LA FACULTÉ D’AFFRANCHIR

d’un mauvais exemple que l’esclave manquât à acquérir la liberté et que ce don tournât au détriment des maitres plus humains pour enrichir les maîtres plus durs, nous avons jugé nécessaire de rendre une constitution afin déporter un pieux remède à cet abus odieux; et nous avons trouvé une voie également avantageuse pour l'auteur de l’affrancliissement, pour son copropriétaire et pour celui qui a reçu la liberté. La voici : le don de la liberté, en faveur de laquelle il est manifeste que les anciens législateurs eux-mémes ont souvent dé-*rogô au droit commun, recevra son effet; celui qui adonné la liberté se réjouira de voir sa libéralité efticace, et son copropriétaire recevra, proportionnellement à sa part de propriété, le jirix de l’esclave tel que nous Tavons déterminé.

Cependant n’a pas qui veut* le droit d’affranchir. En effet, celui qui affranchit en fraude de ses créanciers fait un acte nul, parce que la loi Ælia Se/itia met obstacle à l’acquisition de la liberté.

Mais on permet au maître insolvable, faisant son testament, d’instituer son esclave héritier et de lui donner la liberté, de telle sorte que celui-ci devenant libre soitenmème temps son héritier unique et nécessaire, cela toutefois si en vertu de ce testament il n’y a pas d’autre héritier, soit qu’il n’en ait pas été institué, soit que l’institué pour une raison quelconque n’hérite pas.

Ainsi l’a décidé la loi yElia Senlia ,

liomines, qiübus alius lieres extilurus non esset, vel servnm suum necessarium heredem habcront, qui salisfacturus esset creditoribus, aul, hoc eo non faciente, creditores ves beceditarlas servi nomine vendant, ne injuria defunctus afficiatur.

§ 3. In fraudem aulem credilorum inanumiüere videtur, qui jam eo tempore quo nianumittit, solvendo non est, vel dalis libertatibus dcsiturus est solvendo esse.

Prævaluisse tamen videtur, nisi animum quoque fraudundi manumissor habuerit, non impediri ]ibcrtatena, quamvis bona ejus creditoribus non sufficiant. Sæpe enim de facultatibus suis ainplius quam iii liis est sperant liomines. Itaquc (une intelligimus impediri liberlatem, quum uti'oque modo fraudantur creditores, id est, et consilio manumitlenlis, et ipsa re, eo quod ejus bona non sunt sutTectura creditoribus (Gains, L. 10, Quiet a quihus, etc., XL, 9).

§ 4. Eadcm loge Ælia Senlia domino minori viginti annis non aliter manurniltere permittitur, quam si vindicta, apud consiirum jusia causa manumissionis probata, fuerint manumissi (Gains, I, § 38).

§ 3. Justæ aulem manumissionis causæ hæ sunt : veluti si quis pa- Irem aut matrem, aut tilium filiamve, aut t'ratrem sororemve na-

décision fort sage : car il fallait soigneusement veiller à ce que des hommes pauvres, ne pouvant pas avoir d’autre héritier, eussent tout au moins pmur héritier nécessaire leur esclave, afin que par lui les créanciers obtinssent satisfaction, sinon vendissent les biens héréditaires sous le nom même de l’esclave, épargnant ainsi une injure à la mémoire du défunt.

Mais on réputé afl'ranchir en fraude des créanciers celui qui, au moment môme où il fait l’atfrancliissement, est déjà insolvable, ou qui va le devenir en accordant la liberté. Pourtant, dans l’opinion qui paraît avoir prévalu, si l’auteur de l’alTranchissement n’a pas agi dans une pensée frauduleuse, la liberté n’est p>as empêchée, malgré l’insuffisance de ses biens à remplir ses créanciers. Souvent, en effet, les hommes se croient plus riches qu’ils ne le sont. Aussi estimonsnous qu’il n’y a obstacle à la liberté qu’au tant que la fraude à l’égard des créanciers résulte tout à la fois et de l’intention de celui qui affranchit et de la réalité môme, c’est-à-dire de l’insuffisance de ses biens.

La môme loi yJElia Sentia défend au maître ûgé de moins de vingt ans d’affranchir, si ce n’est par la vindicte, et après avoir établi devant un conseil l’existence d’une juste cause d’affranchissement.

Or, il y a juste cause d’affranchissement, si quelqu’un affranchit son père ou sa mère, son fils ou sa tille, son frère ou sa sœur naturels.

LIMITATIONS NATURELLES A LA FACULTÉ D’AFFRâNGIII R .

lurales, aut pædagogum, aut nu- son précepteur, sa nourrice ou son tricem educatoremve, aut alumnnm nourricier, son nourrisson ou son alumnamve, aut collactaneum ma- frère de lait, un homme dont il numittat, aut servum procurato- veut faire son procureur, ou une ris habendi gratia, aut anciliam ma- femme qu’il se propose d’épouser ; Irimonii causa; dum tamen inlra pourvu cependant que le mariage sex menses uxor ducatur, nisi jusia se réalise, à moins d’obstacles légicausa impediat ; et qui manumiüi- times, dans les six mois, ou queUestur procuratoris habendi gratia, non clave alfranchi j)our être procureur minor decem et soptem annis ma- n’ait pas moins de dix-sept ans. numîttatur (Gains, ï, § 39).

§6. Semel autem causa probata. Mais, que la cause soit vraie ou sive vera sit, sive falsa, non retrac- fausse, l’approbation une fois don-

née ne peut plus être retirée.

§ 7. Quum ergo certus modus Éa loi yElia Sentia ayant donc manumittendi minoiàbus viginti ainsi limité pour les mineuis do annis dominis per Icgem .dilliam vingt ans la faculté d uflrancbir, il Sentiam constitutus erat, eveniebat arrivait que celui qui avait accomut qui quatuordecim annos aetalis pli sa quatorzième année, bien qu il expleverat, licet testamentum fa- pût lester et dans son testament incere, et in eo sibi heredem insti- slituer un héritier et laisser des tuere legataque relinquere posset, legs, ne pouvait pourtant pas, étant tamen si adliuc minor esset viginti encoi’e mineur de vingt ans, donannis, libertatem servo dare non ner la liberté a un esclave. Or il posset. Quod non erat ferendum, n’était pas tolérable que celui qui si is cui totorum bonorum in testa- avait par testament le droit de dismento dispositio data erat, uni servo poser de tous ses biens ne pût atdare libertatem non permitleba- franchir un seul esclave. Pourquoi tur (1). Quare non (2) similiter ei, donc, de mémequ il dispose de tous quemadmodum alias res, ita et ser- ses autres biens par acte de dernière vos suos in ultima voluntate dis- volonté, ne lui permet-on pas de disponere, quemadmodum voluerit, poser librement aussi de ses esclaves, permittimus, ut çt libertatem eis de manière a pouvoir leur donner possit præstare? Sed quum libertas même la liberté ? Mais comme la liinæstimabilis est, et propter hoc berté est chose inappréciable, et tel ante vigesimum ætatis annum an- était le motif pour lequel les antiquitas libertatem servo dare pro- ciens défendaient au mineur de bibebat, ideo nos mediam quodam- vingt ans d’aflrancbir, nous nous

(t) Il faut remai-quer cet \\é\\én\?,me is permittebatur.

(2) Il y a des éditions qui donnent nos au lieu de 7io)i, et suppriment a latin de la phrase le point d’interrogation. Cette leçon admise, Justinien poserait ici une doctrine trop absolue que viendrait modifier la phrase suivante.

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modo viam eligentes, non aliter minori "viginti annis libcrtateni in testamenlo dare servo suo concedimus, nisi septimum et decitnum annum impleverit, et oclavum decimum annum tetigerit. Quum enim antiquitas hujusmodi ætati et pro aliis postulare concessit, cur non etiam sui judicii stabilitas eos adjuvare credalur ut ad libertates dandas servis suis possint pervenire?

Lib. I, tit. VII, De lege Fusia (I) Caninia sublata pr. — Lege Fusia Caninia certus modus conslitutus erat in servis testamenlo manumittendis. Quarn quasi libertates impedientem et quodammodo invidam, tollendam essecensuimus, quum salis fuerat inliumanum, vivos quidem licentiam babere totam suam familiam libertate donare, nisi alia causa impediat libertatem, morienlibus autem bujusinodi licentiam adimere.

arrêtons à un moyen terme; et nous ne permettons au mineur de vingt ans de faire des affranchissements testamentaires qu’autant qu'il a fini sa dix-septiôme année et commencé sa dix-huiliéme. Car, les anciens eux-mêmes ayant permis au jeune homme de dix-sept ans de figurer en justice même pour autrui, pourquoi donc la fermeté de son jugement ne serait-elle pas également réputée suffisante pour qu’il puisse affranchir ses esclaves?

La loi Fusia Caninia avait limité le nombre des affranchissements que l’on pourrait faire par testament. Cette loi, qui créait des obstacles à la liberté, était en quelque sorte une œuvre de haine. Aussi avons-nous cru devoir la suppi'imer; car il était trop inhumain que de leur vivant les maîtres pussent gratifier de la liberté tous leurs esclaves, si nul autre motif ne les en empêchait, et que cette faculté fût l'ctirée aux mourants.

C7. La faculté d’affranchir cesse quelquefois, par suite d’obstacles dérivant les uns de l’imperfection du droit du propriétaire, les autres d’une disposition spéciale de la loi. Dans le premier cas, la loi oblige le maître à respecter la limite naturelle que son droit rencontre dans le droit d’autrui ; elle reconnaît la nullité de l’affranebissement plutôt c^u’elle ne le rend nul. Dans le second cas, au contraire, c’est elle-même qui, pour des motifs de diverse nature, crée l’obstacle, et l’affranchissement vaudrait, si elle ne le prohibait pas d’une manière expresse.

(l) Gaius écrit Furia et non Fusia. Cette différence d’orthogi'apbe est facile à expliquer. Pomponius nous apprend, en effet (L. 2 § 36, De orig. jur., I, 2), que c’est Appius Claudius Cæcus qui inventa la lettre R. Avant lui, on écrivait Valesius, Fusius. Depuis-, la lettre R remplaça dans beaucoup de cas la lettre S. Il n’est donc pas étonnant que ces deux lettres fonctionnent indifféremment l’une pour l’autre dans certains mots, et, par exemple, qu’on dise à volonté arôos ou arbor.