EFFETS DE LA FILIATION EX JUSTIS NUPTIIS

l’oncle est au premier degré, le neveu au second. Donc, entre eux l’oncle et le neveu sont au troisième degré.

On a déjà vu que la cognation forme, dans une certaine mesure, obstacle au mariage. On verra plus loin (Inst., III, S) que, sinon d’après le droit civil primitif, du moins dans la législation du préteur et des empereurs, elle peut fonder des droits de succession.

A. 2" Une obligation alimentaire réciproque existe entre les descendants et les ascendants. Toutefois, il faut remarquer 1° que cette obligation, ne pouvant grever efficacement une personne qui n’a pas de biens, restera presque toujours sans force à l’égard des enfants ^■?? 2° que l’obligation de la mère ou des ascendants maternels suppose le décès ou la pauvreté du père et des ascendants mâles paternels, seuls tenus quand ils ont des moyens suffisants; S'’ que l’obligation des ascendants ne se borne pas à nourrir l’enfant. Ils lui doivent aussi réducation (L. 5 pr., §§ 1 à 3, 12 à 14; L. 8, De agnosc. vel. al. lib., XXV, 3) (1).

3° L’enfant doit à ses ascendants un certain respect (^reverentia) dont les principales conséquences sont qu’il ne peut ni les poursuivre en justice sans une autorisation spéciale du magistrat, ni, même avec cette autorisation, lés poursuivre par une action infamante, leur opposer une exception de dol ou les faire condamner au delà de leurs moyens (§§ 12 et 38, De act . , Inst., IV, 6. — L. 11, De dol. mal., IV, 3. — L. 2 pr.; L. 7 § 2, De obseq. par., XXXVll, 13. — L. 4 § 16, De dol. mal. et met. except., XLIV, 4).

4° Par un certain nombre d’enfants, généralement trois à Rome, quatre en Italie, cinq dans les provinces, les père et mère acquéraient, sous le nom de jus liberorum, un certain nombre d’avantages (pr.. De excus. tut., Inst., I, 25).

9S. Quant aux effets spéciaux que la procréation ex justis nuptiis produit dans les rapports de l’enfant avec le père, les Romains les résument à peu près tous (2) dans cette courte formule ; Liberi patrern sequuntur, dont il s’agit seulement de déduire les conséquences (UIp., V § 8). Voici les principales :

(1) On a vu (n° 8i) que l’ascendant paternel investi de la puissance est môme tenu de doter ses enfants (L. 19, De rit. niipt., XXIII, 2j . Ce sont ces obligations particulières de l’ascendant paternel, conséquence et charge de sa patria potestas, qui l’autorisent, en cas de divorce imputable à la femme ou à son père, à exercer sur la dot certaines retenues propLer libéras (Ulp., VI §S 9 et lO).

(2) Un effet important que cette formule ne comprend pas consiste, pour le père, dans l’acquisition du /w patrvm ou des prœrnia pair um.

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1° L’enfant naît soumis à la puissance paternelle, à moins que son père ne meure entre la conception et raccoucîiement. Toutefois il faut faire ici deux observations : 1° ce n’est pas toujours le père, dans le sens français du mot, qui est investi de la puissance. C’est le grand-père, lorsqu’au jour de la conception il avait encore en sa puissance le père de l’enfant (§ 9, Quib. mod. jus potest^ Inst., I, 12). Dans un langage très-exact, c’est à l’ascendant, quel qu’il soit, qui possède la puissance, que l’on donne le nom de pater ; 2"^ l’enfant peut naître suijuris^ bien qu’il ait un ascendant paternel vivant au jour de la naissance. C’est ce qui arrive notamment lorsque pendant le cours de la gestation le grand-père a émancipé ou donné en adoption son fils, puis est mort lui-même avant la naissance de l’enfant.

2° Le père de famille communique à son descendant sa qualité de citoyen romain, et plus généralement sa condition juridique. Par exemple, le père est-il patricien ? l’enfant naît patricien (n° 46) (1).

3° Pareillement Vorigo du fils se détermine par celle du père de famille (pag. 91, not, 4), et je pense qu’il faut en dire autant de son domicile. Si quelques textes (L, 6 § 1 ; L. 17 § il, Ad municip., L. 1) paraissent contraires, il ne faut pas se méprendre sur leur véritable pensée : ils veulent simplement exprimer que le domicile, à la différence de Vorigo, n’est pas immuable ; de sorte que l’enfant, devenu maître de ses déterminations, peut bien abdiquer le domicile qu’il tient de son auteur, mais non pas sa patrie originaire (LL. 3 et 4, Ad ^nunicip.').

4° La procréation nuptiis engendre l’agnation ou parenté

civile, que l’on oppose à la cognation ou parenté selon la nature. Tandis qu’on appelle cognais tous les descendants d’un môme auteur, quel que soit le sexe de cet auteur ou des personnes intermédiaires et quel que soit aussi le genre d’union d’où la filiation résulte, les agnats sont seulement, d’après les Inslitutes (§ 1 sup.'), les cognais de l’un ou de l’autre sexe qui satisfont aux trois conditions suivantes ; 1° ils descendent d’un môme auteur du sexe masculin; 2° les intermédiaires entre eux et lui, s’il y en a, appartiennent aussi au sexe masculin ; 3° la génération de ces personnes et de toutes les personnes intermédiaires dérive des justœ nuptiœ (jï) .

(1) Cependant le fils d’un affranchi naît ingénu (n® GO).

(2) Cette troisième condition, sans être ainsi formulée dans le texte des însti

DE L’AGNATIOxN. 187

L analyse de ces conditions conduit à reconnaître que l’agnation existe d une part entre le père de famille et ses enfants, d’autre part entre les enfants eux-môrnes; qu’une fois le père mort, elle se maintient entre les enfants; qu’en outre, elle se produit entre chacun d eux et les descendants per rnascuLos de ses frères, ainsi qu entre les diverses souches de descendants ex mascidis etjoer mascidos; enfin, que jamais elle ne rattache un enfant ni à aucun parent mateinel ni à ceux oes parents paternels qui sont séparés de 1 auteur commun par une femme, h’agnation ne se rencontre donc qu’entre personnes placées dans l’une des deux situations suivantes : 1° il y en a une qui est actuellement investie d’une puissance paternelle à laquelle toutes les autres sont soumises médiatement ou immédiatement; s’il s agit de personnes toutes sui juris ou de i^ersonnes distribuées en plusieurs groupes ayant chacune à sa tête un père de famille distinct, une seule chose les empêche de se trouver aujourd’hui sous une môme i^uissance paternelle, c’est que l’auteur commun est mort.

Il suit de ces notions : 1° qu’une femme pouvant très-bien être soumise a la puissance paternelle, mais non pas en être investie, elle n aura d’autres agnats que des ascendants ou des collatéraux, non jamais des descendants, du moins en leur simple qualité de descendants (1); 2° qu’en sens inverse un affranchi de l’un ou de I autre sexe, n’ayant jamais été soumis à la potestas, n’aura

pour agnats ni des ascendants ni des collatéraux; qu’en conséquence, une femme affranchie sera toujours sans agnats, mais qu’un aflranchi mâle, ayant l’aptitude à acquérir cette puissance, pourra très-bien avoir jjour agnats des descendants; 3° que l’ingénu conçu en dehors des jusfœ nuptiœ ressemble absolument, à cet égard, à 1 aflranchi, dépourvu d’agnats quelconques si c’est une femme.

tûtes ni dans celui de Gains qu’elles copient, y est néanmoins très-nettement indiquée par ces mots : Qui nascuntui\ patris^ 7io7i rnotris^ famiiiam sequuntui'. Ces expressions supposent que la qualité d’agnat n'appartient qu’à des personnes ([ui suivent la condition de leur père ; or, que l’enfant suive la condition du i^ère^ c’est là un effet tout spécial ù.o,'s> jusiæ nuptiœ.

(1). T’écarte le cas où la femme est in manu inariti. Alors elle est réputée la fille de son mari ; en conséquence elle devient l’agnate de ses propres enfants comme de tous les autres agnats du mari. Quant à la femme émancipée, elle n’a plus pour agnats ni ses ascendants ni ses collatéraux ; et, comme elle ne peut s’en donner par la génération, il est rigoureusement vrai de dire qu’elle foi-me à elle seule, tant qu’elle reste sui juris^ une famille dont elle est, selon l’élégante expression d Llpien, caput et ftai'i (L. 195 § 5, De verb, signif.^ L. 16).

capable, si c’est un homme, d’avoir pour agnats ses descendants.

Cette connexité entre les deux idées de puissance paternelle et d’agnation est tellement étroite, il est tellement vrai que l’agnation suppose le lien d’une puissance paternelle actuelle, passée, ou simplement intelligible ou virtuelle, que d’une part les enfants sortis de la puissance paternelle par l’adoption ou l’émancipation perdent leur qualité d’agnats, donc ne la communiquent plus à leurs descendants ullérieurementconçus; qued’autre part ceux qui tombentsous la patria potestas par voie d’adoption emprunlent à l’adoptant tous ses liens d’agnation et désormais les transmettent à leurs descendants. A ce point de vue, la définition que les Institutes donnent de l’agnation est tout à la fois trop large et trop étroite : trop large, puisque, comme on le voit, l’agnation peut l'aire défaut à des descendants ex justis nupjtiis et per masculos ; trop étroite, puisque l’agnation peut appartenir à des personnes qui en réalité 118 descendent pas d’une môme lignée et n’ont pas même sang. En un mot, les Institutes, considérant seulement le fait ordinaire, ne se sont pas préoccupées des événements qui effacent ou suppléent civilement l’effet de la descendance ex justis nuptiis. Tenant compte de ces faits, on peut définir l’agnation un lien civil qui rattache soit au père de famille, soit entre elles, des personnes descendant réellement ou fictivement d’un môme auteur, soit qu’elies se trouvent actuellement sous la pairia potestas de cet auteur ou qu’elles dussent s’y trouver en le supposant vivant.

La réunion des agnats forme ce que dans le langage le plus exact {communi jure) on appelle farnilia (L. 195 § 2, De verb. signif.,Li., 16). Or la moindre réflexion suffit pour apercevoir que la famille ainsi conçue repose sur un fondement tout à fait artificiel et présente une composition arbitraire. Car, outre qu’elle comprend des personnes que n’unit ensemble aucune communauté réelle d’origine, elle laisse en dehors d’elle tous les parents par les femmes, par conséquent tous les parents maternels, et même un certain nombre de parents paternels. Ainsi, tandis que deux personnes au vingtième degré comptent encore dans la môme famille, pourvu qu’elles descendent ex eodem masculo et per masculos, l’enfant ne tient par aucun lien civil ni à sa mère ni aux plus proches parents de sa mère. Et de là une iniquité criante : car les droits de famille, notamment les droits de tutelle et de succession, ne sont attachés qu’à l’agnation, non jamais à la simple cognation. Ce système finit par