‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi 1° d'une table générale des textes des Institutes, 2° d'une table alphabétique des matières, 3° d'une table des textes littéraires indiqués ou expliqués (Tome 1) (volume 3)Chapitre 316 sur 325 · III. DES FIDÉICOMMIS PARTICULIERS · texte numérisé non relu

III. DES FIDÉICOMMIS PARTICULIERS

Lib. II, tit. XXIV, De singuUs rebus per fideicotnmissmn relictis.) pr. — Potest aulem quis eliani singulas res per fideicommissum relinquere, veluti fundum, hominem, vestera, aurum, argentum, pecuniam numeratam; et vel ipsum heredem rogare ut alicui restituât, vel legatarium, quamvis a legatario legari non possit.

§ 1. Potest autem non solum proprias res testator per fîdeicommissum relinquere, sed et heredis, aut legatarii, aut fideicommissarii, aut cujuslibet alterius. Kaque et legalarius et fideicommissarius non solum de ea re rogari potest, ut eam alicui restituât, quæ ei relicta sit, sed

On peut aussi laisser par fldéicommis des choses particulières, par exemple un fonds, un esclave, un vêtement, des objets d’or ou' d’argent, de l’argent monnayé; et la prière de restituer peut être adressée ou à rhérilier ou à un légataire, quoiqu’on ne puisse pas mettre un legs à la charge d’un légataire.

Un testateur peut laisser par fidéicommis non-seulement les choses quiluiapparUennent, mais aussi celles de l’héritier, d’un légataire, d’un fidéicommissaire ou de toute autre per-sonne. La prièi’e de restituer qui est adressée à un légataire ou à un fidéicommissaire peut donc porter

(1) D’après le texte que je cite, le jurisconsulte Ariston, partisan de cette opinion, autorisait néanmoins l’héritier à user, lorsqu’il le pouvait, des interdits adipiscendœ ou recuperandœ possessionis, et, une fois nanti par ce moyen, à opposer l’exception de dol au fidéicommissaire.

(2) Cette décision prouve que Justinien, quoi qu’en aient dit quelques interprètes, n’innove pas, lorsqu’il accorde à l’héritier l’action en répétition (§ 7 sup.'j.

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