I. NOTIONS GÉNÉRALES

Lib. Il, lit. xxiii, De fideicommissa- Hi hereditatihus, pr. — Nunc transeamus ad fideicommissa. Et prius est ut de hereditatihus fîdeicommissariis videamus (Gaius, II, §§ 246 et 247).

§ 1. Sciendum itaque est omnia fideicommissa primis lemporibus infirma esse, quia nemo invitus cogebatur præsfare id de quo rogatus fuerat. Quibus enim non poterant hereditalem vel legata relinquere, si relinquebant, fidei coinmittebant eorum qui capere ex lestamento poterant, et ideo fideicommissa

Maintenant passons aux fidéicommis. Et d’abord occupons-nous des hérédités fidéicommissaires.

Donc il faut savoir que dans le principe les fidéicommis étaient toujours sans force, parce que personne n’était forcé d’exécuter la prière qui lui avait été adressée. En effet, lorsqu’on voulait laisser une hérédité ou un legs à des incapables, on s’en remettait à la bonne foi de personnes qui pussent recueillir en

(I) Les fidéicommis sont quelquefois appelés substitutions. Ce langage se i*en- •contre déjà dans un texte de Paul (L. 87 § 2, De leg. 2°, XXXI). On le retrouve dans une constitution de, Dioclétien (L. 16, G., De pact., II, 3), et il paraît surtout familier à Justinien (L. 3 § 2, C., Com. de leg., VI, 43. — § 2, De codic., Inst., ii, 25. — Nov, 159, cap. 2). Du reste il s’explique très-bien par ces deux idées, que l’efTet du fidéicommis est subordonné à celui de la disposition pour laquelle il est une charge, et qu’une fois exécuté, il met dans une certaine mesure le fidéicommissaire à la place du gi’evé (page 871, note 1).

appellata sunf, quia nullo \inculo juris, sed tantum pudore eorum qui rogabantur, continebantur. Postea divus Augustus, semel iterumque gi’atia personarum motus, vel quia per ipsius salutem rogatus quis diceretur aut ob insignera quorumdam perfidiam, jussit consulibus auctoritatem suam inferponere.

Quod, quia justum videbatur et populare eral, paulatim conversum est in assiduam jurisdiclioneni ; tanlusque eorum favor factus est, ut paulatim etiam prælor proprius crearetur, qui de fideicommissis jus diceret, quem fîdeicommissarium appellabant.

§ 12. Et quia prima fldeicommissorum CLinabula a fîde heredum pendent, et tam nomen quam substantiam acceperunt, et ideo divus Augustus ad necessitatem juris ea detraxit, nuper et nos eumdem principem superare contendentes, ex facto quod Tribonianus, vir excelsus, quæstor sacri palatii, suggessit, constitutionem fecimus; per quam disposuimus, si testator fidei heredis sui commisit ut vel hereditatem vel spéciale fideicommissum restituât, et neque ex scriptura, neque ex quinque testium numéro, qui in fideicommissis legitimus esse noscitur, possit res manifestari, sed vel pauciores quam quinque, vel nemo penitus testis intervencrit, tune, sive pater heredis sive alius quicumque sit, qui

vertu d’un testament, et voilà pourquoi ces dispositions furent appelées fidéicommis, n’étant garanties par aucun lien de droit, mais seulement par la pudeur de ceux qui étaient priés. Plus tard, le divin Auguste, touché à diverses reprises soit par des considérations personnelles, soit parce que le grevé avait été prié par le salut du prince, soit enfin par l’insigne perfidie de certaines personnes, ordonna aux consuls d’interposer leur autorité. Cet usage parut juridique et devint populaire : aussi aboutit-il petit à petit à une j uridiclion permanente, et les fidéicommis devinrent tellement favorables, que l’on arriva à créer un préteur spécial chargé de dire le droit sur les fidéicommis et qu’on appelait fidéicommissaire. *

Et comme à l’origine les fidéicommis dépendaient de la bonne foi des héritiers, qu’ils ont tiré de là leur nom et leurs règles, et que c’est pour cela que le divin Auguste les rendit obligatoires, no.us qui désirons surpasser ce prince, nous avons, à propos d’un fait que nous a communiqué Tribonien, hommeéminent, questeur du sacré palais, rendu une constitution disposant comme il suit : lorsque le testateur a chargé son héritier de restituer ou l’hérédité ou un fidéicommis spécial, et que la disposition ne peut être prouvée ni par écrit, ni A l’aide de cinq témoins, nombre légal en celte matière, mais qu’il y a.

moins de cinq témoins, ou qu’il n’y én a pas même un, alors sans distinguer si c’est le père de l’héritier

fidem heredis elegeiût, et ab eo restilui aliquid voluerit, si lieres perfidia tentus adimplere fîdem récusât, negando rem ita esse subsecutam, si fideicommissarius jusjurandiim ei detulerit, quum px’ius ipse de calumnia juraverit, necesse eum habere vel jusjurandum subire quod nihil taie a testatore audivit, vel recusanlem ad fideicommissi vel universitatis vel specialis solulionem coarctari, ne pereat ultima voluntas lestatoris fîdei heredis commissa. Eadem observari censuimus, et si a legatario vel fideicommissàrio aliquid similiter relictum sit. Quod si is a quo relictum dicitur, confiteatur quidem a se aliquid relictum esse, sed ad legis sublilitatem decurrat, omnimodo solvere cogendus est.

Lib. II, tit. XXIV, De singulis rebus per fldeicotmnissiim relie lis, § 3.

— Verba autem fîdeicommissorum hæc maxime in usu habentur ; peto, Togo, volo, manda, fîdei tuœ commit ta. Quæ perinde singula firma sunt, atque si omnia in unum congesta essent (Gaius, II, § 249).

ou toute autre personne qui s’en est remise à sa bonne foi et l’a prié de restituer, si l’héritier mû par une pensée perfide refuse de satisfaire à la bonne foi et nie la disposition, le fidéicommissaire peut lui déférer le serment après avoir luimême fait le serment de caZitmaia, et l’héritier se trouve alors dans l’alternative ou de jurer qu’il n’a reçu du testateur aucune prière semblable, ou d’exécuter le fidéicommis universel ou spécial, de telle sorte que les dernières volontés confiées par le testateur à sa bonne foi ne périssent pas. Nous voulons que les mômes règles soient observées lorsque le fidéicommis a été imposé à un légataire ou à un fidéicommissaire. Que si celui que l’on prétend grpvé avoue que la disposition a été mise à sa charge, mais se réfugie dans la subtilité des lois, il est absolument tenu de payer.

Les paroles les plus usitées en matière de fidéicommis sont cellesci : je demande, je 2jrie, je veux, je mande, je confie à ta bonne foi. Chacun de ces mots employé seul a même force que s’ils étaient tous réunis ensemble.

40S. J’ai déjà signalé trois caractères généraux qui jusqu’à Justinien distinguèrent les fidéicommis des legs (n° 378). Parmi ces caractères, le plus saillant, celui qui permet dans tous les cas de séparer immédiatement et d’une manière certaine le fidéicommis de l’institution d’héritier ou du legs, c’est sa forme précative. Mais .comme il était dans l’esiDrit étroit des Romains de ne sanctionner les volontés d’un défunt qu’autant qu’elles s’étaient manifestées par un ordre positif, ils tinrent longtemps pour non obligatoires des dispositions ex|Drimées dans la forme timide d’une prière ou d’un désir.

Dans la pratique, cependant, les fidéicommis ne tardèrent pas à se multiplier : car la factio testamenti passive n’ayant été concédée que d’une manière très-avare, il arrivait souvent qu’un père de famille voulait gratifier des personnes auxquelles la loi n’admettait pas qu’il laissât quelque chose : alors, il disposait au profit d’une personne capable, et, s’adressant à sa délicatesse et à sa bonne foi, la priait d’exécuter elle-même une volonté dontla loi n’aurait tenu aucun compte. D’antre part, dès l’époque de Cicéron, les honnêtes gens, sans désapprouver le magistrat qui refusait son concours à l’exécution du fidéicommis laissé au profit d’un incapable, n’épargnaient pas le blâme au grevé qui le méconnaissait, sacrifiant ainsi le devoir au gain (Cic., de Fin., II, 17. — 2“ act. cont, Verr., I, 47). Auguste le premier, cédant à des considérations personnelles et à des raisons de faveur bien plutôt qu’au sentiment moral, fit exécuter, par rintervention des consuls, certains fidéicommis qui lui parurent mériter une protection particulière (l).Puis, cette innovation ayant été bien accueillie, il finit par créer un préteur spécialement chargé de régler les difficultés relatives aux fidéicommis (j[)rœtor fideicomtnissarhis,), ce qui revenait à consacrer ce genre de dispositions comme génératrices d’un véritable lien de droit (§ i sup.). Dès lors les fidéicommis commencèrent à être réglementés; mais le souvenir de leur origine affranchit toujours cette réglementation de l’arbitraire qui présidait à celle des institutions et des legs, et, notamment en ce qui concerne leur forme, ils continuèrent à jouir d’une entière liberté. Sans doute la pratique consacra plus particulièrement certaines expressions (§ ^ sup , — L. 415, De leg. 1°); mais elles n’avaient rien d’obligatoire, et un fidéicommis était valablement laissé par déclaration verbale, même par simple signe (Ulp., XXV § 3). Toutefois cette latitude extrême pouvait entraîner des difficultés de preuve relativement à l’existence ou à l’èlendue de la disposition. Aussi Théodose le Jeune (L. 8 § 3, G., De cod., VI, 36) exigea, pour la preuve du fidéicommis non écrit, le témoignage de cinq personnes; Justinien, moins sévère, permit au fidéicommissaire de déférer le serment au grevé, après avoir luimême fait le serment de calumnia , c’est-à-dire juré qu’il n’agissait pas par esprit de chicane. Dès lors le grevé était placé dans l’al-

(1) Lui-même en exécuta un qui avait été mis à sa cliarge par le testament de Lucius Lentulus (pr., coclic., Inst., 11, 25).

DES FIDÉIGOMMIS D’HÉRÉDITÉ.

ternative ou de jurer qu’il ne connaissait pas le fuléicommis ou de l’exécuter (§ 12 sup.).

On distingue des fidéicommis d’hérédité et des fidéicommis de choses particulières, les uns présentant plus de ressemblance avec l’institution d’héritier, les autres avec le legs. Le grevé de fldéicoinmis s’appelle fiduciarius, le bénéficiaire fldeicommissarius .