FUSION SOUS JUSTINIEN

Lib. 11, lit. XXIV, De singulis rebus per fideicommissum reliclis, §§ 2, — lâbertas quoque servo per fldeicommissum dari potest, ut heres eum rogetur manumittere, vellegatarius, vel fideicommissarius : nec interest utrum de sue propiâo servo tesfafor roget, an. de eo qui ipsius heredis aut legatarii vel etiam

On peut aussi par fidéicommis donner la liberté à un esclave, c’està-dire prier l’héritier, ou un légataire ou un fidéicommissaire, de l’affranchir; et il n’importe que la prière du testateur porte sur l’esclave qui lui appartient, sur celui de l’héritier ou du légataire, ou même sur celui d’un étranger. C’est

(1) Cependant Gains (II, § 25i) et les Institutes (§ 5, De fid. hered.) pourraient donner à croire le contraire.

(2) En ce cas, le fidéicommissaire peut exiger, dans la mesure de son droit, que le grevé répudiant lui cède ses actions contre l’iiéritier (L. 70 pr.. De leg. 2").

(3) Il est évident que, si le fonds appartenait à un tiers, le grevé ne pourrait pas être contraint de l’acheter pour un prix supérieur à la somme qui lui est léguée. Il s’acquitterait toujours par l’entier abandon de cette somme.