DU MARIAGE DU DROIT DES GENS

se contracte sans plus de formalités que les justœ nuptiœ (1); 2° qu’il exige la puberté chez les parties (L. 1 § A, De concub.') \ 3° qu’il ne saurait exister entre personnes que la parenté ou l’alliance rend incapables de contracter ensemble les justœ nuptiœ que la même personne ne saurait être successivement la concubine de ceux dont elle ne pourrait être successivement la femme légitime (L. 1 §3, Deconcub.) ; 5" que le concubinat est incompatible avec un mariage non dissous, nul ne pouvantavoiràla fois une femme légitime et une concubine (L. unie., C., De concub.^ V, 26). Mais ce mariage, ai-je dit, présente une notable infériorité par rapport aux justœ nuptiœ. Ainsi il n’établit pas entre l’homme et la femme cette égalité qui est de l’essence des justœ niq^tiœ, et c’est pourquoi on l’appelle inœquale conjugium (L. 3, C., De nat. lib., V, 27). Ainsi encore on ne donne pas à la concubine le nom respecté de materfamilias (L. 41 § J, De rit. nupt.); cela sans doute parce que d’ordinaire les concubines n’étaient ni des femmes d’un rang social très-élevé, ni des femmes dont le passé fût sans tache. Enfin, on peut poser en règle générale, sinon absohie, que les effets produits entre époux par \es justœ nvjitiœ, notamment la sanction rigoureuse qu’entraîne l’adultère de la femme^, ne sont pas attachés avi concubinat (L. 17 § 1, Mer. amot.y XXV, 2. — L. 3 § 1, De clonat. int. vir.., XXIV, 1. — L. 13 pr., Ad leg, Jul., de adult., XLVIII, 5) (2). Cependant cette union produit Vaffinitas. Postérieurement à Justinien, l’empereur Léon VI le Philosophe, par sa quatre-vingt-onzième novelle, supprima le concubinat comme une institution contraire àl’csprit du christianisme et trop légèrement admise par le législateur ancien.

Du mariage du droit des gens. — Un mariage véritable peut se former entre pérégrins ou entre Latins, par conséquent aussi entre Latins et pérégrins, et, à plus forte raison, entre Romains et Latins ou entre Romains et pérégrins (Gains, I, §§ 29, 66 à 78, 92). C’est ce mariage entre deux personnes libres dont l’une au moins n’est pas romaine, qui par conséquent n’ont pas le connubium ensemble,

(1) Il est vrai que la loi 4 pr., De concub., exige des témoins pour constater le concubinat avec une femme ingénue et honnête. Mais deux raisons me font admettre l’altération de ce texte : c’est qu’il est écrit .dans un latin très-mauvais, et qu’entre personnes également honorables on présume le mariage et non çaslesiuprutn.

(2) Il y a des règles spéciales pour le concubinat entre le patron et son affranchie ; celle-ci s’appelle mat erf amilias peut être poursuivie pour adultère, mais sans que le patron jouisse du privilège des soixante jours. C’est ce qui résulte des lois 13 pr., Ad Ifg. Jul., de adult., et 41 § 1, De rit. nupt.

que j’appelie mariage du droit des gens. Et c’est celui auquel, sans aucun doute, se réfèrent plusieurs textes parlant de matrimonium sine connubio ou non lecjitimum et à.'uxor injusta (2). Cette union, supérieure au concubinat, inférieure aux justœ nuptiœ, n’avait aucune raison d’être entre citoyens romains; mais il fallait nécessairement la consacrer entre personnes libres que le seul arbitraire de la loi rendait incapables de contracter ensemble les justœ nuptiœ; sans quoi on les eût condamnées au concubinat, dont les effets trop restreints pouvaient fort bien ne pas répondre au vœu des parties. Sauf la différence ineffaçable des nationalilés, ce mariage, cela est plus que probable, communiqiiait à la femme la condition de l’homme. Sûrement, il rendait punissable l’adultère de la femme (L. 13 § t, Adleg. Jul.^ de ad,ult.) \ et ceci suffit à nous prouver qu’imposant plus de devoirs que le concubinat, il était aussi plus digne et plus honoré. Mais le mari ne jouissait ici d’aucun privilège quant à la poursuite de l’adultère :1e droit d’accuser sa femme lui appartenait dans les mêmes conditions qu’à tout le monde {Collât, leg. Mosaic., tit. iv, cap. 5); et par là ce mariage diffère notablement des nuptiœ (page 180, note 1).

Depuis Garacalla, les sujets de l’empire jouissant à peu près tous du droit de cité, le mariage du jus gentium dut presque disparaître. Sous Justinien il perdit, par la suppression des Latins Juniens et des déditices, les rares applications qu’il avait conservées. ' De là une extrême disette de textes; de là aussi la difficulté de préciser dans quelle mesure ses effets s’écartent ou se rapprochent de ceux des justœ nuptiœ (1).

Du contubernium. — On appelle ainsi Ib nion continue de deux

(1) Aux termes de la loi 37 § 2, Ad mvnicip., 1, les femmes engagées dans un

mariage non legitimiim payent les impôts dans leur propre patrie, non dans celle du mari. Cela implique qu’elles conservent leur origo et n’empruntent pas celle du mari. Est-ce lîi une différence entre elles et les femmes mariées en judœ nuptiæ? Je ne le pense pas. Car nul ne peut perdre sa patrie primitWe (L. 4, G., De munie., X, 38), et d’autre part le mariage n’est pas indiqué parmi les modes qui font acquérir une nouvelle patrie ou ongo (L. 7, G., De X, 39). Peut-être la

loi 37 § 2 confond elle le domicile et Vor>go; et alors elle signifierait que le mariage du JUS genlium laisse à la femme son domicile antérieur.

(2) Par la causœ probatio (n° Ci), Verroris causce pro bat io (n° t l4), ou une concession formelle du civitat/s ii deux époux péi'égrins (n° 75 , le mariage du droit des gens peut se transformer en justœ nupHœ, comme le mariage romain se transforme en mai'iage du droit des gens' lorsque l’un des conjoints perd le droit de cité (page 193, note 1).