DES FIDÉICOMMIS PARTICULIERS

etiam de alla, slve ipsius, sive aliéna sit : hoc solum observandum est, ne plus quisquam rogetur alicui restituere quam ipse ex testamento ceperit; nam quod amplius est, inutiliter relinquitur. Quum autem aliéna res per fideicommissum relinquitur, necesse est ei qui rogatus est, autipsam redimere et præstare, aut æstimationem ejus solvere (Gains, II, §§ 2(31 et 262).

non-seulement sur la chose qui lui est laissée, mais encore sur une autre, soit la sienne, soit celle d’autrui ; seulement il ne faut pas qu’une personne soit priée de restituer plus qu’elle ne recueille elle-même en vertu du testament; car pour le surplus la disposition est inutile.

Mais lorsque le fîdéicommis a pour objet la chose d’autrui, celui à qui il est imposé est dans la nécessité d’acheter la chose et de la fournir ou d’en payer l’estimation.

410. Le nom seul de ce fidéicommis suffit pour faire pressentir entre lui et le fidéicommis d’hérédité des difl'érences considérables : 1° il peut être imposé non-seulement à un successeur universel, mais encore à un légataire, à un donataire mortis causa, à un autre fidéicommissaire particulier, en un mot à quiconque recueille quelque chose en vertu des dernières volontés d’undéfunt(§ 1 sup. — Gains, II, § 271) ; 2° jamais, ni directement ni indirectement, il n’aboutit à faire passer au fidéicommissaire le bénéfice des créances ou la charge des dettes du défunt; 3° il peut avoir pour objet non-seulement la chose du disposant lui-même, mais celle du grevé ou d’un tiers. Dans ce dernier cas, on discuta s’il ne fallait pas faire une diflêrence entre le fidéicommis et le legs darnnationem, et décider que, le grevé ne réussissant pas à acheter la chose, la libéralité s’éteindrait. Mais cette opinion, assez difficile à comprendre, puisque généralement les fidéicommis s’interprétaient d’une manière plus libérale que les legs, était déjà rejetée par la majorité des jurisconsultes contemporains de Gains (II, § 262), et Justinien la repoussa définitivement (§ 1 sup.') (1) ; 4° les règles relatives à la quarte Falcidie doivent s’appliquer ici d’une manière absolue. Il est même présumable que la jurisprudence n’attendit pas le sénatus-consulte Pégasien pour autoriser l’héritier à retenir sa quarte à l’encontre des fidéicommissaires particuliers comme il

(1) La décision contraire se comprend toutefois, quand il s’agit d’un fidéicommis de liberté; car, comme le font remarquer Gains (II, § 2G5) et Ulpien (II § 11), la liberté ne s’apprécie pas en argent. Aussi, jusqu’à Justinien, l’extinction du fidéicommis ne faisait aucun doute dans notre hypothèse (n® 5G).

la retenait à l’encontre des légataires (i). Au surplus, il est de toute évidence qu’il ne saurait être question d’une quarte dans le cas où le grevé n’est qu’un successeur à titre particulier; car il a beau répudier la libéralité à lui adressée, il ne fait pas mourir le défunt intestat (2); 5° le*ddéicommissaire particulier ne peut pas plus que le légataire contraindre l’héritier à faire adition (L. 16 §2, Ad set. Trehell.').

De même que les legs ne s’exécutent jamais au delà de l’actif net de l’hérédité, de même le fidéicommis n’excède pas valablement ce que le grevé lui-même recueille du défunt (§ 1 sup.). Sur l’application de ce principe en lui-mêrne incontestable, il faut bien s’entendre : le légataire de 100 ne peut pas être grevé d’un fidéicommis de 110, ni le légataire d’un fonds, d’un fidéicommis comprenant, outre le fonds, une somme de 10. Mais qu’on suppose le legs ayant pour objet cent pièces d’or, et le fidéicommis portant sur le fonds même du légataire (3); celui-ci, en acceptant le legs, prouve que dans son estime la charge ne dépasse pas le bénéfice, et, en conséquence, il est absolument tenu de l’exécuter. Le principe posé aux Instilutes n’est donc vrai que lorsque, selon l’expression de Papinien, quantitas cum quantitate confertur 70 § 1, De leg. 2°).