FORMES A SUIVRE POUR L'ADOPTION

trouve des imilalears, il ne reslera bientôt plus de patriciens. La volonté des parties sera donc moins libre dans l’adrogalion que dans l’adoption.

Formes de V adoption. — Ces formes ne sont plus dans le droit de Justinien ce qu’elles étaient dans le droit ancien. Pour comprendre les formes anciennes, il faut savoir que, d’après les Douze Tables, le père perdait définitivement sa puissance quand il avait mancipé trois fois son fils, une fois sa fille on son petit-enfant (Ulp., X § 1). Ici donc il mancipe son enfant, soit ù. l’adoptant lui-même, soit à un tiers, absolument comme s’il voulait le rendre sui jnris. S’il s’agit d’un fils, l’a'quéreur l’affranchit, et l’enfant retombe de plein droit sons la puissance du père. Une seconde manciiDation et un second affranchissement interviennent avec le môme résultat.' Le père fait alors une troisième mancipation; mais l’acquéreur, au lieu d’y répondre par un troisième affranchissement qui rendrait le fils sui Ju7'is, le remancipe au père. C’est ce qu’il ferait après la première et unique mancipation, s’il s’agissait d’une fille ou d’un petit-enfant. Désormais la puissance du père naturel est éteinte et remplacée par celle qu’on appelle iimncipiwn. Dans cette situation, les parties, c’est-à-dire le père naturel, l’adopté et l’adoptant, se rendent devant le magistrat {in jus) ; et là l’adoptant, feignant de posséder déjà le droit qu’il se propose d’acquérir, revendique l-’enfant comme son fils. Le père, interrogé par le magistrat, reconnaît cette revendication fondée ou se tait, et le magistrat rend une addictio ou déclaration conforme à la prétention de l’adoptant (Gaius, I, § 134). Delà les expressions suivantes : adopAare apud prœtorem ou imperio magistratus {GFwjls, I, §§ 98 et 101). Nous trouvons ici une application deVinjurecessio^ mode d’acquérir la propriété qui n’est lui-même qu’une simulation de la legis actio assez semblable à celle que l’on a étudiée dans l’affranchissement vindicta (n° 54).

Gaius, dans quelques ligues restées illisibles (I, § 134), indiquait l’existence d’un autre procédé jDOur créer la puissance paternelle au profit de l’adoptant. Mais celui que je viens de décrire paraît avoir été le plus suivi, ce qui ne l’empêche pas de présenter une bizarrerie frappante ; c’est que l’adoptant revendique une puissance paternelle qui n’existe plus, et que le père lui transmet ce qu’il a perdu. Répondra-t-on, pour'jus'tifier ce procédé, que la puissance paternelle, à la différence du mancipiwn, ne se prête pas à une transmission directe? soit; mais cette explication n’explique rien, puisque I. 14

ce n’est pas le mancipiiim, mais bien la puissance paternelle que l’adoptant acquiert.

Dans le droit de Justinien, les choses se passent avec beaucoup plus de simplicité. Il suffît que le père naturel déclare sa volonté devant le magistrat en présence de l’adoptant et de l’adopté, et que celte volonté soit constatée dans les acta }')uhlica (§ 8 &up. — L. Il, De adopt., C., YIII, 48).

104 a. Reste à faire deux observations importantes :

1° L’adoption, comme la vindicta (n° S4), constitue un acte de juridiction gracieuse, d’où les textes concluent notamment: 1“ que le droit d’y procéder ne peut faire l’objet d’une délégation (L. 3, De of/ic. proc.^ I, 16) (1) ; 2° que le magistrat y procède valablement môme en dehors de son tribunal ou un jour férié (L. 2 pr.. De off‘. proc. — Paul, II, 23 § 3) ; 3° qu’un fils de famille peut y figurer à la fois comme adopté et comme magistrat, et que réciproquement le père de famille magistrat peut donner son fils en adoption par devant lui-même (LL. 3 et 4, De adoj)t., I, 7) ;

2° L’adoption ne comporte ni terme ni condition. Et cela s’explique aisément, soit qu’on envisage la forme de cet acte, soit qu’on s’attache àson but. Dansla forme, il suppose l’intervention delà mancipation, de la manumissio vindicta et de Vin jure cessio, trois actes qui, impliquant affirmation d’undroitdès à présent certain et irrévocable, excluent l’apposition expresse d’un terme ou d’une condition. Quant au but de l’adoption, il consiste à créer la puissance paternelle au profit de l’adoptant : or on ne comprend pas une paternité temporaire ou conditionnelle (L. 34, De adopt.'). Ce second motif, encore invocable sous Justinien, est plus énergique que le précédent en ce qu’il exclut môme la condition et le terme tacites. Est-ce à dire qu’il n’y ait aucun intérêt à distinguer si ces modalités ont été exprimées formellement ou sous-entendues? Je ne le pense pas. Exprimées, elles emporteraient nullité de l’opération entière (L. 77, De reg.jur., L, 17). Sous-entendues, elles pourront n’être que réputées non écrites, cela s’il s’agit d’un terme ad quem ou d’une condition ad qua7n. Par exemple, je vous donne mon fils en adoption, sous cette condition, convenue entre nous, mais non exprimée dans les formules de l’acte solennel, qu’après

(1) Gaius parlante, § lOl) d’une adoption ûpud p7'oco7isulem legatumve, ne me contredit pas. Ce legatus n’est autre, en effets que le légat us C césar is (page 102, note !)•