EFFETS DE LA FILIATION EX JUSTIS NUPT/IS

Le lien d’affinilé cesse une fois le mariage dissous (§ 7, Denupt., Inst., I, 10), et par une conséquence logique ses efiets disparaissent aussi pour l’avenir vat., § 303. — L. I § 11 ; L. 3 § 1, postuL, III, 1). Mais ce n’est là qu’une règle générale comportant certaines exceptions {Fr. vat. , §§ 218 et 219) ; on a vu même que, si l’alliance forme obstacle aux jwsto nuptiœ entre certaines personnes, cet obstacle ne prend un caractère vraiment pratique qu’à compter de la dissolution du lien d’où il dérive (n“ 89).

4° L’incapacité dont les lois caducaires frappent les célibataires à compter d’un certain âge est en partie prévenue ou effacée parle mariage (Ulp., XVII § I).

5° Il rend milles les donations que l’un des conjoints ferait désormais à l’autre (L. 1, De donat. int. vir., XXIV, 1).

6“ \^Q. furtum commis par l’un des époux à l’égard de l’autre ne donne pas lieu contre l’époux voleur à l’action furtif mais seulement à une action en réparation du dommage causé, appelée actio rerum amotarum (LL. 1 et 7, Rer. cunot., XXV, 2).

7“ A l’époque où la manus existait, les justœ nuptiœ seules la rendaient possible comme puissance sérieuse (n°^ 4 20 et 121).

8° Une constitution de dot n’était possible aussi que dans les justœ nuptiœ (§ 42, de nupt., Inst. — n° 311).

9“ Enfin, dans le droit du Bas-Empire, le mariage rend possible la légitimation des liberi naturales antérieurement issus du concubinat des deux conjoints (§ 43, De nupt.., Inst.).

IV. DES EFFETS DE LA FILIATION eX justis nuptiis ; SPÉCIALEMENT

DE l’agnation et DE LA GENTILITÉ.

Lib. I, tit. IX, De patria polestate, pr. — In poteslate nostra su ni liberi nostri, quos ex justis nuptiis procreaverimus (Gaius, I, § 5ÿ).

§ 3. Qui igitur ex le et u.xore tua nascitur in tua potestate est. Item qui ex filio tuo et uxore ejus nascitur, id est nepos tuus et neplis, æque in tua sunt potestate, et pi*o-

Sont en notre puissance les enfants que nous avons procréés en justes noces.

Donc celui qui naît de vous et de votre femme est en votre puissance.

De même celui qui naît de votre fils et de sa femme, c’est-à-dire voire petit-fils et votre petite-fille.

un conjoint et les parents de l’autre, l’alliance reste sans effet au delà de certains degrés. La parenté elle-même perd ses effets quand elle est ti’op éloignée. Les Romains, avi surplus, considèrent comme affines le sponsus et la sponsa (Fr. vat. , § ;302) .

nepos et proneptis, et deinceps ceteri. Qui tamen ex fllia tua nascitur in tua potestate non est, sed in patrisejus (Ulp., L. 4, De his qui sui vel ah, !, 6).

Lib. I, Ut. xv,De légitima agnat or um tutela, § 1. — Sont autemagnati cognati per virilis sexus personas cognatione conjuncti, quasi a paire cognati ; velut frater eodem pâtre •natus, fratris filius, neposve ex eo ; item palruus, et patrui filius, neposve ex eo. At qui per feminini sexus liersonas cognatione junguntur, non sunt agnati, sed alias naturali jure cognati. llaque amitæ luæ filius non est tibi agnatus, sed cognatus, et invicem scilicet tu illi eodem jure conjungeris, quia qui nascuiitur, patris, non matris, familiam sequuntur.

sont aussi en votre puissance, ainsi que votre arrière-petit-fils et votre arrière-petite-fille, et les descendants subséquents. Cependant l’enfant de votre fille n’est pas en votre puissaiace, mais bien sous celle de son père.

On appelle agnats les cognats entre lesquels le lien de la cognation résulte de i)ersonnes du sexe masculin, comme étant cognats par le père : tels sont le frère né du même père, le fils du frère ou le petit-fils issu de lui; de même l’oncle paternel, son fils et le petitfils issu de ce dernier. Quant à ceux qui sont unis par la cognation résultant de personnes du sexe féminin, ils ne sont pas agnats, mais cognats, d'après le droit naturel.

C’est pourquoi le fils de votre tante paternelle n’est pas votre agnat, mais votre cognât, et réciproquement vous lui êtes unis par le môme lien, parce que l'enfant qui vient au monde suit la famille du père, non celle de la mère.

c î>5. La filiation, c’est-à-dire le lien naturel qui rattache un enfant à ses deux auteurs, produit des effets plus ou moins larges selon la nature de l’union d’où elle, résulte. Or la filiation la plus pleine est sans aucun doute celle qui, découlant des jusiœ nuptiœ, vaut aux enfants la qualification de liheri jiisti. En en décrivant les effets, j’aurai donc implicitement décrit ceux que la loi peut attacher à d’autres filiations. Il ne me restera qu’à faire le tx'iage de ces derniers, lorsque j’expliquerai les unions autres que \o,%justœ nuptiœ.

A. Avant tout, la filiation, pour produire un effet cjuelconque, doit être légalement certaine. Dans les principes romains, cette certitude existe toujours à l’égard de la mère, fût-elle la plus vulgaire des prostituées, cela parce que raccouchement est un fait matériel également facile à constater dans tous les cas. Quant à la

EFFETS DE L.\ FILIATION EX JUSTIS NUPTJIS .

patei’nité, elle est naturellement incertaine. Mais le mariage vient Journir, et c’est là tout son but social, un moyen de la déterminer légalement avec une vraisemblance qui, dans la plupart des cas, sera de la certitude. Combinant ces deux idées, que la femme a dû cohabiter physiquement avec son mari et qu’elle n’a pas dû cohabiter avec un autre homme, les Romains présument la paternité du mari : pater is est quem nup)tiœ demonsti^ant (L. S, De in jus voc., II, 4). Toutefois l’application de cette présomption suppose : 1° que la femme a conçu ou pu concevoir pendant le mariage ; 2° que la cohabitation a été matériellement possible entre les époux à un moment quelconque de la période à laquelle la conception se r’ôfère.

Pour savoir si la femme a pu concevoir en mariage, il est essentiel de déterminer d’abord les limites extrêmes de la durée d’une grossesse. Or il résulte des textes que dans la doctrine des jurisconsultes classiques la femme porte son enfant au moins cent quatre-vingts jours pleins et ne le porte pas plus de trois cents jours jaleins (L. 12, De stat. hom.^ I, 5. — L. 3 §§ 11 et 12, De suis et leg . Aerer/., XXXVIII, 16) (1). D’où il suit que l’enfant a dû être conçu au plus tard le cent quatre-vingt-unième jour et au plus tôt le trois cent unième jour avant celui de la naissance. Le délai dans lequel la loi place la conception se trouvant ainsi fixé à cent vingt et un jours, l’enfant appartiendra au mari de sa mère, il serayt^stus, par cela seul que l’un quelconque de ces cent vingt et un jours se placera en tout ou en partie dans la durée du mariage. Donc, né le cent quatre-vingtième jour qui suit celui du mariage contracté ou le trois cent deuxième jour qui suit celui du mariage dissous, l’enfant n’a pas le bénéfice de la légitimité : il l’aurait eu, naissant le cent quatre-vingt-unième jour après celui du mariage (2) ou le trois cent unième jour après celui de la dissolution.

(1) D’après Aulu-Gelle (III, 16 § 12), ce seraient les décemvirs qxxi auraient fixé à trois cents jours la plus longue durée de la gestation. Mais, au dire du meme auteur (eocL loc,^ § .23), le préteur Papirius aurait déclaré légitime un enfant né dans le treizième mois après le décès du mari, et cela parce qu’il ne voyait pas de délai déterminé par la loi. Comment admettre qu’un préteur eût ainsi motivé une pareille décision^ si le texte des Douze Tables avait été formel ? Je croirais donc plus volontiers que ces délais furent introduits par la jurisprudence, et qu’il n’y eut pas de difficulté sur le minimum^ mais qu’en des cas exceptionnels une décision du magistrat ou du prince put admettre des gestations supérieures à trois cents jours.

(2) Ceci n’est nullement contredit par Paul (L. 3 § Vl^De suis et legit,^ XXXVllI, 10). Supposant qu’une ayicilla a été affranchie et s’est mariée le jour meme de la manumissio^ il déclare justus l’enfant né au plus tôt le cent quatre-vingt-deuxième jour.

Ce n’est pas tout que la conception se place ou puisse se placer dans le mariage. Il faut encore, ai-je dit, que la cohabitation physique des époux n’ait pas été impossible au moment de la conception. Or cette impossibilité aura existé si, d’un bout à l’autre des cent vingt et un jours précédemment indiqués, le mari a été soit absent, soit incapable, par suite de maladie ou accident, d’accomplir l’acte de la génération. Dans ces deux cas il ne sera pas le père de l’enfant mis au monde jiar sa femme (L. 6, De his quïsuivel al. fur., 1,6).

94. Les effets de la filiation ex justis wtqjrtVs peuvent se décomposer en deux séries : les uns s’appliquent dans les rapports de l’enfant avec ses deux auteurs ou leurs parents. Les autres se restreignent à ses rapports avec le père ou les parents du père.

Les principaux effets de la jDremière série sont les suivants :

i°La filiation ex justis nv2ytiis engendre la cognation ou parenté. On appelle ainsi le lien qui rattache ensemble plusieurs personnes descendant d’un auteur commun. L’enfant sera donc le cognât de son père et de sa mère, et de tous leurs cognats. Ainsi que j’ai eu l’occasion de le faire remarquer (n° 87), on distingue la parenté en ligne directe, celle qui unit deux personnes dont l’une descend de l’autre, et la parenté en ligne collatérale, celle qui unit deux personnes descendant simplement d’un même auteur, sans que l’une d’elles descende de l’autre (L. 1 pr. et § 1, De gracL, XXX VIII, 10). La proximité de parenté {prdo cognationis')se détermine par le nombre des degrés {gradus). Et le nombre des degrés s’établit de la manière suivante : En ligne directe, quand on veut savoir à quel degré deux personnes sont parentes, on compte le nombre de générations qu’il a fallu, celle de l’ascendant non comprise, pour arriver à donner le jour au descendant. Ainsi le père et le fils sont au premier degré, l’aïeul et le petit-fils sont au second, etc. En ligne collatérale, élant donné les deux personnes dont on veut calculer le degré, il faut additionner les deux nombres qui expriment le degré de parenté de chacune par rapport à l’auteur commun. Soient, par exemple, deux frères ; chacun d’eux est au premier degré de l’auteur commun. Donc entre eux ils sont au second degré. Soient un oncle et un neveu : l’auleur commun sera le père de l’un et le grand-pèi-e de l’autre. Or par rapport à cet auteur

Mais dans les cent quatre-vingt-deux jours Paul compte celui du mariage et celui de raccouchement, ce qui fait bien une gestation de cent quatre-vingts jours pleins*