de deux personnes qui auraient fait chacune une stipulation distincte, l’un la chose elle-même et l’autre son estimation (1). Le legs, au contraire, est-il laissé conjunctùn ? Par application de la règle d’après laquelle les créances conjointes se partagent de plein droit, chacun dès le principe n’a vocation qu’à la moitié de la chose, comme si le testateur la leur eût expressément partagée; et si par exemple la disposition est nulle dès le début à l’égard de l’un des légataires, le droit de l’autre n’en demeure pas moins restreint à sa part (L. 16 pr. ;L. 34 § 9, De leg. 1°). C’est ce que l’on exprime par celte formule ; Damnatio partes facit. Il suit de là que, les deux légataires ne perdant jamais rien à venir ensemble, ni l’un ni l’autre ne peut rien gagner non plus à venir seul (Gains, 11, § 20o. — Ulp., XXIV § 13) (2).

A. 3° Legs sinendi modo. — Le legs étant supposé fait disjunctim , une controverse partageait les jurisconsultes (Gains, II, § 213) : les uns, par une conséquence très-logique de la doctrine qui considérait riiéritier comme obligé seulement à laisser iDrendre et non pas à donner, -autorisaient le colégataire qui se présentait le premier à prendre la chose entière et à annuler ainsi le droit de l’autre. Dans un second système, déduit de l’opinion qui voyait dans le legs sinendi modo le principe d’une obligation de donner, chaque légataire était réputé créancier in solidum, de sorte que l’héritier devait fournir à l’un la chose elle-même, à l’autre l’estimation (3). Ce qui

(1) 11 est possible que le legs soit fait à la fois disjunctim et conjimctim, c’est-à-

dire qu’une môme chose ait été léguée à Piûmus par une phrase distincte, puis par une autre phrase à Secundus et à Tertius, le tout sans assignation de parts. En pareil cas, Secundus et Tertius, conjoints ensemble, ne comptent entre eux deux que pour un seul légataire. Venant l’un et l’autre avec Primus, ils n’ont ensemble qvi’une moitié ; donc aussi, Tun des deux manquant, cette moitié appartient entière à l’autre conjunctuSy et, à moins que tous les deux ne fassent défaut, il ne saurait ôfre question d’accroissement pour Primus (L. -3i pr.. De leg.

1“, XXX. — L. 26 § 1, De us. et usuf. leg., XXXIII, 2).

(2) Supposons la chose d’autrui léguée à deux personnes per vindicationem . La disposition ne valant qu’en vertu du sénatus-consulte Néronien, si elle est faite conjimctim, sans aucun doute elle se divise entre les deux légataires, et il n’y a jîas lieu au droit d’acci’oissement. Mais si elle a été faite disjunctim , faut-il dire que les légataires, arrivant l’un et l’autre, obtiendront Tun 4a chose, l’antre l’estimation? je ne le pense pas ; car telle n’a pas été la volonté du testateur. Mais du moins, l’un des deux venant à manquer, l’autre pourra-t-il prétendre au tout ? je ne le peiîse p^^s non plus, car le legs a ]5erdu son caractère de legs per vindicationem .

(3) Cette seconde opinion a laissé une trace évidente dans un texte de Gelsus (L. 14, De us. et usuf. leg., XXXIII, 2).

est clair, c’est que l’une et l’autre opinion aboutissaient à nier la possibilité du droit d’accroissement. Que si le legs était fait con~ juncthn, sans aucun doute la créance était réputée se partager de plein droit, ce qui exclnait encore l’accroisseraent Vat., § 8o).

4° Legs per prœceptionem. — Quoique très-divisées sur la nature de ce legs, les deux écoles s’accordaient, qu’il fût fait disjunctim ou conjunctim, à admettre le droit d’accroissement; car, le testateur ayant voulu donner à chaque légataire un droit sur la chose entière, sur la chose elle-même, le concours entraînait partage comme en cas de legs per mndicationem ; nécessairement donc, la défaillance de l’un laissait à l’autre le plein profit de sa vocation personnelle (Gaius, II, § 223).

59G. Telle est dans sa jDureté primitive la théorie classique du droit d’accroissement. Mais sous l’emiaire des lois caducaires, son application se trouva réduite à peu de chose. Voici, en effet, des décisions certaines relativement au legs per vindicationem, et il n’est pas téméraire de les étendre au seul autre legs qui comportât le droit d’accroissement, au per prœceptionem. D’abord il est évident que la disposition qui échappe à l’un des colégataires pour une cause postérieure à la confection du testament est forcément ou caduque ou in causa caduci, i3ar conséquent dévolue aux patres (Gaius, II, § 206). Mais cette dévolution s’opère-t-elle toujours dans l’ordre précédemment exposé (n° 374) ? La loi Papia Poppæa exprimait elle-même que le colégataire conjoint, pourvu qu’il fût pater., serait préféré aux autres patres., môme aux héritiers (Gaius, II, § 207) (l). Mais cette loi n’ayant pas déterminé le sens qu’elle attribuait au mot conjunctus, fallait-il ici le prendre dans sa signification ordinaire? Paul, examinant la question (L. 89, De leg . 3°, XXXII), distingue des conjuncti re tantum, des conjuncti re et vci^bis, et des conjuncti verbis tantum (2). Ce qu’il appelle conjunctio re, c’est l’identité de vocation (3), tandis c\\.\o,\o^ conjunctio verbis con-

(1) Le plus gi’and nombre des jurisconsultes appliquait même en cas de legs per damnationem, et 'pvoh'Ahlement aussi de legs sinendi modo , \ü. disposition de la loi Papia Poppæa sur le conjunctus, cela sans doute parce que la loi n^’avait pas exprimé sur quelle espèce de legs elle statuait. Quant au legs per damnationeni fait disj unctun, la non-arrivée de Tun des colégataires continua, paraît-il, de ne i^i'ofiter qu’à l’héritier grevé (Gaius, II, § 208, — Ulp-, XXIV § 13).

(2) Paul emploie la même terminologie à l’égard des héiûtiers (L. 142, De verb. sign., L, IG).

(3) Telle est aussi, d’après Celsus, l’idée essentielle qu’éveille le mot conjunctio (L. 80, De leg. 3", XXXlI).

DU DROIT d’accroissement.

siste dans le simple rapprochement de deux noms en une même phrase. Cela étant, les conjuncti re tantum sont ceux à qui la même chose a été léguée par deux phrases distinctes et sans assignation de parts. Ce sont donc ceux que la langue ordinaire appelle juncti; partant, à moins de supposer que la loi Papia avait entendu changer le sens des mots, il était impossible de les préférer aux héritiers patres^ de sorte que de l’aveu de tous les jurisconsultes la dévolution du caducwn ve‘s,i2â\. ici soumise au droit commun. Quant conjuncti re et verbis, ce sont ceux qu’une môme phrase appelle sans assignation de parts, ce sont donc ceux que la langue vulgaire qualifie conjuncti^ et par conséquent leur droit à primer les héritiers jjatres ne pouvait faire doute pour personne. Enfin, les conjuncti verbis tantum sont ceux qu’une même phrase appelle en leur assignant des parts distinctes. Sans doute, quand il est question d’accroissement, ils ne sont pas, ils ne peuvent pas être compris dans le mot conjuncti^ puisque l’identité de vocation, seule base de ce droit, leur fait défaut. Mais, à ne regarder que la forme, car c’est à la forme seule que se réfère ordinairement ce mot, ne pouvait-on pas les appeler cowy^mc^^, et en conséquence leur donner la préférence sur les héritiers patres? Telle est, en efî'et, Topinion de Paul, et cette opinion est tout à la fois bienveillante pour le légataire et plus voisine peut-être de la véritable intention du défunt que celle qui donnerait la préférence aux héritiers patres (4). Au surplus, il y aurait inexactitude profonde à dire que les lois caducaires conservent le droit d’accroissement entre légataires conjoints; carie conjoint qui recueille la disposition devenue caduque ou quasicaduque du chef de son colégataire n’arrive qu’à titre de pater et selon les règles particulières au jus cacluca vindicandi.

597. Que si l’on recherche maintenant quelle place les lois caducaires laissaient au droit d’accroissement, ce droit ne pouvait plus s’appliquer que dans quatre hypothèses que j’ai déjà fait connaître (page 904, note 2). Mais, en abrogeant ces lois, Justinien lui rendait son ancienne importance; il la lui rendait même trèsconsidérablement augmentée, puisque désormais un legs quelcon-

(1) Pendant longtemps, le texte de Paul (L. 89, De leg. 3°) dont je viens de rendre compte a été appliqué par les interprètes au droit d’accroissement, et alors il donnait ce résultat nettement absurde qu’un pareil droit aurait été reconnu à des légataires qui n’ont pas identité de vocation et dénié à d’autres légataires qui ont cette vocation commune. La découverte des commentaires de Gains ne permet plus aujourd’hui une telle erreur.

que devait produire, à moins d’obstacles tenant à la nature môme des choses, tous les effets jadis attachés au legs per vindicationem. Est-ce à dire, comme on. le pourrait croire à la lecture deslnstitutes (§ 8 sup.), que Justinien se l)orne à consacrer, en leur donnant seulement une plus large application, les règles classiques du droit d’accroissement? Non; amalgamant ces règles avec celles du droit caducaire, il distingue entre le legs laissé disjunctim et le legs laissé conjimciim : dans le premier cas, l’accroissement sera forcé et s’opérera sine onere ; dans le second cas, à l’exemple de la cadiicorum vindicatio, il sera facultatif et emportera soumission aux onera. La pensée de Justinien est probablement que, le legs étant fait disjunctim, l’identité de vocation des deux légataires est certaine, tandis que, lorsqu’il est fait conjuncthn, on ne sait pas si le testateur n’a pas exclusivement disposé en prévision du cas où les légataires arriveraient l’un et l’autre; on i)eut donc douter qu’il ait entendu donner à chacun une vocation éventuelle au tout (1). Cette distinction, qui, comme on le voit, aboutit à fausser le principe môme du droit d’accroissement, ne s’applique qu’aux dispositions qui manquent leur effet par une circonstance postérieure à la confection du testament; quant à celles qu’on réputé non écrites, Justinien déclare ne pas innover ÇL.unic. §§ 3 et 11, G., De cad. toll., VI, 51), 598 a. Je termine par l’indication de quelques dérogations au droit commun en ce qui concerne le legs d’usufruit :

1° D’abord, sous l’empire des lois caducaires, la théorie de l’accroissement conserve ici toutes ses applications antérieures; elle en acquiert même de nouvelles, à raison des déchéances établies par ces lois. Ces déchéances, en effet, s’appliquent sans difficulté au legs d’jisufruit, mais il est de toute évidence qu’un tel legs ne peut jamais donner lieu à l’exercice du jus j)atrum; sans quoi, la personne de rusufruitier étant changée, on changerait les conditions essentielles du droit lui-même: attaché à une personne qui ne serait plus celle que le défunt avait choisie, ce droit aurait nécessairement une durée plus longue ou plus courte que celle qui lui était destinée d’après le testament. Soit donc un usufruit légué per vindicationem à Pri-

(1) Les interprètes se sont demandé si dans le droit de Justinien l’accroissement ne devait pas être admis en cas de conjunctio verbis tantum. Je ne le pense pas, et ce qui détermine ma conviction, ce n’est pas seulement que le droit d’accroissement n’a aucune base en pareil cas; c’est aussi que Justinien ne paraît |jas du tout se préoccuper de cette espèce de conjunctio ; car, pour définir le legs fait conjuyiciim, il se borne à copier Gaius (§ 8 suj».).

mus et à Secundus; si Primus est célibataire, s’il répudie, ou si une cause quelconque même postérieure au testament l’empêche de recueillir, il suffira à Secundus d’avoir la capacitas pour béné-

ficier du droit d’accroissement.

2° Supposons le legs déjà recueilli et partagé parles deux légataires. S’il avait pour objet un droit de propriété, le décès postérieur de l’un d’eux entraînerait transmission de sa part à ses héritiers. Mais la transmission héréditaire d’un usufruit n’étant pas possible, il faut dire ici que l’obstacle qvie le concours du légataire aujourd’hui mort avait apporté à la plénitude du droit de son colégataire disparaît, et qu’en conséquence celui-ci acquiert désormais la moitié qui lui avait d’abord échappé (1). Et en cela rien que de tout à fait conforme à la volonté du défunt qui préférait certainement son légataire à ses propres héritiers {^Fr. F«^.,§ 77. — L. 1 § 3, De usuf. accr., VII, 2). La même décision s’applique pour le même motif, si l’on suppose, non pas la mort, mais la capitis deminutio de l’un des légataires.

3“ L’accroissement ne s’opère pas portioni^ mais personœ, et cela parce que l’usufruit ne peut appartenir qu’à la personne même que le testateur a eu en vue. Supposons donc le legs fait à trois personnes, Primus, Secundus etïertius; si Primus meurt après avoir accepté, et qu’ensuite Tertius répudie ou devienne incapable, sa part accroît seulement à Secundus, tandis que, s'il s’agissait d’un legs de propriété, elle se partagerait^'entre Secundus et les héritiers de Primus. Pareillement, si de deux légataires l’un a intenté l’action cow/essorm et a succombé pour une cause qui n’implique pas l’inexistence de son droit, par exemple pour plus-petitio, cela ne l’empêchera pas, son colégataire venantplus tard à mourir ou àsubir une capitis deminutio^ d’invoquer le droit d’accroissement, et il n’aura pas à craindre de se voir opposer l’exception rei judicatœ (L. 33 §1, De usuf . 1. — L. 10, De usuf. acci\, VII, 2. — L.

14 § 1, De except. rei jud. , XLII, 2) (2).

(1) Outre ce motif, les textes cités plus bas paraissent en donner un autre, en disant que Tusufruit qicotidie constituitur , A coup sur, cette façon de parler ne signifie pas que tons les jours naît un usufruit nouveau ; cela n^’est vrai que de Tusufruit constitué m singulos clies. Que veulent donc dire ces textes ? Que Tusufruit exige tous les jours rexistence d’un usufruitier; qu’à la différence du droit de propriété qui subsiste sans propriétaire, Tusufruit s’éteint s’il n’y a plus d’usufruitier.

(2) D’autres particularités relatives au legs d’usufruit sont indiquées dans les Fragmenta Vaticana (§ 85).

Yiii. — de la révocation et de l’extinction des legs.

Lib. n, lit. XX, De legaiis, § 0. — Si res aliéna legata fuerit, et ejus \ivo testalore legatarius dominus factus fuerit, si quidem ex causa emptionis, ex testamenlo actione pretium consequi potest; si vero ex causa lucraliva, velulL ex causa donationis vel ex alia simili causa, agere non potest; nam traditum est, duas lucrativas causas in eumdem liominem et in eamdem rem concurrere nonposse. Hac ratione, si ex duobus testamentis eadem res eidem debeatur, interest utrum rem an æstimationem ex testamento consecutus est : nam, si rem, agere non potest, quia habet eam ex causa lucrativa ; si æstimationem, agere potest.

§ 9. Si cui fundus alienus legatus fuerit, et emerit proprietatem deducto usufructu, et ususfructus ad eum pervencrit, et postea ex testamento agal, recte eum agere et fundum petere Julianus ait, quia ususfructus in petitione servitutis locum obtinet; sed officio judicis continetur, ut deducto usufructu jubeat æstimationem præstari.

§ 12. Si rem suam legaverit testator, posteaque eam aücnaverit, Celsus existimat, si non adimendi animo vendidit, nihilominus deberi;idemque divi Severus et Antoninus rescripserunt. lidem rescripserunt eum qui post testamen-

Quand la chose d’autrui a été léguée et que le légataire en est devenu pi opriélaire du vivant du testateur, si c’est à titre d’achat, ,il peut en obtenir le j>rix par l’action ex testamento ; si c’est à titre gratuit, par exemple par donation ou autre cause semblable, il ne peut pas agir; car c’est une règle reçue que deux causes gratuites ne peuvent pas se cumuler en la même personne à propos de la même chose. Par cette raison, la même chose étant due au même individu en vertu de deux testaments, il importe de savoir si c’est la chose ou l’estimation qu’il a reçue en vertu du premier testament : si c’est la chose, il ne peut plus agir, puisqu’il la tient à titre lucratif; si c’est l’estimation, il peut agir.

Si l’on a légué le fonds d’autrui, et que le légataire ait acheté la propriété, déduction faite de l’usufruit, puis, que l’usufruit ayant fait retour à la propriété, il veuille agir ex testamento, Julien dit qu’il peut valablement agir et demander le fonds, parce que dans une demande l’usufruit est considéré comme servitude ; mais il entre dans l’office du juge de lui faire fournir l’estimation du fonds moins l’usufruit.

Le testateur ayant légué sa propre chose et l’ayant ensuite aliénée, Celsus pense que, s’il ne l’a pas vendue dans l’intention de révoquer la disposition, le legs reste dû; et c’est aussi ce qu’ont décidé les divins Sévère et Antonin. Les

DE lAl Révocation des legs.

tum factum, prædia quæ legata ei’ant pignori dédit, adeniisse legatum non videri ; et ideo legatarium cum herede agere posse, ut prædia a creditore luantur. Si vero quis partem rei legalæ alienaverit, pai’s quæ non est alienata omnimodo debetur; pars autem alienata ita debetur, si non adimendi •animo alienata est.

§ 16. Si res legata sine facto heredis perierit, legatario decedtt :

et si servus alienus legalus sine facto lieredis manumissus fuerit, non tenetur heres. Si vero heredis servus legatus fuerit, et ipse eum manumiserit, teneri eum Julianus scripsit, nec intéressé utrum scierit an ignoraverit a se legatum esse ; sed et si alii donaverit servum, et is cui donatus est eum manumiserit, tenetur heres, quamvis ignoraverit a se eum legatum esse.

§ 17. Si quis ancillas cum suis natis legaverit, etiamsi ancillæ mortuæ fuerint, partus legato cedunt. Idem est, si ordinarii servi cum vicariis legati fuerint; et licet mortui sint ordinarii, tamen vicarii legato cedunt. Sed si servus cum peculio fuerit legalus, mortuo servo, vel manumisso, vel alienalo, et peculii legatum extinguitur. Idem est, si fundus instructus vel cum instrumento legatus fue-

mômes princes ont décide que celui qui, après avoir fait un testament, donne en gage les fonds qu’il a légués, n’est pas réputé avoir révoqué le legs; et c’est pourquoi le légataire peut agir contre l’héritier pour obtenir que les fonds soient libérés à l’égard du créancier. Que si le testateur aliène une portion de la chose léguée, la part non aliénée reste absolument due; mais la part aliénée n’est due qu’autant que l’aliénation n’a pas été faite dans l’intention . de révoquer le legs.

Si la chose léguée vient à périr sans le fait de l’héritier, la perte est pour le légataire ; et de môme, SI l’esclave d’autrui ayant été légué est affranchi sans le fait de l’héritier, celui-ci n’est pas tenu. Que si le legs a pour objet l’esclave de l’héritier, et que lui-môme l’ait affranchi, Julien écrit qu’il est tenu, et qu’il n’importe qu’il ait connu ou ignoré le legs ; mais môme lorsqu’il a donné l’esclave et que le donataire l’a affranchi, l’héritier est tenu, quoiqu’il ait ignoré le legs mis à sa charge.

Si l’on a légué des femmes esclaves avec leurs enfants, bien que les mères soient mortes, le part est dû. 11 en est de môme si des esclaves ordinaires ont été légués avec leurs vicaires; malgré la mort des ordinaires, les vicaires sont dus. Mais si l’esclave a été légué avec son pécule, lui mort, affranchi ou aliéné, le legs s’éteint môme à l’égard du pécule. Il en est de môme si l’on a légué un fonds outillé ou

rit; nam fundo alienalo et inslrumeriti legatum extinguitur.

Lib. II, tit. XXI, De ademptione et translation elegatorum, pr. — Adetnptio legatorum, sive eodem teslamento adimantur legala, sive codicillis, firma est, sive contrariis verbis flat ademptio, veluti si quod ila quis legaverit : do lego^ ita adimatur : non do non lego; sive non contrariis, id est, aliis quibuscumqiie vei'bis.

§ 1. Iransferri qnoque legatum ab alio ad alium potest, veluti si quis ita dixerit : hominem Stichxim, quem Titio legavi, Seio do lego ; sive in eodem testamenlo, sive in codicillis hoc fecerit. Quo casu simul Titio adimi videtur et Seio dari.

avec son outillage; car raliénalioti du fonds éteint le legs quant à l’outillage lui-méme.

Les legs sont valablement révoqués soit par testament, soit par codicilles; et il n’importe que la révocation soit faite en termes contraires, par exemple le legs portant je donne et lègue, en ces termes : je ne donne ni ne lègue, ou bien en termes non contraires, c’est-à-dire en termes quelconques.

Un legs peut aussi être transféré d’une personne à une autre, par exemple ainsi : U esclave Stichus que j’ai légué à Titius, je le donne et le lègue à Séius, et cette translation peut être faite ou dans le môme testament, ou par codicilles. Dans ce cas le legs est à la fois enlevé à Titius et donné à Séius.

599. En supposant un testament valable et qui produit ses effets, le legs néanmoins a pu perdre sa force ou par la volonté môme du testateur ou par des circonstances indépendantes de cette volonté. Dans le premier cas, il est révoqué ; dans le second cas, il est simplement éteint.

De la révocation du legs. — Elle s’opère ou directement ou pur voie de translatio.

La révocation ùïrecle {ademptio) est celle qui a pour effet ou de donner lieu au droit d’accroissement, s’il y a un colégataire ayant une vocation identique, ou de dégrever l’héritier. Elle est ellemême expresse ou tacite.

Dans le droit classique, la révocation expresse était soumise à deux règles constatées par Ulpien (XXIV § 29) : elle ne pouvait

être faite que par testament ou par codicilles confirmés; 2'’ elle devait être conçue dans une formule identique, sauf la négation qu’elle contenait nécessairement, à la formule du legs. Si, par exemple, le legs avait été fait en ces termes do lego, heres meus damnas esta, le testateur devait dire : non do non lego, heres meus non